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12/09/2013

Qui sollicite un mandat politique paie ses impôts !

Le bon sens et surtout la cohérence voudraient que lorsqu’on prétend vouloir exercer un mandat politique, quel qu’il soit, on paie ses impôts avec ponctualité. Pourtant ce qui semble être une évidence n’en est pas une au regard des bases légales existantes. En effet celles-ci n’imposent pas aux candidats qui sollicitent nos suffrages en vue des prochaines élections cantonales d’être à jour avec le fisc.

La « Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) » se limite simplement à demander aux candidats au Conseil d’État, et seulement à ceux-ci, par le biais d’un formulaire, s’ils sont à jour « avec le paiement de leurs impôts » (Art. 24, alinéa 5 d). Rien de tel en revanche pour les candidats au Grand-Conseil.

Cette évidence, ce sens civique, n’a même pas effleuré les députés de l’actuel Grand-Conseil, eux qui dans leur majorité revendiquent une augmentation de leurs jetons de présence. Est-ce bien cohérent de demander une augmentation, alors que le troupeau compte en son sein quelques brebis galeuses ? N’eût-il pas été plus sage de commencer par amender la loi sur l’exercice des droits politiques en exigeant de tous les élus qu'ils soient à jour avec le paiement de leurs impôts, ceci en vertu du principe de « charité bien ordonnée commence par soi-même » ?

Cette absence de contrainte légale me choque, car comment peut-on solliciter la confiance des électeurs pour exercer des responsabilités politiques, siéger dans un exécutif, administrer un État, voter des dépenses, accepter un budget, lorsqu’on est incapable de gérer son propre porte-monnaie ?

Parmi les candidats au Conseil d’État, dont certains sont issus de l’actuelle députation au Grand-Conseil, on en compte plusieurs qui n’étaient pas à jour avec le fisc, jusqu’à une date récente tout au moins. La Tribune de Genève avait évoqué ce problème dans un article daté du 13 août dernier « Les candidats se mettent à nu: Stauffer renâcle ». Qu’en est-il à ce jour ?

On n'en sait rien, mais pour le savoir tout citoyen peut légalement consulter les dossiers des candidats à la Chancellerie d’État, ainsi que le précise la loi sur l’exercice des droits politiques (Art. 24, alinéa 6) :

« Les renseignements communiqués [par les candidats] peuvent être consultés par toute personne majeure domiciliée dans le canton ou disposant des droits politiques cantonaux jusqu’à la clôture du scrutin. »

A l’heure où chacun parle de transparence comme d’une vertu cardinale, il me paraît urgent que le Grand Conseil durcisse les conditions permettant de solliciter un mandat politique et qu’il remédie à cette incohérence civique. Il est aberrant que l’on se satisfasse de simples déclarations, non contraignantes par ailleurs, pour se porter candidat.

Pour ma part, je m’abstiendrai de voter pour des personnes qui font si peu de cas des finances de l’État au point de ne pas en payer l’impôt !

12:30 Publié dans Genève, Politique, Région | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : élections genevoises, probité, cohérence, impôts | |  Facebook

Commentaires

Mais vous savez bien, mon bon Monsieur, que tous ces candidats qui ne seraient pas à jour avec le fisc ont des excuses ! Et c'est bien connu, les excuses sont faites pour s'en servir...

Écrit par : Michel Sommer | 12/09/2013

Très intéressant tout cela...mais il se murmure encore aujourd'hui, qu'un certain conseiller d'état se vit annuler sa dette à l'égard des impôts à la veille des élections cantonales...genevoises. En savez-vous quelques choses à ce sujet ???

Écrit par : Exprof | 13/09/2013

@ Exprof :

" ... mais il se murmure encore aujourd'hui, qu'un certain conseiller d'état se vit annuler sa dette à l'égard des impôts à la veille des élections cantonales...genevoises. En savez-vous quelques choses à ce sujet ??? "

Je n'ai jamais entendu parler d'effacement d'une dette fiscale, mais si ce Conseiller d’État est actuellement en fonction, la "Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)" vous autorise à consulter son dossier à la Chancellerie, puisque selon l'article 24, alinéa 6 :

" Les informations concernant les conseillers d’Etat élus sont conservées jusqu’au terme du mandat en chancellerie d’Etat, où elles peuvent être consultées par toute personne majeure domiciliée dans le canton ou disposant des droits politiques cantonaux."

Voir ici :

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_a5_05.html

Si ce Conseiller d'Etat est toujours en fonction, il vous reste donc quelques semaines pour consulter son dossier à la Chancellerie.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 13/09/2013

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