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23/05/2014

Le bailli américain ...

A peine vient-on d’apprendre le montant faramineux de l’amende  (2,51 milliards de francs), que la justice américaine vient d’infliger au « Credit Suisse » pour complicité d’évasion fiscale, qu’on nous annonce déjà ce soir une nouvelle escalade de ce qu’il faut bien appeler une incroyable arrogance américaine. On apprend en effet que l’accord entre le « Credit Suisse » et la justice américaine autorise le « DFS - Departement of Financial Services », l'agence de régulation financière de l’Etat de New-York à imposer une surveillance dans les locaux du « Credit Suisse », non seulement à New-York, mais en Suisse même. Cette surveillance sera chargée nous dit-on, de vérifier la mise en oeuvre de l’accord, mais également de contrôler que les procédures de la banque respectent bien le « droit en vigueur », sans préciser de quel droit il s’agit. Ainsi les Etats-Unis imposent leur droit et s’assoient sur le nôtre, car il est inimaginable qu’un surveillant, autant dire un bailli, vienne de New-York pour faire respecter le droit bancaire helvétique. Il ne faut pas rêver.

 

Mais alors à quoi donc sert la FINMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers, si ses propres compétences sont subordonnées à une autorité étrangère ? D’ailleurs les activités de la FINMA relèvent-elles de tâches régaliennes ? On peut en douter lorsqu’on sait que son Conseil d’administration vient de nommer un citoyen britannique à la tête de sa direction.

 

Coïncidence de calendrier sans doute, on apprend ce soir également qu’après une vacance d’une année, l’ambassade des Etats-Unis à Berne sera occupée prochainement par Madame Suzi LeVine. Celle-ci vient de se fendre d’une vidéo sur « YouTube » dans laquelle elle se présente à ses sujets suisses qu’elle salue dans les quatre langues nationales. Elle-même n’est pas issue du milieu diplomatique nous dit-on. Elle aurait fait carrière chez Microsoft et sa nomination serait une récompense pour avoir contribué à la réélection de Barack Obama. Dans sa présentation digne du sermon d’un pasteur baptiste, elle appelle les Suisses à «travailler ensemble [entendez par là, avec nous les Américains] sur nos priorités communes que sont la sécurité, le développement et la prospérité». Priorités communes, c’est-à-dire celles définies à Washington. Madame LeVine nous présente sa famille et son chien dont elle nous apprend le nom. C’est très important le nom du chien ! Il s’appelle « Vegas ». Las, Suzi LeVine ne précise pas si « Vegas » sera astreint, par sa maîtresse interposée, à payer la taxe des chiens applicable en ville de Berne, ni s’il pourra se contenter des modestes croquettes helvétiques certes lyophilisées, mais sans OGM et surtout sans certification de la « FDA - Food and Drug Administration » ou s’il faudra les faire venir par vols spéciaux du Nebraska.

 

Pour ceux qui se réjouissent de l’amende infligée au « Credit Suisse », qu’ils se souviennent que la seconde banque de Suisse est dirigée par M. Brady Dougan, un citoyen américain, et qu’ils sachent que cette amende faramineuse réduira considérablement les rentrées fiscales en Suisse au cours de ces prochaines années. Thank You Brady !

 

On vit une époque formidable !

 

Commentaires

Bonjour Excellent article. Très inquiétant en effet . Une étude a noté que majoritairement ce sont des entreprises non américaines qui sont visées;
Le jour même de votre publication, sur France culture exactement votre problématique dans une émission (22 mai à 11h)
http://www.franceculture.fr/emission-culturesmonde-justice-internationale-vers-un-etat-de-droit-mondial-44-justice-et-arbitrage-
C'est suite au livre : le marché américain de l'obéissance mondialisée.
Ecoutez cette l'émission de 48 minutes,c'est instructif et effrayant.
Plusieurs ouvrage évoquaient l'Empire: on y est!SN

Écrit par : sylvie | 23/05/2014

La mondialisation ne serait donc pas cette image idyllique des pays s'unissant dans le respect et le rapprochement mutuel et réciproque? Ce ne serait que la domination du plus fort imposant sa loi au plus faibles? On nous aurait menti?...

Oui, l'empire, ce n'est pas qu'une vue de l'esprit. L'abolition des frontières, être "partout chez soi", concerne surtout ceux qui ont la puissance pour le décider.

A propos, alors que l'Europe a mis comme pilier de sa construction la libre circulation des travailleurs, les Etats-Unis n'en font rien dans le projet de grand marché transatlantique. Imaginez: des hordes de français s'installant à Washington ou L.A., ou pire: des médecins roumains, ou encore pire: des millions d'ukrainiens...

Écrit par : hommelibre | 23/05/2014

@ Sylvie :

Merci de votre commentaire et pour ce lien vers l'émission de France Culture que je vais m'empresser d'écouter.

Voir aussi mon commentaire plus étayé, dans votre billet publié ce jour consacré à ces deals en tant que règlements de contentieux économiques et fiscaux :

http://duboutduborddulac.blog.tdg.ch/archive/2014/05/23/deals-de-justice-usa-arbitrages-commerciaux-internationaux-256247.html?c

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 23/05/2014

Bonjour John !

Merci de votre visite.

Oui en effet, la mondialisation est en théorie un objectif merveilleux, sauf que le protectionnisme est toujours sous-jacent.

"L'abolition des frontières, être "partout chez soi", concerne surtout ceux qui ont la puissance pour le décider. " : Exactement !

Concernant ce projet de grand marché transatlantique USA - UE, je pense qu'on a encore rien vu. Ne l'ayant pas encore étudié en l'état, je pense qu'il se limitera à la libre circulation des marchandises, car je ne peux imaginer que la libre circulation des personnes soit à l'ordre du jour. Ce n'est pas demain que l'on verra des mendiants roms à Wall Street ...

Excellente journée John !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 23/05/2014

Monsieur d'Hôtaux,

Merci pour cette excellente rédaction qui fait bien sentir le poids des dangers guettant notre pays et notre gouvernement. C'est une menace très concrète sur notre souveraineté nationale.

Vos observations sont d'une grande justesse. Je pense que nous sommes un certain nombre à avoir été mis en colère. Tant dans le fond que dans la forme, l'intrusion Américaine dans les affaires internes de notre pays est de plus en plus intolérable.

J'ai l'impression que les USA nous livre, avec la crises des subprimes dont ils sont partie de sa génèse, une impitoyable guerre économique en ciblant les centres névralgiques de notre économie, à savoir la place financière helvétique.

La Suisse semble être le seul pays visé en europe occidentale. Est-ce du fait qu'elle soit indépendante? Est-ce le fait de leur frustration de ne pas pouvoir la mettre sous la coupe de Washington par son intégration totalement dans l'arsenal des directives européennes? Le fait d'échapper à l'OTAN et à son budget? Le simple fait d'échapper à la politique étrangère de la Maison Blanche qui a tant besoin de ses contributeurs pour ses provocations à travers le monde?

Le silence du Conseil Fédéral face à ces attaques, inquiète et crée un climat d'incertitude pour les citoyens, il déstabilise les petits et grands acteurs de notre économie.
Il est temps pour le Conseil Fédéral de s'appuyer sur le peuple et sur ses institutions démocratiques pour élaborer une réponse souveraine. Il s'agit de dire ce qui n'est pas permis et où sont les limites pour une action étrangère sur notre territoire, au besoin, de récuser l'action qui émanerait d'une entité non compatible avec notre législation nationale. A savoir une personnalité privée. Comment peut-elle se prévaloir d'une autorité étatique? Ne doit-elle pas d'abord présenter sa requête et ses prétentions au Conseil Fédéral en passant par une commission ad-hoc?

Tout cela requièrerait, me semble-t-il, un processus et une mise en place d'un cadre de discussions. Le Conseil Fédéral est tout de même l'instance suprême pour dire s'il entre en matière ou non et dans quelles conditions.

Les USA, par les déclarations de leur ambassadrice, considèrent notre pays comme une de leurs colonies bananières et non pas comme un état de droit. Vu son manque d'éducation évident, Madame parait plus proche des baroudeurs du renseignement que de la diplomatie: l'investiture reçue de son cercle d'intérêt à s'imposer sur notre sol lui semble donc largement prévaloir sur l'appréciation ou l'agrément de nos autorités.

A propos de la hiérarchie des deux pouvoirs qui doivent fonctionner et interagir, une suggestion de M. Rodolphe Weibel, en réponse au billet de Jacques Simon Eggly intitulé "Responsables politiques malmenés" semble poser formellement la problématique.
Notre parlement national, lui aussi, devrait se laisser interpeler par cette question crutiale.


En marge de vos remarques qui méritent d'être très largement diffusées pour apostropher l'opinion publique, je me pose la question de la nécessité de faire dire à la législation les différentes habilités des établissements financiers afin de donner à chacune d'elles un périmètre et des limites dans leurs exercices pour protéger les avoirs non impliqués de l'effet de dominos et de contamination:
affaires et opérations spéculatives à l'étranger devraient être séparées des investissements propres et de tiers, également séparées du crédit domestique, de l'épargne et du dépôt pour ne pas ruiner l'économie intérieure en cas de faillite.

Si telles mesures avaient été prises et pratiquées, aurait-on pu éviter cette odieuse ingérence?

Enfin, Mme Evelyne Widmer-Sclhumpf (peut-être tout le gouvernement pour l'avoir laissé faire) devrait démissionner. Par son comportement capitulard, Mme Widmer-Schlumpf a encouragé l'envahissement juridique des Américains dans nos affaires internes, alors qu'elle était censée défendre la nation, sa place économique et financière dans le monde.

Écrit par : Beatrix | 24/05/2014

On parle de dommages causés à la réputation de la Suisse de façon générale, à sa place économique, à sa souveraineté, à la crédibilité de son droit, de sa justice, et de ses pouvoirs politiques en particulier, de diminution de rentrées fiscales, donc de pertes accusées par la confédération et certains cantons (au fait, lesquels ?), donc de sa population en général, de disfonctionnements significatifs de l'économie en Suisse liés au pouvoir qu'exerce le Crédit Suisse de par sa taille et l'alignement d'acteurs similaires à sa politique, en bref, beaucoup de torts difficilement caractérisées, et donc à réprimer par le seul droit suisse.

Si il est prouvé qu'il existe une collusion entre la direction du CS et les Etats-Unis, les actionnaires suisses du CS n'ont'ils absolument aucun recours contre un abus de confiance et une gestion déloyale de la part des administrateurs du CS ?

Écrit par : Chuck Jones | 24/05/2014

Et, après: "Et voilà que les USA dans un racket qui fait partie de leur culture, veulent maintenant s'en prendre aux assurances, donc aussi aux assurances suisses, parmi les plus performantes du monde.
Bientôt ce pays demandera aux pays de payer pour exister. Trois siècles de pratique de l'esclavage et des millions d'être humains asservis pour développer son économie laissent des traces dans la culture ambiante.

D'ailleurs les USA n'ont pas peur du ridicule, ils viennent de stigmatiser la Chine qui espionnerait l'économie et la finance américaine.
Or, Snnowden a révélé qu'au travers de la NSA, les USA espionneraient le monde entier et non seulement l'espionnaient mais utilisaient les renseignements écoutés pour leurs propres intérêts" (RY)

Écrit par : Noëlle Ribordy | 24/05/2014

@ Beatrix :

Bonsoir et merci de votre commentaire !

Toute ingérence étrangère dans notre ordre légal m'exaspère, les Américains en sont coutumiers, mais ce ne sont pas les seuls. On l'a vu récemment avec le Président allemand lors d'une visite d'Etat de Suisse, peu après le scrutin du 9 février, qui s'est permis de critiquer notre système de démocratie directe parce que la décision du peuple sur la limitation de l'immigration ne lui plaisait pas. Plusieurs ministres français ne se gênent pas non plus.
Toutes ces interventions sont déplacées.

Il va de soi que les règles de libre échange économique sont souvent biaisées par le chantage des puissants dès lors que leurs propres intérêts sont en jeu. Cela se résume bien souvent à un rapport de forces.
A cet égard, la petite Suisse qui n'appartient à aucune alliance et qui ne fait pas partie de l'UE ne fait bien évidemment pas le poids. Elle devient une cible idéale. Toutefois cette indépendance est un choix que nous avons fait et que nous devons assumer. Par conséquent, la marge de manoeuvre du Conseil fédéral est étroite, coincé qu'il est entre la frustration du peuple et les réalités politiques et économiques. S'il se montre trop intransigeant, il risque de mettre en péril des intérêts économiques considérables.

Pour reprendre cette affaire du "Crédit Suisse", ce qui me semble intolérable, c'est avant tout de constater que notre propre autorité de surveillance des marchés financiers, la FINMA, doit s'effacer dans son domaine de souveraineté, devant une autorité étrangère. Et cela est inacceptable !
Il faut toutefois rappeler que la FINMA n'est que l'émanation de la volonté de notre Parlement. Par conséquent si le cadre légal et les compétences de la FINMA ne sont pas aussi étendus qu'on pourrait le souhaiter, c'est que ce même Parlement l'a voulu ainsi. Les milieux bancaires eux-mêmes peinent à se mettre d'accord sur le sujet.
Quant à Eveline Widmer-Schlumpf, je pense qu'elle fait ce qu'elle peut et je ne suis pas certain qu'une autre personne pourrait en faire davantage. Si notre gouvernement fédéral est faible, c'est dû avant tout à nos institutions politiques : le fédéralisme et la démocratie directe.
Ce n'est pas une critique, seulement un constat.

Une dernier mot sur la démocratie directe, puisque vous évoquez le billet de M. Jacques-Simon Eggly ("Responsables politiques malmenés") et le commentaire de M. Rodolphe Weibel que je viens de lire. C'est une tendance récurrente que de remettre en question la pertinence de la démocratie directe dans certains domaines, lorsque les décisions déplaisent et on évoque alors souvent la nécessité de doter nos institutions d'une "Cour constitutionnelle" qui serait chargée de vérifier la compatibilité de toute initiative populaire avec le droit supérieur, avant de la soumettre au peuple. Cette idée m'a séduite jusqu'au jour où j'ai lu l'essai politique de M. Antoine Chollet, intitulé "Défendre la démocratie directe", publié aux "Presses polytechniques et universitaires romandes" dans la collection "Le savoir suisse".
J'ai publié un billet sur cet ouvrage dans mon blog "Démocratie directe, miroir de la société !" :

http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2011/09/05/democratie-directe-miroir-de-la-societe.html

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 24/05/2014

@ Chuck Jones :

" Si il est prouvé qu'il existe une collusion entre la direction du CS et les Etats-Unis, les actionnaires suisses du CS n'ont'ils absolument aucun recours contre un abus de confiance et une gestion déloyale de la part des administrateurs du CS ? "

Je n'ai jamais écrit "qu'il existait une collusion entre la direction du CS et les Etats-Unis", j'ai seulement relevé que son directeur général, M. Brady Dougan, était de nationalité américaine. Cela étant, il va de soi que toute malversation, pour autant qu'elle puisse être prouvée, pourrait être dénoncée. C'est avant tout au Conseil d'administration qu'il appartient de contrôler la direction et c'est aux actionnaires qu'il revient de désigner ce même Conseil d'administration.

Quant aux pertes fiscales, elles seront subies au niveau de la Confédération et dans les cantons où s'exercent les activités du CS, ceci au prorata des bénéfices réalisés. Ceci découle de la déductibilité fiscales des pertes : amendes = pertes !

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 24/05/2014

@ Noëlle Ribordy :

Bonsoir et merci de votre intervention !

Oui vous avez raison, Snowden constitue une épine dans le pied des USA. Pour l'instant, il est plus ou moins neutralisé en Russie, un peu comme une grenade prête à être dégoupillée. Imaginez qu'il fasse l'objet d'une monnaie d'échange, je ne donnerais pas cher de son sort ...
Remarquez qu'en matière d'espionnage il ne faut pas être naïf, tout le monde espionne tout le monde, même dans le domaine économique. Les plus gros ont simplement plus de moyens ...

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 24/05/2014

Les américains sont des hypocrites. Les fonds américains non-déclarés dans le monde et en particulier aux USA représente 1600 milliards et ils veulent nous faire cracher au bassinet 50 milliards. C'est comme avec la Russie, ils veulent que les russes dégagent leur armée de la frontière ukrainienne alors qu'elle est en Russie et eux les yankees ils occupent la moitié de la planète.

Écrit par : norbertmaendly | 05/06/2014

Entièrement d'accord avec Norbertmaendly !!! Seul le ressentiment motive la charge des accusateurs hégémoniques, jaloux de la réputation et du succès de ce secteur dans un autre pays, qui plus est petit, neutre, pacifique.

Cordiales salutations

Écrit par : Micheline P. | 05/06/2014

@ norbertmaendly & Micheline :

D'accord avec vous, les Américains défendent avant tout leurs intérêts économiques qui passent avant les idéaux humanistes, mais les Russes ne valent pas mieux, seule la méthode et les moyens changent.

Dans la défense de leurs intérêts, les Américains ne se limitent d'ailleurs pas à la Suisse. La banque française BNP Paribas vient de l'apprendre à ses dépens, elle qui risque de se voir infliger une amende de 10 milliards de dollar$ ...
La tactique américaine vise 2 objectifs :
- 1° Infliger une amende, ce qui est concevable pour autant que celle-ci soit raisonnable.
- 2° Affaiblir un concurrent, car lorsque le montant de l'amende est abusif au point de risquer la pérennité de la banque et en la menaçant de lui retirer sa licence pour l'empêcher d'exercer aux USA, les américains éliminent de fait un concurrent.

Dans ce monde de globalisation, l'égalité des pays repose sur des règles établies. Malheureusement certains pays sont plus égaux que d'autres et l'égalité des droits est souvent remplacée par des rapports de forces.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 05/06/2014

Je vous complimente pour votre article. c'est un vrai état d'écriture. Poursuivez .

Écrit par : permis accéléré paris | 20/07/2014

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