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18/02/2014

La démocratie directe à l’épreuve de l’UE

On a pas fini d’encaisser le choc de ce scrutin du 9 février dernier que déjà il nous incite à de profondes réflexions sur la démocratie directe et de ses usages, à la base du résultat.

Il faut dire que la presse et les médias étrangers nous interpellent beaucoup à ce sujet et nous obligent à une profonde introspection, notamment à propos de notre système de démocratie directe.

La démocratie directe aurait-elle failli, aurait-elle marqué ses limites, serait-elle un instrument populiste comme le suggèrent certains Européens ?

J’entendais vendredi dernier 14 février sur les ondes de RTS 1 (à réécouter ici : L’invité du 12h30), le philosophe français Luc Ferry de passage en Suisse, commenter ce scrutin et dire tout le mal qu’il pensait de la démocratie directe, alors qu’il était interviewé sur le résultat de cette votation du 9 février. Il disait toute son admiration pour Rousseau tout en précisant que sur la démocratie directe, l’illustre citoyen de Genève s’était «  totalement planté ». Mon respect pour Luc Ferry marque ici le pas sur une telle déclaration péremptoire et je ne peux m’empêcher de penser aux propos d’Andreas Gross, Conseiller national zurichois, jadis interviewé lui aussi sur le droit d’initiative et ses dérives éventuelles qui déclarait :

« Ce n'est pas parce que le messager apporte de mauvaises nouvelles qu'il faut le tuer, c'est par des arguments qu'il faut combattre toute initiative jugée excessive, pas en restreignant les droits démocratiques. La démocratie directe est le miroir de la société, ce n'est pas en cassant le miroir qu'on changera la société ... »

Oui, la démocratie directe est bien le miroir de la société, mais poussons plus loin la réflexion et interrogeons-nous sur nos responsabilités de citoyens auxquels l’Etat a conféré des droits civiques considérables en regard de ceux octroyés à nos pairs dans les pays voisins, mais qui attend en retour des décisions matures et réfléchies.

Le politologue suisse Antoine Chollet, définissait quatre valeurs constitutives de la démocratie dans son essai consacré à la démocratie directe, intitulé « Il faut défendre la démocratie directe ». Ces quatre valeurs sont selon lui :

         L’égalité, la liberté, l'autonomie et l'émancipation.

Oui, l’émancipation est bien la valeur qui caractérise spécifiquement la démocratie directe par rapport à la démocratie représentative, car elle élève le citoyen et le responsabilise. Elle l’oblige - elle le devrait tout au moins - à étudier à fond toutes les questions soumises au scrutin et notamment les notices explicatives qui lui sont remises avec le matériel de vote. Certes cela prend du temps, mais c’est le prix à payer pour accéder à des privilèges que la plupart de nos voisins européens nous envient. Combien parmi nous se soumettent-ils à un tel exercice avant de glisser leur bulletin dans l’urne ?

Convaincu pour ma part que le Peuple n’est pas moins éclairé que les « élites censées » le représenter, il m’apparaît toutefois indispensable que ce même Peuple se sente responsable de son destin et ne s’en remette pas à ses élites si par malheur il devait s’être trompé, car en Suisse point de Président-monarque auquel on confie son destin, duquel on attend tout et auquel on adresse suppliques et reproches lorsque tout va mal. En effet, au même titre que ses représentants, le Peuple n’est pas infaillible. Il n’a pas toujours raison. Alors qu’il assume !

Respectueux des décisions du Peuple, je reste pour ma part convaincu que celui-ci s’est trompé ce dimanche 9 février 2014, mais l’histoire jugera.

N’en déplaise aux contempteurs de la démocratie directe, jamais en revanche il ne me viendrait à l’idée de remettre en question cet énorme privilège que nous possédons en Suisse, celui d’être responsables de nos décisions. Une spécificité culturelle dont les Suisses ne sauraient se passer à aucun prix et dont ils sont probablement les seuls à être convaincus des vertus.

 

 

Commentaires

"Une spécificité culturelle dont les Suisses ne sauraient se passer à aucun prix"
Ne serait-ce que parce que pour modifier la constitution, il faut l'acceptation dudit peuple et des cantons...

Écrit par : Géo | 18/02/2014

Et la question subsidiaire est: On remplacerait notre démocratie directe par quoi?

Écrit par : Corélande | 18/02/2014

Seul ceux qui se sont battu pour obtenir un droit savent de quoi ils parlent. Soyons modestes en ce qui concerne les droits acquis par d'autres.

Écrit par : norbertmaendly | 18/02/2014

Je mets ici le commentaire en réponse au vôtre, que Souaille ne manquera pas de censurer:
Ce que dit Jean d'Hôtaux peut se retourner comme une chaussette : ce sont les perdants qui attisent un max la guerre avec l'Europe. Punissez-nous, par pitié ! Pour que l'on montre à ces chiens que nous avions raison...

Écrit par : Géo | 18/02/2014

@ Corélande :

" Et la question subsidiaire est: On remplacerait notre démocratie directe par quoi? "

Peut-être par une monarchie absolue, en créant une dynastie dont le premier monarque s'appellerait Sankt-Christoph der Erste, Fürst von Ems-Chemie, sauveur de la Patrie. Son royaume s'étendrait de Chancy à Sankt-Margrethen et de Riehen à Chiasso ...
Cela vous convient-il comme réponse ? :o)

Allons, un peu de sérieux !

@ Géo :

Je vous ai répondu sur le blog de Philippe Souaille ...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 18/02/2014

@ Pierre à feu :

Je ne souhaite pas que mon blog devienne un lieu de règlements de comptes, ni qu'il permette de lancer des attaques personnelles visant d'autres blogueurs de ce site, c'est pourquoi j'ai retiré votre commentaire.

C'est la première fois que je censure un commentaire depuis l'ouverture de ce blog en 2009.

Je vous remercie d'en prendre bonne note.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 18/02/2014

Bien que parfois je me suis perdu dans des considérations un poil trop élaborées pour mon esprit, j'ai pris plaisir à lire le plaidoyer de M. Chollet pour la démocratie directe que vous nous avez recommandé.

Vous semblez mettre en avant le bémol de l'intérêt que portent les citoyens aux sujets sur lesquels ils sont censés se prononcer.
Je me suis disputé à ce sujet avec des proches qui, selon moi, galvaudaient ce pouvoir immense. Et pourtant, au fil des votations, on découvre que le peuple suisse fait souvent preuve de sagesse. A tel point qu'il a même souvent voté pour des augmentations d'impôts. Impensable ailleurs.

J'en suis venu à penser qu'un vote émotionnel n'était pas forcément moindre que celui qui est réfléchi. D'ailleurs, à mon grand désappointement, j'ai aussi observé que lorsque je creuse vraiment un sujet à fond, je ne sais plus quoi voter.

Vous avez certainement raison de nous encourager à faire notre introspection à la suite de ce vote. Pourtant je pense que l'Europe pourrait profiter avantageusement de cette situation pour en faire autant sans engager un rapport de force évidemment déséquilibré qui ne ferait qu'exacerber les ressentiments non pas des Suisses qui se poseront en victimes, mais des peuples européens qui rêvent d'êtres un peu mieux considérés et qui remettent de plus en plus en question ces démocraties représentatives qui suivent les trends du moment et surtout en matière économique.

S'ils sont capables de faire ce travail, alors l'avenir de tous sera vraiment prometteur. Même Philippe Souaille revient sur l'idée d'une Europe des régions. C'est ce que j'appelais sur un précédent billet où j'ironisais avec l'entrée de l'Europe dans la Suisse.

Je ne partage donc pas votre conclusion. Je pense que les Suisses ne se sont pas trompés. Au contraire, ils mettent le doigt où ça fait mal. Non pas pour en rajouter une couche, mais pour aider à guérir.

Écrit par : Pierre Jenni | 18/02/2014

Monsieur Jean d'Hôtaux : "dont ils sont probablement les seuls à être convaincus des vertus."

Je suis persuadé que de nombreux peuples seraient enchantés d'adopter nos instruments de démocratie directe et qu'ils seraient approuvés à une très large majorité. Le seul problème est que l'accès à cette démocratie directe est verrouillé par ceux qui détiennent le pouvoir et qui forment une classe qui a des privilèges encore plus importants que l'aristocratie sous le régime féodal. Cette classe est divisée en deux groupes qui avec des étiquettes différentes font la même politique économique. Toutes les raisons qui ont abouti à la révolution française sont en train de s'accumuler : hausse des taxes et impôts, classe privilégiée, mensonges généralisés, absence de contre-pouvoir.

La dernière modification de la constitution française prévoit le recours au référendum, mais dans des conditions telles que ce recours est impossible.

Écrit par : Charles | 18/02/2014

Je ne m'éééétale pas puisque Pierre Jenni et Charles ont très bien argumenté sur les bienfaits de notre démocratie directe.

Je rappelle juste un principe, c'est le mot du moment, de base qui est répété par tous les "Rois" de l'UDC :

"Dans notre pays c'est le peuple qui décide et les parlementaires et CF sont leurs employés"!

Aucun peuple au monde n'est mieux respecter que le nôtre, et ça c'est du sérieux, et c'est inviolable! Que ceux qui ne comprennent pas, changent de pays.

Écrit par : Corélande | 18/02/2014

Monsieur, ne pensez-vous pas que le peuple suisse, ce 9 février 2014, en en étant conscient, ou non, a adressé un signal fort à l'UE et qu'en ce signal, il a été aussi le miroir d'autres peuples, membres de l'UE, eux, UE lassante à force d'être contraignante et indifférente à la souffrance de nombreux de ses "sujets"! impuissants confrontés qu'ils sont à ses diktats (sans évoquer ici davantage le thème des banques aux taux exhorbitants toutes ces années aux pays membres de l'UE imposées)?! Bonne soirée à vous.

Écrit par : Myriam Belakovsky | 18/02/2014

Bonsoir Pierre Jenni,

Merci de votre commentaire !
Je suis très heureux que le lecture du petit essai d'Antoine Chollet sur la démocratie directe vous ait plu.
Si le thème de la démocratie directe vous intéresse en tant que tel, voici un lien vers la vidéo d'un entretien entre Antoine Chollet et Etienne Chouard sur les modèles de démocratie et notamment sur la démocratie directe. Une vidéo qui m'a été communiquée par un blogueur sur un site français.
Je précise à toutes fins utiles, que je ne connaît ni l'un, ni l'autre des intervenants.
Malheureusement la qualité technique de cette vidéo (la prise de son) n'est pas très bonne.

http://www.youtube.com/watch?v=2aGaMHBOjeU

" Vous semblez mettre en avant le bémol de l'intérêt que portent les citoyens aux sujets sur lesquels ils sont censés se prononcer."

Il ne m'appartient pas d'en juger et il ne s'agit pas d'un manque d'intérêt en tant que tel, mais plutôt l'impression d'une superficialité dans l'analyse technique de certains sujets, qui sont parfois complexes j'en conviens. Cette impression résulte d'échanges avec des amis.
Mais je m'empresse de dire que je ne détiens pas la vérité.

Par ailleurs parler d'introspection était un peu présomptueux de ma part. On croirait lire des propos d'un pasteur ... :o))

Il est vrai que le peuple suisse vote avec beaucoup de maturité en général, si l'on prend en compte l'ensemble des scrutins. Mais selon moi, il s'est trompé le 9 février dernier, comme il s'est trompé sur l'interdiction des minarets. N'étant pas une référence et respectueux de la démocratie, j'en respecte les résultats.

Derniers mots sur cette initiative du 9 février, vous écrivez " ... ils [les Suisses] mettent le doigt où ça fait mal ..."
Faire mal à qui à l'UE ou à nous-mêmes ? L'enjeu de ce scrutin concernait l'intérêt de la Suisse, et uniquement de cela. Car je ne vois pas pourquoi il faudrait faire mal à l'UE, ce qui laisserait d'ailleurs chez nous des séquelles autrement plus graves.
En tant que Suisses, nous votons pour nous-mêmes, pour défendre nos propres intérêts, pas pour donner des exemples ou des leçons à l'UE à laquelle nous n'appartenons même pas. Ce serait de l'arrogance si nous agissions ainsi.

C'est aux ressortissants européens qu'il incombe d'agir dans le cadre institutionnel qui est le leur, pas à nous. Nous n'avons pas vocation à nous comporter en tuteurs en leur montrant le chemin à suivre.

Si c'était "pour aider à guérir" (je pense que vous faites allusion ici à l'ensemble des inconvénients de l'accroissement démographique liés à la libre circulation), je pense que nous n'avions de loin pas épuisé toutes les possibilités "légales" qui nous étaient offertes, sans qu'il soit nécessaire de recourir à cette extrémité. Mais encore une fois, l'histoire jugera.

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 18/02/2014

@ Charles,

Bonsoir !

Comme je l'ai écrit dans mon commentaire à Pierre Jenni, je pense que la Suisse n'a pas vocation à montrer le chemin à suivre, ni à donner des leçons à qui que ce soit. Si les ressortissants de l'UE veulent s'inspirer de notre modèle institutionnel, qu'ils le fassent, mais quant à nous, votons dans l'intérêt de la Suisse et uniquement de cela.
Agir en donneurs de leçons ? Quelle arrogance !

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 19/02/2014

@ Corélande,

" Aucun peuple au monde n'est mieux respecter que le nôtre, et ça c'est du sérieux, et c'est inviolable! Que ceux qui ne comprennent pas, changent de pays. "

Oui c'est vrai qu'en Suisse les institutions politiques sont très respectueuses du peuple, d'accord avec vous. Quant à ceux qui ne comprendraient pas et qui ne seraient pas reconnaissants de tous ces bienfaits, impossible de leur faire changer de pays s'ils sont Suisses ...
Vos propos sont-ils inspirés de la Sharia => il est interdit d'apostasier ? :o(

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 19/02/2014

@ Myriam Belakovsky,

Bonsoir,

" Monsieur, ne pensez-vous pas que le peuple suisse, ce 9 février 2014, en en étant conscient, ou non, a adressé un signal fort à l'UE et qu'en ce signal, il a été aussi le miroir d'autres peuples, membres de l'UE, eux, ..."

Si tel était le cas, alors le peuple suisse se serait lourdement trompé, car l'enjeu de cette votation ne concernait que les intérêts de la Suisse et rien d'autre. Ainsi que je l'ai écrit dans mes commentaires ci-dessus, la Suisse et les Suisses n'ont pas vocation à donner des leçons, ni à montrer le chemin, ni à donner des signaux à l'UE. Nous devons voter et ne prenant en compte que nos propres intérêts. La Suisse n'est pas un guide spirituel, c'est un pays comme un autre, ... enfin presque. Si les ressortissants de l'UE veulent s'émanciper politiquement, qu'ils le fassent. S'ils veulent s'inspirer de notre modèle institutionnel, qu'ils le fassent, mais de grâce ne leur donnons pas de leçons !

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 19/02/2014

Je remercie petard de nous rappeler cette vidéo du député européen G.Bloom:
www.youtube.com/embed/jbLFo02jlH8

Qui est ,aujourd'hui, encore plus d'actualité. Un copier/coller s'impose donc de son discours qui est un régal et Ô combien vrai!

21.11.2013 : Godfroy Bloom, au Parlement européen, Strasbourg : Programme d'action sur la taxation dans l'UE - 2014-2020.

« Eh bien, monsieur le Président. Il me vient une citation du grand philosophe américain Murray Rothbard qui dit : “l’Etat est une institution de voleurs”. A l’extrême. L’imposition est simplement un système dans lequel les politiciens et les bureaucrates volent l’argent de leurs citoyens, pour le dilapider de la plus honteuse des façons. Cet endroit n’est pas une exception. C’est fascinant et je me demande comment vous arrivez à garder votre sérieux en parlant d’évasion fiscale.

La Commission et les bureaucrates de la Commission ne paient pas d’impôts. Vous n’êtes pas assujettis à l’impôt au même titre que les citoyens. Vous avez toutes sortes d’avantages. Taux d’imposition convertis, plafond d’impôt sur la grande fortune, retraites non imposables. Vous êtes les champions d’Europe de l’évasion fiscale et pourtant, vous êtes là, à donner des leçons. Mais bon, les gens de l’Union européenne ont compris le message.

Vous allez bientôt vous rendre compte que les eurosceptiques vont se faire de plus en plus nombreux, en juin prochain. Et plus grave, quand les gens se seront rendu compte de qui vous êtes, il ne leur faudra pas beaucoup de temps pour prendre cette Chambre d’assaut et vous pendre."

Écrit par : Patoucha | 19/02/2014

Monsieur, "la Suisse n'a pas vocation à ceci ou à cela... pas plus qu'à être maître spirituel". Monsieur, qui décide? Jung, un grand Suisse qui nous mène au seuil du chamanisme (prendre conscience des ressources qui sont en nous- même) estimait que la vie réserve une part d'imprévisible! Ainsi, Erasmus disparaissant, "imprévisible", mais non "magique"! (simplement, pas mal d'entre nous n'étions pas au courant), nous apprenons que le pays dispose d'un "plan B", réseau antérieur à Erasmus: COIMBRA et si, un instant, on veut travailler côté psychanalyse, en en revenant à son enfance on trouve en Coimbra un r qui, pour ceux qui apprenaient le morse, scouts, par exemple, devient, par ce r RAMONEUR qui non seulement nous indique comment traduire le r en morse mais, RAMONEUR, est aussi, en tout premier lieu un mot PORTE-BONHEUR... qui vous atteint, vous rejoignant en cette nuit à 4 heures. Puissent en votre ciel scintiller mille étoiles... sans oublier celle d'entre les étoiles qui se veut l'étoile porte-bonheur de celles et ceux assez malheureux pour avoir le sentiment de n'être pas nés... sous une bonne étoile.

Écrit par : Myriam Belakovskky | 19/02/2014

"En tant que Suisses, nous votons pour nous-mêmes, pour défendre nos propres intérêts, pas pour donner des exemples ou des leçons à l'UE à laquelle nous n'appartenons même pas."
Voilà un aveu de taille : donc comme nous n'y appartenons pas, nous n'avons pas à subir dans notre espace de 40 mille km2 dont le tiers habitable l'invasion de 80'000 personnes par an au nom de la liberté de circulation de l'UE...
L'accès au marché doit être traité sur la base du fait que nous n'appartenons pas à l'UE, comme le Lichtenstein par exemple...
Le peuple suisse n'a fait que corriger une erreur faite par le CF lors des négociations qui ont amené cette situation.

PS. Je me lève tous les jours en me félicitant du refus des minarets en Suisse. Je ne peux faire autrement que subir les nuisances de 18 mosquées équipées de haut-parleurs les plus puissants possible et qui sont en compétition les unes les autres quand j'habite à Kaédi, Mauritanie. Mais ici je me satisfais des nuisances des cloches de l'église...

Écrit par : Géo | 19/02/2014

A vous lire, et relire vos Contradicteurs on voit qu'on tourne en rond! Vous voulez tellement avoir raison que vous mélanger tout et tirez des conclusions insultantes, histoire de faire mouche! "mes propos inspirés de la sharia...."!

Mon impression finale dans ce débat est que vous paraissez nettement plus vieux que votre image, que vous prenez les Suisses de haut et pour des imbéciles quand ils ne pensent pas comme vous...auriez vous du sang français dans les veines? (pas besoin de répondre à la question, je m'en fout).

A ce jour, vous faites fi de la volonté extrêmement majoritaire dans ce pays de ne pas vouloir adhérer au machin UE. Mais à ce jour vous n'avez pas encore compris que les Suisses savent très bien se situer sur une carte géographique, et qu'ils savent aussi que faire du libre-échange commercial est un moyen de commercer et d'avoir quelques deniers pour vivre!
SEULEMENT ILS NE VEULENT PAS CELA A N'IMPORTE QUELLES CONDITIONS!

C'est un peuple sage et intelligent depuis des lustres et dernièrement encore. Il regarde où il met les pieds avant d'avancer et il me semble qu'au niveau européen vous êtes vraiment infirme en informations générales et cruciales.
(je vous l'accorde depuis 2007 les Suisses ne sont plus respectés par leurs parlementaires dans sa majorité. Mais la claque du 9 février est vertement venue les remettre à leurs places; d'ailleurs les magouilleurs de décembre 2007 se taisent et cela fait un bruit assourdissant auprès de leurs électeurs de la première heure.)

Et pour conclure je vous livrerai mon impression générale qui sied également à certains autres blogueurs ici arrogants et pompeux! Vous me semblez être des pions bien instrumentés et téléguidés du nouvel ordre mondial, rien d'autre!

Écrit par : Corélande | 19/02/2014

Quand on lit les différents commentaires des intervenants, on ne peut qu'être frappé par l'arrogance des propos.

Comme celui d'un Jenni notamment, qui souligne que la valeur du vote réside dans le fait que nous avons donné une leçon à l'Europe, à ses dirigeants, à ses peuples. Arrogance d'un pays qui ne fait pas partie de l'UE mais qui s'arroge le droit de lui donner des leçons et mépris pour l'ensemble des démocraties occidentales parce que leur processus de consultation internes sont différents de ceux de la Suisse.

Arrogance d'une phrase comme celle de Geo dans une entrée précédente qui indique que "L'accès au marché doit être traité sur la base du fait que nous n'appartenons pas à l'UE". En d'autres termes, la Suisse a droit au beurre de l'accès au marché et l'argent du beurre de n'octroyer aucune contrepartie à l'UE.

D'une manière plus globale, tout ceci ne vient que renforcer ce sentiment d'exceptionnalisme arrogant qui s'est propagée fortement au cours de la décennie écoulée, et qui n'a rien à envier à celles de nos voisins.

Écrit par : sekant | 19/02/2014

"En d'autres termes, la Suisse a droit au beurre de l'accès au marché et l'argent du beurre de n'octroyer aucune contrepartie à l'UE."
Aucune arrogance là-dedans. La France ne supporterait pas de voir 650'000 étrangers débarquer dans son marché du travail chaque année. Pas d'arrogance de ma part, mais passablement de mauvaise foi de votre côté, sekant...

Écrit par : Géo | 19/02/2014

«...En d'autres termes, la Suisse a droit au beurre de l'accès au marché et l'argent du beurre de n'octroyer aucune contrepartie à l'UE. ...»

Mais nom d'une pipe ! ça suffit maintenant ces histoires de beurre et d'argent du beurre. Désinformation, mensonges !

Les faits: L'excédent de l'Allemagne par rapport à la Suisse est de 11 milliards !

On leur achète pour bonbon de Mercedes, Audi, VW et autres Fords ou Opels, etc.

Et encore, on paie cette ferraille plus cher que les Allemands.

C'est à eux de dire merci, pas à nous !

Écrit par : petard | 19/02/2014

«...En d'autres termes, la Suisse a droit au beurre de l'accès au marché et l'argent du beurre de n'octroyer aucune contrepartie à l'UE. ...»

Evidemment, les vrais chiffres sont écrits en petit en gris-clair au dos de la feuille, comme pour les contrats d'assurance.

Il faut surtout pas que ça se sache !

Allemagne: 11 mia d'excédent... et combien d'emplois pourvus en Suisse aux citoyens allemands ?

La France ça doit pas être triste non plus...

Écrit par : petard | 19/02/2014

1. Les illettrés fonctionnels ont le droit de vote.

2. Beaucoup ne comprennent rien au fonctionnement institutionnel de l'UE. Par exemple, Corélande nous cite, dans un autre blog, une directive adoptée par la Commission UE, ce qui est impossible, la Commission n'adoptant pas les directives de l'UE. Ce qui en amène beaucoup à se focaliser sur la Commission UE, voire son Président, alors que nous avons en face de nous 28 Etats. Relevons d'ailleurs que l'ALCP est un accord mixte.

La presse ne relate pas avec exactitude les décisions prises par l'UE (suspendre provisoirement une négociation n'est pas refuser de conclure un traité !) et par qui elles le sont. Quant à la clause guillotine, que d'imbécilité n'entend-on pas à ce sujet.


3. Notre nouvelle disposition constitutionnelle ne prévoit pas la dénonciation de l'ALCP. Quelles conséquences ? Face à une loi fédérale contraire ? Face à une ordonnance du Conseil fédéral contraire ? Ce n'est pas pour rien qu'il a été prévu pour les accords existants une renégociation et non une dénonciation. Ce dernier point est celui qui pourrait amener le TF à faire primer le traité ALCP tant que celui-ci n'aura pas été dénoncé. J'entends déjà Corélande s'indigner et nous ressortir ECOPOP. Tout d'abord, le CF est seul compétent pour décider de dénoncer l'ALCP, sauf disposition contraire. Et disposition contraire il n'y a pas. Renégocier n'est pas dénoncer unilatéralement.

"5.1 Im Falle eines Normenkonflikts zwischen dem Völkerrecht und einer späteren Gesetzgebung geht die Rechtsprechung grundsätzlich vom Vorrang des Völkerrechts aus; vorbehalten bleibt gemäss der "Schubert"-Praxis der Fall, dass der Gesetzgeber einen Konflikt mit dem Völkerrecht ausdrücklich in Kauf genommen hat (BGE 99 Ib 39 E. 3 und 4 ["Schubert"]; BGE 125 II 417 E. 4d S. 425 ["PKK"]; 133 V 367 E. 11.1.1; BGE 136 III 168 E. 3.3.4). Die Rechtsprechung hat die Anwendung der "Schubert-Praxis" im Falle eines Widerspruchs zu Menschenrechtskonventionen (BGE 125 II 417 E. 4d; BGE 131 II 352 E. 1.3.1; BGE 136 II 241 E. 16.1) verneint; die Frage in einem Einzelfall aber auch offengelassen (BGE 136 III 168 E. 3.3.4). In einem jüngsten Entscheid zur Problematik hat das Bundesgericht den Vorrang des Völkerrechts bzw. die Bindung an dieses bestätigt (BGE 138 II 524 E. 5.1): Besteht ein echter Normkonflikt zwischen Bundes- und Völkerrecht, so geht grundsätzlich die völkerrechtliche Verpflichtung der Schweiz vor (BGE 135 II 243 E. 3.1 S. 249; BGE 125 II 417 E. 4d S. 425); dies gilt selbst für Abkommen, die nicht Menschen- oder Grundrechte zum Gegenstand haben (BGE 136 II 241 E. 16.1 S. 255; BGE 122 II 485 E. 3a S. 487; vgl. auch MÜLLER, Minarettverbot, a.a.O., Rz. 10 und BGE 139 I 16 S. 2917). Der dargelegte Vorrang besteht auch gegenüber späteren, d.h. nach der völkerrechtlichen Norm in Kraft getretenen Bundesgesetzen; die Lex-posterior-Regel kommt im Verhältnis zwischen Völker- und Landesrecht nicht zur Anwendung (BGE 122 II 485 E. 3a S. 487). Die Schweiz kann sich nicht auf ihr innerstaatliches Recht berufen, um die Nichterfüllung eines Vertrags zu rechtfertigen (Art. 5 Abs. 4 BV; Art. 27 des Wiener Übereinkommens vom 23. Mai 1969 über das Recht der Verträge [VRK; SR 0.111]; vgl. BGE 125 II 417 E. 4d S. 424 f.; BGE 122 II 234 E. 4e S. 239; ferner BGE 116 IV 262 E. 3b/cc S. 269; BGE 117 IV 124 E. 4b S. 128). Entsprechend bleibt eine dem Völkerrecht entgegenstehende Bundesgesetzgebung regelmässig unanwendbar (BGE 125 II 417 E. 4d S. 425; BGE 128 IV 201 E. 1.3 S. 205; vgl. auch HOTTELIER/MOCK/PUÉCHAVY, a.a.O., S. 12 ff.; MÜLLER, Minarettverbot, a.a.O., Rz. 19 f.; COTTIER/HERTIG, a.a.O., S. 11, 17, 18 ff., 24)."


4.Admirons le rétropédalage Blocherien. Priorité nationale. Non, résidentielle. Non suisse et permis C. Non, comme dans les anciennes dispositions transitoires à savoir ceux ce qui sont déjà sur le marché du travail, i.e. suisses et titulaires d'un permis permettant de travailler (y compris B et frontaliers). Pas vraiment opposé à une nouvelle votation au cas où l'on doit mettre fin aux bilatérales...

Écrit par : CEDH | 19/02/2014

.....et on paie Francs suisses: 5 milliards à l'UE en divers financements et contributions de traverses, pour quelques subventions qui font jouir les glandeurs que sont les cinéastes et autres chercheurs pour qu'ils nous élaborent des machins monstrueux qui font perdre la tête à tout le monde avant de leur faire perdre la vie!

Il était vraiment temps de remettre l'église au milieu du village et de fixer les vraies priorités.

La Suisse a commencé à le faire le 9.2.2014, les Autres qu'ils s'y collent!

Écrit par : Corélande | 19/02/2014

Là, Mesdames et Messieurs, c'est le couronnement, la quadrature du cercle........

www.youtube.com/embed/YpyybLSSTCk?feature=player_detailpage

Écrit par : petard | 19/02/2014

@ Myriam Belakovskky :

Merci de m'envoyer ce porte-bonheur et de m'avoir prévenu, je me tiendrai sur mes gardes cette nuit à 4 heures ... :o)

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 19/02/2014

@ Corélande :

Quelle tirade dites-moi !

En invoquant la "Sharia", je n'ai pas voulu vous blesser, mais plutôt rapprocher vos menaces à l'égard "des Suisses ingrats" auxquels vous suggérez de changer de pays, avec l'apostasie (fait de renoncer à sa religion pour en adopter une autre) condamnée par cette même "Sharia".

Non, je ne prends pas les Suisses de haut, je m'exprime tout simplement. Vous noterez par ailleurs que je respecte la volonté populaire, je l'ai écrit explicitement dans ce billet, mais j'ai le droit de dire que je regrette cette décision.

Vous semblez faire une fixation sur mon avatar, c'est la seconde fois que vous l'évoquez. Faudra-t-il que je me rase la moustache pour être bio-compatible ?

Plus loin vous me posez la question :

" ...auriez vous du sang français dans les veines? "

Quelle inquisition, de plus en plus surprenant, bientôt faudra-t-il passer des analyses ADN pour avoir le droit de bloguer sur ce site ?

C'est vrai qu'on tourne en rond ...

Cordialement !


A vous lire, et relire vos Contradicteurs on voit qu'on tourne en rond! Vous voulez tellement avoir raison que vous mélanger tout et tirez des conclusions insultantes, histoire de faire mouche! "mes propos inspirés de la sharia...."!

Mon impression finale dans ce débat est que vous paraissez nettement plus vieux que votre image, que vous prenez les Suisses de haut et pour des imbéciles quand ils ne pensent pas comme vous...auriez vous du sang français dans les veines? (pas besoin de répondre à la question, je m'en fout).

A ce jour, vous faites fi de la volonté extrêmement majoritaire dans ce pays de ne pas vouloir adhérer au machin UE. Mais à ce jour vous n'avez pas encore compris que les Suisses savent très bien se situer sur une carte géographique, et qu'ils savent aussi que faire du libre-échange commercial est un moyen de commercer et d'avoir quelques deniers pour vivre!
SEULEMENT ILS NE VEULENT PAS CELA A N'IMPORTE QUELLES CONDITIONS!

C'est un peuple sage et intelligent depuis des lustres et dernièrement encore. Il regarde où il met les pieds avant d'avancer et il me semble qu'au niveau européen vous êtes vraiment infirme en informations générales et cruciales.
(je vous l'accorde depuis 2007 les Suisses ne sont plus respectés par leurs parlementaires dans sa majorité. Mais la claque du 9 février est vertement venue les remettre à leurs places; d'ailleurs les magouilleurs de décembre 2007 se taisent et cela fait un bruit assourdissant auprès de leurs électeurs de la première heure.)

Et pour conclure je vous livrerai mon impression générale qui sied également à certains autres blogueurs ici arrogants et pompeux! Vous me semblez être des pions bien instrumentés et téléguidés du nouvel ordre mondial, rien d'autre!

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 19/02/2014

@ CEDH :

" Admirons le rétropédalage Blocherien. "

Oui, je l'ai noté également. On a l'impression d'une immense impréparation de la part des initiants. Ils n'étaient absolument pas préparés à cette issue, mais peu importe puisque de toute façon ce ne sont pas eux qui tenteront de réparer les pots cassés.
Ils se comportent un peu comme des pyromanes surpris par l'ampleur de l'incendie, fuyant pour l'observer de loin.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 19/02/2014

Bonjour, ce post est vraiment génial. Je le met tout de suite dans les favoris.

Écrit par : salon de l'auto 2014 | 22/07/2014

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