UA-65298158-1

18/10/2012

Mais qui parle de tuer la Ville de Genève ?

Dans un billet publié ce jour sur son blog, Sylvain Thévoz s’en prend au candidat Guillaume Barazzone qu’il accuse de vouloir « tuer la Ville », si je l’ai bien compris.

Je m’empresse de préciser que je ne connais ni Sylvain Thévoz, ni Guillaume Barazzone et que, n’étant pas domicilié à Genève-Ville, je ne pourrai voter à l’occasion de cette élection complémentaire au Conseil Administratif de la Ville de Genève. Par conséquent je suis peu au fait des reproches formulées à l’encontre du candidat Barazzone dans cette campagne.

Mais ce ne sont pas les échos de la polémique de cette campagne qui m’interpellent ici, mais plutôt certains thèmes sensibles, très intéressants, voire fondamentaux, abordés par  Sylvain Thévoz dans son billet. Indépendamment de la personnalité de l’élu qui remplacera Pierre Maudet au Conseil Administratif de la Ville de Genève, force est de constater que les problèmes qui sont évoqués subsisteront bien malheureusement au-delà de cette élection. En effet, c’est d’institutions et plus précisément du statut de la Ville de Genève dont il s’agit et non pas d’une question de personne. En d’autres termes, peu importe le nom du futur Conseiller administratif élu, que cela soit Guillaume Barazzone ou Salika Wenger, ou un autre, car fondamentalement les problèmes abordés subsisteront.

En effet, c’est de problèmes institutionnels dont il s’agit ici, alors osons poser une question : quand donc aurons-nous le courage à Genève de regarder la réalité en face et mettre les problèmes sur la table, sans tabou, ni à-priori ?

La Ville fournit indéniablement des prestations culturelles et de sécurité publique, voire d'autres encore, à l'ensemble du canton en cela Sylvain Thévoz a raison. Pour autant, n'est-il pas pertinent de se poser certaines questions majeures ? N'est-il pas temps par exemple de redéfinir Genève comme une seule agglomération dans ses frontières cantonales aux sens politique et administratif du terme, cela dans l'intérêt de tous ? Par ces temps de disette fiscale d'ores et déjà annoncée, toute réforme politique, administrative et fiscale serait-elle taboue ? Peut-on débattre sereinement de ces problèmes sans se faire irrémédiablement clouer au pilori ?

Il existe indéniablement des économies à réaliser et des doublons à supprimer entre Ville et Canton, nier ces problèmes relève du déni de réalité. Concernant la fiscalité, partout ailleurs en Suisse celle-ci est rattachée au lieu de domicile et non au lieu de travail. Rien n'empêche cependant de mettre en place un système de péréquation intercommunale. Rien n'est tabou pour autant que l'on veuille bien s'affranchir de dogmes ou d'intérêts particuliers, voire de se réserver des rentes de situation par exemple. Mais de cela je ne veux y croire !

Aucun des problèmes évoqués ici n'ont pas été pris en compte dans notre désormais nouvelle Constitution. Cela est consternant ! Aujourd'hui déjà ils ressurgissent, comme ils ne manqueront pas d'empoisonner la vie politique genevoise au cours de ces prochaines années.

Non il n'est pas question de "tuer la Ville" mais au contraire de la dynamiser en la préservant de ces querelles de clochers qui l'empoisonnent depuis trop longtemps. Cette réforme institutionnelle doit se faire dans un climat d'apaisement. Dans l’intérêt de tous.

Genève restera toujours Genève, indépendamment de son statut administratif et de son découpage politique !

19:31 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : politique, genève, institutions | |  Facebook

14/10/2012

Une Constitution sans ambition !

Or donc le peuple a rendu sa décision. On devrait plutôt parler des rares citoyens qui ont daigné s’exprimer. Genève aura droit à une nouvelle Constitution !

Oui, mais combien de ces valeureux citoyens qui l’ont approuvée ont-ils lu le projet qui leur a été soumis ?

Sans vouloir sombrer dans l’aigreur, on aurait tort aujourd’hui de se gargariser de ce résultat. En effet, le taux de participation est indigne des enjeux d’un tel scrutin d’une part, mais surtout le résultat obtenu est bien en deçà de nos attentes. Ceci résulte d’une approche individualiste et non globale de l’objectif constitutionnel, autant dire de visions utopiques de la société.

Nous aurons donc une nouvelle Constitution, enfin si l’on peut dire, puisque l'ensemble des acquis de l’ancienne, même de ceux devenus obsolètes ou qui n'appartiennent pas au domaine de compétences du Canton, ont été repris. Finalement n’est-ce pas une réécriture de la Constitution de 1847, une synthèse de celle-ci en quelque sorte, qui a été approuvée ce dimanche par le Souverain ? Si tel n’était pas le cas, pourquoi donc les partisans du projet se référaient-ils toujours à la Constitution de James Fazy pour répondre aux critiques des opposants et jamais aux constitutions des autres cantons, ni à la Constitution fédérale ?

Mais pouvait-on attendre autre chose d’un tel processus, incontestablement démocratique, qui a permis d’élire 80 personnes issues de la société civile en leur donnant mandat d’écrire une nouvelle Constitution ? Dans ces conditions chacun des constituants aura eu forcément sa propre vision de la société idéale dans laquelle il souhaite vivre, dans laquelle il voudra conserver ses acquis. Durant les travaux, l’intérêt général a souvent cédé le pas à la somme des intérêts particuliers. Cela transpire à la lecture du résultat. Et parmi ceux-ci soyons francs, n’y a-t-il pas eu aussi quelques velléités de lobbysme ? Pensons par exemple à cette absence de volonté de réformer l’organisation territoriale, concrètement la Ville de Genève devait-elle conserver son statut actuel ou plutôt être dirigée par le Canton, à l’image de Bâle-Ville ? N’y aurait-il pas eu là quelques économies d’échelle à réaliser pour une meilleure efficacité ? S’attaquer à ce problème aurait probablement bloqué l’avancement du projet. Chacun a donc défendu son pré carré.

C’est ainsi qu’on obtient 80 projets potentiels desquels il faut bien extraire la synthèse. C’est exactement le résultat de l’accouchement auquel nous avons assisté, un projet peu ambitieux aboutissant à un compromis de moins-disants.

Mais une Constitution ce n'est pas une somme d'intérêts particuliers dont chacun revendiquerait sa part. Non, c'est avant tout la définition de l'organisation de l’État et de ses institutions dans l’intérêt de tous.

Chaud partisan de la responsabilité individuelle des citoyens et de leur engagement au sein de la société je ne peux être que déçu d’une Constitution qui fait la part belle aux « droits fondamentaux », mais qui ignore totalement les « devoirs » des citoyens à l’égard de l’État. Accomplir son devoir civique, voter, n'est-ce pas un devoir ? Payer ponctuellement ses impôts pour que l’État puisse accomplir sa mission, n'est-ce pas un devoir ?

Et puis de ces « droits fondamentaux », parlons-en. Pourquoi en avoir extrait un bon nombre de la Constitution fédérale en les reformulant, alors que la garantie fédérale rend cette démarche totalement inutile et ne contribue qu’à rendre le texte fondamental pléthorique ? C’est ainsi que Genève peut aujourd’hui se vanter d’avoir la Constitution de loin la plus volumineuse de  tous les cantons suisses avec ses 237 articles, dépassant dans ce domaine la Constitution fédérale elle-même qui n’en comporte que 197 !

Que dire d’une nouvelle Constitution qui ne remet pas en question son organisation territoriale, dont chacun peut aujourd’hui en constater les lacunes (constructions et politique du logement, sécurité publique, etc.) ? Il en va de même de la réorganisation de la fiscalité et surtout des institutions dont la seule innovation marquante et positive est la durée de la législature désormais portée à 5 ans, ainsi que la désignation d’un Président sur cette même période.

On parle beaucoup ces temps-ci de la gouvernance des régies publiques et on glose beaucoup sur le flou qui règne sur les bases légales censées en définir les règles. Pourtant on cherche en vain dans le nouveau « texte fondamental » les grands principes qui devraient établir les critères de base des nominations des membres des conseils d’administration et de leur président, ainsi que des directeurs de ces mêmes régies. 

La définition des tâches régaliennes, celles qu’on appelle également « Puissance Publique » (police, justice, administration fiscale, etc.), fait également défaut. Il en va de même des critères de sélection des personnes censées occuper ces emplois stratégiques.

Sur l’énergie aussi, le projet a péché  en surestimant l’impact technique, écologique, politique et financier de Genève dans ce domaine complexe, très ouvert et interdépendant, relevant avant tout des compétences de la Confédération, de ses prérogatives légales et de ses incitations fiscales. Prenons l’exemple de l'énergie nucléaire que la nouvelle Constitution vise à bannir (Art. 169), alors que "la législation sur l'énergie nucléaire relève de la compétence de la Confédération." (Référence : Art. 90 de la Constitution fédérale.). Une énergie à laquelle le Conseil fédéral s'est d'ailleurs engagé à renoncer il y a plus d'un an déjà. On a donc décidé d’introduire un article parfaitement inutile et obsolète de surcroît !

Pour conclure, nous avons désormais une nouvelle Constitution qui bien que pléthorique, ne fait pas vraiment rêver, dont on sait que certains articles seront difficiles, voire carrément impossibles, à mettre en œuvre, une Constitution qui va probablement engendrer une surcharge budgétaire du fait de l’inutilité de certaines dispositions (Cour Constitutionnelle notamment …).

 

Mon « non » à ce projet ne doit en aucune manière être comptabilisé avec les « non » des Christian Grobet, Pierre Vanek, Michel Ducommun ou autres utopistes, ni avec ceux du MCG ou de l’UDC. C’est le « non » d’un simple citoyen qui constate que la constituante est passée à côté de la question en s’interdisant d’emblée de tout remettre à plat.

Mais pouvait-il en aller autrement d’un tel processus ? Recommencer l’exercice dans les mêmes conditions aboutirait inéluctablement au même résultat. J’en suis convaincu.

Pourquoi donc Genève a-t-elle été si timorée, là où d’autres cantons romands ont fait preuve de beaucoup plus d’audace ?

 

 

 

 

Annexe : Pour consulter l’intégralité des Constitutions cantonales ainsi que la Constitution fédérale, cliquer ici : Constitutions comparées(1).pdf

 

23:33 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : constitution, politique genevoise | |  Facebook