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23/12/2013

L'esprit de Noël est mort, le foie gras a vaincu la foi !

Dans cette ville française de province, bourgeoise, où je suis invité à passer les fêtes de fin d'année, je reste fasciné par le spectacle qui m'est offert.

On nous dit que la France est exsangue, qu'elle n'arrive pas à nouer les deux bouts, qu'elle a des problèmes de trésorerie au point de donner des cheveux gris à Pascal Broulis, que le chômage s'accroît, que les gens s'appauvrissent, or ce que je constate c'est que la fièvre acheteuse en cette fin d'année ne reflète absolument pas la situation économique du pays telle qu'elle nous est décrite en Suisse. Il n'est question ici que de débauche d'achats, de cadeaux, de vaisselle et de décoration de table qu'il faut assortir à la nappe, de chapons farcis au foie gras et aux truffes, de grands crus millésimés, de recettes gastronomiques toutes plus dithyrambiques les unes que les autres. On a l'impression que la fin du monde est proche. En attendant on consomme et surtout on en parle. Partout !

A la fin du repas, en ce dimanche soir 22 décembre vers 20h30,  je suis un téléspectateur captif, - captif car invité -, je "subis" une émission de "TF1" consacrée précisément aux "Repas du Réveillon" de Noël. Impossible de me dérober. L'une de ces émissions dont les chaînes françaises ont le secret. On y parle de gastronomie en égrenant les plats et surtout des produits qui les composent, de leurs prix et de leurs provenances. Des prix à faire saliver tous les chômeurs et pâlir les salariés payés au "SMIC".

Julie chez vous


Sur le plateau deux grands chefs dignes de représenter la gastronomie française entourent une jeune femme qui m'est inconnue.

 

Dialogue devant le poste :

- "Comment ? Tu ne connais pas Julie Andrieu, la fille de Nicole Courcel ? " m'interroge mon hôtesse.

Et non, je ne la connais pas, et sa mère pas davantage. Mais j'écoute Julie Andrieu, bien malgré moi. Pas le choix, je suis bien élevé ...

Question de l'animateur de l'émission :

- "Qui inviteriez-vous à votre table pour passer le Réveillon de Noël ? "

Réponse de Julie Andrieu, la bouche en coeur :

- "Jean Ziééééégler, c'est un économiste (sic) qui lutte contre la faim dans le monde et aussi contre la finance ..."

Là, les chaussettes me tombent, le dernier "Spéculos" pris avec mon café me reste au travers de la gorge.

Courage, fuyons :

- " Je vais sortir le chien ..."

Pas de doute, le chien est vraiment le meilleur ami de l'homme !

Jean Ziegler en France, c'est un peu comme les bricelets vaudois, il est de toutes les fêtes ... même à Noël, c'est incontournable.

L'esprit de Noël est mort, Jean Ziegler et le foie gras ont vaincu la foi !

04/12/2013

Imposition des frontaliers, la France n'honore pas ses engagements

On a entendu Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des finances vaudoises, exprimer toute son inquiétude mardi soir lors de l'émission Forum 1) , l'émission d'informations diffusée sur la première chaîne  de la radio romande ("RTS 1"). Selon lui, la France n'honorerait plus ses engagements pris dans le cadre de "L'accord fiscal franco-suisse du 11 avril 1983 sur l’imposition des travailleurs frontaliers". Cet accord qui concerne huit cantons frontaliers de la France, prévoit que les frontaliers sont imposés sur leur lieu de domicile en France et que la France ristourne aux cantons concernés 4,5% de la masse salariale des frontaliers qui y travaillent. Genève qui impose ses travailleurs frontaliers à la source, sur leur lieu de travail, n'est pas concernée par cet accord.

L'accord du 11 avril 1983 stipule que :

« 2. S'agissant des frontaliers français travaillant en Suisse, la masse salariale totale des

rémunérations brutes annuelles des travailleurs frontaliers sera déterminée de manière

exacte en recourant à un système d'attestations que les employeurs suisses des salariés

français seront tenus de remettre à la fin de chaque année civile aux autorités cantonales

compétentes. Ce montant sera arrondi au franc, libellé en francs suisses, calculé pour une

année donnée. Il sera communiqué par le Département fédéral des finances jusqu'au 30 avril

de l'année suivante au Service de la Législation Fiscale (service français compétent). La

France effectuera un versement égal à 4,5 p. cent de ce montant sur un compte ouvert

auprès de la Banque Nationale Suisse à Berne. Ce versement libellé en francs suisses sera

effectué jusqu'au 30 juin de la même année. »

Or selon Pascal Broulis, la France aurait du retard dans ses paiements. Des montants qui auraient dû être versés en 2012 et 2013 ne l'auraient pas été. Un arriéré qui pourrait se monter à près de 500 millions de francs CHF, affectant l'ensemble des huit cantons concernés dont 80 millions pour le canton de Vaud. Et Pascal Broulis de s'inquiéter et de s'interroger quant à la solvabilité de la France qui connaît actuellement des difficultés budgétaires. A moins dit-il qu'il ne s'agisse plutôt d'une manœuvre visant à exercer une pression sur le canton de Vaud en se référant à une lettre du Ministre français des finances, Pierre Moscovici, adressée à la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Une lettre datée du 28 novembre 2013 (voir son contenu ici) qui commence par « Madame la Conseillère fédérale, Chère Eveline, ... », mais pas très amène à l'égard du canton de Vaud qui aurait, selon Moscovici, ajouté unilatéralement des conditions dérogatoires à l'accord fiscal de 1983. Le canton de Vaud aurait ainsi taxé à la source, les frontaliers dont le temps de déplacement entre leur lieu de domicile et leur lieu de travail excède 1h 30 min, soit 120 km, ce qui représente tout de même 3 heures de déplacement par jour. Ceux-ci s'en sont plaints auprès des autorités fiscales françaises qui tient elle aussi à les taxer !

Le conflit résulte donc de la définition même de "travailleur frontalier", telle que définie lors de la signature de l'accord fiscal en 1983 et celle, beaucoup plus vaste, héritée de l'accord de libre circulation des personnes, signé entre la Suisse et l'UE (ALCP), mis en vigueur en juin 2007. Aujourd'hui avec l'ALCP, l'éloignement entre le lieu de domicile et le lieu de travail n'est plus un critère pertinent pour se prévaloir de la qualité de "frontalier". Toutefois, il faut bien admettre qu'il y a bien une malhonnêteté intellectuelle, une distorsion étymologique, à vouloir faire d'une personne résidant légalement en Bretagne, à Marseille, ou à Paris, un "frontalier", comme le relève Pascal Broulis.

On mesure une fois de plus la fragilité de la position suisse dont les cantons se complaisent à cultiver leurs particularismes au détriment de l'intérêt général. En effet on relève actuellement 3 régimes fiscaux distincts pour l'imposition des frontaliers français. Voir ci-dessous pour rappel (source : CSI - Conférence Suisse des Impôts dans son "Information fiscale" consacrée à l'imposition à la source) :

Fiscalisation des frontaliers

N'est-il pas temps aujourd'hui pour la Suisse d'harmoniser sa pratique d'imposition des frontaliers en uniformisant l'imposition à la source, pour tous les cantons, comme le recommande d'ailleurs l'OCDE ? Une pratique d'ores et déjà appliquée dans le canton de Genève.

Il suffit pour cela que la Suisse dénonce, au nom des cantons, l'ensemble des accords fiscaux relatifs à ce domaine, notamment celui de 1983. Que les cantons s'accordent ensuite sur les critères d'application techniques et notamment sur le taux d'imposition qui devrait être unique. En effet, la Suisse n'a aucun moyen de vérifier, ni le domicile réel du contribuable, ni sa situation personnelle, ni la totalité de ses revenus , etc. Ce taux serait fixé principalement en fonction de l'usage des infrastructures routières et ferroviaires mises à contribution.

Charge à la France de fiscaliser en tout ou partie ce qu'elle estime conforme à sa propre pratique fiscale, d'accorder ou non un crédit d'impôts aux frontaliers, sur la quote-part fiscale versée à la Suisse.

La Suisse n'a pas à s'embarrasser de tracasseries administratives inutiles qui ne la concernent d'ailleurs pas.

 

1) Pour télécharger l'intégralité de l'interview de Pascal Broulis sur "Forum" le mardi 3 décembre 2013, cliquer sur ce lien :

http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/2013/forum_20131203_standard_developpement-1_a20fec35-b24e-41a2-a99b-d95455acd9d6-128k.mp3

 

16:34 Publié dans Economie, France, Politique, Suisse, Vaud | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : accords fiscaux, frontaliers, suisse, france | |  Facebook