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14/10/2012

Une Constitution sans ambition !

Or donc le peuple a rendu sa décision. On devrait plutôt parler des rares citoyens qui ont daigné s’exprimer. Genève aura droit à une nouvelle Constitution !

Oui, mais combien de ces valeureux citoyens qui l’ont approuvée ont-ils lu le projet qui leur a été soumis ?

Sans vouloir sombrer dans l’aigreur, on aurait tort aujourd’hui de se gargariser de ce résultat. En effet, le taux de participation est indigne des enjeux d’un tel scrutin d’une part, mais surtout le résultat obtenu est bien en deçà de nos attentes. Ceci résulte d’une approche individualiste et non globale de l’objectif constitutionnel, autant dire de visions utopiques de la société.

Nous aurons donc une nouvelle Constitution, enfin si l’on peut dire, puisque l'ensemble des acquis de l’ancienne, même de ceux devenus obsolètes ou qui n'appartiennent pas au domaine de compétences du Canton, ont été repris. Finalement n’est-ce pas une réécriture de la Constitution de 1847, une synthèse de celle-ci en quelque sorte, qui a été approuvée ce dimanche par le Souverain ? Si tel n’était pas le cas, pourquoi donc les partisans du projet se référaient-ils toujours à la Constitution de James Fazy pour répondre aux critiques des opposants et jamais aux constitutions des autres cantons, ni à la Constitution fédérale ?

Mais pouvait-on attendre autre chose d’un tel processus, incontestablement démocratique, qui a permis d’élire 80 personnes issues de la société civile en leur donnant mandat d’écrire une nouvelle Constitution ? Dans ces conditions chacun des constituants aura eu forcément sa propre vision de la société idéale dans laquelle il souhaite vivre, dans laquelle il voudra conserver ses acquis. Durant les travaux, l’intérêt général a souvent cédé le pas à la somme des intérêts particuliers. Cela transpire à la lecture du résultat. Et parmi ceux-ci soyons francs, n’y a-t-il pas eu aussi quelques velléités de lobbysme ? Pensons par exemple à cette absence de volonté de réformer l’organisation territoriale, concrètement la Ville de Genève devait-elle conserver son statut actuel ou plutôt être dirigée par le Canton, à l’image de Bâle-Ville ? N’y aurait-il pas eu là quelques économies d’échelle à réaliser pour une meilleure efficacité ? S’attaquer à ce problème aurait probablement bloqué l’avancement du projet. Chacun a donc défendu son pré carré.

C’est ainsi qu’on obtient 80 projets potentiels desquels il faut bien extraire la synthèse. C’est exactement le résultat de l’accouchement auquel nous avons assisté, un projet peu ambitieux aboutissant à un compromis de moins-disants.

Mais une Constitution ce n'est pas une somme d'intérêts particuliers dont chacun revendiquerait sa part. Non, c'est avant tout la définition de l'organisation de l’État et de ses institutions dans l’intérêt de tous.

Chaud partisan de la responsabilité individuelle des citoyens et de leur engagement au sein de la société je ne peux être que déçu d’une Constitution qui fait la part belle aux « droits fondamentaux », mais qui ignore totalement les « devoirs » des citoyens à l’égard de l’État. Accomplir son devoir civique, voter, n'est-ce pas un devoir ? Payer ponctuellement ses impôts pour que l’État puisse accomplir sa mission, n'est-ce pas un devoir ?

Et puis de ces « droits fondamentaux », parlons-en. Pourquoi en avoir extrait un bon nombre de la Constitution fédérale en les reformulant, alors que la garantie fédérale rend cette démarche totalement inutile et ne contribue qu’à rendre le texte fondamental pléthorique ? C’est ainsi que Genève peut aujourd’hui se vanter d’avoir la Constitution de loin la plus volumineuse de  tous les cantons suisses avec ses 237 articles, dépassant dans ce domaine la Constitution fédérale elle-même qui n’en comporte que 197 !

Que dire d’une nouvelle Constitution qui ne remet pas en question son organisation territoriale, dont chacun peut aujourd’hui en constater les lacunes (constructions et politique du logement, sécurité publique, etc.) ? Il en va de même de la réorganisation de la fiscalité et surtout des institutions dont la seule innovation marquante et positive est la durée de la législature désormais portée à 5 ans, ainsi que la désignation d’un Président sur cette même période.

On parle beaucoup ces temps-ci de la gouvernance des régies publiques et on glose beaucoup sur le flou qui règne sur les bases légales censées en définir les règles. Pourtant on cherche en vain dans le nouveau « texte fondamental » les grands principes qui devraient établir les critères de base des nominations des membres des conseils d’administration et de leur président, ainsi que des directeurs de ces mêmes régies. 

La définition des tâches régaliennes, celles qu’on appelle également « Puissance Publique » (police, justice, administration fiscale, etc.), fait également défaut. Il en va de même des critères de sélection des personnes censées occuper ces emplois stratégiques.

Sur l’énergie aussi, le projet a péché  en surestimant l’impact technique, écologique, politique et financier de Genève dans ce domaine complexe, très ouvert et interdépendant, relevant avant tout des compétences de la Confédération, de ses prérogatives légales et de ses incitations fiscales. Prenons l’exemple de l'énergie nucléaire que la nouvelle Constitution vise à bannir (Art. 169), alors que "la législation sur l'énergie nucléaire relève de la compétence de la Confédération." (Référence : Art. 90 de la Constitution fédérale.). Une énergie à laquelle le Conseil fédéral s'est d'ailleurs engagé à renoncer il y a plus d'un an déjà. On a donc décidé d’introduire un article parfaitement inutile et obsolète de surcroît !

Pour conclure, nous avons désormais une nouvelle Constitution qui bien que pléthorique, ne fait pas vraiment rêver, dont on sait que certains articles seront difficiles, voire carrément impossibles, à mettre en œuvre, une Constitution qui va probablement engendrer une surcharge budgétaire du fait de l’inutilité de certaines dispositions (Cour Constitutionnelle notamment …).

 

Mon « non » à ce projet ne doit en aucune manière être comptabilisé avec les « non » des Christian Grobet, Pierre Vanek, Michel Ducommun ou autres utopistes, ni avec ceux du MCG ou de l’UDC. C’est le « non » d’un simple citoyen qui constate que la constituante est passée à côté de la question en s’interdisant d’emblée de tout remettre à plat.

Mais pouvait-il en aller autrement d’un tel processus ? Recommencer l’exercice dans les mêmes conditions aboutirait inéluctablement au même résultat. J’en suis convaincu.

Pourquoi donc Genève a-t-elle été si timorée, là où d’autres cantons romands ont fait preuve de beaucoup plus d’audace ?

 

 

 

 

Annexe : Pour consulter l’intégralité des Constitutions cantonales ainsi que la Constitution fédérale, cliquer ici : Constitutions comparées(1).pdf

 

23:33 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : constitution, politique genevoise | |  Facebook

Commentaires

Bonjour Jean,

En effet nous avons la même analyse et les mêmes conclusions sur cette nouvelle Constitution. Je comprends votre non même si j'ai voté oui.

A suivre: l'extrême-gauche annonce déjà plusieurs initiatives pour "rétablir" la constitution précédente...

Bonne journée.

Écrit par : hommelibre | 15/10/2012

A lire tous les commentaires autour de cette constitution, on a l'impression que tout le monde est frustré du résultat. Même les constituants pourtant soulagés que leur travail n'ait pas été vain.
Mais qu'espériez vous ? C'est déjà un miracle que les constituants soient tombés d'accord. Et le processus fut une démonstration de démocratie.
Vous auriez préféré un panel d'experts ?
Il faut s'y faire, la réforme des institutions, le fonctionnement des services de l'Etat, l'administration au sens général s'alourdit à tel point qu'elle frôle la paralysie.
La mise en conformité des lois, la gestion des initiatives vont venir encore charger le bateau alors que les budgets font défaut.
Et elles vont pleuvoir ces initiatives. Pas seulement en provenance des extrêmes, mais aussi des partis du centre qui vont revenir à la charge avec leurs demandes spécifiques. Notamment celle qui nous (et oui, j'en suis) tient à coeur de supprimer le doublon ville-canton.
J'ai appris la patience. Je développe la confiance afin de préserver l'optimisme. Rester positif afin d'engendrer un cercle vertueux.
Je ne m'inquiète donc pas des conséquences du vote de ce dimanche. Ce texte n'est pas gravé dans le marbre, il continuera à évoluer au fil du temps, lorsque nous serons prêts pour des changements plus profonds ou lorsqu'il ne sera juste plus possible de faire autrement.

Écrit par : Pierre Jenni | 15/10/2012

Bonjour John !

Merci de votre commentaire et de votre intérêt !

Oui en effet à lire vos propos, nous sommes effectivement du même avis sur cette démarche constitutionnelle et son résultat.

Oui la démarche de l'extrême gauche est d'ores et déjà lancée, mais ces gens-là sont dans l'utopie la plus totale. On pourrait même parler d'autisme, persuadés qu'ils sont d'obtenir une Constitution parfaitement cadrée sur la société idéale à laquelle ils rêvent. Or comme je l'ai écrit, chacun a sa propre vision du rôle de l’État et des rapports que ce même État entretient avec les citoyens et réciproquement.

Bien à vous et bonne fin de journée !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 15/10/2012

@ Pierre Jenni :

Bonjour et merci de votre intérêt et de vos propos positifs !

Non, je ne suis pas vraiment frustré du résultat, mais déçu par le manque d'ambition de cette désormais nouvelle Constitution.

Je reconnais bien volontiers le travail des constituants et salue leurs efforts à trouver un compromis.

Il est vrai que j'en attendais davantage de ce projet, à l'image des travaux similaires réalisés dans d'autres cantons romands au cours de ces dernières années. A cet égard, Vaud et Neuchâtel ont été plus ambitieux.

Mais Genève reste Genève, où rien ne se fait comme ailleurs.
Oui, d'accord avec vous, c'est un miracle qu'un projet concret soit sorti du chapeau au vu des premiers travaux.

Un panel d'experts ? Pourquoi pas après tout ? Le Grand-Conseil aurait donné un mandat à un groupes de constitutionnalistes en lui indiquant quelques lignes directrices et nous aurions probablement dû nous prononcer sur un projet beaucoup plus sobre, dépouillé d'articles obsolètes, voire totalement inutiles car redondants avec la Constitution fédérale.
Toutefois une telle démarche n'aurait jamais été acceptée car elle aurait été jugée anti-démocratique par les milieux politiques.

A ce propos, il me plait de rappeler ici que le regretté Joseph Voyame, constitutionnaliste, avait rédigé seul en 1975 la Constitution du Canton du Jura en une quinzaine de jours, assis sous un arbre à côté de sa ferme de Saint-Brais dans les Franches-Montagnes. Cette Constitution avait été jugée progressiste à l'époque.
Mais revenons sur terre car nous sommes à Genève !

Cela dit, je partage vos propos sur le fait que cette Constitution n'est pas gravée dans le marbre et qu'elle évoluera.
Toutefois je m'inquiète d'une possible (probable ?) dérive budgétaire induite par ce nouveau texte fondamental.


Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 15/10/2012

Bonsoir, Monsieur d’Hôtaux,

Petite précision concernant la rédaction de la Constitution du Canton du Jura.
Joseph Voyame, n’a pas rédigé seul cette constitution et il ne faisait pas partie de la constituante. Certes, il y a mis sa « patte », son professionnalisme pour la finaliser. Ce qui n’enlève rien à ses connaissances en la matière.

La constituante a été élue par le peuple le 21 mars 1976 et UNE ANNÉE plus tard, la Constitution jurassienne - 138 ARTICLES - est adoptée par le peuple le 21 mars 1976 !
Voir ci-dessous :
http://www.diju.ch/f/notices/detail/4075

Une constatation :
Genève : 80 constituants, 4 ans, 237 articles !
Jura : 50 constituants, 1 an, 138 articles !

Bien à vous !

Écrit par : Benoît Marquis | 15/10/2012

Bonsoir Monsieur Marquis !

Merci d'avoir rectifié et précisé.

J'ai repris partiellement un article du "Temps" rédigé par Pierre Jubin suite au décès de Joseph Voyame en février 2010, mais j'ai omis de préciser qu'il s'agissait en fait de "l'avant-projet" :

" Son œuvre majeure, même si elle est éminemment locale, c’est la rédaction de l’avant-projet de Constitution du canton du Jura, en phase de création, en 1975. Il en avait débattu avec des amis avocats. Puis était allé sous un arbre rédiger la grosse centaine d’articles de la charte. Au soir du premier jour, racontait-il, il avait déjà écrit 37 articles d’un texte jugé modèle et progressiste. "

Voir l'intégralité de l'article ici :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/46fbce52-1489-11df-9448-b66681410563|0#.UHxzGlJOPbE

Votre patronyme trahit vos origines, on ne peut donc pas vous raconter n'importe quoi sur la rédaction de la Constitution jurassienne, laquelle peut d'ailleurs être consultée intégralement en cliquant sur le lien correspondant, à partir du tableau joint en annexe de mon billet !

Bien à vous aussi !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 15/10/2012

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