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26/11/2015

Le monde musulman, ce grand corps malade

Pas d'amalgame !

Dans sa « Lettre ouverte au monde musulman », publiée il y a plus d'une année maintenant à la suite de l'abominable assassinat de M. Hervé Gourdel, décapité en Algérie par des jihadistes, Abdennour Bidarphilosophe français, musulman d'obédience soufie, s'adresse à ses coreligionnaires en ces termes :

« Cher monde musulman, je suis un de tes fils éloignés qui te regarde du dehors et de loin - de ce pays de France où tant de tes enfants vivent aujourd'hui. Je te regarde avec mes yeux sévères de philosophe nourri depuis son enfance par le taçawwuf (soufisme) et par la pensée occidentale. Je te regarde donc à partir de ma position de barzakh, d'isthme entre les deux mers de l'Orient et de l'Occident!

Et qu'est-ce que je vois ? Qu'est-ce que je vois mieux que d'autres sans doute parce que justement je te regarde de loin, avec le recul de la distance ? Je te vois toi, dans un état de misère et de souffrance qui me rend infiniment triste, mais qui rend encore plus sévère mon jugement de philosophe ! Car je te vois en train d'enfanter un monstre qui prétend se nommer État islamique et auquel certains préfèrent donner un nom de démon : DAESH ... » (lire la suite ici).

J'avais pensé évoquer cette lettre dans un papier en réaction à l'attentat contre « Charlie Hebdo » en janvier dernier à Paris. J'y ai renoncé, pensant qu'il était préférable d'éviter de mettre de l'huile sur le feu, sachant les musulmans très susceptibles dès qu'on aborde leur religion avec quelque esprit critique. Aujourd'hui, après les multiples attentats de Paris, devant l'indicible, je ne peux plus me taire. Je n'en peux plus d'entendre toujours les mêmes refrains « Pas d'amalgame, ces gens-là ne sont pas musulmans, ils ne connaissent rien de l'islam ». Je n'en peux plus d'assister à la démission des porte-paroles de l'islam, à cette fuite devant leurs responsabilités, où qu'ils se trouvent, ici à Genève comme ailleurs. Ces gens n'assument pas leur rôle. Ils se contentent de condamner d'un derrière distrait pour passer rapidement à autre chose. Pas de stigmatisation nous disent-ils en se posant comme victimes.

Circulez, y-a rien à voir ...

Eh bien non, justement parlons-en. 

On sait parfaitement que l'immense majorité des musulmans ne sont pas des criminels, mais c'est bien de l'islam que se réclamaient les assassins d'Hervé Gourdel, ceux de Charlie Hebdo en janvier dernier, ceux qui ont sévi au Danemark, aux Pays-Bas, au Nigeria, à Londres, à la Gare d'Attocha à Madrid, à Sousse, à Carthage et hier encore à Tunis, de l'islam encore ceux qui ont froidement abattu 36 ressortissants suisses en 1997 devant le Temple d'Hatchepsout près de Louxor en Egypte, de l'islam se réclamaient encore ceux qui ont placé une bombe sur le parcours du marathon de Boston en avril 2013, ceux qui en placent dans les avions, au-dessus du Sinaï ou de Lockerbie, c'est bien de l'islam que se sont réclamés les cinglés qui ont tué 130 innocents le 13 novembre dernier à Paris. La liste est longue, elle n'est pas exhaustive et à chaque fois on nous répète la même chose : « Pas d'amalgame » ...

Il est temps que le monde musulman fasse son autocritique, qu'il s'interroge sur son avenir, qui est aussi le nôtre, qu'il assume ses responsabilités, qu'il se réforme, qu'il fasse sa «Réforme ». Il est temps qu'il considère la femme à l'égal de l'homme, qu'il admette la liberté de conscience et de croyance, qu'il accepte la sécularisation de la société ainsi que l’État de droit et finalement qu'il témoigne le même respect à ceux qui n'ont pas la même croyance, le même respect que celui qu'il revendique pour lui-même.

En une année, la « Lettre ouverte au monde musulman » d'Abdennour Bidar, ce texte magnifique, n'a pris aucune ride.

Ces tueurs dont il est question sont bien des enfants de l'islam, des enfants façonnés dans l'entourage des mosquées où on leur enseigne la haine de l'altérité, la haine de l'Occident. Ces tueurs sont issus d'un communautarisme voulu par des irresponsables qui les ont encadrés.

Le monde musulman ne peut pas se soustraire à ses responsabilités. Si ce qui s'est passé récemment à Paris, à Bamako et à Tunis, ce n'est pas l'islam, les djihadistes qui ont perpétré ces attentats et prises d'otages, eux s'en réclamaient. Par conséquent les porte-paroles de l'islam doivent assumer leur rôle en dénonçant haut et fort ces actes. On attend d'eux qu'ils fassent le ménage dans leurs mosquées et descendent dans la rue pour manifester contre ces assassins avec la même vigueur et la même détermination qu'ils affichent lorsqu'il s'agit de dénoncer Israël. C'est alors seulement qu'on pourra croire en leur sincérité et en leur volonté de vivre en bonne harmonie avec ceux qu'ils nomment mécréants à défaut de les désigner comme des frères humains ...

 

28/09/2015

Les jérémiades du maire de Saint-Julien

Dans un billet publié ce jour (28 septembre 2015) sur son blog (voir ici), Monsieur Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en Genevois, se lamente, entre autres choses, que le Conseil d’État du canton de Genève ne propose rien pour combattre la perte fiscale occasionnée par les quelques 20'000 Suisses et ressortissants de l'UE qui résident illégalement en France voisine tout en conservant leur domicile fiscal à Genève. Il écrit :

" Même pas de propositions opérationnelles concrètes pour que Genève se libère au profit de ses partenaires d'agglo du "poids moral" des 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population. Officiellement, les autorités cantonales dénoncent les profiteurs, mais passe sous silence que le premier profiteur de cette fraude c'est le budget cantonal au détriment des partenaires français du projet d'agglomération. "

Ce qui signifie en langage clair, que Genève devrait palier les lacunes de l'administration française en mettant à disposition ses propres ressources administratives pour recouvrer ces 40 millions -- récemment encore il n'était question "que" de 20 millions, mais inflation oblige sans doute ... -- qui échappent au fisc français. Pour M. Antoine Vielliard, en bon provocateur qu'il est et dans une parfaite mauvaise foi, il s'agirait « d'argent sale ».

Moralisateur, Antoine Vielliard ose même parler de "poids moral" ... Messieurs les Genevois libérez-vous de ce poids moral ! On rêve, on se relève du divan du psy qu'il aurait dû être...

 

J'ai réagi à l'article, mais Monsieur Vielliard, piètre démocrate mais parfait censeur, n'a pas jugé bon de publier mon commentaire. Il rejoint ainsi la sarabande des blogueurs hémiplégiques de la pensée unique qui ne conçoivent la démocratie qu'à travers leur propre prisme. Surtout ne pas leur poser de questions qui dérangent. Pour ne citer que les plus récents pris la main dans la paire de ciseaux, les Guy Mettan, Thierry Apothéloz, et toute une kyrielle de politiciens dont plusieurs candidats aux élections fédérales du 18 octobre prochain.

 

Bref pour en revenir au billet du bon maire de Saint-Julien, il n'est pas question de cautionner les agissements des faux-résidents installés illégalement en France voisine, mais une question me tarabuste.Comment se fait-il que la France, bardée de bases de données relationnelles et de ressources étatiques intrusives, n'ait pas pu à ce jour débusquer ces fraudeurs ? L’État français a-t-il véritablement l'intention de se saisir de ce problème ? Pour ma part j'en doute fort. Je pense qu'il serait judicieux de s'interroger sérieusement sur les raisons de cette inaction ...

 

Mais lorsque Antoine Vielliard accuse Genève de ne faire aucune « proposition opérationnelle concrète » pour recouvrer ces « 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population » peut-être avait-il à l'esprit cette initiative farfelue issue des rangs du PDC ("Genevois sans frontière") consistant à créer un statut de « bi-résidents » (voir ici) censé résoudre le problème en permettant aux fraudeurs de sortir de l'illégalité ?

Il est vrai qu'en d'autres temps, on avait connu le PDC un peu mieux inspiré ...

10/09/2015

Imposition des frontaliers, revenons-en aux fondamentaux !

La campagne des élections fédérales du 18 octobre prochain bat son plein et pourtant la thématique de la fiscalité des frontaliers ne semble pas intéresser beaucoup les partis et les candidats. Certes à Genève le MCG a annoncé son intention de lancer une initiative cantonale pour dénoncer l'accord de 1973 avec la France, mais celui-ci est financier et non fiscal. Par ailleurs les intentions du MCG ne concernent que Genève et n'auront aucune incidence au plan fédéral. On a pourtant pu voir la vulnérabilité de la Suisse en la matière en 2013, lorsque la France n'a pas de tenu ses engagements pris dans le cadre de l'accord fiscal de 1983 en versant avec retard la part de la manne fiscale due aux huit cantons suisses parties audit accord (voir ici). Au Tessin, on a assisté ces derniers temps à des débats sur ce thème pour défendre les intérêts cantonaux face à une Italie en mal de rentrées fiscales.

 

Si la Suisse ne met pas de l'ordre dans sa cacophonie fiscale et son patchwork d'imposition entre les cantons qui péjorent les intérêts suprêmes du pays, on peut s'attendre à de grandes difficultés avec nos voisins.

 

Il est grand temps d'harmoniser le mode de perception fiscal des frontaliers au sein des cantons suisses, ce d'autant plus que depuis la mise en vigueur des "Accords sur la libre circulation des personnes" (ALCP), le 1er juin 2007, le travailleur frontalier n'est plus une personne qui est tenue de résider à proximité de la frontière. Le périmètre entre le lieu où s'exerce l'activité professionnelle et celui de résidence s'est considérablement étendu. La notion de distance a été gommée par les "ALCP". Il n'y a donc aujourd'hui aucune raison fiscale de traiter différemment des travailleurs frontaliers selon l'endroit où ils résident, pas plus qu'il n'y en a d'opérer une distinction en fonction du canton dans lequel ils exercent leurs activités lucratives.

Qu'un "travailleur frontalier" habite Saint-Julien (Haute-Savoie), Gex (Ain), Les Rousses (Jura), Morteau (Doubs), Saint-Louis (Haut-Rhin), voire Lyon, Marseille ou Paris, pour ne prendre en considération que ceux qui résident en France, il doit être soumis au même traitement fiscal, quels que soient sa commune de résidence ou le canton dans lequel il exerce son activité lucrative. Il n'y a par ailleurs aucune raison que sa commune de résidence, où qu'elle se trouve, perçoive une quelconque "compensation financière" du fait qu'elle est le lieu de résidence de travailleurs frontaliers. L'accord financier de 1973 qui oblige Genève à rétrocéder 3,5 % du montant de la masse salariale brute des frontaliers à la France au profit des collectivités locales des seuls départements de l'Ain et de la Haute-Savoie doit être dénoncé car anachronique. Ces fonds sont même parfois détournés au profit de projets qui n'ont aucun rapport avec les objectifs originels (voir ici). En revanche des participations suisses sont parfaitement concevables pour financer des projets ponctuels d'infrastructures concernant notamment les transports publics transfrontaliers, tels des lignes de tramways transfrontalières, le CEVA, le raccordement ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, etc., pour autant que la Suisse ait plus qu'un simple droit de regard mais un droit de codécision.

 

En lançant son initiative cantonale pour dénoncer l'accord financier de rétrocession fiscale de 1973, le MCG fait parler de lui mais se trompe de stratégie. Il commet surtout une erreur politique en ne voyant le problème qu'à travers la lorgnette genevoise alors que seule une solution unifiée sur le plan fédéral nous permettrait de le résoudre en revenant à l'essentiel, c'est-à-dire à une fiscalité transparente, simplifiée, lisible et surtout conforme aux recommandations de l'OCDE, donc pérenne et facile à défendre lors de nos futures négociations avec nos voisins et partenaires.

A cet égard, le Conseiller national jurassien PDC Jean-Paul Gschwind avait bien tenté, mais  sans succès, de faire modifier la situation par le biais d'une motion déposée en 2012 au Conseil national. La motion en question avait alors été rejetée par 97 voix contre 93 et 3 abstentions (voir ici).

 

En politique gouverner c'est prévoir, alors cessons d'être réactifs et soyons proactifs. On attend de nos candidats aux élections nationales du 18 octobre prochain qu'ils se saisissent de ce problème lors de la prochaine législature.

 

 

 

 

Références : 

-1)

Convention fiscale entre la Suisse et la France pour éviter les doubles impositions signée en 1966. Celle-ci constitue la référence pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers. Elle stipule à son article 17, alinéa 1. :

« 1.  Sous réserve des dispositions des art. 18 à 21, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. »

Version intégrale :

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/

 

-2)

Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève (1973) :

http://www.crfginfo.org/fck_editor/upload/File/docs_reference/Accord_CompensationFinanciere_1973.pdf

 

-3)

Accord fiscal franco-suisse du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des frontaliers :

http://www.rsv.vd.ch/rsvsite/rsv_site/doc.pdf?docId=5689&Pvigueur=&Padoption=&Pcurrent_version=0&PetatDoc=vigueur&Pversion=&docType=accord&page_format=A4_3&isRSV=true&isSJL=true&outformat=pdf&isModifiante=false

 

14/08/2015

Un statut de « bi-résident » pour des illégaux ?

Faut-il créer un statut de « bi-résident » pour les quelque 20'000 Suisses qui résident illégalement en France voisine tout en conservant leur domicile fiscal à Genève ? Cette idée émane d'une association nommée « Genevois sans frontière » issue des rangs PDC. Les médias en ont parlé récemment.

L'objectif de l'association est «  d'inciter les faux résidents suisses en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex à se déclarer ». L'association évoque de multiples raisons qui justifieraient selon elle la création d'un tel statut, parmi lesquelles : le manque à gagner pour les communes françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de la compensation genevoise, évalué à 20 millions d'euros par année. Fort bien, mais pourquoi donc faudrait-il créer un statut particulier pour permettre à des fraudeurs de sortir de l'illégalité ?

Pourquoi créer un statut qui, si on le comprend bien, serait propre à Genève alors qu'il affecterait le droit suisse, en matière de prestations de chômage par exemple ? En effet, comment justifier qu'un résident suisse en France voisine, mais uniquement dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, puisse bénéficier d'un régime qui ne lui serait pas accordé s'il résidait dans les départements du Jura ou du Doubs par exemple ? Pourquoi créer une discrimination entre Genève et les autres cantons frontaliers de la France, voire avec ceux des autres pays voisins ? Comment les milieux PDC entendent-ils faire valoir leur requête à Berne qui devrait forcément négocier avec l'UE puisqu'une telle idée nécessiterait forcément une dérogation aux accords bilatéraux ?

Beaucoup de questions laissées sans réponse !

L'un des motifs de cette initiative baroque est purement électoral. Les élections fédérales approchant, le PDC racole les électeurs suisses installés en France voisine en leur faisant miroiter une solution qui est une mauvaise réponse à un vrai problème : celui du manque de logements à Genève.

Un autre motif, et non le moindre, est de permettre aux communes de l'Ain et de la Haute-Savoie de recouvrer le manque à gagner résultant de ces installations illégales. C'est ici véritablement que le bât blesse. En effet l'accord fiscal de 1973 qui oblige Genève à rétrocéder une partie des prélèvements opérés sur les frontaliers travaillant à Genève bénéficie uniquement aux communes des deux départements français cités plus haut, c'est pourquoi on retrouve au sein de l'association « Genevois sans frontière », les maires de Saint-Julien et d'Annemasse. Cet accord fiscal, totalement obsolète, doit être dénoncé car il ne répond plus à la réalité actuelle issue de la mise en application des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. La Suisse doit harmoniser et unifier sa pratique fiscale, s'agissant de l'imposition des frontaliers. Il n'y aucune raison pour qu'une commune française du Pays de Gex ou de Haute-Savoie bénéficie d'avantages fiscaux qu'aucune autre commune française limitrophe de la Suisse ne connaît. Aucune raison également que Genève, endettée jusqu'au cou, poursuive ses versements au bénéfice de ces communes, pour des projets d'équipements sur lesquels elle n'a aucune maîtrise.

 

C'est à la France qu'il incombe de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaire pour faire cesser cette illégalité, pour autant qu'elle veuille bien se saisir de ce problème. Pourquoi donc Genève devrait-elle interférer pour tenter de résoudre un problème qui formellement ne la concerne pas ?

Vous avez dit « Genferei » ?

 

 

Ce qu'en disent les médias :

Le Temps :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/206cb962-3167-11e5-903f-511fc5349148/Un_statut_de_bi-résident_pour_les_Suisses_clandestins_en_France_voisine

La RTS :

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/6961021-un-statut-de-bi-resident-pour-les-frontaliers-suisses-31-07-2015.html?f=player/popup

Le Daupiné (F) :

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/07/23/pour-un-statut-bi-resident

A propos de l'harmonisation fiscale de l'imposition des frontaliers, un article très intéressant de M. Thierry Boitelle paru il y a environ une année dans la revue "Bilan" :

http://www.bilan.ch/thierry-boitelle/questions-fiscales/les-milliards-des-frontaliers-des-impots-convoites

30/12/2014

France voisine, faux résidents secondaires : Genève fait fausse route !

La récente décision du Conseil d'Etat genevois [1] de prêter assistance administrative aux communes de France voisine dans leur chasse aux faux résidents secondaires installés chez elles, m'interpelle au plus haut point.

Rappel des faits.

Les communes concernées se plaignent en effet, et à juste titre, que bon nombre de leurs résidents, qu'elles évaluent à hauteur de 20'000 à 30'000, sont de fait de "faux résidents secondaires" qui ont conservé leur adresse à Genève, mais sans y résider. Ceux-ci profitent injustement des prestations fournies par lesdites communes, mais sans y payer d'impôts, à l'exception notoire de la TVA qu'ils paient par leurs achats en France.

Même si les raisons invoquées pour expliquer ce comportement illégal peuvent être compréhensibles (indemnités de chômage, caisse maladie, scolarisation des enfants, etc.), il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une fraude et que celle-ci doit être combattue.

Jusque là, rien à redire.

En revanche là où le bât blesse, c'est lorsque l'administration genevoise met ses ressources à disposition des communes françaises pour pallier ce qu'il faut bien appeler de graves lacunes dans le système fiscal français lequel n'est pas en mesure de recenser correctement ses résidents permanents pour en distinguer les vrais des faux. Ces lacunes ont été maintes fois relevées par divers intervenants sur les blogs et ne portent pas seulement préjudice à l'encaissement des recettes fiscales, mais également à l'exercice des droits civiques puisque l'administration française est incapable de dresser elle-même les registres électoraux des communes et y faisant figurer automatiquement les ayants droit sans que ceux-ci ne doivent faire les démarches administratives leur permettant d'exercer leur droit de vote.

En prêtant assistance aux communes de France voisine dans ce domaine, Genève fait non seulement fausse route, car les ressources de son administration financées par le budget de la République et Canton de Genève ne sont pas destinées à cela, mais surtout cette décision du Conseil d'Etat ne repose sur aucune base légale ... A moins qu'on me démontre le contraire bien évidemment.

Si les communes françaises entendent recouvrer la part de la manne fiscale dont elles s'estiment privées, elles disposent pour cela de "l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire en matière fiscale" que leur accorde la Suisse [2], sur la base notamment de la convention de double imposition existante entre la Suisse et la France, établie sur le modèle de l'OCDE.

Il est à craindre que cette précipitation et fausse bonne idée du Conseil d'Etat genevois ne soit qu'une "Genferei" supplémentaire à mettre au palmarès de notre République.

 

 

[1]  http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine/faux-residents-secondaires-risquent-debusques/story/26082746

 

[2] http://www.efd.admin.ch/themen/wirtschaft_waehrung/02369/?lang=fr

23/12/2013

L'esprit de Noël est mort, le foie gras a vaincu la foi !

Dans cette ville française de province, bourgeoise, où je suis invité à passer les fêtes de fin d'année, je reste fasciné par le spectacle qui m'est offert.

On nous dit que la France est exsangue, qu'elle n'arrive pas à nouer les deux bouts, qu'elle a des problèmes de trésorerie au point de donner des cheveux gris à Pascal Broulis, que le chômage s'accroît, que les gens s'appauvrissent, or ce que je constate c'est que la fièvre acheteuse en cette fin d'année ne reflète absolument pas la situation économique du pays telle qu'elle nous est décrite en Suisse. Il n'est question ici que de débauche d'achats, de cadeaux, de vaisselle et de décoration de table qu'il faut assortir à la nappe, de chapons farcis au foie gras et aux truffes, de grands crus millésimés, de recettes gastronomiques toutes plus dithyrambiques les unes que les autres. On a l'impression que la fin du monde est proche. En attendant on consomme et surtout on en parle. Partout !

A la fin du repas, en ce dimanche soir 22 décembre vers 20h30,  je suis un téléspectateur captif, - captif car invité -, je "subis" une émission de "TF1" consacrée précisément aux "Repas du Réveillon" de Noël. Impossible de me dérober. L'une de ces émissions dont les chaînes françaises ont le secret. On y parle de gastronomie en égrenant les plats et surtout des produits qui les composent, de leurs prix et de leurs provenances. Des prix à faire saliver tous les chômeurs et pâlir les salariés payés au "SMIC".

Julie chez vous


Sur le plateau deux grands chefs dignes de représenter la gastronomie française entourent une jeune femme qui m'est inconnue.

 

Dialogue devant le poste :

- "Comment ? Tu ne connais pas Julie Andrieu, la fille de Nicole Courcel ? " m'interroge mon hôtesse.

Et non, je ne la connais pas, et sa mère pas davantage. Mais j'écoute Julie Andrieu, bien malgré moi. Pas le choix, je suis bien élevé ...

Question de l'animateur de l'émission :

- "Qui inviteriez-vous à votre table pour passer le Réveillon de Noël ? "

Réponse de Julie Andrieu, la bouche en coeur :

- "Jean Ziééééégler, c'est un économiste (sic) qui lutte contre la faim dans le monde et aussi contre la finance ..."

Là, les chaussettes me tombent, le dernier "Spéculos" pris avec mon café me reste au travers de la gorge.

Courage, fuyons :

- " Je vais sortir le chien ..."

Pas de doute, le chien est vraiment le meilleur ami de l'homme !

Jean Ziegler en France, c'est un peu comme les bricelets vaudois, il est de toutes les fêtes ... même à Noël, c'est incontournable.

L'esprit de Noël est mort, Jean Ziegler et le foie gras ont vaincu la foi !

04/12/2013

Imposition des frontaliers, la France n'honore pas ses engagements

On a entendu Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des finances vaudoises, exprimer toute son inquiétude mardi soir lors de l'émission Forum 1) , l'émission d'informations diffusée sur la première chaîne  de la radio romande ("RTS 1"). Selon lui, la France n'honorerait plus ses engagements pris dans le cadre de "L'accord fiscal franco-suisse du 11 avril 1983 sur l’imposition des travailleurs frontaliers". Cet accord qui concerne huit cantons frontaliers de la France, prévoit que les frontaliers sont imposés sur leur lieu de domicile en France et que la France ristourne aux cantons concernés 4,5% de la masse salariale des frontaliers qui y travaillent. Genève qui impose ses travailleurs frontaliers à la source, sur leur lieu de travail, n'est pas concernée par cet accord.

L'accord du 11 avril 1983 stipule que :

« 2. S'agissant des frontaliers français travaillant en Suisse, la masse salariale totale des

rémunérations brutes annuelles des travailleurs frontaliers sera déterminée de manière

exacte en recourant à un système d'attestations que les employeurs suisses des salariés

français seront tenus de remettre à la fin de chaque année civile aux autorités cantonales

compétentes. Ce montant sera arrondi au franc, libellé en francs suisses, calculé pour une

année donnée. Il sera communiqué par le Département fédéral des finances jusqu'au 30 avril

de l'année suivante au Service de la Législation Fiscale (service français compétent). La

France effectuera un versement égal à 4,5 p. cent de ce montant sur un compte ouvert

auprès de la Banque Nationale Suisse à Berne. Ce versement libellé en francs suisses sera

effectué jusqu'au 30 juin de la même année. »

Or selon Pascal Broulis, la France aurait du retard dans ses paiements. Des montants qui auraient dû être versés en 2012 et 2013 ne l'auraient pas été. Un arriéré qui pourrait se monter à près de 500 millions de francs CHF, affectant l'ensemble des huit cantons concernés dont 80 millions pour le canton de Vaud. Et Pascal Broulis de s'inquiéter et de s'interroger quant à la solvabilité de la France qui connaît actuellement des difficultés budgétaires. A moins dit-il qu'il ne s'agisse plutôt d'une manœuvre visant à exercer une pression sur le canton de Vaud en se référant à une lettre du Ministre français des finances, Pierre Moscovici, adressée à la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Une lettre datée du 28 novembre 2013 (voir son contenu ici) qui commence par « Madame la Conseillère fédérale, Chère Eveline, ... », mais pas très amène à l'égard du canton de Vaud qui aurait, selon Moscovici, ajouté unilatéralement des conditions dérogatoires à l'accord fiscal de 1983. Le canton de Vaud aurait ainsi taxé à la source, les frontaliers dont le temps de déplacement entre leur lieu de domicile et leur lieu de travail excède 1h 30 min, soit 120 km, ce qui représente tout de même 3 heures de déplacement par jour. Ceux-ci s'en sont plaints auprès des autorités fiscales françaises qui tient elle aussi à les taxer !

Le conflit résulte donc de la définition même de "travailleur frontalier", telle que définie lors de la signature de l'accord fiscal en 1983 et celle, beaucoup plus vaste, héritée de l'accord de libre circulation des personnes, signé entre la Suisse et l'UE (ALCP), mis en vigueur en juin 2007. Aujourd'hui avec l'ALCP, l'éloignement entre le lieu de domicile et le lieu de travail n'est plus un critère pertinent pour se prévaloir de la qualité de "frontalier". Toutefois, il faut bien admettre qu'il y a bien une malhonnêteté intellectuelle, une distorsion étymologique, à vouloir faire d'une personne résidant légalement en Bretagne, à Marseille, ou à Paris, un "frontalier", comme le relève Pascal Broulis.

On mesure une fois de plus la fragilité de la position suisse dont les cantons se complaisent à cultiver leurs particularismes au détriment de l'intérêt général. En effet on relève actuellement 3 régimes fiscaux distincts pour l'imposition des frontaliers français. Voir ci-dessous pour rappel (source : CSI - Conférence Suisse des Impôts dans son "Information fiscale" consacrée à l'imposition à la source) :

Fiscalisation des frontaliers

N'est-il pas temps aujourd'hui pour la Suisse d'harmoniser sa pratique d'imposition des frontaliers en uniformisant l'imposition à la source, pour tous les cantons, comme le recommande d'ailleurs l'OCDE ? Une pratique d'ores et déjà appliquée dans le canton de Genève.

Il suffit pour cela que la Suisse dénonce, au nom des cantons, l'ensemble des accords fiscaux relatifs à ce domaine, notamment celui de 1983. Que les cantons s'accordent ensuite sur les critères d'application techniques et notamment sur le taux d'imposition qui devrait être unique. En effet, la Suisse n'a aucun moyen de vérifier, ni le domicile réel du contribuable, ni sa situation personnelle, ni la totalité de ses revenus , etc. Ce taux serait fixé principalement en fonction de l'usage des infrastructures routières et ferroviaires mises à contribution.

Charge à la France de fiscaliser en tout ou partie ce qu'elle estime conforme à sa propre pratique fiscale, d'accorder ou non un crédit d'impôts aux frontaliers, sur la quote-part fiscale versée à la Suisse.

La Suisse n'a pas à s'embarrasser de tracasseries administratives inutiles qui ne la concernent d'ailleurs pas.

 

1) Pour télécharger l'intégralité de l'interview de Pascal Broulis sur "Forum" le mardi 3 décembre 2013, cliquer sur ce lien :

http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/2013/forum_20131203_standard_developpement-1_a20fec35-b24e-41a2-a99b-d95455acd9d6-128k.mp3

 

16:34 Publié dans Economie, France, Politique, Suisse, Vaud | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : accords fiscaux, frontaliers, suisse, france | |  Facebook

01/08/2013

La Convention sur les successions entre la Suisse et la France : arguments fallacieux !

Dans le débat qui oppose partisans et opposants à cette nouvelle convention sur les successions entre la Suisse et la France, certains partisans ici sur les blogs de la TdG nous servent des arguments fallacieux, car non pertinents.

 

Partisan de cette nouvelle convention, Philippe Souaille écrit notamment dans un billet publié ce jour sur son blog :

« Mais c’est encore pire que ce que je pensais. Depuis le début, ils omettent soigneusement de parler de la franchise de 100 000 euros à laquelle a droit tout héritier en France, à chaque héritage en ligne directe. Franchise qui exonère de toute taxation sur l’héritage 80% des héritiers français… »

Se prévaloir de cette franchise accordée par le fisc français pour tenter de convaincre les citoyens-électeurs suisses - lesquels pourraient bien avoir le dernier mot sur la question - d'accorder leurs faveurs à cette convention est un argument fallacieux car non relevant.

Il ne s'agit pas ici de remettre en question le montant de cette franchise, ni d'en discuter l'existence, simplement de rappeler qu'elle ne saurait en aucun cas être un argument pertinent susceptible de faire pencher la balance. En effet, plaise à la France d'accorder ou non une telle franchise ou d'en modifier le montant, que la Suisse n'aurait absolument rien à redire et ceci est parfaitement logique. Cela découle simplement des compétences fiscales de tout pays souverain : la France est parfaitement libre de modifier ses lois fiscales et elle ne s'en prive d'ailleurs pas !

Imaginons concrètement que la Suisse accepte cette nouvelle convention et que demain la France, forte de sa souveraineté fiscale, décide de modifier, voire de supprimer cette franchise de 100'000 euros, que les citoyens suisses qui se seraient laissés convaincre par cet argument, se retrouveraient Gros-Jean comme devant !

On peut naturellement être favorable à cette convention, mais ceci pour d'autres raisons qui sont probablement multiples et sur lesquelles je ne m'étendrai pas ici.

Pour ma part, j'y suis opposé, essentiellement pour une question de principe assez fondamental : celle qui prétend étendre à la Suisse le régime fiscal français en matière de successions en infligeant à celle-ci ses propres règles, c'est-à-dire en fiscalisant des biens immobiliers situés hors de sa juridiction. Des biens qui par définition ne lui appartiennent pas !

Par ailleurs, comment pourrait-on concéder un tel droit à la France, alors que ce principe ne s'applique même pas en Suisse entre les cantons ?

On marche sur la tête !

On peut bien sûr prétendre qu'en refusant cette convention, on protégerait les riches français, on peut aussi évoquer la dégradation des relations franco-suisses ou une souveraineté mal placée, reste qu'il nous appartient d'être critiques tout en conservant la maîtrise de notre droit successoral.

 

Excellent Premier Août à tous mes concitoyens !

 

Liens de références :

Texte de la convention sur les successions CH-F :

http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdX92fGym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--

Site du Département Fédéral des Finances :

http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lan...

Site du Ministère français de l'économie :

http://www.economie.gouv.fr/convention-fiscale-franco-sui...

 

18/07/2013

La Convention sur les successions entre la Suisse et la France mise en scène à Bercy

On a beaucoup glosé à propos de cette nouvelle convention sur les successions qui fait la part belle à la France. On a lu et entendu beaucoup de critiques à l'égard de Madame Eveline Widmer-Schlumpf, et pourtant on s'est posé peu de questions sur la mise en scène de la cérémonie de signature qui a eu lieu jeudi dernier 11 juillet à Paris-Bercy.

 

On sait que le Ministre français de l'économie, Pierre Moscovici, tenait beaucoup à cette cérémonie et qu'il avait de longue date invité Eveline Widmer-Schlumpf à Paris pour la circonstance. Il était pressé. Alors que les quelques dernières concessions, qu'on qualifiera ici de cosmétiques, n'avaient pas encore été accordées à la Suisse, Pierre Moscovici promettait déjà une signature en mai dernier en parlant d'un accord "très proche". Dans la situation financière dans laquelle elle se trouve, on comprend parfaitement l'impatience de la France qui souhaite engranger le plus rapidement possible une manne bien opportune.

Pourtant à y regarder de plus près, on perçoit d'autres préoccupations françaises dans cette affaire. La cérémonie tout d'abord.

Pour Pierre Moscovici, il fallait qu'elle ait lieu en France dans un lieu symbolique, à Paris-Bercy, siège du Ministère de l'économie et des finances. Une cérémonie que la France a voulu suffisamment solennelle pour marquer le coup et attirer l'attention des médias et de l'opinion publique, française avant tout. Il est vrai que par les temps qui courent, quelques points glanés dans les sondages ne sont pas à dédaigner. Diantre ! Ce n'est pas tous les jours que l'on peut mettre en scène la Suisse venue mettre genou à terre pour faire allégeance à Paris en matière fiscale. Il était donc indispensable que cela se sache dans les chaumières et autres bars PMU de France et de Navarre. Or les médias de l'Hexagone en ont peu parlé, contrairement à leurs pairs helvétiques.

Après le rejet catégorique de la première mouture de ladite convention par le Parlement helvétique le 19 juin dernier, essentiellement au motif que des immeubles situés en Suisse seraient taxés en France, on imagine EWS avoir été mise sous pression. Par la France avant tout, qui entre-temps avait renoncé à résilier l'ancienne convention de 1953 et qui exigeait des résultats dans les meilleurs délais, alors que du côté suisse on craignait surtout le vide juridique. Face aux probables intransigeances de la France sur des questions fondamentales et l'obligation pour la Suisse d'éviter le vide juridique, EWS a dû trancher en acceptant ce mauvais projet, certes assorti de quelques aménagements cosmétiques consentis par les Français, histoire de lui permettre de sauver la face.

Il serait toutefois injuste de faire d'Eveline Widmer-Schlumpf un bouc émissaire dans cette affaire, comme le laisse entendre de nombreux commentateurs. En effet, elle n'avait tout simplement pas d'autres choix. Aurait-elle rejeté les conditions "imposées" par la France, qu'on lui aurait reproché d'avoir été trop intransigeante en laissant un vide juridique, alors qu'elle avait le devoir de trouver une solution.

Par ailleurs et on l'oublie souvent, le Conseil fédéral veut montrer à nos partenaires la bonne volonté de la Suisse de coopérer dans le domaine de l'échange d'informations fiscales. C'est ainsi que la convention est complétée par un protocole additionnel qui n'a rien à voir avec les successions et qui permettra à la France d'adresser à la Suisse des "recherches groupées" concernant des personnes soupçonnées de détenir des comptes cachés en Suisse.

EWS n'est pas dupe, elle sait pertinemment que cette convention a très peu de chances de passer la phase de ratification et qu'elle sera probablement rejetée comme l'a été récemment la "Lex-USA" par le même Parlement.

Se souvenant des paroles de Ponce-Pilate, EWS s'est probablement dit qu'après tout c'était au Parlement à prendre ses responsabilités et c'est très bien ainsi.

Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas été incompétente dans cette affaire, mais elle a été naïve en se laissant mettre en scène à Bercy, alors qu'elle savait que le projet avait peu de chance d'être ratifié par la Suisse. Elle aurait dû se montrer plus prudente.

Il en va naturellement tout autrement en France où la ratification ne sera qu'une simple formalité.

Dans cette "monarchie élective" qu'est la France, où la Suisse a mauvaise presse, les politiciens plutôt mal disposés et de mauvaise foi à notre égard, une opinion publique bourrée de clichés qui n'a qu'une vague idée de la notion d'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs qui en est à la base, allez leur expliquer le fonctionnement de nos institutions politiques. C'est la tâche de l'ambassade de Suisse à Paris, autant dire une tâche de Sisyphe !

Ce désastre annoncé sera l'occasion pour les milieux politiques et les médias français de dénoncer et de railler "le manque de fiabilité" de cette Suisse dont "le gouvernement signe des engagements qu'il est incapable de faire appliquer".

A défaut de pouvoir obtenir satisfaction sur le fond, Eveline Widmer-Schlumpf aurait pu au moins atténuer l'échec sur la forme, en refusant de se laisser mettre en scène à Bercy. Et si cela devait absolument se faire en France, pourquoi ne pas avoir exigé une cérémonie plus sobre en proposant le bureau d'une discrète sous-préfecture de province ... à Pontarlier par exemple ?

 

 

Références :

Texte de la convention sur les successions CH-F :

http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdX92fGym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--

 

Site du Département Fédéral des Finances :

http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lan...

 

Site du Ministère français de l'économie :

http://www.economie.gouv.fr/convention-fiscale-franco-sui...

 

Article de l'Agefi :            

http://www.agefi.fr/articles/signature-de-la-convention-f...

 

Article de Swissinfo :

http://www.swissinfo.ch/fre/politique_suisse/Widmer-Schlu...

13:06 Publié dans Economie, France, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (23) | Tags : fiscalité, convention, successions | |  Facebook

13/04/2013

Une France hypocrite qui lave plus blanc !

 

L’affaire Cahuzac a révélé au grand jour l’hypocrisie du pouvoir et les faiblesses des élites politiques françaises, de gauche comme de droite. La présidence et le gouvernement français  détournent aujourd’hui l’attention de l’opinion publique sur les « paradis fiscaux », ou prétendus tels, pour tenter de faire croire que ceux-ci seraient la source même du problème, alors que la véritable cause est la cupidité et les mensonges d’un homme. Cette posture est une dérobade !

 

La France est aux abois. Confrontés aux défis sociaux, économiques et budgétaires, alors que les clignotants de l’économie sont au rouge, que les Français attendent avec impatience des signes d’embellie qui tardent, François Hollande et Jean-Marc Ayrault n’avaient vraiment pas besoin de cette bombe qui a éclaté au cœur même de leur système.

 

Il faut donc de toute urgence trouver des boucs émissaires pour donner l’illusion qu’on fait quelque chose. Alors on pare au plus pressé, on retombe dans les travers habituels en ressortant la bonne vieille recette de cuisine de l’ancien tenancier de l’Elysée, celui qu’on a renvoyé auprès de sa chanteuse il y a moins d’un an. Cette recette qui consiste à créer une loi pour chaque fait divers surgissant dans l’Hexagone.

Dans cette logorrhée inaudible qui s’est emparée de l’équipe hollandaise, devant les micros, chacun aligne ses phrases et ses analyses et tant pis si l’ensemble reflète la plus totale incohérence, pourvu qu’on gagne un peu de temps en attendant que tout se clame un peu, du moins l’espère-t-on.

 

On prétend mettre en place un plan de moralisation en exigeant de tous les ministres et des députés, qu’ils rendent public leur patrimoine et c’est ainsi qu’on les voit faire la queue  devant le confessionnal de la « République probe et indescriptible », avouer tous leurs biens par devant les censeurs de l’Etat sans soutanes, mais toujours aussi péremptoires.

C’est un véritable inventaire à la Prévert qui nous est ainsi étalé.

Qui avoue posséder une vieille bagnole de plus de dix ans d’âge, qui un appartement hérité de Tante Agathe et jusqu’au très réservé François Fillon, lui qu’on ne peut accuser d’ostentation particulière, avouer qu’il possède bien « une maison achetée il y a vingt ans » et dont il prononce honteusement le prix, à voix basse, comme un écolier pris en défaut. Bientôt on verra l’ancien Chanoine de Latran présenter l’inventaire des guitares de sa dulcinée et François Hollande déclarer sa nombreuse lignée avec trottinettes et pédalos …

 

Cet étalage de dysenterie patrimoniale est parfaitement grotesque et ridiculise le pouvoir en place. Poussé par le censeur à la mode Edwy Plenel qui vient de sortir son dernier recueil de règles, intitulé « Le droit de savoir », François Hollande n’avait peut-être pas trop le choix.

 

Le droit de savoir en politique oui, le voyeurisme non, car il faut s’attendre maintenant à ce que tout cet inventaire fasse l’objet de classements et d’articles en règle dans les références culturelles des salles d’attente de salons de coiffure que sont « Gala » et « Voici ».

 

Afin de reprendre la main après le cataclysme Cahuzac, François Hollande a présenté son plan censé rendre la vie publique plus transparente. Parmi les mesures : strip-tease (patrimoines et intérêts financiers) des ministres, puis de tous les élus, création d’un super parquet financier, une mesure jugée inutile par les magistrats eux-même.

 

On s’en prend aux « paradis fiscaux » qui sont d’autant plus insaisissables qu’ils ne répondent à aucune autre définition que celle de l’OCDE. Qu’importe, la France établira la sienne !

C’est ainsi qu’on a entendu lundi dernier 9 avril le député PS Yves Galut les pourfendre en déposant une proposition de loi censée protéger les « whistleblowers », les lanceurs d’alerte, allant jusqu’à demander la protection des employés français de banques suisses qui voleraient des listes de clients à leur employeur. Il cite notamment le cas du vol de données bancaire à la HSBC de Genève par Hervé Falciani en 2008. C’est donc la dépénalisation du délit de recel que préconise le député Galut, qui entend ainsi combattre un délit en en dépénalisant un autre. On croit rêver !

Si cette loi devait être appliquée, le MCG aurait trouvé en Yann Galut un allier de premier ordre pour réduire le nombre de frontaliers à Genève. En effet, quel employeur suisse embaucherait une personne qui ne pourrait être poursuivie pour un délit économique commis au détriment de son entreprise ? Une loi par ailleurs totalement discriminatoire puisqu’elle provoquerait par voie de conséquence une distinction pénale en fonction de la nationalité du justiciable.

 

Rappelons que Falciani a été arrêté lors d’un voyage à Barcelone en 2012, sur la base d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice suisse. Falciani est placé actuellement sous contrôle judiciaire en Espagne, en attente d’extradition vers la Suisse. Son sort sera fixé le 15 avril prochain.

On apprend par ailleurs que Montebourg, un abonné à la démagogie, demande à la « Garde des Sceaux » Christiane Taubira, de relancer la récupération des données bancaires volées par Falciani à la HSBC.

 

Mercredi soir (11 avril), c’était Jean-Marc Ayrault, Premier ministre qui s’étranglait devant l’Assemblée nationale en dénonçant les « paradis fiscaux » et menaçait la Suisse en la citant nommément.

 

De paroles en menaces, la France officielle actuelle s’égare, perd le contrôle de la situation, est en plein délire, jusqu’à en oublier la souveraineté des États et la cause première du séisme : la malhonnêteté d’un homme !

 

Dans cette tempête médiatique, un homme, un sage, s’est élevé contre ce plan de moralisation qualifié « d’excès grotesques ». Cet homme s’appelle Philippe Bilger, ancien avocat général, il vient de publier un livre : « La France en miettes ». Lui qui s’est réjoui du départ de Nicolas Sarkozy, traite aujourd’hui François Hollande de président par défaut, décrit l’action gouvernementale française actuelle « d’amateurisme » et l’ambiance qui règne dans les cénacles parisiens de « crépusculaire ». Philippe Bilger rappelle aussi fort à propos, que « c’est le pouvoir en place qui a choisi et nommé Cahuzac à son poste de Ministre du Budget, alors que des rumeurs planaient sur lui depuis près de vingt ans … »

 

On ne saurait mieux dire !

 

23:05 Publié dans France, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : france, cahuzac, hollande, ayrault, fraude fiscale | |  Facebook