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28/09/2015

Les jérémiades du maire de Saint-Julien

Dans un billet publié ce jour (28 septembre 2015) sur son blog (voir ici), Monsieur Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en Genevois, se lamente, entre autres choses, que le Conseil d’État du canton de Genève ne propose rien pour combattre la perte fiscale occasionnée par les quelques 20'000 Suisses et ressortissants de l'UE qui résident illégalement en France voisine tout en conservant leur domicile fiscal à Genève. Il écrit :

" Même pas de propositions opérationnelles concrètes pour que Genève se libère au profit de ses partenaires d'agglo du "poids moral" des 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population. Officiellement, les autorités cantonales dénoncent les profiteurs, mais passe sous silence que le premier profiteur de cette fraude c'est le budget cantonal au détriment des partenaires français du projet d'agglomération. "

Ce qui signifie en langage clair, que Genève devrait palier les lacunes de l'administration française en mettant à disposition ses propres ressources administratives pour recouvrer ces 40 millions -- récemment encore il n'était question "que" de 20 millions, mais inflation oblige sans doute ... -- qui échappent au fisc français. Pour M. Antoine Vielliard, en bon provocateur qu'il est et dans une parfaite mauvaise foi, il s'agirait « d'argent sale ».

Moralisateur, Antoine Vielliard ose même parler de "poids moral" ... Messieurs les Genevois libérez-vous de ce poids moral ! On rêve, on se relève du divan du psy qu'il aurait dû être...

 

J'ai réagi à l'article, mais Monsieur Vielliard, piètre démocrate mais parfait censeur, n'a pas jugé bon de publier mon commentaire. Il rejoint ainsi la sarabande des blogueurs hémiplégiques de la pensée unique qui ne conçoivent la démocratie qu'à travers leur propre prisme. Surtout ne pas leur poser de questions qui dérangent. Pour ne citer que les plus récents pris la main dans la paire de ciseaux, les Guy Mettan, Thierry Apothéloz, et toute une kyrielle de politiciens dont plusieurs candidats aux élections fédérales du 18 octobre prochain.

 

Bref pour en revenir au billet du bon maire de Saint-Julien, il n'est pas question de cautionner les agissements des faux-résidents installés illégalement en France voisine, mais une question me tarabuste.Comment se fait-il que la France, bardée de bases de données relationnelles et de ressources étatiques intrusives, n'ait pas pu à ce jour débusquer ces fraudeurs ? L’État français a-t-il véritablement l'intention de se saisir de ce problème ? Pour ma part j'en doute fort. Je pense qu'il serait judicieux de s'interroger sérieusement sur les raisons de cette inaction ...

 

Mais lorsque Antoine Vielliard accuse Genève de ne faire aucune « proposition opérationnelle concrète » pour recouvrer ces « 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population » peut-être avait-il à l'esprit cette initiative farfelue issue des rangs du PDC ("Genevois sans frontière") consistant à créer un statut de « bi-résidents » (voir ici) censé résoudre le problème en permettant aux fraudeurs de sortir de l'illégalité ?

Il est vrai qu'en d'autres temps, on avait connu le PDC un peu mieux inspiré ...

Commentaires

Je peux parfaitement comprendre le souci du Maire de St-Julien. Il incombe néanmoins à l'administration française de recenser les gens qui habitent sur le territoire hexagonal. La France ne peut tout de même pas exiger de la Suisse un travail qu'elle même n'est pas en mesure de réaliser !

Il n'en demeure pas moins vrai non plus que les profiteurs suisses sont évidemment condamnables et que le laxisme français en l'occurrence ne saurait excuser un comportement citoyen non seulement incivil mais illégal.

Écrit par : Michel Sommer | 29/09/2015

Marrant cette discrimination en statut d'illégalité en ce moment! Certains sont plus illégaux que d'autres....! Allez comprendre MS!

Écrit par : Corélande | 29/09/2015

A corélande

Comparer "vos" illégaux aux miens est à la limite de la tartuferie.

Écrit par : Michel Sommer | 29/09/2015

MS c'est que les "miens" d'illégaux éventrent des policiers danois, voire tue une policière allemande, se bastonnent entre eux, mais faut leur laisser le temps de se régulariser!.....comme les genevois en terre française...c'est tout bête dans le fond!

Écrit par : Corélande | 29/09/2015

Si l'on suit votre raisonnement, par analogie, si une bande de malfrats sévit en Suisse à partir de la France voisine, les autorités françaises devraient se laver les mains de toute demande d'entraide provenant de la Suisse au titre qu'il appartient à cette dernière d'assurer la sécurité sur son territoire. Mais je pars du principe que dans un tel cas de figure, vous pousseriez des cris d'orfraie.

Autrement, et notamment pour répondre à M. Sommer, la France a besoin de la coopération de la Suisse non pas pour recenser qui se trouve sur son territoire, mais pour pouvoir démontrer dans de nombreux cas de figure que les habitations ne constituent pas des résidences secondaires mais principales. Et pour cela, elle a besoin d'informations de la part de la Suisse, soit une vérification des informations fournies par les personnes concernées qui affirment (de manière érronée) qu'ils disposent d'un veritable logement à Genève.

Écrit par : sekant | 30/09/2015

@ sekant :

Comparaison n'est pas raison !
Ceci à propos de l'exemple auquel vous faites allusion ("bande de malfrats qui sévirait en Suisse").

Les communes françaises ne peuvent exiger de l'administration genevoise qu'elle se substitue à l'administration française pour traquer les fraudeurs fiscaux installés sur le territoire français. Elles ne peuvent demander plus que ce que leur propre administration n'est pas en mesure de leur fournir.

C'est aux communes françaises d'analyser les raisons pour lesquelles leur administration nationale n'est pas capable de débusquer ces fraudeurs. S'il s'agit d'absence de bases légales -- un argument que j'entends parfois --, c'est à la France d'y remédier. La France est souveraine pour faire appliquer son droit sur son territoire, si celui-ci présente des lacunes, ce qui semble être le cas ici, qu'elle y remédie.
Les communes françaises lésées ne doivent pas se tromper de cible, les fraudeurs sont bien ceux qui résident illégalement sur leur territoire, pas Genève !

Coopérer oui, se substituer non !
C'est pourquoi la phrase extraite du billet d'Antoine Vielliard est parfaitement grotesque :
" Même pas de propositions opérationnelles concrètes pour que Genève se libère au profit de ses partenaires d'agglo du "poids moral" des 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population. "

Il ne faut pas inverser le fardeau de la preuve !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 30/09/2015

Comparaison n'est pas forcément raison mais n'est pas automatiquement déraison. En l'occurence, vous n'argumentez pas sur le fond et confirmez bien que vous pousseriez des cris d'ofraie si la France ne portait pas assistance à la Suisse si la source de nuisance provenait de son territoire.

Deuxièmement, soit vous n'avez pas lu mes propos soit vous vous échinez à ne pas les comprendre.

Il appartient en effet aux autorités françaises à identifier les fraudeurs et certainement pas à la Suisse - ne serait-ce que pour des raisons de souveraineté. Et les demandes de compensations forfataires auxquelles vous faites reference ne font en effet aucun sens.

En revanche, la France a besoin du soutien de la Suisse non pas pour identifier les fraudeurs mais pour les confondre. La France est un état de droit et lorsqu'une famille genevoise disposant d'une maison en France voisine prétend qu'il s'agit là d'une résidence secondaire et non pas principale, l'administation française doit disposer des elements nécessaires pour pouvoir statuer à bon escient. A savoir, si l'affirmation que la résidence principale est à Genève est une réalité ou une fiction (comme par exemple dans biens des cas l'adresse d'un ami ou du deux pièces des parents).

Il ne s'agit en aucun cas de l'inversion du fardeau de la preuve, de demander à la Suisse qu'elle se substitute aux autorités françaises, mais qu'elle lui donne là où c'est nécessaire certains elements lui permettant de remplir son rôle.

Écrit par : sekant | 30/09/2015

@ sekant :

Je l'ai écrit ici et ailleurs, et je le répète, je condamne toute fraude, dont celle dont il est question ici, à savoir le comportement frauduleux de ces faux-résidents qui veulent à la fois profiter du beurre et de l'argent du beurre.

Toutefois c'est au lésé, en l'occurrence les communes françaises et l'Etat français, qu'il appartient d'apporter la preuve du préjudice subi. C'est donc au lésé de collecter les éléments constitutifs de la culpabilité de ces présumés fraudeurs et de les confondre, ceci conformément au droit applicable dans son espace de souveraineté.
Vu de France c'est un litige qui oppose les communes et l'Etat français d'une part, à de présumés fraudeurs du fisc d'autre part, mais l'Etat de Genève n'est pas partie à la cause.

Fort des éléments constitutifs de la culpabilité de ces présumés fraudeurs, la France pourrait alors solliciter l'assistance administrative de la Suisse, pour autant qu'il existe une base légale, dans une Convention franco-suisse par exemple. Dans ce cas de figure la demande d'assistance administrative serait alors transmise à l'Etat de Genève.
Sans base légale l'administration genevoise ne peut en aucun cas transmettre des informations susceptibles de transgresser à la fois le secret fiscal et la protection de la sphère privée sans violer le droit.

C'est ainsi que je vois les choses.
Il me semble avoir parfaitement lu vos propos et m'être expliqué ...

Merci !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 30/09/2015

Je peine à comprendre les raisons de ce nouvel acharnement.
Il me semble que, depuis de nombreuses années, la France voisine ferme les yeux sur ces résidents qui doivent certainement contribuer indirectement au bien être des communes. Ou bien c'était un arrangement donnant-donnant tacite.
Il se pourrait bien que ce réveil du maire de St Julien sonne le déclin de la prospérité de sa commune. A trop en vouloir on risque de perdre gros.
En tous cas ça n'arrangera pas les relations et le travail du groupe transfrontalier qui tente de dessiner le grand Genève.

Écrit par : Pierre Jenni | 07/10/2015

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