UA-65298158-1

30/12/2014

France voisine, faux résidents secondaires : Genève fait fausse route !

La récente décision du Conseil d'Etat genevois [1] de prêter assistance administrative aux communes de France voisine dans leur chasse aux faux résidents secondaires installés chez elles, m'interpelle au plus haut point.

Rappel des faits.

Les communes concernées se plaignent en effet, et à juste titre, que bon nombre de leurs résidents, qu'elles évaluent à hauteur de 20'000 à 30'000, sont de fait de "faux résidents secondaires" qui ont conservé leur adresse à Genève, mais sans y résider. Ceux-ci profitent injustement des prestations fournies par lesdites communes, mais sans y payer d'impôts, à l'exception notoire de la TVA qu'ils paient par leurs achats en France.

Même si les raisons invoquées pour expliquer ce comportement illégal peuvent être compréhensibles (indemnités de chômage, caisse maladie, scolarisation des enfants, etc.), il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une fraude et que celle-ci doit être combattue.

Jusque là, rien à redire.

En revanche là où le bât blesse, c'est lorsque l'administration genevoise met ses ressources à disposition des communes françaises pour pallier ce qu'il faut bien appeler de graves lacunes dans le système fiscal français lequel n'est pas en mesure de recenser correctement ses résidents permanents pour en distinguer les vrais des faux. Ces lacunes ont été maintes fois relevées par divers intervenants sur les blogs et ne portent pas seulement préjudice à l'encaissement des recettes fiscales, mais également à l'exercice des droits civiques puisque l'administration française est incapable de dresser elle-même les registres électoraux des communes et y faisant figurer automatiquement les ayants droit sans que ceux-ci ne doivent faire les démarches administratives leur permettant d'exercer leur droit de vote.

En prêtant assistance aux communes de France voisine dans ce domaine, Genève fait non seulement fausse route, car les ressources de son administration financées par le budget de la République et Canton de Genève ne sont pas destinées à cela, mais surtout cette décision du Conseil d'Etat ne repose sur aucune base légale ... A moins qu'on me démontre le contraire bien évidemment.

Si les communes françaises entendent recouvrer la part de la manne fiscale dont elles s'estiment privées, elles disposent pour cela de "l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire en matière fiscale" que leur accorde la Suisse [2], sur la base notamment de la convention de double imposition existante entre la Suisse et la France, établie sur le modèle de l'OCDE.

Il est à craindre que cette précipitation et fausse bonne idée du Conseil d'Etat genevois ne soit qu'une "Genferei" supplémentaire à mettre au palmarès de notre République.

 

 

[1]  http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine/faux-residents-secondaires-risquent-debusques/story/26082746

 

[2] http://www.efd.admin.ch/themen/wirtschaft_waehrung/02369/?lang=fr

Commentaires

Peut-être faites-vous une crise de juridisme étroit, si caractéristique du vieux mâle helvétique finissant...
La situation particulière de Genève, ville sans arrière-pays, demande des arrangements avec ses voisins. Ces clandestins genevois installés en France posent un problème de bon voisinage par leur nombre et on peut ainsi comprendre que les autorités genevoises cherchent à régler assez rapidement cette tache. Les bons comptes font les bons voisins...

Écrit par : Géo | 30/12/2014

@ Géo :

" Peut-être faites-vous une crise de juridisme étroit, si caractéristique du vieux mâle helvétique finissant... " :o))

Probablement avez-vous raison Géo. Après tout n'est-ce pas à l'écoute de son propre biorythme que l'on reconnaît le mieux les signes de sénilité chez les autres ?

Avant de pousser mon dernier râle, permettez-moi encore de vous adresser mes meilleurs voeux pour l'an nouveau, si Dieu veut bien nous prêter vie d'ici là, il va sans dire ...

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 30/12/2014

Je l'ai déjà servi hier soir, mais sur la plateforme soeur qu'en bon genevois vous ne consultez vraisemblablement pas :
" - En effet, nous vieillissons tout doucement, dit le général. Tout d'abord, c'est notre joie de vivre et de voir nos semblables qui s'émousse. Peu à peu, le sens de la réalité prédomine en nous. Nous pénétrons mieux le sens des choses et nous assistons avec ennui à la succession d'événements qui se répètent. Le noter est déjà un signe de vieillesse. Quand nous avons bien compris par exemple qu'une coupe n'est qu'une coupe et que les pauvres humains - quoi qu'ils fassent - ne sont que des créatures éphémères, c'est que nous sommes alors vraiment bien vieux. "

Sandor Marai Les Braises

A vous de juger...

Écrit par : Géo | 30/12/2014

Il reste à savoir si ces Suisses, faux résidents en France, déclarent vraiment leur domiciliation fiscale en Suisse. Nous avions eu, dans les années 80 à 2000, les mêmes problèmes avec nos confédérés de la Romandie. Ils prétendaient aux deux cantons concernés, toujours habiter dans un autre canton. Ils étaient heureux de ne jamais payer d'impôts nulle part. Les plus honnêtes se déclaraient dans le canton à la fiscalité la plus avantageuse.

Toujours est-il que le comportement de notre Conseil d’État, et plus particulièrement celui de sa présidence est choquant par le zèle et les libéralités de son Président. Je n'ai encore jamais noté une telle offensante maladresse de la part d'élus Français. Et si un Conseiller Régional venait à proposer un tel service en mettant son administration républicaine à contribution, qu'en penseraient les Français? Qu'en penseraient les Genevois? Qu'il y aurait ingérence? Vassalisation?

Cette disposition que vous citez ici devrait être la saine base de gestion pour un bon voisinage. Pourquoi, en effet, ne pas l'utiliser?

"l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire en matière fiscale" que leur accorde la Suisse [2], sur la base notamment de la convention de double imposition existante entre la Suisse et la France, établie sur le modèle de l'OCDE.

Il est à craindre que la France n'ait façonné les conditions pour l'auto- soumission générale de Genève et de la Suisse par ressentiment coupable. On ne peut pas dire que les attaques sporadiques contre tout ce qui est politique helvétique n'étaient qu'humeurs populaires. Donc anodines? Ce sont toujours les élus Français qui ont donné le LA des attaques, qu'ils soient locaux ou nationaux. Je n'ai pas connaissance de telles attaques françaises contre la Hongrie ou la Finlande, par exemple, qui ne constituent pas un réservoir d'emplois et de hauts salaires facilement accessibles pour les Français. Ce complexe de supériorité et cette fibre de colon s'expliquent aussi par l'impact créé à partir des 40% de frontaliers français sur l'ensemble de la population active à Genève. (C'est le Dauphiné Libéré de l'Ain qui l'affirme en reprenant les chiffres de l'INSEE confrontés à ceux de l'OCSTAT du canton de Genève).

Autrement dit, avec 40% d'emplois occupés par des Français, il est évident qu'ils ont droit, pratiquement, à tous les chapitres de notre vie sociale et politique. C'est l'occupation régulière d'un territoire qui fait de lui une réalité politique et étatique. D'autre part, les ressortissants français sont massivement présents dans l'administration genevoise et de préférence aux postes-clé, ils sont, naturellement, à même de la maitriser et de la diriger. Cela fait de ces administrateurs français des courroies naturelles de transmissions des politiques avantageuses pour leur grand pays.

Visiblement notre présidence cantonale a œuvré dans l'intérêt de la France. Si cela est un choix, ce choix demande d'abord à être posé au débat et à la consultation populaire.
Je l'avais dit, à propos de notre politique extérieure pratiquée par notre Conseil Fédéral, je le redis ici, nos édiles sont en train de vouer leur pays à la vassalité des grandes puissances voisines, et cela me chagrine d'avoir pour spectacle, Mme Evelyne Widmer-Schlumpf en train de vendre la place financière suisse au bénéfice de Wall Street et de la City, notre qualité de vie à l'Union Européenne en panne, et le Conseil d’État Genevois, en train de promptement courber l'échine à la première manifestation des contrariétés des maires du Grand Léman Français.

Genève ne devrait pas se créer de politique extérieure pour elle-même. Si elle le fait, elle mettra du désordre dans ses relations intercantonales et avec la confédération, par là-même, elle se privera des organes supérieurs du pays pour résoudre des problèmes qui pourraient se trouver plus épineux ou intriqués dans des objets en négociations diplomatiques.

Écrit par : Beatrix | 30/12/2014

Moi qui habite en France depuis plus de trente ans, je m'y suis déclaré depuis le premier jour et mes compatriotes fraudeurs créent un sale climat, déjà tendu par les déclarations anti-frontalières d'un président d'honneur qui, dans un sursaut de lucidité, a cru devoir se mettre à l'eau de Vichy.

Dans nos deux pays, il semble que nous trouvions normal de mettre un terme à une situation anormale. Au fond, la discussion ne porte finalement que sur la méthode. De là à accuser le gouvernement genevois de se plier aux ordres de nos voisins me paraît excessif et je ne vois pas en quoi coopérer, collaborer avec eux serait un aveu de faiblesse alors qu'il s'agit, rappelons-le, de faire la chasse à de trop nombreuses personnes en délicatesse avec la loi.

Après tout, serait-ce moins légal que l'échange automatique d'informations dans le domaine bancaire ?...

Écrit par : Michel Sommer | 31/12/2014

Très clairement, les Genevois jouent habilement de la France contre la Suisse et réciproquement, du moment qu'ils ne sont en fait si ce n'est en droit, ni vraiment suisses ni vraiment français. Juste profiteurs...

Écrit par : Géo | 31/12/2014

@ Géo :

Merci pour ces propos philosophiques sur la vieillesse et l'éphémérité de la vie qui mériteraient un billet à eux seuls.

@ Beatrix :

Merci de votre long et intéressant commentaire qui va bien au-delà de ce que j'ai voulu traiter dans mon billet.
Quant à Madame Evelyne Widmer-Schlumpf, elle a agi sous la pression et dans des conditions extrêmement difficiles. Je pense qu'elle a fait ce qu'elle a pu avec parfois quelques maladresses. Je pense notamment à la mise en scène de la cérémonie de signature de ce qui aurait dû être la nouvelle Convention sur les successions avec la France, que Pierre Moscovici a voulu à Bercy. EWS n'aurait pas dû se prêter à cette mise en scène voulue par la France, car il était évident que la Suisse ne ratifierait pas cette Convention. Elle aurait dû exiger une cérémonie plus discrète plutôt que d'aller à Canossa.

@ Michel Sommer :

Merci de votre commentaire qui me permet de préciser certains points.

Les fraudeurs dont il est question ici ne sont pas tous Suisses, bon nombre d'entre eux sont des ressortissants de l'UE qui ne veulent pas perdre leurs acquis du système suisse. Il va de soi que ce fait n'atténue pas la responsabilité de nos compatriotes.

S'agissant maintenant de la méthode, celle-ci doit impérativement reposer sur des bases légales car sinon ce serait la porte ouverte à toutes les dérives et à tous les abus. Pour l'heure, nous ne savons rien sur les informations qu'il est question d'échanger et de qui en décidera. Or nous vivons dans un Etat de droit, ce qui pour moi signifie encore quelque chose.
L'échange automatique d'informations dans le domaine bancaire n'est quant à lui pas encore en vigueur, mais il ne s'appliquera que sur des bases légales.

Troisième remarque, s'agissant du régime fiscal des frontaliers, il est grand temps que la Suisse - en fait les cantons - harmonise sa pratique, car pour l'heure et pour ne se limiter qu'aux seuls frontaliers français, nous vivons avec trois régimes distincts selon les cantons. Cette pratique fiscale, antérieure à l'entrée en vigueur des "accords sur la libre circulation des personnes" n'est plus adaptée à la situation actuelle puisque désormais la domiciliation des travailleurs frontaliers n'est plus prise en compte pour ce statut, alors que Genève rétrocède encore une partie de la masse salariale prélevée sur l'impôt à la source desdits travailleurs aux seules communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, mais rien aux autres (Jura, Doubs, Savoie, etc.).
Par conséquent cette anomalie est une source de conflits potentiels qu'il serait temps de résoudre sans tarder plutôt que de devoir réagir dans la précipitation et sous la pression, comme on l'a vu avec l'échange de données bancaires avec les USA.
Sur l'imposition fiscale des frontaliers, un billet que j'ai publié en octobre 2013 qui traite de ce sujet :

http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2013/10/19/pour-une-harmonisation-de-l-imposition-des-travailleurs-fron.html

Cordiales salutations et meilleurs voeux à tous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 31/12/2014

@ Géo :

" Très clairement, les Genevois jouent habilement de la France contre la Suisse et réciproquement, du moment qu'ils ne sont en fait si ce n'est en droit, ni vraiment suisses ni vraiment français. Juste profiteurs... "

C'est une vision d'outre-Sarine que vous nous livrez là, mais il semblerait qu'elle ait aussi contaminé le Chablais vaudois ...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 31/12/2014

De toute façon un genevois possédant une résidence secondaire fut-elle en France est tenu de la signaler au fisc qui va pouvoir ajouter sa valeur locative à la déclaration d'impôt (déduction possible des taxes locales) ça jouera également dans le calcul de sa fortune.
En fait ce même genevois qui nuit aux communes voisines car il n'est pas pris en compte DANS LA DOTATION nuit également à ses compatriotes genevois.
Certains retraités quittent Genève en s'annonçant partant au fisc genevois puis installés en France restent résidents secondaires ce qui fait qu'ils échappent aux impôts des deux côtés de la frontières.
VOUS VOYEZ LES POSSIBILITES SONT MULTIPLES ET CES FAUX RESIDENTS SONT DONC DES NUISIBLES PARTOUT.

Écrit par : Carlosycarlos | 01/01/2015

On apprend aujourd'hui par le biais de la Tribune de Genève, que la réforme territoriale voulue par le gouvernement français, inquiète le Conseil d’Etat genevois :

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/future-superregion-inquiete-conseil-etat/story/21632568

Le Conseil d'Etat a raison de s'en inquiéter, car "la répartition des compétences pourrait aboutir à un transfert de plusieurs prérogatives des départements vers la future nouvelle Région ("Rhône-Alpes-Auvergne"). «Nos partenaires historiques sont les départements. Qu’adviendra-t-il s’ils deviennent de simples coquilles vides? Où finira la compensation financière genevoise (CFG) dans cette affaire?» lance François Longchamp cité par la TdG.
Cette compensation financière résulte de la part prélevée par Genève sur l'impôt des frontaliers qui est reversée aux seuls départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Charge à ces derniers de répartir cette somme - 280 millions de CHF - entre les communes de ces deux départements, au prorata de leur population frontalière.

Cette "Compensation Financière Genevoise" découle de l'accord fiscal franco-suisse de 1973 qui ne concerne que les frontaliers travaillant à Genève :

http://www.ge.ch/legislation/accords/doc/3009.pdf

Cet accord doit donc aujourd'hui être remis en question et ceci pour deux raisons :

a) "L'Accord sur la libre circulation de personnes" (ALCP) signé entre la Suisse et l'UE, est entré en vigueur le 1er juin 2002. Il a supprimé de fait la distance géographique permettant à un travailleur d'être éligible au titre de "frontalier". Aujourd'hui il n'est plus nécessaire de résider à proximité de la frontière pour être "frontalier" et un retour quotidien au domicile n'est plus requis. C'est ainsi qu'aujourd'hui Genève occupe des travailleurs "frontaliers" résidant officiellement dans des départements français parfois très éloignés de Genève. Or ceux-ci ne profitent pas de cet accord fiscal de 1973.
On voit bien qu'il y a discordance entre l'ALCP de 2002 et l'accord fiscal de 1973.

b) L'accord fiscal de 1973 repose sur l'organisation territoriale française de cette époque et ne pourrait en aucun cas être invoqué dans la nouvelle organisation dont il est question aujourd'hui. A fortiori si la France devait supprimer les départements par exemple.

Pour conclure, il est urgent que la Suisse se préoccupe de ces questions et qu'elle harmonise sa pratique fiscale concernant les travailleurs frontaliers. La Suisse doit parler d'une seule voix et s'affranchir des contraintes fédéralistes sur cette question. Il n'y a aujourd'hui aucune raison pour que perdurent trois systèmes distincts : imposition à la source à Genève (selon l'accord de 1973), imposition au lieu de domicile pour les huit autres cantons frontaliers de la France (selon l'accord de 1983), imposition à la source pour le reste des cantons suisses.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 05/01/2015

De toute façon il faut savoir que ces Maires qui pleurent ont les moyens de contrôles nécessaires.
Il leur suffit de demander des justificatifs valables: sortie des impôts, bails à loyers et j'en passe mais ils se contentes de déclarations bidons sur l'honneur.
De fait ils sont en connaissance de cause coupable de complicité de fausses déclarations avec les fautifs et coupables de recels de ces fausses déclarations.
Dons ces actes falsifiés peuvent les amener devant la justice pénale si un citoyen floué porte plainte contre eux pour les raisons sus-mentionnées.

Écrit par : carlosycarlos | 08/01/2015

Les commentaires sont fermés.