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25/08/2013

Probité et mandats politiques

La proximité des élections cantonales remet quelques vertus à l’ordre du jour. A l’approche du renouvellement de nos autorités politiques, que sait-on vraiment des candidats qui sollicitent nos suffrages et surtout notre confiance ? Il y a certes les anciens, ceux qui se représentent et qui peuvent se prévaloir de leur bilan, mais pour les nouveaux force est de nous en remettre aux informations qui nous sont communiquées par la presse et les médias.

 

Parmi les qualités attendues d’un candidat, son orientation politique est évidemment fondamentale, mais est-ce suffisant ? N’y aurait-il pas aussi quelques autres qualités, proprement humaines celles-là ? Je pense ici à la probité.

 

« La probité, en effet, est la fidélité aux principes que l’on a délibérément choisis. Elle n’est elle-même ni la vérité, ni la justice, ni la charité. Elle est le constant souci de conformer ses actes aux règles que l’on a acceptées et reconnues comme justes et bonnes. »

 

C’est en ces termes qu’Edouard Claparède, neurologue et psychologue genevois (1873-1940), définissait la probité. 1).

 

Pour ceux qui l’auraient oublié et pour ne reprendre que l’histoire récente, les exemples d’entorses à cette vertu cardinale en politique sont légion. De l’affaire Cahuzac en France, au comportement de Berlusconi en Italie, la Suisse et Genève ont connu toutes les deux des scandales qui ont éclaboussé le milieu politique. Qui a oublié l’affaire qui a poussé la Conseillère fédérale Elisabeth Kopp à la démission en 1989, pour violation de son secret de fonction ?

Plus près de nous, dans notre petite république, on peut citer des exemples, certes beaucoup moins graves de violation des règles, de conflits ou de prise illégale d’intérêts, d’abus de pouvoir ou de fonction, d’actes d’insoumission à la loi, et j’en passe.

Qui se souvient de tel Conseiller administratif de la Ville de Genève qui se faisait « sauter des amendes de stationnement » ? De cet autre Conseiller administratif de la même Ville de Genève qui s’invitait au début de cette année à une séance du conseil d’Administration des TPG, nonobstant un arrêté du Conseil d’Etat rendant incompatible cette double fonction ? On se souviendra peut-être aussi de ce Conseiller administratif d’une commune genevoise qui s’octroyait des travaux pour la compte de celle-ci, en totale violation de la loi sur l'administration des communes. Tel autre Conseiller municipal de la Ville de Genève qui se refuse à payer ses titres de transport TPG, au motif qu’il est favorable à la gratuité des transports publics ...

 

Bref, certains semblent confondre intérêts publics et intérêts privés, idéal politique et règles de droit. Ces gens bafouent la démocratie qu’ils sont pourtant censés servir.

 

Mais faire l’inventaire de toutes les vertus requises en politique serait incomplet si on ne parlait pas aussi de son corollaire, à savoir la ponctualité dans le paiement de ses impôts. C’est ainsi que la presse locale nous a appris récemment que plusieurs candidats au Conseil d’Etat avaient du retard dans le paiement de leurs impôts et que certains, tels des convertis de la 23ème heure, s’étaient mis à jour récemment. Comment peut-on prétendre vouloir gérer un canton, administrer une commune, voire siéger au sein d’un législatif, lorsqu’on est incapable de gérer son propre budget ? Comment peut-on briguer un mandat politique à l’exécutif d’un canton, alors que l’on ne paie pas ses impôts ou qu’on les paie avec retard, sachant que les revenus que l’on en tirera relèvent eux-mêmes directement des finances publiques ? C’est incohérent, mais surtout indigne !

 

Le Conseil de l’Europe a édité en 2010 un « Code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux », un ouvrage qui définit des normes éthiques auxquelles devraient être soumis tout candidat ou titulaire d’une fonction politique, ceci afin de conforter, voire de rétablir la confiance des citoyens à l’égard de leurs autorités politiques. Il en va de la crédibilité de la démocratie et des fondements de l’Etat de droit.

Mais qu’en est-il à Genève ? S’est-on inspiré de ces normes pour faire évoluer le droit administratif ? N’y aurait-il aucune nécessité, ni urgence ?

 

1)      « Morale et Politique ou Les vacances de la probité. » Neuchâtel, Éditions de la Baconnière, 1940.

12/08/2013

Le populisme s'invite chez les Verts ...

Dans un billet publié récemment, un éminent blogueur Vert s'en est pris "aux frontaliers vaudois" coupables selon lui, de ne pas payer d'impôts sur Genève. Curieux procès en vérité ...

 

Est-il nécessaire de rappeler ici, qu'en Suisse les revenus sont fiscalisés sur le lieu du domicile et non sur le lieu de travail. Cette règle vaut pour l'ensemble du pays.

 

Pour satisfaire son dynamisme, l'économie genevoise est contrainte de puiser une partie de sa main-d`oeuvre à l'extérieur du canton. Le bassin d'emploi dépasse les frontières cantonales. Toutefois ce problème n'est pas propre à Genève, on le rencontre partout en Suisse. Il s'accentue d'ailleurs avec les années et se traduit notamment par une augmentation de la mobilité. Qui ne connaît pas des Valaisans ou des Fribourgeois travaillant sur Vaud ? Des gens de Suisse centrale, d'Argovie ou de Thurgovie travaillant à Zurich ? Des Jurassiens travaillant à Bâle, etc.

 

La fiscalité est un domaine très complexe. Elle n'est pas homogène. La ponction fiscale s'exerce différemment au sein des différents cantons et certains d'entre eux prélèvent plus que d'autres. Ces différences résultent de plusieurs facteurs, de choix politiques surtout, économiques, de contraintes sociologiques, topographiques, de tâches régaliennes qu'il faut assumer, etc. Par conséquent certains cantons subissent des charges financières plus élevées que d'autres et leurs ressources ne leur permettent pas toujours d'équilibrer leurs comptes publics. C'est une des conséquences du fédéralisme et c'est précisément pour remédier à ce déséquilibre entre cantons riches et cantons pauvres, que la Confédération a mis en place un système de péréquation financière.

 

Mais pourquoi donc cette idée farfelue de vouloir faire passer à la caisse les "frontaliers vaudois" ? Micheline Calmy-Rey s'y était déjà essayée il y a quelques années de cela , avec l'insuccès que l'on connaît. Pourquoi vouloir récidiver aujourd'hui alors que la tentative est vouée à l'échec faute de base légale et que la solution est à trouver avant tout au niveau fédéral ?

 

La dette publique genevoise est considérable. Elle s'élève à quelques 12 à 13 milliards de francs. Mais à l'image de la France qui n'arrive pas à équilibrer ses comptes publics depuis plus de 35 ans, Genève est incapable d'équilibrer ses budgets. Alors par mimétisme sans doute, elle songe à imiter son voisin de l'Hexagone en tentant de faire les poches des ressortissants du canton voisin. Il est vrai que la santé des finances vaudoises s'est considérablement améliorée au cours de ces dernières années. Une amélioration qui n'est pas le fruit du hasard mais d'une volonté politique qui fait défaut à Genève.

Plutôt que de s'inspirer de cet exemple vaudois, Genève prétend maintenant convoiter le pactole de son voisin, à l'image d'une France exsangue de ses finances publiques qui elle vise les richesses de la Suisse !

 

On nage ici en plein populisme en tentant de nous faire croire que si les finances publiques genevoises sont en mauvais état, c'est la faute des "frontaliers vaudois". On découvre donc qu'il existe un "populisme vert", comme il existe un populisme du MCG à propos des frontaliers français, ou un populisme de l'UDC dans d'autres domaines (vignette automobile, relations de la Suisse avec l'UE, etc.).

Et si cette idée farfelue n'était finalement qu'une simple provocation destinée à sonder l'opinion publique en cette année d'élections ?

 

Les Verts seraient mieux inspirés de nous expliquer comment ils entendent financer les nombreux projets, qui sont autant de défis, dont on parle au sein de la République (la mobilité, la traversée de la Rade, la sécurité publique, l'extension de Champ-Dollon, etc.), plutôt que d'alimenter un conflit entre Vaudois et Genevois.

 

En guise de conclusion, une réflexion extraite d'une citation de Frédéric Bastiat :

 

« ... aujourd'hui comme autrefois, chacun, un peu plus, un peu moins, voudrait bien profiter du travail d'autrui. Ce sentiment, on n'ose l'afficher, on se le dissimule à soi-même; et alors que fait-on ? On imagine un intermédiaire, on s'adresse à l'État, et chaque classe tour à tour vient lui dire: « Vous qui pouvez prendre loyalement, honnêtement, prenez au public, et nous partagerons. »

01/08/2013

La Convention sur les successions entre la Suisse et la France : arguments fallacieux !

Dans le débat qui oppose partisans et opposants à cette nouvelle convention sur les successions entre la Suisse et la France, certains partisans ici sur les blogs de la TdG nous servent des arguments fallacieux, car non pertinents.

 

Partisan de cette nouvelle convention, Philippe Souaille écrit notamment dans un billet publié ce jour sur son blog :

« Mais c’est encore pire que ce que je pensais. Depuis le début, ils omettent soigneusement de parler de la franchise de 100 000 euros à laquelle a droit tout héritier en France, à chaque héritage en ligne directe. Franchise qui exonère de toute taxation sur l’héritage 80% des héritiers français… »

Se prévaloir de cette franchise accordée par le fisc français pour tenter de convaincre les citoyens-électeurs suisses - lesquels pourraient bien avoir le dernier mot sur la question - d'accorder leurs faveurs à cette convention est un argument fallacieux car non relevant.

Il ne s'agit pas ici de remettre en question le montant de cette franchise, ni d'en discuter l'existence, simplement de rappeler qu'elle ne saurait en aucun cas être un argument pertinent susceptible de faire pencher la balance. En effet, plaise à la France d'accorder ou non une telle franchise ou d'en modifier le montant, que la Suisse n'aurait absolument rien à redire et ceci est parfaitement logique. Cela découle simplement des compétences fiscales de tout pays souverain : la France est parfaitement libre de modifier ses lois fiscales et elle ne s'en prive d'ailleurs pas !

Imaginons concrètement que la Suisse accepte cette nouvelle convention et que demain la France, forte de sa souveraineté fiscale, décide de modifier, voire de supprimer cette franchise de 100'000 euros, que les citoyens suisses qui se seraient laissés convaincre par cet argument, se retrouveraient Gros-Jean comme devant !

On peut naturellement être favorable à cette convention, mais ceci pour d'autres raisons qui sont probablement multiples et sur lesquelles je ne m'étendrai pas ici.

Pour ma part, j'y suis opposé, essentiellement pour une question de principe assez fondamental : celle qui prétend étendre à la Suisse le régime fiscal français en matière de successions en infligeant à celle-ci ses propres règles, c'est-à-dire en fiscalisant des biens immobiliers situés hors de sa juridiction. Des biens qui par définition ne lui appartiennent pas !

Par ailleurs, comment pourrait-on concéder un tel droit à la France, alors que ce principe ne s'applique même pas en Suisse entre les cantons ?

On marche sur la tête !

On peut bien sûr prétendre qu'en refusant cette convention, on protégerait les riches français, on peut aussi évoquer la dégradation des relations franco-suisses ou une souveraineté mal placée, reste qu'il nous appartient d'être critiques tout en conservant la maîtrise de notre droit successoral.

 

Excellent Premier Août à tous mes concitoyens !

 

Liens de références :

Texte de la convention sur les successions CH-F :

http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdX92fGym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--

Site du Département Fédéral des Finances :

http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lan...

Site du Ministère français de l'économie :

http://www.economie.gouv.fr/convention-fiscale-franco-sui...