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29/11/2011

Constituante : Cachez-moi l’essentiel, je m’occupe du détail !

 

Des travaux de la Constituante, qu'en savons-nous réellement, nous autres citoyens lambdas ? Pas grand chose à vrai dire, hormis quelques billets rédigés par les constituants qui daignent nous informer des remugles de séances ayant imprégné leur mémoire olfactive ...

 

Récemment encore, plusieurs constituants1) nous ont fait part des travaux de ladite assemblée à propos de la politique énergétique et/ou de l'autonomie alimentaire du canton.

 

Pour la Constituante, il s'agissait de reprendre bon nombre d'articles contenus dans la Constitution actuelle, sinon à la lettre, du moins dans l'esprit. Mais pourquoi donc le faudrait-il ?

La rédaction d'une nouvelle constitution n'a-t-elle pas précisément pour objet de remettre les choses à plat, de s'interroger sur le bien-fondé des textes actuels, sur leur désuétude ? D'en relever les éventuels anachronismes qui les sous-tendent ?

 

Récemment on glosait sur les blogs à propos de l'interdiction du nucléaire à Genève et sur le taux d'auto-approvisionnement alimentaire de notre canton, à tel point qu'on tient à inscrire ces principes dans la nouvelle constitution. Mais s'est-on seulement posé la question de savoir si cela avait un sens ?

Dans le même temps, on échoue à faire aboutir des projets immobiliers pour construire des appartements dans les communes périurbaines, du fait de conflits d'intérêts entre lesdites communes et l'État, comme on l'a vu à Chêne-Bougeries ce dimanche, où les citoyens consultés ont donné un préavis négatif à un projet de déclassement.

 

Quel lien y a-t-il entre ces deux thèmes politiques et la Constitution cantonale ?

 

On constate d'une part que la constituante s'empare de thèmes porteurs en termes d'image politique, mais sur lesquels la Genève institutionnelle n'a aucun pouvoir coercitif, qu'elle en aura encore moins dans l'avenir, ceci au détriment d'autres objets autrement plus concrets et urgents qui relèvent totalement de la politique cantonale et concernent directement les Genevois dans leur vie quotidienne, mais qui malheureusement déplaisent car ils nous renvoient à nos vrais problèmes.

 

Reprenons l'exemple de l'interdiction du nucléaire dans la Constitution cantonale genevoise. Soyons clairs, cet article constitutionnel est parfaitement inutile et ne servira strictement à rien, ceci pour plusieurs raisons, à commencer par le principe de subsidiarité qui impose au texte fondamental genevois sa compatibilité avec la Constitution fédérale. Or nous savons que le Conseil fédéral a décidé récemment, dans la précipitation, à la suite de la catastrophe de Fukushima, d'arrêter les centrales nucléaires suisses d'ici à 2034. Par ailleurs, l'impact énergétique d'une très hypothétique centrale nucléaire sur le territoire cantonal genevois dépasserait de très loin nos besoins actuels, de l'ordre de deux à trois fois. Mais c'est surtout dans le domaine de la protection de l'environnement qu'un tel projet n'aurait aucune chance d'aboutir, confronté qu'il serait à une multitude de textes législatifs fédéraux.

 

On en dira autant de l'inutilité de l'inscription dans notre Constitution cantonale d'un texte relatif l'auto-approvisionnement alimentaire, qui ne serait que du protectionnisme déguisé et constituerait une entorse à la liberté de commerce. Manger local c'est bien, souhaitable même, mais pourquoi donc faudrait-il inscrire un tel principe dans la Constitution, attendu qu'on aurait pas les moyens de l'appliquer ?

 

Bref on s'attaque aux détails, on fait dans l'utopie, mais on en oublie l'essentiel.

 

L'essentiel et bien parlons-en.

Genève étouffe dans son corset bien trop étriqué pour elle. Elle ne dispose pas d'outils institutionnels susceptibles de résoudre ses problèmes actuels, alors on bricole mais ces bricolages coûtent cher, très cher, en temps et en moyens du fait que toute décision implique un nombre bien trop important d'intervenants qui ont tous des visions différentes et autant d'intérêts divergents. Il n'est que de voir les récents projets immobiliers débattus sur la place publique pour s'en convaincre. Qu'il s'agisse des Communaux d'Ambilly, du PAV, des Cherpines-Charrotons ou plus récemment du projet Challendin à Chêne-Bougeries, partout s'opposent intérêt public et intérêt privé, communes et canton.

 

La réorganisation institutionnelle est le défi majeur que Genève doit impérativement relever rapidement. S'ensuivra forcément l'organisation territoriale, la redéfinition des rôles entre l'État et les communes, la réduction inéluctable du nombre de ces communes, soit en les fusionnant, soit en les intégrant à la ville de Genève. Et puis il faudra bien réformer aussi la fiscalité, imposer les contribuables - les personnes morales comme les personnes physiques - sur le lieu de leur domicile, mettre en place une péréquation financière pour compenser certaines lacunes. On citera aussi la politique de la mobilité et l'incitation à utiliser les transports publics, l'organisation de la sécurité publique, etc.

 

Une constitution cantonale, texte fondamental, n'est pas un recueil de lois. Elle doit impérativement être réaliste pour être applicable. Elle doit être concise. Du fait du principe de la subsidiarité, elle doit impérativement éviter toute redondance avec la Constitution fédérale, voire avec d'autres principes implicites qui découleraient du simple bon sens ou de l'évidence.

 

A ce propos, il me plaît de rappeler que le regretté Joseph Voyame a rédigé seul et en six jours, l'avant-projet de Constitution du canton du Jura, assis sous un arbre devant sa maison de Saint-Brais dans les Franches-Montagne !

 

Alors un zeste de bon sens dans la bouillabaisse constitutionnelle genevoise n'est pas à dédaigner !

 

1) Notamment MM. Mizrahi, Gardiol, Kunz

http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch/archive/2011/11/16/consti...

http://votewatch.blog.tdg.ch/archive/2011/11/15/la-consti...

http://vertsassociatifs.blog.tdg.ch/archive/2011/11/16/en...

http://resistanceetouverture.blog.tdg.ch/archive/2011/11/...

http://pkunz.blog.tdg.ch/archive/2011/11/11/de-la-frustra...

http://pkunz.blog.tdg.ch/archive/2011/06/06/le-co2-a-cess...

http://ro.blog.tdg.ch/archive/2011/11/17/verrouillage-du-...

 

 

09/11/2011

Hémorragie à la FINMA …

 

Connaissez-vous la FINMA ?

 

La FINMA est l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

 

Elle est née en 2009 de la fusion de l'ancienne « CFB - Commission fédérale des banques », de «  l'OFAP - Office fédéral des assurances privées » et de « l' AdC LBA - Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ».

Son mandat est défini dans la « LFINMA - Loi sur la surveillance des marchés financiers ».

 

« La FINMA revêt la forme d'un établissement de droit public. Indépendante aux plans fonctionnel, institutionnel et financier, elle est dotée d'une structure moderne comprenant un conseil d'administration, une direction et un organe de révision externe, le Contrôle fédéral des finances. »

 

La FINMA agit en quelque sorte comme le gendarme des banques et des activités financières en général. Elle veille à la bonne marche des activités financières dans son rôle de protecteur des acteurs et du système financier lui-même.

 

La FINMA est dotée de pouvoirs souverains pour lutter contre le blanchiment d'argent. Elle veille au respect des lois dans le domaine bancaire, prononce des sanctions contre des établissements financiers qui exercent des activités illégales et accorde l'entraide administrative aux autorités étrangères qui la sollicite, notamment dans le domaine du blanchiment d'argent selon les règles définies par le « GAFI - Groupe d'action financière ».

L'organisation de la FINMA a été mise en place sous l'égide de M. Eugen Haltiner - ancien manager à l'UBS qui avait œuvré à la fusion UBS-SBS  - nommé à la tête du Conseil d'administration de l'ancienne « CFB », puis de la FINMA  par le Conseil fédéral, sous l'impulsion du Département fédéral des finances, dirigé à l'époque par M. Hans-Rudolf Merz.

A la suite à la démission de Hans-Rudolf Merz à l'automne 2010, Eugen Haltiner lui emboîte immédiatement le pas et démissionne à la fin de 2010 après deux d'activité seulement à la tête du Conseil d'administration.

Il faut dire que la FINMA a été mise de place au pas de charge. Le Conseil fédéral approuve la décision du Conseil d'administration de nommer M. Patrick Raaflaub pour la diriger à partir du 1er janvier 2009.

 

Depuis lors, organigrammes, organisations, réorganisations, nominations et démissions se succèdent à un rythme soutenu au sein de l'institution. C'est ainsi qu'on découvre avec étonnement dans l'organigramme le nom de M. Mark Branson, directeur responsable de la division « Banques », un ancien d'UBS lui-aussi, et accessoirement citoyen britannique dans une autorité de surveillance chargée de défendre la place financière suisse ...!

Mais surtout on apprend que de nombreux cadres et spécialistes compétents, déjà actifs dans l'ancienne « CFB », se sont retrouvés sur une voie de garage, quand ils n'avaient pas encore quitté le navire, lequel commence à tanguer sérieusement au risque de prendre l'allure d'un « Radeau de la Méduse ».

Les milieux financiers commencent à s'en inquiéter, à tel point que le sérieux magazine économique suisse-alémanique « Bilanz » a consacré récemment un article à la situation. Il relève les méthodes énergiques du directeur, le taux de rotation très élevé du personnel (10% en 2010), tout en citant nommément nombres de cadres qui ont quitté la FINMA pour d'autres horizons.

Il semble que même la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, responsable du Département fédéral des finances, se préoccupe de la situation.

 

Il y a deux jours, la presse spécialisée, notamment la « NZZ » et « l'AGEFI », nous apprenait le départ de M. Daniel Zuberbühler, vice-président du Conseil d'administration de la « FINMA » et ancien directeur de la « CFB », pour « KPMG ».

Or, M. Zuberbühler n'est pas n'importe qui, c'est une personnalité qui fait autorité dans le domaine de la réglementation bancaire et des marché financiers, une référence internationale.

C'est notamment lui qui a contribué à la mise en place des fameuses règles prudentielles dites du « Comité de Bâle » sur les risques bancaires, ceci sous l'égide de la « BRI - Banque des règlements internationaux ».

 

Alors qu'aujourd'hui, le monde de la finance est toujours aussi agité, qu'une guerre économique semble s'être engagée entre les pays, que le secteur de la finance compte pour 12% du PIB de la Suisse, ne serions-nous pas en droit d'attendre de notre autorité de surveillance des marchés financiers, un peu plus de sérénité ?

 

15:20 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : finma, économie, finance, banques, politique | |  Facebook

06/11/2011

Yes, we Cannes !

 

Maintenant que la fin de la récréation a été sifflée sur la Croisette, il est temps de tirer quelques enseignements de cette réunion du « G20 ».

 

Le choix du lieu tout d'abord. On l'a voulu suffisamment prestigieux pour soigner l'image de la France, facile à protéger vu l'importance des participants, facile d'accès grâce à la proximité de l'aéroport de Nice.

 

L'ordre du jour ensuite, choisi par la France pays hôte. Un ordre du jour ambitieux dont les thèmes auraient dû accessoirement contribuer à la promotion du futur candidat à la présidentielle française de 2012, thèmes chers à l'opinion publique, ceux-ci pouvant être habilement utilisés à des fins démagogiques : Régulation bancaire, taxation des transactions financières, lutte contre les « paradis fiscaux », lutte contre la pauvreté notamment.

 

Mais le rideau n'était pas encore levé sur ce qui aurait dû être un spectacle grandiose, que déjà s'invitait le grand malade sous perfusion qu'est l'Euro, un patient que l'on pensait pourtant avoir mis sous bonne garde après lui avoir administré un cocktail de fortifiants, le temps qu'il nous fiche la paix pendant les deux jours de la réunion.

 

Du coup la réunion mondiale des grands de ce monde fut totalement chamboulée et se focalisa sur les problèmes actuels de la « zone Euro », comme si le Premier ministre grec n'avait pas pu rentrer tranquillement, sans faire de bruit, dans sa niche au pied du Parthénon et leur foutre la paix aux grands de ce monde, surtout que son pays avait reçu un en-cas généreusement consenti par l'Allemagne et la France.

Quelle arrogance tout de même ce Georges Papandreou, annoncer comme ça, juste avant le lever de rideau qu'il allait soumettre l'accord financier à référendum.

 

C'est ainsi que la Grèce, pays de la tragédie, aura en quelque sorte bousillé ce sommet et sérieusement contrarié l'organisateur en chef.

De réunion du « G20 », le combat changea d'âme - emprunt à Victor Hugo - et mua en action de secours pour sauver la Grèce d'un suicide annoncé.

Toutes affaires cessantes on siffla de suite le caniche Papandreou pour lui passer une bordée, histoire de le ramener à la raison, celle du plus fort qui comme chacun sait est toujours la meilleure - emprunt à La Fontaine -.

 

Mais comme si cela ne suffisait pas, on eut des doutes sur la fiabilité de l'Italie à appliquer les engagements budgétaires auxquels le pays des mandolines et de l'Opéra lyrique s'était engagé. Dame ! Il faut dire que le temps pressait, mais par chance Silvio Berlusconi était sur les lieux, il avait pu se libérer de l'une de ses importantes soirées de « Bunga-Bunga » qui ont fait sa réputation, sans doute attiré par le prestige du Festival de Cannes et de ses starlettes.

Berlusconi aussi se fit sérieusement sermonné et on le condamna à soumettre périodiquement ses livres de comptes au FMI. Autrement dit le budget de l'Italie, troisième puissance économique d'Europe sera désormais placé sous bonne garde celle de ... Mme Lagarde précisément.

 

Revenons-en à ce « G20 », lequel faute d'objectifs originels atteints, se muait en « G vain ».

 

L'ordre du jour étant bouleversé par la faute aux « GO » des deux pays du « Club Med », l'équipe chargée du protocole était sur les dents, on dut même faire patienter le Grand Chinois Hu-Jintao en lui imposant des tours de quartier en voiture blindée, vitres embuées, tandis que Sarkozy l'attendait sous la pluie battante, au pied du grand escalier du Palais des festivals.

 

Bref, on se serra les mains, puis revue de la Garde Républicaine, la photo de famille put enfin être tirée :

 

600px-G20_-_Cumbre_de_Cannes_-_20011103.jpg

 

Et les travaux proprement dits commencèrent. Ils furent brefs et se passèrent totalement à huis clos. Rien ne transpira jusqu'à la fin.

 

Aussitôt les lampions éteints, on tira le bilan. Assez maigre selon les spécialistes. On rédigea tout de même une déclaration finale. Voir ici.

 

Disposer d'une pareille tribune, Sarkozy n'allait tout de même pas se priver de l'opportunité exceptionnelle d'être interviewé face aux caméras aux côtés de Barack Obama. Une telle promotion juste avant de lancer sa campagne présidentielle ne se refuse pas. Il fallait que les Français se rendent compte à quel point les deux présidents étaient à l'unisson face aux problèmes qui attendent les grands de ce monde. Et puis cela rassure le bon peuple.

 

Plus tard, le journal de 20h00 sur TF1 rendait compte de la réunion :

 

«  ... Ils [ les participants ] ont aussi dressé une liste des paradis fiscaux ... »

 

Sarkozy interviewé déclarait péremptoirement :

 

«  Nous ne voulons plus de paradis fiscaux, nous ne voulons plus de dissimulation bancaire ...».

 

«  ... La Suisse et le Liechtenstein ne sont pas qualifiés pour la phase II ... »

 

Mais pourquoi donc Sarkozy s'est-il senti obligé, devant la première chaîne française, de désigner nommément la Suisse et le Liechtenstein parmi les pays qui selon lui « ne seraient pas encore qualifiés » ? Qualifiés pour quelle épreuve ?...

 

Alors, on a recherché en vain les noms de la Suisse et le Liechtenstein dans la déclaration finale de la réunion. Rien !

Il est seulement fait allusion à une liste de 11 pays.

 

À la rubrique : « Tackling tax havens and non-cooperative jurisdictions » de la déclaration finale, on relève cette phrase :

 

« We urge all the jurisdictions to take the necessary action to tackle the deficiencies identified in the course of their reviews, in particular the 11 jurisdictions whose framework does not allow them at this stage to qualify to phase 2. »

 

En pointant Suisse et Liechtenstein, Sarkozy s'adressait de toute évidence à l'opinion publique française, elle qui est remontée contre ces « paradis fiscaux » d'où provient « tout le mal », eux qui sont rendus responsables de la dette publique française laquelle, faut-il le rappeler, se monte à ce jour à 1'700 milliards d'euros et dont la charge annuelle atteint près de 50 milliards d'euros !

 

Pascal Saint-Amans responsable du Forum global sur la transparence fiscale, relativisait la stigmatisation de la Suisse au micro de la RSR (émission « Forum » du vendredi 4 novembre 2011).

 

Interviewé samedi soir (5 novembre 2011) dans « Forum » par la RSR à propos des accusations de Nicolas Sarkozy sur la Suisse, Michel Dérobert, secrétaire général de l'Association des banquiers privés, rappelait que la Suisse a signé jusqu'à ce jour des conventions de double imposition avec plus de trente pays. Il livre une intéressante explication aux accusations de Sarkozy. Ecouter ici.

 

 

Moralité :

En politique il est plus simple de se défausser sur des lampistes, plus aisé de pointer des boucs émissaires que de s'expliquer devant les citoyens !

 

 

Site du « G20 »

 

23:29 Publié dans Monde | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : politique, g20, suisse, france, grèce, italie, banques, sarkozy, berlusconi, papandreou | |  Facebook