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23/06/2011

Le Baiser de Judas administré à René

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J'ai rarement été d'accord avec les idées politiques de René Longet, mais jusqu'à hier soir son intégrité idéologique ne faisait pour moi aucun doute.
Aujourd'hui, il faut bien déchanter et constater qu'il a vendu son âme au diable pour aller à la soupe, mû par un réflexe bassement opportuniste.

 

En s'affichant avec Eric Stauffer, au terme d'un accord contre nature qui, espère-t-il, devrait lui ouvrir les portes de la Cour des Comptes, René Longet a probablement signé sa mort politique !

René Longet, qu'avez-vous fait de votre idéal transfrontalier si souvent décliné et loué dans votre blog ? Où donc avez-vous rangé votre humanisme ?

Après cette poignée de mains onésienne historique, gageons que vos camarades de parti vous saurons gré de bien vouloir les renseigner. M'est avis que les explications risquent fort d'être houleuses ...

Quant à vos alliés les Verts, avec lesquels vous partagiez et défendiez hier encore bon nombre d'idées et autant d'utopies, comment vont-ils réagir ?

C'est ainsi par exemple que dans un billet posté sur votre blog le 13 septembre 2009, intitulé "Sécurité urbaine, une préoccupation socialiste", je vous demandais de préciser votre position et celle du PSG à propos de la "proposition n° 72" des "Verts" et de l'argumentation de Mathilde Captyn, alors candidate de ce parti au Grand-Conseil, laquelle affirmait péremptoirement sur le blog des "Verts" :

" Les Verts proposent d'élargir le recrutement des policiers aux étrangers. Ce n'est pas acceptable que cette fonction soit réservée aux seuls détenteurs du passeport suisse - dans une ville où la diversité s'exprime par 40% d'habitants d'origine étrangère. "

J'interpellais René Longet sur son blog :

" En tant que socialiste, pensez-vous qu'il soit "inacceptable" qu'à Genève la fonction de policier ne puisse être accessible aux ressortissants étrangers ? "

" Partagez-vous l'argumentation de Mathilde Captyn ? La nuancez-vous ? "

René Longet m'avait répondu qu'il partageait tout à fait la vision de Mathilde Captyn :

" Ce que Mme Captyn propose et dit est absolument logique et ne doit aucunement rester un tabou. "

Pour les détails, voir ici :

http://longet.blog.tdg.ch/archive/2009/09/13/securite-urbaine-une-preoccupation-socialiste.html

A l'image de cette poignée de mains historique, les gendarmes, nombreux au sein du MCG, ne semblent pas avoir gardé rancune à René Longet. A moins qu'ils n'aient pas été consultés par leur leader politique, autocrate patenté, avant que celui-ci n'adoube René Longet ?

Quant aux Verts qui ambitionnent de faire élire des frontaliers suisses aux prochaines élections fédérales du 23 octobre, ils se seraient bien passés de cette alliance de la carpe et du lapin.

Cette politique genevoise atteint des sommets et devient franchement catastrophique, de compromissions en trahisons, que d'idéaux trahis pour un bol de soupe !

On vit vraiment une époque formidable comment l'aurait dit le regretté dessinateur de BD Jean-Marc Reiser !

 

13:00 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (20) | Tags : politique genevoise, stauffer, longet, cour des comptes | |  Facebook

Commentaires

Le "Bolero d'Onex": ou comment retourner sa veste avec brio.... On aura vraiment tout vu! Certains sont prêts à n'importe quoi pourvu d'étancher leur soif de pouvoir.....

Écrit par : isabel Garcia-Gill | 23/06/2011

Dans un communiqué sibyllin du PSG paru cet après-midi (23 juin 2011) sur son blog hébergé par la TdG, le parti de René Longet nous assure qui n'y aurait eu "ni accord, ni négociations" et de conclure :

" Bien évidemment, notre candidat ne figurera pas sur une liste déposée par le MCG. "

Voir le communiqué du PSG dans son intégralité ici :

http://psg.blog.tdg.ch/archive/2011/06/23/bf153746bab20ea1fea0bbae14118ec2.html

Quant à la photo publiée dans la TdG, ce serait selon le PSG, une "photo d'archive", de la manipulation de l'information en quelque sorte ...?

Alors qui croire et comment le PSG pourrait-il s'opposer au dépôt d'une liste MCG portant le nom de René Longet ? Même si ce soutien est embarrassant - mais l'est-il vraiment ? - le PSG fera-t-il vraiment la fine bouche ?

Les citoyens électeurs genevois auront-ils le fin mot de l'histoire avant l'élection complémentaire à la Cour des comptes - ou la Cour des contes, c'est selon ?...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 23/06/2011

Il convient de relever que pour porter le nom Longet sur une liste, il faut l'accord de Longet. Celle du PSG n'est ni nécessaire ni suffisante.

René LONGET, alcolo-dépendant que l'on dira en rémission est un délinquant.

L'alcolo-dépendance est une maladie. Porter à la connaissance des électeurs une telle maladie, susceptible d'influencer l'exercice de la magistrature visée, est nécessaire.

Quant à la délinquance, elle est établie par une condamnation et est parfaitement incompatible avec la magistrature visée.

Écrit par : CEDH | 23/06/2011

@ CEDH :

" Il convient de relever que pour porter le nom Longet sur une liste, il faut l'accord de Longet. Celle du PSG n'est ni nécessaire ni suffisante. "

Merci de ces précisions !

Autrement dit, le communiqué du PSG mentionné plus haut n'engage que lui-même, à savoir le parti, et non pas le candidat René Longet, seul habilité à donner son accord pour figurer sur la liste MCG ...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 24/06/2011

D'après ce que je sais, les militants lambda MCG (aussi lambda que peut l'être un député...) ont appris cette alliance par la presse. C'est un parti où on prend les décisions de ce type en très très petit comité, visiblement.

Mais, pour dire que quelqu'un est un délinquant alcolo-dépendant parce qu'il s'est fait gauler une fois dans sa vie avec plus de 0,5 ou 0,8 au volant, il faut être soi-même un saint.

Et s'il y a une chose que j'espère, c'est que nos juges ne sont pas des saints et qu'ils ont tous fauté au moins une fois dans leur vie. Sinon je crains qu'ils ne manquent sérieusement d'humanité...

Je ne voterai pas pour Longet, mais j'espère que celui sur lequel se portera mon choix ne sera pas un saint.

Écrit par : Christiane Favre | 24/06/2011

Peut-être qu'il est préférable pour le bien commun que des politiciens de tous bords sur une commune comme Onex travaillent main dans la main sur certains sujets notamment la sécurité, le développement urbain, etc...sans clivage politique gauche / droite qui finalement amène à l'immobilisme et l'inertie.

Écrit par : Suissitude | 24/06/2011

@ Christiane Favre, députée au Grand Conseil, sauf erreur.

Vous confondez état d'ébriété et alocoolo-dépendance. L'état d'ébriété est un état, en principe, temporaire. L'alcoolo-dépendance est la dépendance chronique à l'alcool et est une maladie dont on est jamais guéri et au mieux en rémission. Et M. Longet est bien un malade en rémission. En rémission, soit, et je l'en félicite grandement tant cela est notoirement difficile. Néanmoins, sa maladie est incompatible avec la dignité de la magistrature qu'il brigue. Je regrette d'ailleurs que certains, dont vous-même, Madame, aient mis en danger cet homme en le soutenant pour cette élection là. Néanmoins, l'intérêt public est là et les électeurs doivent être informés.

Vous portez à notre connaissance qu'il s'est fait "gauler une fois dans sa vie avec plus de 0.5 ou 0.8 en conduisant un véhicule". Vous pourriez au moins avoir la décence de dire qu'il a conduit une seule fois en un pareil état, la fois où il a été "gaulé".

J'ai écrit délinquant et non contrevenant. C'est donc plus de 0.8.

Pour ma part, je ne saurais, comme vous le faites, banaliser un comportement mettant en danger la vie et l'intégrité corporelle de nos concitoyens. Ce d'autant qu'il ne s'agit pas d'un épisode lointain, d'une erreur de jeunesse, mais bien d'un délit commis par un homme d'âge mur.

J'en profite pour vous rappeler la teneur de la loi :

"b) n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle pour des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur."

Et bien, ne vous en déplaise cet homme a fait l'objet d'une condamnation correctionnelle pour des faits portant atteinte à la probité ou l'honneur. La mise en danger de la vie de nos concitoyens, ce n'est pas rien. Sachez, Madame que l'alcool tue. L'alcool tue non seulement celui qui en consomme excessivement ou mal à propos, mais aussi le simple quidam qui déambule paisiblement sur la voie publique. Sachez, Madame, que celui qui conduit en état d'ébriété prend le risque singulièrement accru de blesser et de tuer et que ce risque se réalise régulièrement.

Il semble que selon les moeurs laxistes de votre République politicienne il puisse être candidat. Et bien cela ne veut pas dire que je sois en faveur de son élection et que ceux qui le soutienne ne puissent pas être désignés comme tels à la population.

Il est vrai qu'en votre qualité de députée au Grand Conseil vous faites d'une grande tolérance en ne contrôlant pas le taux d'ébriété entre la buvette du Grand Conseil, qui, au dire de son gérant, ne survivrait pas sans vente d'alcool, et la salle des délibérations. Ce laxiste explique sans doute l'omerta dont fait l'objet les états d'ébriétés inadéquats et l'alcoolisme de certains politiciens. Madame, vous êtes députée dans une république indécente.

Si M. Longet me lit, j'aimerais lui dire que je regrette que certains aient crû bon de le soutenir pour ce poste là (et pas pour d'autres). Pour moi, sa candidature à ce poste là (et pas pour d'autres)est indécente. Cela ne veut pas dire qu'il n'ait rien à faire pour le bien de sa commune et de la République. Il a de nombreuses qualités, que je ne prétend pas avoir, qui lui permettent de servir la population. Et il nous l'a démontré pendant de nombreuses années et je l'en remercie.

Écrit par : CEDH | 24/06/2011

@ CEDH :

Il va de soi que vos propos, fondés ou non, sur la maladie chronique et la délinquance que vous attribuez à René Longet n'engagent que vous.

@ Christiane Favre :

" Je ne voterai pas pour Longet, mais j'espère que celui sur lequel se portera mon choix ne sera pas un saint. "

Oui, mais comme vous le savez Madame, les saints n'appartiennent pas à la race humaine !
On peut toutefois exiger d'un impétrant à la charge de juge à la Cour des Comptes qu'il soit non seulement qualifié pour la fonction, mais également honnête et intègre, ou plus précisément et surtout, comme le rappelle CEDH dans son commentaire ci-dessus, il doit remplir les conditions légales ...
Or pour ma part et en tant que citoyen et électeur genevois appelé à élire le remplaçant de Madame Antoinette Stalder à la Cour des Comptes, je ne dispose pas de tous les éléments, notamment celui de savoir si tous les candidats remplissent les conditions légales rappelées par CEDH ...

@ Suissitude :

D'accord avec vous pour dire qu'il faut que les partis soient consensuels au sein des communes pour trouver des solutions, ceci dans l'intérêt du bien commun - cette remarque vaut d'ailleurs aussi au niveau du canton, voire de la Confédération. Toutefois et même si les "deux vedettes du jour" sont onésiennes, c'est de l'élection d'un juge à la Cour de comptes dont il s'agit ici, et c'est à ce titre que René Longet fait débat.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 24/06/2011

@ Jean d'Hôtaux

La loi sur la Cour des comptes est claire, pour pouvoir être candidat il faut :

"b) n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle pour des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur."

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_d1_12.html

Cette disposition reprend la traditionnelle disposition s'appliquant aux juges, où "criminelle" se rapportes aux crimes et "correctionnelle" aux délits.

M. Longet a été condamné pour avoir conduit en état d'ébriété en 2007 (taux 1.4).

http://archives.tdg.ch/TG/TG/-/article-2007-02-2654/laurence-bezaguet---suite-a-une-arrestation-pour-conduite-en-etat-d-ebriete-rene-longet-a-ecope-de

Il s'agissait d'un plein délit, c'est-à-dire susceptible de conduire à une peine de 3 ans d'emprisonnement. Pas d'un petit délit passible de 90 jours-amende (injure) ou 180 jours-amende (diffamation, exhibitionnisme).

http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a91.html

Tiens, d'ailleurs vous voyez un exhibitionniste (petit délinquant et probablement malade en rémission) magistrat à la Cour des comptes ? Pas vraiment ? Ah bon ! Pourtant la peine encourue est bien moins grande et l'exhibitionniste ne met en danger la vie de personne.

Cela, la pratique des politiciens est d'admettre la possibilité de se porter candidat en cas de condamnation avec sursis, si le sursis est subi avec succès. Je l'ai déjà dit. Cela est le cas de Longet. Je l'ai déjà écrit. La République des politiciens lui permet donc d'être candidat.

Permettez-moi de contester cette pratique et d'espérer qu'elle soit combattue par un citoyen, saisissant la Cour administrative, dès lors que les inscriptions seront closes. Désolé pour certain mais la délinquance routière est une vraie délinquance, une délinquance qui tue. L'évolution des expressions législatives du sentiment populaire est clair.

Remarquez que ne suis pas pour une mémoire perpétuelle, mais tant que l'inscription figure au casier judiciaire, la condamnation doit être pris en compte. En l'occurrence l'inscription est supprimée dans les 10 ans. Le fait que l'extrait remis à sa demande par M.Longet ne comporte plus l'inscription n'y change rien. Les exigences de probité sont, pour un magistrat à la Cour des comptes comme pour les Juges, renforcées. Il ne s'agit plus d'être magistrat communal ou président d'un parti politique.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a369.html

Écrit par : CEDH | 24/06/2011

@ CEDH :

Merci pour toutes ces précisions !

" Désolé pour certain mais la délinquance routière est une vraie délinquance, une délinquance qui tue. "

Mais il n'y a pas de quoi être désolé, pour moi aussi la délinquance routière est gravissime et le législateur l'a voulu ainsi. Par conséquent je ne vois pas pourquoi on la banaliserait !

Le dernier paragraphe de votre commentaire est particulièrement éloquent.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 24/06/2011

Permettez-moi d'exposer un point de procédure bien gênant.

Le citoyen doit exercer un recours dans les 6 jours qui suivent la connaissance officielle du fait que Longet est candidat (publication dans la FAO). Ce pour autant qu'il ait connaissance de l'existence de la condamnation. L'existence de la condamnation ne faisant pas l'objet d'une communication officielle, celui qui n'en a pas connaissance peut donc recourir tout au long de la procédure électorale et même contre la proclamation des résultats. Et, selon la jurisprudence du Tribunal administratif, il peut même recourir bien après l'élection, en sollicitant la restitution du délai de recours dans les 6 jours où il a eu connaissance de la condamnation.

Autant dire qu'une épée de Damoclès pèsera sur la tête de la Cour des comptes.

Écrit par : CEDH | 24/06/2011

@ CEDH :

C'est effectivement encore plus complexe que je ne l'imaginais de prime abord !

Donc à défaut d'un recours de citoyens entre la publication officielle des candidats dans la FAO et l'élection proprement dite, c'est donc au Corps électoral genevois - l'ensemble des électeurs - qu'incombera la responsabilité d'élire ou non, un candidat dont on sait aujourd'hui déjà, qu'il ne remplit pas l'une des exigences de la loi (la LICC mise en lien par vous). Tout ceci du fait qu'il n'existe pas dans nos institutions, d'organisme chargé de valider les candidatures en amont de cette élection ...

Dans ces circonstances et compte tenu de la "précarité légale" du candidat, la Cour des comptes pourrait-elle se permettre de fonctionner sereinement avec un tel risque en son sein ?
C'est ici l'image même de la Cour des comptes qui est en jeu.

D'autre part, est-il admissible pour l’État d'engager des frais - non négligeables - pour une élection qui risque d'être invalidée ultérieurement ?

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 24/06/2011

Il y en a qui pour 235'000 francs sont prêt à s'allier avec le diable.

http://www.tsr.ch/info/suisse/2609742-geneve-les-mauvais-comptes-d-une-magistrate.html

Écrit par : LIEN | 25/06/2011

@ LIEN :

Merci pour ce lien !

J'ai lu l'article et constate que dans ce cas également il y avait un vide juridique - comblé à ce jour -, tout comme il n'existe actuellement aucun organisme chargé de vérifier que tous les candidats aux postes de juges à la Cour des comptes remplissent bien TOUTES les conditions spécifiées dans la loi (LICC, voir le lien plus haut), puis de valider les candidatures AVANT l'élection de ces mêmes juges par les électrices et électeurs !

Quant à Madame Antoinette Stalder, que je ne connais pas, elle n'a pas touché de double salaire que je sache, selon l'article mis en lien par vous.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 25/06/2011

@ Jean d'Hôtaux

Mais, il existe une telle autorité : le service des votations et élections, qui dépend de la Chancellerie. Il lui incombe de vérifier la régularité des candidatures et de rejeter celle des citoyens inéligibles. Je me propose d'ailleurs de faire tenir un courrier à notre Chancelière, dès lors qu'il est établi à satisfaction de droit qu'un candidat condamnée à raison d'un délit ne peut en aucun cas se présenter dans les 5 ans suivant sa condamnation, au moins.

Je concède bien volontiers que la situation n'est pas satisfaisante dès lors qu'il s'agit d'une administration subordonnée au Conseil d'Etat et donc aux partis gouvernementaux, administration dont il n'y a pas grand chose à attendre comme le démontre son historique d'où il ressort qu'elle exerce ses compétences à l'encontre de ceux qui n'en sont pas. Il s'agit d'ailleurs d'une attitude adoptée par la Chancellerie, la Sauterie et les Secrétariats généraux des départements. Nombres d'individus y exerçant leur ministère se considèrent aux service des partis et non des citoyens. Ils feraient autrement qu'ils se feraient éjecter. Ejecter comme M. Daniel Devaud, candidat à la Cour des Comptes, qui avait, en début de carrière, eu l'outrecuidance de contester, avec succès devant le Tribunal administratif, une pratique salariale du Conseil d'Etat et qui en fut remercié par son éviction.

Genève serait bien inspirée de suivre les recommandations émises par le Comité instauré par le Pacte ONU II, traité ratifié par la Suisse, qui préconise la création d'une autorité indépendante de surveillance en matière électorale. Le SVE, qui fournit un travail technique et d'organisation considérable, devrait être rattaché à cette autorité indépendante. Cela est d'autant plus vrai que le législateur a odieusement estimé que le recours judiciaire devait être payant en matière de droits politiques, avec avance de frais, quant bien même le recours ne serait pas téméraire.

Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que "Cathy la Neuchâteloise" ait été élue Procureure bien qu'elle fut inéligible et qu'elle ait été éjectée, non pas au fond qu'elle ait été inéligible, mais à raison du fait que son "sale caractère" (je cite) se soit exprimé à l'encontre de ses collègues, de ses subordonnés et de la police.

Tout cela me fait penser que la rumeur selon laquelle l'un des juges du palais de justice administrative aurait été élu bien que non titulaire du brevet d'avocat requis, pourrait bien être exacte.

Mais qu'est-ce donc que tout cela dans une République dans laquelle un avocat, condamné pour avoir sodomisé des gamins de 14 ans en les attirant avec de l'argent, est libre d'exercer son métier avec la bénédiction de nos autorités ? Sans d'ailleurs que les parents puissent protéger leurs enfants dès lors que cet individu est libre de rentrer en contact avec eux, de les représenter devant les Tribunaux et que la presse s'autocensure en supprimant toute divulgation de son nom.

Écrit par : CEDH | 26/06/2011

@ CEDH :

Merci, une fois encore, de votre contribution à faire avancer le débat démocratique et pour toutes ces informations et précisions, tellement nécessaires à la compréhension du fonctionnement de nos institutions !

La phrase suivante de votre commentaire est particulièrement édifiante et illustre à merveille l'antagonisme existant entre l’État et l'exercice démocratique :

" Je concède bien volontiers que la situation n'est pas satisfaisante dès lors qu'il s'agit d'une administration subordonnée au Conseil d'Etat et donc aux partis gouvernementaux, administration dont il n'y a pas grand chose à attendre comme le démontre son historique d'où il ressort qu'elle exerce ses compétences à l'encontre de ceux qui n'en sont pas. "

Coïncidence, je suis précisément en train de lire le petit livre d'Antoine Chollet, un essai intitulé "Défendre la démocratie directe" dans la collection "Le savoir suisse" aux Presses polytechniques et universitaires romandes.
L'auteur décrit à merveille, selon moi, ces effets pernicieux qui s'exercent à l'encontre de la démocratie et que vous dénoncez dans la phrase ci-dessus.
C'est très exactement cela !

http://www.ppur.org/livres/978-2-88074-911-8.html

S'agissant du courrier que vous vous proposez d'écrire à la Chancelière d’État à propos de l'inéligibilité du candidat en question, il serait souhaitable que le public en soit informé, ceci par le biais de la presse ou pourquoi pas dans un blog ?
Il ne s'agit pas ici d'engager une polémique stérile à l'encontre de M. René Longet, que je ne connais pas personnellement, simplement de nourrir le débat démocratique. De rappeler que l'intérêt suprême de nos institutions ne saurait souffrir aucune entorse !

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 26/06/2011

Madame la Chancelière,

Notre République doit, suite à une démission, procéder à l'élection d'un magistrat à la Cour des Comptes. L'élection a été fixée au 18 septembre 2011. En conséquence, le Service des votations et élections, qui dépend de la Chancellerie, a fixé au lundi 27 juin 2011, à midi, la limite pour déposer candidature. Il incombera donc à vos services de procéder, sous peu, aux vérifications nécessaires, notamment à celles afférentes à l'éligibilité des candidats.

http://www.ge.ch/elections/20110918/doc/comdepo.pdf

L'un des candidats a été condamné a une peine privative de liberté avec sursis et une sanction pécuniaire ferme en décembre 2007, pour avoir conduit en état d'ébriété en septembre 2007.

http://archives.tdg.ch/TG/TG/-/article-2007-02-2654/laurence-bezaguet---suite-a-une-arrestation-pour-conduite-en-etat-d-ebriete-rene-longet-a-ecope-de

Il s'agissait d'un fait de délinquance routière par lequel ce candidat mettait en danger l'intégrité corporelle et la vie de nos concitoyens, ce à un point tel qu'il lui était devenu impossible de comprendre les ordres, pourtant réitérés, de la police.

http://archives.lematin.ch/LM/LMD/-/article-2001-05-2440/l-histoire-remonte-a-l-annee-derniere
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a91.html

Je vous rappelle que nos concitoyens sont extrêmement sensibles à la délinquance routière. En témoignent, le fait que l'Assemblée fédérale s'attelle au renforcement des dispositions à l'encontre de ce type de délinquant, tout comme le fait que l'initiative populaire fédérale "Protection contre les chauffards" ait abouti.

Écrit par : CEDH | 26/06/2011

La loi sur la Cour des comptes prévoit en son article 4, al.2, lit. b, que pour être éligible, il faut :

"n’avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle pour des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur."

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_d1_12.html

Ces exigences ne sont, aux termes du texte et de la volonté du législateur, certainement pas moindres que celles imposées aux candidats à un poste de magistrat du pouvoir judiciaire. C'est dire que l'on peut, pour en cerner le sens et la portée, se référer aux normes présidant à l'éligibilité des magistrats du pouvoir judiciaire.

A cet effet, il sied de constater que la loi portant Règlement du Grand Conseil exige des candidats à la magistrature judiciaire qu'ils produisent un certificat de bonne vies et moeurs.

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_b1_01.html

Un certificat de bonne vies et moeurs ne peut, en cas de condamnation avec sursis, être délivré qu'au bout de 5 ans (la moitié du délai de 10 ans prévu par l'article 369 CP).

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_f1_25.html

Ainsi, l'interprétation systématique de la volonté de la plus haute autorité du canton, comme le Tribunal fédéral aime à désigner le Grand Conseil, est claire : celui qui a été condamné moins de 5 ans avant l'élection à une peine privative de liberté avec sursis à raison d'un délit, c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une condamnation correctionnelle, n'est pas éligible. La durée du délai d'épreuve qui lui est imposée est dénuée de pertinence.

Le texte clair de la disposition légale va d'ailleurs dans ce sens.

L'évolution des normes, des pratiques et de la volonté de la population ne permet pas d'accorder un privilège aux délinquants routiers.

La question de savoir si un délinquant est éligible après 5 ans, bien que la condamnation figure encore au casier judiciaire, peut, dans le cas d'espèce, être laissée ouverte dès lors qu'il s'est écoulé moins de 4 ans depuis la condamnation du candidat dont il s'agit.

Il s'ensuit que le candidat dont il s'agit est inéligible à raison de ses turpitudes pénalement sanctionnées.

S'agissant de la procédure menée par le Service des votations et élections, je relève que celle-ci ne permet pas une saine application du droit matériel.

L'article 142 de la Loi sur les droits politiques se lit :

"Les candidats qui se présentent pour la première fois à l’une des fonctions proposées doivent justifier qu’ils remplissent les conditions prévues par la loi sur la Cour des comptes.".

La législation ne précise pas quels sont les moyens de preuve exigibles du candidat. Dès lors, le Service des votations et élections, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, se contente d'exiger du candidat qu'il présente un simple extrait de casier judiciaire.

Or, l'extrait de casier judiciaire que le candidat peut présenter est celui qui est remis par l'administration fédérale à sa demande, soit un extrait ne mentionnant pas les condamnations avec sursis lorsque le délai d'épreuve en est écoulé, quand bien même la condamnation aurait été prononcée moins de 5 ans auparavant.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a371.html

Il en découle qu'en se contentant d'un extrait de casier judiciaire le service des votations et élections ne se donne pas les moyens d'appliquer le droit matériel.

Par surcroît de droit, il ressort de la jurisprudence du Tribunal administratif que ce qui est déterminant ne sont pas les documents présentés, qui peuvent être incomplets, mais la matérialité des faits (ATA Jean-Pierre Egger), laquelle est incontestablement établie.

Il découle ce ce qui précède que le candidat délinquant dont il s'agit est inéligible et que vos services doivent rejeter sa candidature.

Permettez-moi, finalement, d'attirer votre attention sur le fait que si le citoyen doit exercer un recours dans les 6 jours qui suivent l'instant où il prend, ou est réputé prendre, connaissance de candidature, cela est pour autant qu'il ait connaissance de l'existence de la condamnation. L'existence de la condamnation ne faisant pas l'objet d'une communication officielle, celui qui n'en a pas connaissance peut donc recourir tout au long de la procédure électorale et même contre la proclamation des résultats. Et, selon la jurisprudence du Tribunal administratif, il peut même recourir bien après l'élection, en recourant dans les 6 jours à compter du moment il a eu connaissance de la condamnation.

Autant dire que l'acceptation de cette candidature constituerait une épée de Damoclès pesant sur la tête de la Cour des comptes, sans compter que notre canton serait, à l'ère d'internet, ridiculisé.

En espérant que pareille éventualité ne surgisse et que vous aurez à coeur de ne pas bafouer nos concitoyens qui sont las de la délinquance routière, qui conduit par trop souvent à la mort d'innocents, je vous prie, Madame la Chancelière, de croire en mes sentiments les meilleurs.

Écrit par : CEDH | 26/06/2011

@ CEDH :

Je viens de prendre connaissance des vos commentaires de ce jour postés sur le blog de M. Charly Schwarz (l'Esprit de Genève), lesquels répondent à ma suggestion (Voir mon commentaire ci-dessus).

http://geneve.blog.tdg.ch/archive/2011/06/26/cours-des-comptes-les-verts-ont-abandonne-toute-decence-poli.html

Merci !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 26/06/2011

. Quelques détails vraiment intéressants que vous avez écrit sur reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch Assistée m'a beaucoup, juste ce que je cherchais: D.

Écrit par : мебель из сосны | 11/06/2012

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