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24/08/2012

Le Conseil fédéral confond-il vitesse et précipitation ?

Dans un billet publié sur son blog, Arthur Grosjean titrait ce matin « Initiative Weber: entre flou juridique et malaise politique » :

http://leblogdarthur.blog.tdg.ch/archive/2012/08/23/initiative-weber-entre-flou-juridique-et-malaise-politique.html

On ne saurait mieux dire !

Le Conseil fédéral a certes tranché, mais c'est à la justice qu'il incombe de dire le droit, pas aux instances politiques !

C'est ce qu'a rappelé dans "Le Journal du Matin" de ce jour (23.8.2012) sur RTS1, M. Michel Rossinelli éminent spécialiste de droit constitutionnel. M. Rossinelli qualifie même "d'illusion juridique" l'ordonnance du Conseil fédéral et rappelle qu'une ordonnance est avant tout subordonnée à la Constitution, celle que le peuple a précisément décidé d'amender le 11 mars dernier, mais aussi à la loi d'application qui n'a pour l'heure pas encore été votée !

M. Rossinelli rappelle aussi aux personnes intéressées qu'on se trouve maintenant dans une totale "insécurité juridique" et qu'il se pourrait que des projets soient stoppés par des décisions de justice. Les autorités pourraient alors faire l'objet d'actions civiles de la part de promoteurs déboutés. Il en résulterait alors des dédommagements, à la charge des contribuables faut-il le rappeler.

Et M. Rossinelli de conclure que le Conseil fédéral, mû sans doute par la pression politique, s’affranchissait un peu facilement du respect des règles juridiques. Il cite notamment l’autorisation donnée aux banques de communiquer les noms d’employés à la juridiction américaine, de libertés prises dans le domaine du secret bancaire, de la convention sur la double imposition sur les successions paraphée avec la France, etc.

Autant de décisions qui pourraient valoir à la Confédération, donc à nous autres contribuables, le versement de dédommagements à la suite d’actions civiles intentées par les lésés.

Le Conseil fédéral confond-il vitesse et précipitation ?


L'interview de M. Michel Rossinelli :

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/...

00:22 Publié dans Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : conseil fédéral, franz weber, résidences secondaires | |  Facebook