UA-65298158-1

28/01/2010

Reddition avec armes et bagages en rase campagne !

Dans cette affaire de vol de données bancaires au sein de la banque HSBC de Genève, on semble aller de cachettes en découvertes et de déceptions en stupéfactions.


Merz1_1.jpgRésumons.

L’escroc Hervé Falciani, employé frustré de la banque, vole des données en piratant le système informatique de la banque. Dans le contexte d’origine, ces données se trouvaient vraisemblablement réparties dans une base de données relationnelles, c’est-à-dire sous forme atomisées et donc inexploitables à l’état désagrégée au moment du vol. Il est impossible de les exploiter sans avoir la connaissance du modèle de données et hors du contexte originel.

C’est probablement pour cette raison que les services fiscaux français, auxquels le Procureur de Nice Eric de Montgolfier a remis les données, font appel à Falciani en espérant qu’il pourra les aider dans leur travail de bénédictins. C’est un travail long et fastidieux qui nécesite du temps. Or le Ministre du Budget Eric Woerth, receleur en chef, est pressé, il a un délai à tenir. Il laisse donc planer le doute en affirmant qu’il possède des noms de fraudeurs fiscaux qu’on lui aurait fournis de manière légale prétend-il. En fait la légalité ne résulte que du fait qu’il a obtenu ces données bancaires par le biais de la justice, le Parquet de Nice en l’occurrence. Il n’en dit mot et bluffe pour gagner du temps, car la reconstitution de ces données prend du temps.

La Suisse qui a adressé une demande d’entraide judiciaire à la France pour le vol de ces données, commence à s’impatienter et pose un ultimatum à la France lorsqu’elle apprend que le fisc français a l’intention de les utiliser. Elle exige la restitution des données volées et fixe un délai au 20 décembre 2009. Elle suspendra par ailleurs la ratification de l’accord de double imposition fiscale qu’elle vient de parafer avec la France tant que celle-ci ne lui aura pas restitué ces données.

De fait la restitution de données volées ne peut réparer un dommage d’ores et déjà causé dès lors qu’un tiers en a pris connaissance. Et puis, quoi de plus simple que de copier des données...

La France restitue donc ces données à la Suisse, laquelle lui demande de n’en point faire usage à des fins fiscales, un peu comme si l’on demandait à un pyromane de ne point faire usage de la boîte d’allumettes qu’on viendrait de lui confier !

On peut imaginer le geste d’Eric Woerth en apprenant cette requête de la Suisse : un bras d’honneur !

Au Forum de Davos, Hans-Rudolf Merz s’entretient avec Eric Woerth et Nicolas Sarkozy pour trouver une issue au problème. A l’issue de ces entretiens, Hans-Rudolf Merz explique qu’un compromis a été trouvé et que le problème est réglé.

Selon Merz, la France promettrait de ne pas faire usage des données volées dans le cadre de futures demandes d'entraides adressées à la Suisse pour soustraction fiscales et qu’elle s’engagerait d’autre part à ne pas remettre ces données à des états tiers.

La Suisse s’engagerait pour sa part à débloquer la ratification du traité de double imposition.

Il reste toutefois ce que Merz appelle « un petit problème technique », qui sera traité par un additif : la nécessité ou non, de fournir le nom de la banque ou l’IBAN du titulaire dans toute demande d’entraide future que la France adressera à la Suisse.

La version française est fort différente, qu’on en juge selon ce qu’écrit le journal « Le Monde » : La France pourra faire usage des données volées contre ses contribuables et pourra les mettre à disposition de pays tiers qui les réclameront, sans en référer à la Suisse laquelle sera seulement informée du fait. Par ailleurs, la France fera ajouter une clause supplémentaire dans le traité de double imposition : « celle de la nation le plus favorisée », ce qui signifie qu’elle pourra bénéficier de conditions plus favorables si d'aventure la Suisse devait en accorder à un pays tiers.

Pour la Suisse, cela s’appelle une reddition avec armes et bagages en rase campagne !

Pour la France, le recel de données bancaires est élevé au rang de vertu nationale !

Indépendamment des idéaux politiques que l’on peut éprouver à juste titre à l’égard de l’évasion fiscale, on ne peut s’empêcher d’éprouver pire qu’un malaise, une nausée, en voyant l’Etat de droit, bafoué à plate couture !

Qu’en pense le citoyen lambda ? Que la Suisse a perdu la face, une fois de plus …

23:35 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : secret bancaire | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.