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21/02/2016

Gothard : les électeurs captifs !

On a le droit d’être perplexe devant son bulletin de vote avant de le glisser dans l’urne. En effet parmi les nombreux objets qui nous seront soumis ce 28 février prochain, celui qui a trait à la « Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard) » n’est pas le moins embarrassant. Cet objet retient toute mon attention en raison de l’ambiguïté de la question posée :

« Acceptez-vous la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel du Gothard) ? »

Personne ne met en doute la nécessité d’entreprendre la réfection du tunnel routier du Gothard mis en service en 1980, pour l'adapter aux normes, avant tout pour des raisons de sécurité. Ce qui pose problème en revanche c’est la formulation de la question qui fait du citoyen un « électeur captif ». Celui-ci ne peut en effet que répondre par « OUI » ou par « NON ».

Or en lisant la notice explicative de la Chancellerie fédérale qui nous a été remise avec le matériel de vote, le « OUI » sera assimilé à un blanc-seing donné au Conseil fédéral pour la réalisation d’un projet déjà ficelé : la construction ex nihilo d’un second tube routier à côté du tunnel existant pour un montant de 2,8 milliards de francs.

Un « NON » dans l’urne sera quant à lui interprété non seulement comme un rejet de la modification de la « LTRA », mais surtout comme un rejet de toute autre solution que celle du ferroutage concocté par le comité référendaire, pour un coût estimé entre 1,4 et 1,7 milliards de francs par la Conseil fédéral. Or il existe une autre solution, celle qui consiste à réaffecter l’actuel tunnel ferroviaire en tunnel routier après l’avoir adapté aux prescriptions de la sécurité routière actuelle.

Cette solution proposée par Monsieur Rodolphe Weibel, ingénieur EPFL en génie civil, présente l’énorme avantage d’être beaucoup moins coûteuse et beaucoup plus rapide à réaliser que le projet du Conseil fédéral. De surcroît elle permet de maintenir une liaison routière permanente avec le Tessin durant toute l’année et toute la durée des travaux d’assainissement du tunnel routier actuel. (Voir ici)

 

Rappel de la configuration actuelle au Gothard 

Il est regrettable que dans les explications fournies avec le matériel de vote, le Conseil fédéral n’ait pas jugé opportun de rappeler la configuration actuelle, route et rail, sur l’axe du Gothard, ainsi que la date de mise en exploitation prochaine du nouveau tunnel ferroviaire de base. Il est regrettable en effet que le projet du Conseil fédéral n’ait pas pris en compte l’infrastructure existante dans son ensemble. Un rappel qui n’aurait pas été vain compte tenu de certaines aberrations qu’on a pu lire sur les blogs dont un publié sur ce même site.

Au terme de cette année 2016, l’axe du Gothard sera doté des tunnels ferroviaires et routier suivants :

  1. Le plus ancien, le tunnel ferroviaire sommital construit en 1880, est constitué d’un seul tube équipé de deux voies. Selon les CFF eux-mêmes, ce tunnel ne sera plus exploité, ni entretenu après la mise en service du nouveau tunnel de base, soit au plus tard à la fin de cette année. Il n’existe par ailleurs aucun projet de réaffectation de ce tunnel.
  2. L’actuel tunnel routier qu’il est question de moderniser et qui fait l’objet de cette prochaine votation est également constitué d’un seul tube avec deux voies de circulation.
  3. Le tunnel ferroviaire de base, long de 57 km, qui sera inauguré en juin prochain sera le seul constitué de deux tubes avec une seule voie par tube.

 

Quid de la cohésion nationale ?

Au-delà des considérations purement techniques et financières, se pose la question fondamentale de la cohésion nationale. L’ensemble du corps électoral de ce pays est appelé à se prononcer sur un enjeu qui concerne avant tout le canton du Tessin et dans une moindre mesure celui d’Uri. Est-ce à des Genevois qu’il appartient de dire ce qui est bon ou non pour le Tessin ? N’est-ce pas faire preuve d’arrogance que d’évaluer ici à Genève le degré de marginalisation et de nuisance acceptable pour le Tessin ? L’isolement routier du Tessin ne doit pas être jugé uniquement à l’aune de l’intensité du trafic. Dans ce contexte, vouloir comparer le trafic de transit sur l’axe du Gothard avec celui du Pont du Mont-Blanc à Genève, comme je l’ai entendu de la bouche de Robert Cramer, n’a aucun sens !

Par conséquent il n’y a pas de raison d’isoler le canton du Tessin plusieurs années durant, jusqu’à la fin des travaux de transformation du tunnel routier actuel, alors qu’une solution pérenne d’un montant deux fois moins élevé que celle du Conseil fédéral existe.

La solution de ferroutage des référendaires, outre le fait qu’elle priverait le Tessin de sa liaison routière permanente avec le reste de la Suisse, est une réponse dogmatique et en aucun cas un investissement, ceci du fait même de la nature éphémère des coûteuses installations de chargement qu’il s’agira de démonter au terme des travaux. Une solution provisoire dont le coût est comparable à celui de la solution Weibel.

On ne peut s’empêcher par ailleurs de voir dans la solution des référendaires, une manière de garantir aux CFF une rente de ferroutage pour la durée des travaux. J’en veux pour preuve l’article que M. Michel Béguelin, ancien Conseiller aux États (VD) et lobbyiste du chemin de fer, a publié dans « Domaine Public » (voir ici). Dans son article bien construit, Michel Béguelin conclut … sans conclure, lorsqu’il évoque l’affectation de l’ancien tunnel ferroviaire dans un avenir qu’il situe … au-delà de la rénovation du tunnel routier. Pourquoi si tard ?

Tableau de synthèse

Tableau.JPG

 

Conclusions 

Devant le choix binaire qui nous est soumis le 28 février, un « OUI » se traduira par la construction d’un second tube routier pour un coût de 2'800 millions de francs. Un montant deux fois plus élevé que la solution de conversion de l’ancien tunnel ferroviaire en tunnel routier, pour des prestations identiques dans un laps de temps deux fois plus court. C’est le projet proposé par M. Rodolphe Weibel à l’OFROU (Office fédéral des routes) qui l’a écarté pour des raisons obscures.

Quant à un « NON », il nous garantit presque à coup sûr la solution de ferroutage des référendaires, puisque le Conseil fédéral, dans les explications fournies aux électeurs, nous dit (page 44 du fascicule) « Si le projet est rejeté, le réfection du tunnel du Gothard se fera sans second tube ». Cette affirmation revient à ignorer le « projet Weibel » et à nous imposer un choix par défaut, ce qui n’est politiquement pas correct. Dans cette hypothèse, le « NON » serait la pire des solutions du fait d’une dépense de 1'400 millions de francs en pure perte, tout en maintenant deux voies de circulation dans le même tube !

Pourtant j’ose encore croire que le bon sens l’emportera et qu’un « NON » permettra de remettre les choses à plat en contraignant le Conseil fédéral et l’OFROU à étudier sérieusement le projet Weibel.

 

Pour aller plus loin, tout sur le projet Weibel :

https://sites.google.com/site/gothardscheiteltunnel/memoire

http://blog.tagesanzeiger.ch/politblog/index.php/31303/am...

23:32 | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : votation fédérale, tunnel du gothard | |  Facebook

Commentaires

Merci d'enfoncer le clou. Toutefois, contrairement à vous, je n'interprète pas ce vote de manière aussi manichéenne. Je pense que le résultat du scrutin ne donne nullement un blanc-seing au CF pour lancer les travaux. Il faudra encore consulter le peuple pour le projet final qui pourrait bien être celui de Rodolphe Weibel. Mais je pense qu'il vous dira ça mieux que moi.
http://posttenebraslux.blog.tdg.ch/archive/2016/02/20/gothard-pour-barre-274233.html

Écrit par : Pierre Jenni | 22/02/2016

C'est à un juriste de répondre à cette question. L'article de loi soumis aux citoyens ne ferait qu'autoriser la construction d'un second tube routier, cette autorisation étant assortie de l'interdiction d'exploiter simultanément 4 pistes. L'article de loi ne propose pas un crédit d'ouvrage, ni un tracé, ni un mode d'exécution.

Voilà ce qui est de la loi.

En principe, le Parlement est appelé à se prononcer sur les gros projets d'infrastruture. Des fois en un bloc de plusieurs projets, des fois pour un projet isolé. Dans le cas présent, il semble que le Conseil fédéral ait décidé de ne pas passer par cette procédure démocratique, en s'appuyant sur le syllogisme suivant. 1ère prémisse: le tube supplémentaire est nécessaire à l'entretien du tunnel actuel. 2ème prémisse: les mesures d'entretien sont dictées par les nécessités de l'entretien, qui sont de nature purement technique, en rien politique; les coûts de l'entretien passent dans le budget ordinaire annuel, noyées en un bloc. Conclusion: le Conseil fédéral n'a pas à demander de crédit d'ouvrage.

L'ingénieur se pose les questions suivantes:
1. Dans le cas présent, est-il correct de ne prendre en considération que l'aspect de l'entretien, alors que d'autres arguments sont avancés: notamment l'argument de la sécurité, et, tout aussi pertinent ici, l'argument selon lequel le second tube serait un investissemment qui permettrait des économies à long terme?
2. Le Conseil fédéral peut-il lui tout seul se soustraire à tout contrôle parlementaire? ne devrait-il pas au moins soumettre au Parlement son syllogisme, dont la faiblesse est évidente: le second tube n'est-il qu'une mesure nécessaire à l'entretien?

Tout ce raisonnement m'incite à imaginer qu'un vote positif des citoyens ne donnerait pas la voie entièrement libre au projet du Conseil fédéral. Il n'en reste pas moins que le refus des citoyens me parait donner davantage de chance à la solution que je demande d'étudier avec soin et objectivité.

Écrit par : weibel | 22/02/2016

@ Pierre Jenni,

Merci de votre commentaire !

A propos du blanc-seing donné au CF, j'aimerais naturellement me tromper mais force est de constater que le citoyen, pour faire avancer sa cause, doit se battre avant tout contre l'administration, qui se comporte en garde rapprochée des autorités exécutives, avant de pouvoir faire valoir ses idées ...
Dans ce combat inégal, il faut faire preuve de beaucoup de pugnacité, de détermination et d'abnégation mais aussi de courage pour faire avancer sa cause.

Cette réflexion vaut pour le Gothard, dont il est question ici, comme pour le projet d'extension de la Gare Cornavin s'agissant du microcosme genevois.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 22/02/2016

Oui, nous devons rester vigilants.
L'exemple le plus parlant, à mon avis, est celui de l'initiative de mise en oeuvre de l'UDC.
Indépendamment de ce qu'on en pense sur le fond, c'est la forme qui me révolte.
On suggère que l'UDC met à mal les institutions alors qu'elle m'apparait comme le dernier rempart à leur délitement.
L'initiative a vu le jour suite à des déclarations de la plupart des commissaires en charge de l'élaboration de la loi qui ont simplement décidé de ne pas faire ce travail.
Elle les a donc forcés à revenir sur leurs déclarations d'intention parfaitement inacceptables, seulement voilà, ces messieurs dames ont simplement repris dans la loi, presque mot à mot, les éléments du contre-projet qui, lui, avait été largement rejeté par le souverain à plus de 78 %.
C'est contre ça que je me bats, plus que sur un texte discutable.

Écrit par : Pierre Jenni | 22/02/2016

@ Pierre Jenni,

Je ne souhaite pas aborder ici cet autre objet qui nous sera soumis le 28 février prochain, à savoir "l'initiative de mise en oeuvre de l'UDC".

Si je reconnais le rôle "d'aiguillon" que ce parti joue au sein de la politique suisse, en revanche je n'en partage pas du tout les thèses.

Pour ma part n'étant pas parlementaire à Berne, je ne sais pas ce qu'il s'est passé au sein des commissions en charge d'élaborer le projet de loi. J'observe simplement que dans l'hypothèse d'un rejet de "l'initiative de mise en oeuvre", ce que je souhaite personnellement, et ceci pour plusieurs raisons, il restera au Peuple souverain la possibilité de lancer un référendum contre ce projet de loi dont vous contestez le contenu. Pour ma part, je n'en ai pas encore pris connaissance.

Une affaire à suivre.

Bien cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 22/02/2016

Je comprends. La démarche ne visait pas à prendre position pour ou contre cet objet que je prends ici uniquement à titre d'exemple pour illustrer les libertés que se prennent les élus et donc le besoin de vigilance des électeurs.
Ce qui me rassure dans l'évolution technologique, c'est qu'elle nous permettra plus vite qu'on le pense de pouvoir vérifier en temps réel à quel point les représentants que nous aurons élus remplissent leurs promesses.
La transparence va devenir pénible pour certains.

Écrit par : Pierre Jenni | 22/02/2016

@ Pierre Jenni,

J'ai parfaitement compris votre démarche et suis conscient que c'est à titre d'exemple que vous avez cité cet exemple. Aucun problème.

Il va de soi que l'évolution technologique permet de s'informer en temps réel, de croiser des faits et le cas échéant de confondre des bonimenteurs en les mettant devant leurs contradictions. C'est un plus pour la transparence mais aussi préoccupant pour notre société. En effet l’anonymat s'en trouvera péjoré, la sphère privée de plus en plus difficile à protéger, un risque pour la protection des données, sans parler du clivage au sein de la société elle-même entre ceux pourront suivre l'évolution de cette technologie et les laissés-pour-compte ...
L'évolution technologique est un grand défi de notre société. Vous le voyez vous-même, vous qui êtes aux premières loges avec "l'ubérisation de la société" ...

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 22/02/2016

Oui, absolument. Je viens d'ailleurs de me fendre d'un billet à l'instant.
http://posttenebraslux.blog.tdg.ch/archive/2016/02/22/croquer-la-pomme-274283.html

Écrit par : Pierre Jenni | 22/02/2016

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