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16/02/2015

Blasphème : droit ou délit ?

Faut-il faire entrer le blasphème dans l’ordre juridique suisse et des autres pays démocratiques où règnent l’Etat de droit et la laïcité ? Telle est la question qui se pose après les attentats de Paris en janvier dernier, puis ceux de Copenhague survenus ce week-end et après les violentes manifestations de protestation dans les pays musulmans contre la diffusion des caricatures de Mahomet par la presse occidentale. Ainsi la question du blasphème s’invite dans nos sociétés laïques.

Il est dès lors pertinent de s’interroger pour savoir si le blasphème est un droit ou un délit.

Dans un Etat de droit, laïque de surcroît, on peut répondre sans hésiter : ni l’un, ni l’autre.

L’ordre juridique suisse reconnaît par exemple explicitement les « Libertés d’opinion et d’information » en tant que droits fondamentaux à l’article 16 de la Constitution fédérale, laquelle reconnaît également la « Liberté des médias » en interdisant la censure de la presse à son article 17.

Disons-le d’emblée, la notion de blasphème n’a de sens que dans le cadre religieux. Dans nos démocraties occidentales fondées sur l’Etat de droit, où l’ordre religieux est séparé du séculier, le blasphème ne peut faire l’objet d’une interdiction légale, du simple fait qu’il existe autant de causes potentielles de blasphèmes, qu’il existe de religions, de sectes et de courants théologiques, tous protégés par le droit suprême qui reconnaît la « Liberté de conscience et de croyance » à l’article 15 de la Constitution fédérale. Cette liberté de conscience et de croyance accorde les mêmes droits et devoirs à tous les citoyen, ceci indépendamment du culte qu’ils pratiquent ou ne pratiquent pas. Par conséquent, il ne serait pas concevable de légiférer pour faire du blasphème un délit, car ce n’est pas à la loi de dire si telle caricature ou tel écrit, relèvent d’un outrage fait à une religion particulière plutôt qu’à une autre. Vouloir entrer dans un tel débat alors que toutes les religions ont le même statut juridique, reviendrait à opérer une discrimination parmi les religions. Ce serait réintroduire la théologie dans l’ordre juridictionnel en renouant le lien entre l’Etat et l’Eglise, ou plutôt la religion au sens générique du terme.

Dans un Etat de droit tel que le nôtre, le blasphème n’est pas opposable, relevait Maître Marc Bonnant dans un débat télévisé sur « Infrarouge » dont le thème était (déjà) « Peut-on rire de Mahomet ? », diffusé le 7 février 2006, débat consacré aux événements qui faisaient suite aux caricatures publiées dans le journal danois « Jyllands-Posten » du 30 septembre 2005, dans lequel il était opposé à Tarik Ramadan. Depuis lors, soit plus de neuf ans après ces faits, il faut bien admettre que les revendications musulmanes pour encadrer la liberté d’expression n’ont pas faibli.

Si le blasphème n’est pas un délit en soi, il n’est pas pour autant défini comme un « droit » dans l’ordre juridique. Au même titre qu’on a parfaitement le droit de dire tout le mal qu’on pense de sa belle-mère, sans que cela soit explicitement autorisé par la loi et dans la mesure où les propos proférés ne sont pas injurieux, on a parfaitement le droit de critiquer telle religion, voire de la renier. Le blasphème n’est pas reconnu comme un droit en tant que tel, seule la liberté d’expression l’est. Le blasphème est donc implicitement autorisé.

On peut s’attendre à une persévérance de tous les instants des milieux musulmans pour tenter de faire reconnaître le blasphème en tant que délit pénal dans nos pays occidentaux.

Commentaires

Et, bien sûr, seuls les Musulmans se battent, une fois de plus, pour que leurs conceptions à eux s'imposent au reste du monde. Mais, "l'Islam n'y est pour rien.

Écrit par : Mère-Grand | 17/02/2015

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