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04/05/2017

Une loterie ferroviaire ? Vraiment ?

La Tribune de Genève titrait dans son édition de samedi 29 avril 2017 « Genève perd à la loterie ferroviaire », ceci en référence au dernier communiqué de presse publié par l’Office Fédéral des Transports (OFT) en charge de la planification des infrastructures ferroviaires et de leur financement. A la lecture du communiqué de presse de l’OFT (voir ici), force est en effet de constater que les projets genevois n’ont pas été retenus dans les prochaines étapes de planification. M. Rodolphe Weibel en explique les raisons sur son blog (voir ici).

 

Pour faire court, malgré les jérémiades qu’on a pu lire dans la Tribune de Genève de ce samedi 29 avril 2017, les projets ferroviaires genevois n’ont pas été recalés pour avantager délibérément les projets d’autres cantons, ceux de Zurich et de Lucerne notamment. Non, si les projets de notre canton ne figurent pas dans la prochaine planification, c’est uniquement du fait qu’ils n’étaient pas suffisamment aboutis et osons le dire carrément : mauvais !

 

L’aménagement ferroviaire de la Rive Droite a d’emblée été mal posé. Plutôt que de prendre en compte l’accroissement du trafic du nœud de Genève dans son ensemble, en partant du réseau existant comme seul et unique problème à résoudre d’ici à l’horizon 2030, nos autorités ont préféré pointer leur doigt sur la Gare Cornavin et son extension comme étant la seule solution possible, alors qu’il n’en est rien.

A la lecture des informations de l’OFT, force est de constater que Genève se trouve aujourd’hui dans une impasse après les décisions malheureuses prises par le Grand Conseil et le Conseil Municipal de la Ville, qui tous deux ont voté comme à la parade en septembre 2016 des crédits de 425 millions pour l’un (voir ici) et 120 millions pour l’autre (voir ici), en faveur de l’extension de la Gare Cornavin. Or ces dépenses ne pourront pas à elles seules, et de loin, résoudre l’accroissement du trafic ferroviaire attendu d’ici à 2030, puisque deux autres étapes d’extension sont d’ores et déjà prévues par Genève pour un montant supplémentaire d’environ 3 milliards. Dans ces conditions, on comprend d’autant mieux les réticences actuelles de la Confédération soucieuse de répartir équitablement une manne fédérale qui n’est pas extensible.

Je crains fort que Genève doive payer très cher les choix aberrants de ses autorités, surtout si l’on se réfère à un autre communiqué de presse de l’OFT daté du 27 février dernier. On y apprend que l’Office Fédéral des Transports a lancé la consultation sur la définition et le plan stratégique du trafic ferroviaire grandes lignes (voir ici). Par ce concept « TGL », l’OFT entend raccorder la Suisse aux pays voisins et relier les grands centres urbains entre eux ainsi qu’aux aéroports nationaux !

Dans ces conditions on comprend d’autant plus mal la décision de mise à l’écart de la gare de Genève-Aéroport par nos autorités cantonales lesquelles ont privilégié l’extension de la Gare Cornavin dans leur choix, au détriment du raccordement de Genève-Aéroport à la ligne Genève-Lausanne, tel que préconisé par l’Association « Genève Route et Rail » (voir ici). Pourtant ce sont ces mêmes autorités qui prévoient un développement fulgurant du nombre de passagers à l’Aéroport d’ici à 2030, qui passeraient de 16,5 millions (chiffre de l’année 2016) à 25 millions (voir ici). Or sans une amélioration substantielle de la desserte ferroviaire de l’Aéroport, on ne voit pas vraiment comment nos décideurs entendent s’y prendre.

Boucle ferroviaire de l'Aéroport

La Gare de l’Aéroport n’a pas été intégrée dans la réflexion et restera une gare en impasse alors qu’elle avait été conçue dès son origine pour évoluer en gare traversante, comme en témoigne ses aménagements. A terme cette gare était pourtant censée être raccordée à la ligne Genève – Lausanne à la hauteur de Bellevue. Cependant nos autorités ont délibérément ignoré cet objectif et ont conçu un projet de réseau totalement aberrant qui oblige, aujourd’hui comme demain, les convois à rebrousser chemin à l’Aéroport, imposant ainsi un inutile doublement du trafic à Cornavin. C’est ainsi qu’on aboutit à une véritable usine à gaz qui n’apportera aucun avantage si ce n’est de se prévaloir d’une gare souterraine à Cornavin, puis ultérieurement d’une autre à l’Aéroport, pour faire comme Zurich si l’on en croit l’éditorial (lire ici) de M. Marc Moulin, qui se plaint du recalage des projets genevois dans l’éditorial de la TdG du 29 avril 2017 : « La gare souterraine à deux voies ? Zurich en a déjà dix en sous-sol, sans être cinq fois plus grande que Genève. ».

Comme si la qualité d’une desserte ferroviaire devait être jaugée à l’aune du nombre de voies souterraines d’une gare et que celles-ci devaient être extrapolées à la population de l’agglomération desservie …

 

 

Pour aller plus loin :

Le site de l’Association « Genève Route et Rail » : http://www.gerer.ch/

L’étude et les détails du projet « GeReR » : https://sites.google.com/site/geneverailroute/etude

Ce que la presse en dit :

https://www.tcs.ch/fr/le-tcs/sections/geneve/boucle-aerop...

https://www.lecourrier.ch/139777/extension_de_la_gare_cor...

27/02/2017

Bernex : Un tramway nommé Désir

L’achèvement de la ligne de tram 14 à Bernex, c’est pour quand ?

Ce qui aurait dû être une amélioration de la desserte de Bernex depuis la mise en exploitation de la ligne du tram 14 en décembre 2011, ne s’est pas concrétisé.

Depuis plus de cinq ans maintenant et malgré des promesses toujours renouvelées, le terminus provisoire du tram 14 n’a pas avancé d’un mètre en direction de Vailly et se trouve toujours perdu au milieu de nulle part, mais plus précisément entre la Croisée de Confignon, le « P+R » Bernex et la sortie de la bretelle autoroutière de Bernex.

Il manque encore 2,3 km pour achever cette ligne jusqu’à son terminus à Vailly, à l’extrémité ouest du village de Bernex (voir ici), un itinéraire qui longera la Route de Chancy.

La navette (ligne 47), puis plus récemment la ligne de bus « L », censées pallier cette lacune, ne sont en fait que des pis-aller et ne sauraient nous faire oublier les trolleybus des lignes 2 et 19, si pratiques pour se rendre au centre-ville de Genève. Par ailleurs les véhicules de la ligne 47 ne sont plus équipés de distributeurs de tickets à bord, pas de chance pour ceux qui habitent dans les environs de Bernex-Saule où le distributeur fixe a été supprimé à fin 2011.

Pour le retour à Bernex depuis Genève c’est parfois la galère. Ces attentes interminables d’incertaines correspondances, où les usagers sont exposés au vent et à la pluie, les abribus étant mal disposés et trop éloignés du quai de transbordement.

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<<<<<    Le tram 14 vers un avenir incertain    >>>>>

On nous promettait initialement l’achèvement de cette ligne de tram à Vailly pour la fin de 2014. Pas de chance, en mars 2013 déjà on nous annonçait que la situation allait perdurer plus longtemps que prévu et qu’il ne fallait pas compter voir le tram arriver à Vailly avant la fin de 2017 … « au plus tôt ! » …

Renseignements pris en octobre dernier, la mairie de Bernex nous donnait les informations suivantes :

« Je peux vous confirmer que le Conseil administratif n'a de cesse, depuis de nombreuses années, mais particulièrement depuis deux ans (procédure PDQ et MZ) d'amener le Canton à réaliser l'achèvement de la ligne 14.Nous sommes tout à fait conscient que la situation actuelle est loin d'être optimale et que seule la prolongation du ligne du tram permettra d'améliorer la desserte de nos villages avec la ville, mais également de réorienter un certain nombre de ligne des rues du village. »

« Le Conseil d'Etat, par la voix de son président, nous a confirmé par écrit le démarrage des travaux de réalisation pour la fin de l'année 2018. »

Fin 2018 ? Bizarre, bizarre, ce « démarrage des travaux de réalisation » coïncide très précisément avec la fin de la législature actuelle ... Simple coïncidence sans doute ?Personne n'est dupe, car en fait de promesse force est de constater que le Conseil d'Etat dans sa composition actuelle ne s'engage pas, puisqu'il ne fait que de reporter cet engagement sur d'autres, sur le futur Conseil d'Etat en l'occurrence. Une manière de se défausser qui ne l'honore pas ...

Réflexion communiquée à la Mairie de Bernex.

Réponse d’icelle : 

« Je peux comprendre votre analyse. Toutefois, il existe depuis très longtemps un principe juridique entre les entités et les personnes qui occupent les fonctions de celles-ci. »

« Ce principe est celui de la continuité de l'Etat. Les personnes changent, l'Etat subsiste et doit tenir les engagements pris par le gouvernement précédent.En tant qu'autorité de tutelle des communes, je ne peux - pour ma part - que prendre note de l'engagement du Conseil d'Etat et requérir, très souvent, des points de situation sur ce dossier qui me tient particulièrement à cœur. »

« Ce principe de la continuité de l'Etat » est inattaquable et formellement exact. Toutefois il n'échappera à personne que ce même Etat a pris récemment de nombreuses et très coûteuses décisions d'investissements, dans le domaine des infrastructures routières et dans les transports publics notamment (cf. la récente décision d'investir 425 millions pour l'extension de la Gare Cornavin, par exemple ...). Des décisions pas toujours très opportunes d'ailleurs, dont les citoyens et contribuables sont en droit de s’inquiéter.

Placé devant des contraintes et des échéances financières, qui pourrait alors raisonnablement reprocher à l'Etat un rééchelonnement de ses investissements ? Et puis finalement, qu'est-ce qui pourrait bien contraindre le futur Conseil d'Etat d'honorer les promesses du précédent, si d'aventure il devait les trouver irréalistes compte tenu de la situation des finances publiques ? Face à une telle situation, je crains fort que le futur Conseil d'Etat doive se contenter d'arbitrer les conflits d'intérêts entre les différents projets. Nous risquerions alors de nous trouver dans un rapport de forces où l'achèvement de la ligne du tram 14 pèsera de peu de poids face à des projets politiquement beaucoup plus porteurs ...

Voilà, j’écrivais tout cela en octobre 2016 …

Las, pas nécessaire d’être un grand visionnaire, ni d’attendre l’avènement du futur Conseil d’Etat, car aujourd’hui déjà nous nous trouvons dans cette situation puisqu’on apprend que la mise en chantier de la prolongation de la ligne de tram 12 entre Moillesulaz et Annemasse a commencé depuis près d’un mois. Financé à hauteur de 40 % par la Confédération au titre de financement des projets d’agglomération, le prolongement de cette ligne est totalement situé en territoire français …

Force est d’en déduire que les intérêts de Bernex et de la Champagne ont été sacrifiés devant ceux d’Annemasse, voire de Saint-Julien puisque les travaux de prolongation de la ligne de tram 15 en direction de cette ville pourraient bien commencer prochainement eux aussi … 

Tant mieux pour Annemasse et tant pis pour Bernex …

Blague à part, pourquoi la commune de Bernex ne demanderait-elle pas son rattachement à la France si cela pouvait contribuer à mieux défendre ses intérêts ?

Merci au Conseil d’Etat. Merci à son Président M. François Longchamp et merci aussi à M. Luc Barthassat, responsable du « DETA » en charge de ce dossier, pour les promesses qu’ils nous tiennent mais qui n’engagent que ceux qui les écoutent ! Les habitants de Bernex et de la Champagne en ont marre et ne sauraient désormais se satisfaire de promesses. Ce sont des actes qu’ils attendent !

Le Conseil d’Etat a sans doute fait sienne cette maxime d’Henri Queuille :

« Il n'est aucun problème assez urgent en politique qu'une absence de décision ne puisse résoudre. »

 

Pour aller plus loin :

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/enieme-coup-sang-...

http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/La-fin-du-tram-d...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_14_du_tramway_de_Genè...

16/02/2017

Une Traversée du Lac ou un pont des soupirs ?

Le 5 juin 2016, le corps électoral genevois a accepté l’initiative 157 « Oui à la grande Traversée du Lac ! ». Ce projet est désormais inscrit dans la Constitution genevoise, à l’Art. 192A. (voir ici).

Dans un communiqué de presse du 23 novembre dernier le Conseil d’Etat nous informait de la constitution, à son initiative et sous son autorité, d’un « Conseil consultatif » chargé de donner son préavis sur la réalisation de cette future « Traversée du Lac ». (voir ici).

Jusqu’ici rien à redire, mais là où le bât blesse, c’est lorsqu’on découvre que le tracé de cette traversée a d’ores et déjà été décidé (« acté » disent les ingénieurs du DETA auxquels la question a été posée …) puisque les points d’accrochage sont choisis. Ce sera, le Vengeron sur la Rive Droite et plus surprenant, la Pointe à la Bise sur la Rive Gauche. Tout ceci figure dans une plaquette datée du 1er septembre 2016 mise en lien sur le site de l’Etat de Genève (voir ici, page 8). Ainsi ce tracé aurait d’ores et déjà été décidé ? Oui mais par quelle autorité politique et selon quels critères ? Nul ne le sait, on n’en trouve aucune trace dans les débats du Grand Conseil. Force est donc d’en déduire que l’Administration cantonale, les ingénieurs du « DETA » en l’occurrence, se seraient substitués à l’autorité politique, faisant fi de la démocratie !

Rappelons tout de même que La Pointe à la Bise (voir ici) constitue une réserve naturelle protégée depuis 1932 et classée par un arrêté du Conseil d’Etat depuis le 20 octobre 1933.

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Or en raison du tracé choisi, notamment du point d’accrochage sur la Pointe à la Bise, des conditions géologiques et environnementales, cette future Traversée du Lac ne pourrait se concrétiser que par un pont. C’est ainsi que l’on impose implicitement la solution « Pont » qui émoustille tous ceux qui fantasment déjà à l’idée d’en faire une oeuvre d’art pour laisser leur trace à la postérité. Seulement voilà, nous ne sommes pas en France où les présidents successifs de la Vème République ont voulu « offrir » une trace de leur passage à la postérité en priant toutefois le bon peuple de passer à la caisse. C’est ainsi qu’on a vu naître un Centre Pompidou à Beaubourg, un Musée de l’Art Brut, une Bibliothèque de Bercy, l’Opéra Bastille, la Pyramide du Louvre, la Grande Arche de La Défense, etc.

Pour revenir au problème genevois qui nous occupe, Christian Brunier sur son blog (voir ici) dit être opposé à la « Traversée de la Rade de Genève », mais ne rechignerait pas à voir ce futur pont qu’il imagine, couvert de panneaux solaires photovoltaïques, tout ceci à des fins promotionnelles bien évidemment. D’autres plus iconoclastes encore tel ce Monsieur Hagmann interviewé dans la Tribune de Genève du 28 janvier dernier, qui imagine un pont à étages dont l’un dit-il, « serait dédié aux commerces, à des restaurants, des bars, des espaces culturels, en créant un nouveau club de sports nautiques … ». On croit rêver !

Les citoyens genevois se sont prononcés pour une « Traversée du Lac », pas pour un « Luna Park ». Est-ce d’un Las Vegas sur Léman dont nous avons besoin ou d’un ouvrage utile pour désengorger la circulation ?

Faire rayonner Genève ? Oui, mais sans oublier que l’objectif premier de cette Traversée, c’est le bouclement autoroutier permettant de relier la sortie autoroutière du Vengeron à celle de Thônex-Vallard, ceci par le plus court chemin possible. Ces deux points sont distants de 7,6 km à vol d’oiseau. Alors pourquoi nos autorités ont-elles choisi un tracé long de 13,2 km qui serpente en Rive Gauche dans une campagne genevoise peu peuplée, sans utilité pratique, renchérissant d’autant le coût de l’ouvrage ? Et comment peut-on imaginer que la Confédération paiera pour un tracé non urbanisé et non respectueux des surfaces d’assolement ?

Au projet de l’Etat, s’oppose le projet conçu par M. Rodolphe Weibel, ingénieur en génie civil EPFL, et soutenu par l’association « Genève Route et Rail ». Il propose une solution simple, économique, discrète, sans impact sur le paysage de la Rade, grâce à un tunnel immergé à faible profondeur (voir ici). Son tracé, long de 9,1 km permet de surcroît d’y intégrer une liaison ferroviaire sous-lacustre qui serait raccordée à la Gare des Eaux-Vives. Le coût de ce projet alternatif est estimé entre 3,0 et 3,5 milliards de francs, option ferroviaire incluse, soit un coût équivalent au projet de l’Etat.

Voulons-nous une Traversée du Lac utile, ou plutôt un « beau pont », autant dire une image de prestige prétexte à une traversée ?

Les décisions opaques de l’Etat ont fait réagir les « Verts Genevois », eux qui se sont toujours opposés à toute traversée, qu’elle soit de la Rade ou du Lac. Ils ont réagi à cet oukase du « DETA » en déposant une question urgente au Grand Conseil par l’entremise du député M. Mathias Buschbeck (voir ici).

 

Une Traversée du Lac, oui mais pratique, utile et de bons sens !

 

Pour aller plus loin :

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srci...

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mois-credit-trave...

http://ge.ch/amenagement/media/amenagement/files/fichiers...

 

21/09/2016

Extension de Cornavin, projet somptuaire et inutile !

Les Genevois ont-ils été correctement informés de ce qui les attend autour de la Gare Cornavin si d’aventure leurs députés devaient entériner la proposition qui leur sera soumise ce jeudi 22 septembre ? Connaissent-ils le coût de ce projet somptuaire et inutile ? Savent-ils que la problématique du transport des matières dangereuses par le rail n’a même pas été prise en compte alors que le coût final atteindra tout de même près de 4 milliards et demi, soit presque trois fois le prix du CEVA ? Sont-ils bien conscients des travaux pharaoniques et de la sarabande de nuisances qui résulteront de ce funeste projet, sans même parler de ses impacts sur l’économie locale ?

Pas touche à Cornavin

 

De tout cela, la presse et les médias en général ne parlent guère et les Genevois risquent fort de se retrouver Gros-jean comme devant, un beau matin, lorsqu’ils verront leur ville éventrée des Jardins de l’ONU jusqu’à la Tranchée de Saint-Jean. Pensant avoir évité le pire en obtenant une gare souterraine, les habitants des Grottes risquent quant à eux de se retrouver bien marris en constant que leur quartier n'aura pas échappé au désastre annoncé.

 

Tout cela peut être évité si le bon sens et la raison l’emportent, si les députés font preuve de sagesse et de responsabilité en rejetant la demande de crédit de 425 millions de francs qui leur sera soumise. Cette somme constitue la part du canton de Genève à la première étape du projet. Elle sera complétée d’un montant de 120 millions à la charge de la ville de Genève. La Confédération versera quant à elle 1'100 millions pour un total de 1'650 millions de francs.

Mais tout ceci ne constitue que la première étape du « Projet directeur cantonal 2030 » qui en compte trois, pour un montant total de près de 4'500 millions. Seule cette première étape fait l’objet d’une convention pour la répartition des coûts entre les différents partenaires (Confédération, CFF et Genève canton et ville). Tout ceci est défini dans la « Convention-cadre » signée le 7 décembre 2015 entre lesdits partenaires. Pour les deux étapes ultérieures, rien, absolument rien, n’est défini, alors que le coût cumulé des deux se monte à 2'800 millions, autant dire « une bagatelle », presque deux fois la facture du CEVA. On imagine les risques financiers pour Genève dont la santé des finances publiques est au plus mal, alors que l’avenir des recettes fiscales est assombri par la situation économique, mais surtout par « RIE III », ce projet de réforme fiscale des entreprises.

Extension Cornavin, Genève Route et Rail, CEVA

 

Il existe fort heureusement une alternative à ces sombres perspectives décrites ci-dessus, c’est le projet de M. Rodolphe Weibel qui permet de résoudre le problème dans sa globalité, sans rien toucher à Cornavin, pour un montant total de 730 millions de francs. Ce montant étant inférieur aux 1'100 millions que la Confédération a d’ores et déjà décidé de financer en faveur du nœud ferroviaire de Genève, ce projet alternatif, soutenu par l’association « Genève Route et Rail », ne coûterait rien au canton, ni à la Ville. Il permet de surcroît de tout résoudre en une seule étape d’une durée de six ans. Le Projet Weibel propose de raccorder la Gare de l’Aéroport à la ligne ferroviaire Lausanne – Genève à la hauteur de Genthod, évitant ainsi tous travaux au centre-ville. Cette configuration en boucle évite le retour des convois sur Cornavin, décharge cette gare de la moitié de son trafic et rend inutile son agrandissement.

 

Pour une fois, Genève saura-t-elle saisir sa chance et évitera-t-elle de prendre des risques inconsidérés ? L’histoire le dira, les générations montantes jugeront, puisque ce sont elles qui paieront, le cas échéant, pour les erreurs de ceux qui en décident aujourd'hui …

 

 

Pour aller plus loin :

https://sites.google.com/site/geneverailroute/etude

et

https://sites.google.com/site/pastoucheacornavin/

et

http://mobilite.blog.tdg.ch/archive/2016/09/21/genevois-o...

13/06/2016

L’extension de Cornavin : une coquille vide !

Faute d’avoir voulu mettre en place des « cadres de concertation », comme l’y oblige pourtant la Constitution genevoise à son article 111), et pressé par le temps, le DETA (le « Département de l’environnement des transports et de l’agriculture » dirigé par M. Luc Barthassat) cherche à imposer « sa solution » au développement de l’offre ferroviaire à Genève. Dans sa précipitation, son acharnement et son aveuglement, il s’est exclusivement focalisé sur la Gare Cornavin, alors que la cause de la congestion se situe à la Gare de l’Aéroport qui est en impasse comme chacun le sait. Monsieur Rodolphe Weibel l’explique d’ailleurs très bien dans un billet publié sur son blog (voir ici ).

Il suffit de prolonger la ligne ferroviaire de l’Aéroport et de la raccorder à la ligne Genève – Lausanne à la hauteur de Genthod-Bellevue pour résoudre une bonne partie du problème. En complément à cette boucle, deux bretelles. L’une à l’ouest, à Blandonnet, permet à la ligne Bellegarde/La Plaine de se raccorder directement à l’Aéroport. L’autre à l’est, à la hauteur du Vengeron, permet un retour des convois sur Cornavin.

La boucle ainsi formée permet de réduire de moitié le trafic à Cornavin, et évite toute transformation de cette gare, laquelle vient d’ailleurs d’être refaite à neuf.

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 Le projet Weibel, tel qu’il se présente (en rouge). Lien vers le dossier complet, ici. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

 

Par sa simplicité cette configuration présente d’énormes avantages par rapport au projet de l’Etat. Cette solution c’est le projet « Genève Route et Rail ». Il permet notamment :

  • Une exploitation beaucoup plus souple du réseau sans aucune remise en question de l’horaire cadencé.
  • Une meilleure offre de services du fait que la Gare de l’Aéroport est rendue accessible à toute la Rive Droite, ainsi que depuis la Rive Gauche (futur CEVA – « Léman express »), ceci sans changement de trains à Cornavin.
  • Une meilleure desserte de l’Aéroport proprement dit, ceci directement depuis Lausanne et l’ensemble de la Suisse romande, mais également depuis la France par Bellegarde. Pour rappel, la fréquentation annuelle de l’Aéroport est actuellement de 15,8 millions de passagers (chiffres de l’année 2015) et on en attend 25 millions à l’horizon 2030.
  • D’éviter les travaux pharaoniques et leur sarabande de nuisances au Centre Ville que nous promettent déjà les trois étapes successives du projet de l’Etat, « véritable usine à gaz », ceci sur plusieurs années.
  • Une solution au transit des matières dangereuses par les convois de fret, ce que le projet de l’Etat n’a pas pris en compte.
  • Une énorme économie pour les finances publiques prises dans leur ensemble (Confédération, canton et ville de Genève), soit 730 millions au lieu de 4'500 millions pour l’ensemble du projet de l’Etat.

 

Aujourd’hui, on semble enfin se préoccuper de l’hérésie ferroviaire de l’Etat et certains commencent à en voir poindre les premiers problèmes comme en témoigne aujourd’hui l’article de la Tribune de Genève publié sur son site en ligne.

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Le projet de l’Etat, autant dire une usine à gaz, tel qu’il se présente (en violet). Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

En soumettant son projet de loi « PL 11912 » du 4 mai dernier au Grand Conseil, le Conseil d’Etat sollicite une demande de crédit de 425 millions pour la réalisation de la première étape -- et uniquement de celle-ci -- de son projet, la seule qui fasse l’objet de la « Convention-cadre » signée le 7 décembre 2015 entre le canton, la ville de Genève, la Confédération et les CFF. Pour rappel, le projet de l’Etat (image ci-dessus) comporte 3 étapes dont le coût total est évalué à 4'500 millions, un chiffre qui n’est pas contesté par l’OFT (Office fédéral des transports).

Sans la réalisation totale du projet, cette première étape ne se justifie pas. C'est une coquille vide !

 

Pour éviter cette usine à gaz, les futures nuisances au centre ville et l’énorme gaspillage financier qui nous menacent, signez et faites signer la pétition. Vous pouvez la télécharger ici :

 Formulaire Pétition.pdf

 

1) : Constitution genevoise, Art. 11, alinéa 1 : « L’Etat informe largement, consulte régulièrement et met en place des cadres de concertation.».

 

06/06/2016

Quand l’Etat s’égare à Cornavin !

Les débats législatifs sont parfois bizarres et ne semblent répondre à aucune logique rationnelle. Souvent manipulés par d’obscurs penseurs que d’aucuns appellent « la main invisible », ces débats aboutissent à de mauvaises décisions. C’est exactement ce qui est en train de se passer avec ce projet d’extension de la Gare Cornavin qu’on tente de faire avaler à toute la population genevoise. (voir ici)

On impose une solution, une seule, celle que d’obscurs fonctionnaires, parfois « hors sol », mais toujours dépourvus de toute légitimité démocratique, vendent à des élus qui leur font entière confiance, alors qu’il conviendrait préalablement de poser correctement le problème !

Oui en effet, l’offre ferroviaire à Genève augmentera d’ici à l’horizon 2030. Oui, il va falloir l’absorber, mais cela ne nécessite nullement l’extension de la Gare Cornavin.

Ceux qui cherchent absolument à nous imposer cette solution d’extension de Cornavin sont visiblement atteints de myopie, sinon ils auraient remarqué depuis longtemps que la Gare de l’Aéroport est en cul-de-sac et que c’est bien là que le bât blesse et non à Cornavin.

Par conséquent, il suffirait simplement de permettre aux convois de poursuivre leur route en direction de Lausanne via cette gare, pour éviter leur retour sur Cornavin et décharger ainsi cette dernière de la moitié de son trafic. Pourquoi en effet imposer ce retour sur Cornavin ?

L’extension de la Gare Cornavin est en effet un faux problème qu’on tente de vendre aux députés auxquels le Conseil d’Etat vient de soumettre le projet de loi « PL 11912 » ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425,28 millions de francs relatif à l'extension de capacité du nœud ferroviaire de Genève. C’est un préalable à la ratification de la « Convention-cadre » signée le 7 décembre dernier, alors qu’il existe une solution simple, beaucoup moins coûteuse, qui remplit les mêmes fonctions sans toucher d’aucune manière à Cornavin. Cette solution consiste à faire de la Gare de l’Aéroport, actuellement en impasse, une gare traversée et de la relier directement à la ligne ferroviaire Genève – Lausanne à la hauteur de Genthod-Bellevue.

La Gare de l’Aéroport, ouverte au trafic en 1987, a d’ailleurs été conçue à l’origine pour devenir à terme une gare traversée. C’est ainsi que l’emplacement pour l’aménagement de deux voies ferrées sous la Halle 6 de Palexpo a été réservé à cet effet. Tous ceux qui ont un jour ou l’autre utilisé le parking CFF de l’Aéroport ont pu s’en rendre compte. Lorsqu’on quitte ce parking pour reprendre l’autoroute en direction de La Praille, on passe sous la Halle 6 entre les piliers de soutènement, à l’exact emplacement des futures voies ferrées, avant de   rejoindre l’autoroute au Grand-Saconnex.

En complément au prolongement et à la jonction des voies ferrées de Genève-Aéroport à la ligne ferroviaire Genève – Lausanne, il suffit de fermer la boucle en créant une bretelle au Vengeron pour permettre aux convois le retour sur Cornavin par l’est et d’en créer une autre à l’ouest, du côté de Blandonnet, pour relier la ligne de La Plaine à l’Aéroport. Cette configuration offre un accès direct à l’Aéroport à toute la Rive droite du Lac, ce que le projet de l’Etat ne permet pas.

Projet GeReR.JPG

Le projet Weibel (en rouge), tel qu’il se présente. Le dossier d’étude est ici !

Ce concept a été soigneusement étudié et chiffré par Monsieur Rodolphe Weibel, ingénieur EPF en génie civil, lequel n’a pu se faire entendre jusqu’à ce jour par les Commissions compétentes du Grand Conseil.

Avant de donner leur blanc-seing à cette demande crédit de 425 millions, condition préalable à la ratification de la « Convention-cadre » pour l’extension de la Gare Cornavin, les députés doivent savoir que :

  • Cette demande de crédit ne concerne que la première étape, la seule concernée par la « Convention-cadre », du « Plan directeur cantonal 2030 ».
  • L’extension de la Gare Cornavin ne se justifie pas sans la réalisation des étapes ultérieures du plan directeur, seules à même de satisfaire l’offre ferroviaire promise, mais à quel prix …
  • La seconde étape du plan directeur cantonal c’est la réalisation de « La Raquette » et l’extension de la Gare de l’Aéroport en deuxième sous-sol.
  • La troisième étape enfin, est une nouvelle extension de la Gare Cornavin et la construction d’un nouveau tunnel à l’ouest pour désengorger le trafic en direction de La Plaine et de l’Aéroport.
  • Le coût global à ce jour de cette somptuaire réalisation que serait le « Plan directeur cantonal 2030 » se monte à 4'500 millions (!), un montant qui n’est pas contesté par l’Office fédéral des transports (OFT). De ce montant, plus de 2'500 millions seraient à la charge de Genève, alors que le coût global du « CEVA » n’est lui « que » de 1'600 millions !
  • Le projet de l’Etat n’offre aucune solution au transit de matières dangereuses par le rail, notamment pour les convois de chlore en provenance de Lyon et à destination du Valais.
  • L’extension de la Gare Cornavin, ce seraient surtout des travaux pharaoniques au Centre Ville avec leur sarabande de nuisances sur plusieurs années (cf. Voir le rapport technique annexé à la « Convention-cadre »).

Les députés doivent surtout savoir qu’il existe une alternative à cet engrenage financier autant inutile que dispendieux, c’est le projet conçu par Monsieur Rodolphe Weibel, une solution de bon sens qui de surcroît ne coûterait rien à Genève (voir ici). Un projet soutenu par l’association « Genève Route et Rail » récemment créée pour le promouvoir. Cette solution présente de nombreux avantages, dont :

  • Une mise en œuvre beaucoup plus simple et moins contraignante.
  • Aucun impact sur la Gare Cornavin et ses alentours, aucune nuisance au centre ville.
  • Un temps de réalisation beaucoup plus court : 4 ans au total, au lieu de 5 ans uniquement pour le première extension de la Gare Cornavin !
  • Un coût six fois moins élevé que celui du « Plan directeur cantonal 2030 » : 730 millions au lieu de 4'500 millions.
  • Un financement entièrement pris en charge par la Confédération : aucun coût pour Genève.
  • Une exploitation beaucoup souple de l’ensemble du réseau régional, en parfaite cohérence avec « Léman 2030 » et ceci sans changement de train pour les voyageurs.
  • Un accès direct à l’Aéroport des trains en provenance de Lausanne et/ou de Bellegarde.
  • Aucune remise en question de l’horaire cadencé, lequel pourrait même être amélioré.
  • Une solution au transit de matières dangereuses (transport de chlore) en provenance de Lyon et à destination du Valais.

En refusant ce crédit de 425 millions, les députés feraient honneur à leur fonction, ils feraient preuve de bon sens, de sagesse et de responsabilité.

 

L’association « Genève Route et Rail » vient de lancer une pétition qu’il adressera au Grand Conseil pour demander que l’ingénieur concepteur du projet qu’elle soutient soit auditionné par les Commissions qui traiteront cette affaire.

Signez et faites signer la pétition. Vous pouvez la télécharger ici !static_qr_code_without_logo_Google_Cloud_Weibel.jpg

 

08/12/2015

Gare Cornavin, ou comment Genève gaspille des centaines de millions

 

Par la presse et les médias on apprend que Genève, Canton et Ville, ont signé ce matin (7 décembre 2015) avec la Confédération une convention pour la réalisation de l'extension souterraine de la Gare Cornavin (voir ici).

Cette aventure, car c'en est une, consistera à engloutir 1600 millions de francs dans un projet de gare souterraine totalement inutile, constituée d'un quai et de deux voies. Autant dire une bagatelle ...

L'augmentation de la cadence au 1/4 d'heure entre Coppet et Genève après la mise en exploitation du « Léman Express » (CEVA), dans le cadre de l'aménagement ferroviaire 2025, nécessite certes l'adaptation du nœud ferroviaire de Genève, mais ne requiert en soi aucune extension de la Gare Cornavin, comme le démontre le projet « Genève Route et Rail » (voir ici) de Monsieur Rodolphe Weibel. Voir aussi mon précédent billet à ce sujet ici.

Malgré plusieurs tentatives auprès de nos autorités politiques pour qu'elles étudient attentivement le projet « Genève Route et Rail », dont mon courrier du 12 octobre dernier à Monsieur Luc Barthassat, Conseiller d’État en charge des transports, celles-ci sont restées sourdes. Monsieur Barthassat n'a pas pris la peine de répondre à ma lettre, ni même d'en accuser réception.

Plus grave encore, les autorités politiques genevoises ne se sont jamais expliquées sur les raisons du choix retenu, pas plus qu'elles n'ont évoqué d'autres solutions techniquement plus simples à mettre en œuvre, mais surtout bien moins coûteuses, telle que celle dont il est question ci-dessus. Elles n'ont présenté aucun argument aux citoyens et contribuables, enfin à ceux qui paient encore des impôts dans ce canton puisqu'on sait qu'un tiers n'en paient pas, pour justifier leur choix.

Aujourd'hui mises sous pression par la Confédération et les CFF, qui doivent impérativement respecter les délais, nos autorités cantonales parent au plus pressé après avoir tergiversé des mois durant et après les habituelles et sempiternelles passes d'armes entre la Ville et le Canton qui ont fait de Genève la risée de la Suisse et de ses contribuables les dindons de la farce.

S'agissant du financement du projet, la Confédération le financera à hauteur de 1074 millions de francs, le Canton 416 millions et la Ville 111 millions. Pour mémoire le projet « Genève Route et Rail », beaucoup plus simple et plus rapide à mettre en œuvre, sans impact sur le site de Cornavin et surtout bien moins coûteux, serait entièrement financé par la Confédération. Cette solution permettrait ainsi à Genève, Ville et Canton, d'économiser 527 millions de francs.

Reste à savoir maintenant le sort qui sera réservé au projet tel qu'il a été présenté en conférence de presse aujourd'hui, puisqu'il devra forcément obtenir l'aval du Grand Conseil pour le Canton et du Conseil Municipal pour la Ville. Étant donné la situation financière calamiteuse du Canton, endetté jusqu'au cou à hauteur de plus de 13 milliards de francs, on imagine que l'obtention de l'aval du législatif cantonal ne sera pas qu'une simple promenade de santé pour Monsieur Barthassat. Et si par le plus grand des hasard, ce crédit devait tout de même être accepté par le Grand Conseil, il y a fort à parier qu'un référendum serait lancé ...

 

10/10/2015

Agrandissement de la Gare Cornavin ...

Dans un billet publié hier (voir ici), dans une intention bien sentie d'assurer la promotion des candidats de son parti (PDC) aux élections fédérales du 18 octobre prochain, Monsieur le Conseiller d'Etat Luc Barthassat fait référence à l'agrandissement de la gare Cornavin : « Agrandissement des gares de Lausanne et Cornavin, troisième voie CFF entre Lausanne et Genève, contournement de Morges et Traversée du lac, un seul front, même combat. ».

Il en parle comme s'il s'agissait d'un fait acquis, inéluctable, comme si le peuple genevois, qui devra tout de même payer une bonne partie de l'addition, avait d'ores et déjà été consulté et l'avait approuvé, mais surtout sans même poser la question fondamentale, la seule qui vaille à ce jour :

Comment absorber le surcroît de trafic ferroviaire résultant de l'augmentation de la cadence au 1/4 d'heure entre Coppet et Genève, ainsi que celui du futur « Léman Express » (CEVA) ?

Il serait temps qu'à Genève on pose les problèmes correctement et qu'on évite de mettre citoyens et contribuables devant le fait accompli !

 

Non, l'agrandissement de la gare Cornavin n'est pas une nécessité pour absorber l'augmentation du trafic ferroviaire, ceci contrairement à ce que la majorité des élites politiques ainsi que certaines associations, telles que l'ATE (voir ici), tentent de nous faire croire. Non, il existe une solution technique bien moins coûteuse, plus simple à mettre en oeuvre, qui saurait nous éviter un nouveau chantier pharaonique sur la Place Cornavin et ses alentours, alors que ce secteur vient à peine d'être rendu à la circulation.

 

Cette solution c'est le projet « Genève Route et Rail » (voir ici) proposé par Monsieur Rodolphe Weibel qui tente de se faire entendre auprès des milieux concernés, les CFF, les autorités genevoises et les médias locaux, ceci dans un silence assourdissant ! Peut-être l'écoute-t-on d'une oreille distraite, poliment, mais on ne l'entend pas.

L'idée proposée par Monsieur Weibel consiste à créer une boucle ferroviaire entre la gare de Cornavin et celle de l'Aéroport en supprimant le cul-de-sac que constitue cette dernière. Ainsi, le terminus actuel de l'Aéroport serait supprimé au profit de sa réaffectation en gare de transit ce qui supprimerait du même coup l'engorgement de la Gare Cornavin par le retour des convois à destination de Lausanne.

 

Aujourd'hui l'heure n'est pas au choix d'une solution d'agrandissement, qu'elle soit souterraine ou en surface, à deux ou à quatre voies, de la gare Cornavin, mais d'une vision réaliste de la situation. Il est temps d'en revenir à l'essentiel et de poser correctement le problème sans le biaiser. C'est ce que les Genevois sont en droit d'attendre de leurs autorités. Celles-ci seront comptables de leurs choix devant la postérité par l'ardoise qui lui sera léguée.

 

Si la solution proposée par Monsieur Weibel ne devait pas répondre aux besoins, eh bien que nos autorités – en premier lieu le « DETA » Département de l'Environnement des Transports et de l'Agriculture, dirigé par Monsieur Luc Barthassat -- nous en expliquent les raisons, mais qu'elles se donnent au moins la peine de l'étudier attentivement.

 

Saura-t-on un jour à Genève revenir à l'essentiel et renoncer au superflu, car ce sont des centaines de millions de francs qui sont en jeu dans ce projet. Les citoyens et contribuables sont en droit d'attendre de leurs autorités qu'elles fassent un usage responsable des deniers publics.

28/09/2015

Les jérémiades du maire de Saint-Julien

Dans un billet publié ce jour (28 septembre 2015) sur son blog (voir ici), Monsieur Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en Genevois, se lamente, entre autres choses, que le Conseil d’État du canton de Genève ne propose rien pour combattre la perte fiscale occasionnée par les quelques 20'000 Suisses et ressortissants de l'UE qui résident illégalement en France voisine tout en conservant leur domicile fiscal à Genève. Il écrit :

" Même pas de propositions opérationnelles concrètes pour que Genève se libère au profit de ses partenaires d'agglo du "poids moral" des 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population. Officiellement, les autorités cantonales dénoncent les profiteurs, mais passe sous silence que le premier profiteur de cette fraude c'est le budget cantonal au détriment des partenaires français du projet d'agglomération. "

Ce qui signifie en langage clair, que Genève devrait palier les lacunes de l'administration française en mettant à disposition ses propres ressources administratives pour recouvrer ces 40 millions -- récemment encore il n'était question "que" de 20 millions, mais inflation oblige sans doute ... -- qui échappent au fisc français. Pour M. Antoine Vielliard, en bon provocateur qu'il est et dans une parfaite mauvaise foi, il s'agirait « d'argent sale ».

Moralisateur, Antoine Vielliard ose même parler de "poids moral" ... Messieurs les Genevois libérez-vous de ce poids moral ! On rêve, on se relève du divan du psy qu'il aurait dû être...

 

J'ai réagi à l'article, mais Monsieur Vielliard, piètre démocrate mais parfait censeur, n'a pas jugé bon de publier mon commentaire. Il rejoint ainsi la sarabande des blogueurs hémiplégiques de la pensée unique qui ne conçoivent la démocratie qu'à travers leur propre prisme. Surtout ne pas leur poser de questions qui dérangent. Pour ne citer que les plus récents pris la main dans la paire de ciseaux, les Guy Mettan, Thierry Apothéloz, et toute une kyrielle de politiciens dont plusieurs candidats aux élections fédérales du 18 octobre prochain.

 

Bref pour en revenir au billet du bon maire de Saint-Julien, il n'est pas question de cautionner les agissements des faux-résidents installés illégalement en France voisine, mais une question me tarabuste.Comment se fait-il que la France, bardée de bases de données relationnelles et de ressources étatiques intrusives, n'ait pas pu à ce jour débusquer ces fraudeurs ? L’État français a-t-il véritablement l'intention de se saisir de ce problème ? Pour ma part j'en doute fort. Je pense qu'il serait judicieux de s'interroger sérieusement sur les raisons de cette inaction ...

 

Mais lorsque Antoine Vielliard accuse Genève de ne faire aucune « proposition opérationnelle concrète » pour recouvrer ces « 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population » peut-être avait-il à l'esprit cette initiative farfelue issue des rangs du PDC ("Genevois sans frontière") consistant à créer un statut de « bi-résidents » (voir ici) censé résoudre le problème en permettant aux fraudeurs de sortir de l'illégalité ?

Il est vrai qu'en d'autres temps, on avait connu le PDC un peu mieux inspiré ...

10/09/2015

Imposition des frontaliers, revenons-en aux fondamentaux !

La campagne des élections fédérales du 18 octobre prochain bat son plein et pourtant la thématique de la fiscalité des frontaliers ne semble pas intéresser beaucoup les partis et les candidats. Certes à Genève le MCG a annoncé son intention de lancer une initiative cantonale pour dénoncer l'accord de 1973 avec la France, mais celui-ci est financier et non fiscal. Par ailleurs les intentions du MCG ne concernent que Genève et n'auront aucune incidence au plan fédéral. On a pourtant pu voir la vulnérabilité de la Suisse en la matière en 2013, lorsque la France n'a pas de tenu ses engagements pris dans le cadre de l'accord fiscal de 1983 en versant avec retard la part de la manne fiscale due aux huit cantons suisses parties audit accord (voir ici). Au Tessin, on a assisté ces derniers temps à des débats sur ce thème pour défendre les intérêts cantonaux face à une Italie en mal de rentrées fiscales.

 

Si la Suisse ne met pas de l'ordre dans sa cacophonie fiscale et son patchwork d'imposition entre les cantons qui péjorent les intérêts suprêmes du pays, on peut s'attendre à de grandes difficultés avec nos voisins.

 

Il est grand temps d'harmoniser le mode de perception fiscal des frontaliers au sein des cantons suisses, ce d'autant plus que depuis la mise en vigueur des "Accords sur la libre circulation des personnes" (ALCP), le 1er juin 2007, le travailleur frontalier n'est plus une personne qui est tenue de résider à proximité de la frontière. Le périmètre entre le lieu où s'exerce l'activité professionnelle et celui de résidence s'est considérablement étendu. La notion de distance a été gommée par les "ALCP". Il n'y a donc aujourd'hui aucune raison fiscale de traiter différemment des travailleurs frontaliers selon l'endroit où ils résident, pas plus qu'il n'y en a d'opérer une distinction en fonction du canton dans lequel ils exercent leurs activités lucratives.

Qu'un "travailleur frontalier" habite Saint-Julien (Haute-Savoie), Gex (Ain), Les Rousses (Jura), Morteau (Doubs), Saint-Louis (Haut-Rhin), voire Lyon, Marseille ou Paris, pour ne prendre en considération que ceux qui résident en France, il doit être soumis au même traitement fiscal, quels que soient sa commune de résidence ou le canton dans lequel il exerce son activité lucrative. Il n'y a par ailleurs aucune raison que sa commune de résidence, où qu'elle se trouve, perçoive une quelconque "compensation financière" du fait qu'elle est le lieu de résidence de travailleurs frontaliers. L'accord financier de 1973 qui oblige Genève à rétrocéder 3,5 % du montant de la masse salariale brute des frontaliers à la France au profit des collectivités locales des seuls départements de l'Ain et de la Haute-Savoie doit être dénoncé car anachronique. Ces fonds sont même parfois détournés au profit de projets qui n'ont aucun rapport avec les objectifs originels (voir ici). En revanche des participations suisses sont parfaitement concevables pour financer des projets ponctuels d'infrastructures concernant notamment les transports publics transfrontaliers, tels des lignes de tramways transfrontalières, le CEVA, le raccordement ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, etc., pour autant que la Suisse ait plus qu'un simple droit de regard mais un droit de codécision.

 

En lançant son initiative cantonale pour dénoncer l'accord financier de rétrocession fiscale de 1973, le MCG fait parler de lui mais se trompe de stratégie. Il commet surtout une erreur politique en ne voyant le problème qu'à travers la lorgnette genevoise alors que seule une solution unifiée sur le plan fédéral nous permettrait de le résoudre en revenant à l'essentiel, c'est-à-dire à une fiscalité transparente, simplifiée, lisible et surtout conforme aux recommandations de l'OCDE, donc pérenne et facile à défendre lors de nos futures négociations avec nos voisins et partenaires.

A cet égard, le Conseiller national jurassien PDC Jean-Paul Gschwind avait bien tenté, mais  sans succès, de faire modifier la situation par le biais d'une motion déposée en 2012 au Conseil national. La motion en question avait alors été rejetée par 97 voix contre 93 et 3 abstentions (voir ici).

 

En politique gouverner c'est prévoir, alors cessons d'être réactifs et soyons proactifs. On attend de nos candidats aux élections nationales du 18 octobre prochain qu'ils se saisissent de ce problème lors de la prochaine législature.

 

 

 

 

Références : 

-1)

Convention fiscale entre la Suisse et la France pour éviter les doubles impositions signée en 1966. Celle-ci constitue la référence pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers. Elle stipule à son article 17, alinéa 1. :

« 1.  Sous réserve des dispositions des art. 18 à 21, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. »

Version intégrale :

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/

 

-2)

Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève (1973) :

http://www.crfginfo.org/fck_editor/upload/File/docs_reference/Accord_CompensationFinanciere_1973.pdf

 

-3)

Accord fiscal franco-suisse du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des frontaliers :

http://www.rsv.vd.ch/rsvsite/rsv_site/doc.pdf?docId=5689&Pvigueur=&Padoption=&Pcurrent_version=0&PetatDoc=vigueur&Pversion=&docType=accord&page_format=A4_3&isRSV=true&isSJL=true&outformat=pdf&isModifiante=false

 

14/08/2015

Un statut de « bi-résident » pour des illégaux ?

Faut-il créer un statut de « bi-résident » pour les quelque 20'000 Suisses qui résident illégalement en France voisine tout en conservant leur domicile fiscal à Genève ? Cette idée émane d'une association nommée « Genevois sans frontière » issue des rangs PDC. Les médias en ont parlé récemment.

L'objectif de l'association est «  d'inciter les faux résidents suisses en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex à se déclarer ». L'association évoque de multiples raisons qui justifieraient selon elle la création d'un tel statut, parmi lesquelles : le manque à gagner pour les communes françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de la compensation genevoise, évalué à 20 millions d'euros par année. Fort bien, mais pourquoi donc faudrait-il créer un statut particulier pour permettre à des fraudeurs de sortir de l'illégalité ?

Pourquoi créer un statut qui, si on le comprend bien, serait propre à Genève alors qu'il affecterait le droit suisse, en matière de prestations de chômage par exemple ? En effet, comment justifier qu'un résident suisse en France voisine, mais uniquement dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, puisse bénéficier d'un régime qui ne lui serait pas accordé s'il résidait dans les départements du Jura ou du Doubs par exemple ? Pourquoi créer une discrimination entre Genève et les autres cantons frontaliers de la France, voire avec ceux des autres pays voisins ? Comment les milieux PDC entendent-ils faire valoir leur requête à Berne qui devrait forcément négocier avec l'UE puisqu'une telle idée nécessiterait forcément une dérogation aux accords bilatéraux ?

Beaucoup de questions laissées sans réponse !

L'un des motifs de cette initiative baroque est purement électoral. Les élections fédérales approchant, le PDC racole les électeurs suisses installés en France voisine en leur faisant miroiter une solution qui est une mauvaise réponse à un vrai problème : celui du manque de logements à Genève.

Un autre motif, et non le moindre, est de permettre aux communes de l'Ain et de la Haute-Savoie de recouvrer le manque à gagner résultant de ces installations illégales. C'est ici véritablement que le bât blesse. En effet l'accord fiscal de 1973 qui oblige Genève à rétrocéder une partie des prélèvements opérés sur les frontaliers travaillant à Genève bénéficie uniquement aux communes des deux départements français cités plus haut, c'est pourquoi on retrouve au sein de l'association « Genevois sans frontière », les maires de Saint-Julien et d'Annemasse. Cet accord fiscal, totalement obsolète, doit être dénoncé car il ne répond plus à la réalité actuelle issue de la mise en application des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. La Suisse doit harmoniser et unifier sa pratique fiscale, s'agissant de l'imposition des frontaliers. Il n'y aucune raison pour qu'une commune française du Pays de Gex ou de Haute-Savoie bénéficie d'avantages fiscaux qu'aucune autre commune française limitrophe de la Suisse ne connaît. Aucune raison également que Genève, endettée jusqu'au cou, poursuive ses versements au bénéfice de ces communes, pour des projets d'équipements sur lesquels elle n'a aucune maîtrise.

 

C'est à la France qu'il incombe de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaire pour faire cesser cette illégalité, pour autant qu'elle veuille bien se saisir de ce problème. Pourquoi donc Genève devrait-elle interférer pour tenter de résoudre un problème qui formellement ne la concerne pas ?

Vous avez dit « Genferei » ?

 

 

Ce qu'en disent les médias :

Le Temps :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/206cb962-3167-11e5-903f-511fc5349148/Un_statut_de_bi-résident_pour_les_Suisses_clandestins_en_France_voisine

La RTS :

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/6961021-un-statut-de-bi-resident-pour-les-frontaliers-suisses-31-07-2015.html?f=player/popup

Le Daupiné (F) :

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/07/23/pour-un-statut-bi-resident

A propos de l'harmonisation fiscale de l'imposition des frontaliers, un article très intéressant de M. Thierry Boitelle paru il y a environ une année dans la revue "Bilan" :

http://www.bilan.ch/thierry-boitelle/questions-fiscales/les-milliards-des-frontaliers-des-impots-convoites

16/07/2015

L'islam est-il au-dessus des lois ?

Dans un article publié hier sous le titre « Une rupture du jeûne organisée à ciel ouvert », la Tribune de Genève nous apprend que la Place de Navigation à Genève a été utilisée hier (15 juillet 2015) pour la cérémonie musulmane commémorant la fin du Ramadan. Extrait de l'article :

« Une fête religieuse musulmane, une tradition, un moment convivial. C’est le sens qu’a pris la rupture du jeûne organisée exceptionnellement en public mardi soir sur la place de la Navigation, aux Pâquis. ».

Place de la Navigation – Genève 15.05.2015 (Photo Tribune de Genève)

Place de la Navigation – Genève 15.07.2015 (Photo Tribune de Genève)

 

 Le problème c'est qu'en vertu de la législation genevoise, de telles manifestations sont interdites. Dans la torpeur estivale l'aurait-on oublié ?

La « Loi sur le culte extérieur(LCExt) » stipule pourtant explicitement à son Art. 1 :

« Toute célébration de culte, procession ou cérémonie religieuse quelconque est interdite sur la voie publique. »

Par conséquent on aimerait bien savoir si cette cérémonie a fait l'objet d'une dérogation à la loi et si oui, qui l'a accordée et en vertu de quel principe ? Dans la cas contraire, force est d'admettre que les organisateurs, ainsi que les participants, se sont mis hors la loi. Par conséquent ceux-ci, par ailleurs parfaitement identifiables grâce aux photos assorties à l'article de la Tribune, doivent être jugés et sanctionnés, selon l'Art. 4 de ladite loi :

« Les contrevenants seront punis de l'amende. »

 

Les lois sont faites pour être appliquées et respectées. Si d'aventure on devait les trouver obsolètes ou inadaptées, il faut les révoquer mais en aucun cas les transgresser. Il existe pour cela des procédures législatives.

 

20/06/2015

Outrance verbale et irresponsabilité politique

Dans un billet publié le 16 juin dernier sur cette même plate-forme, Sylvain Thévoz, blogueur et militant socialiste, faisait part de sa colère à la suite de la décision du Conseil d’État de déplacer des requérants d'asile déboutés (NEM : « non entrée en matière »), célibataires de surcroît, du foyer des Tattes à Vernier, dans des abris de protection civile, ceci afin de libérer de la place pour pouvoir y accueillir des familles de réfugié syriens. L'outrance du titre du billet en question « La rafle des Tattes, l'abri du Grütli » et son contenu n'ont pas manqué de susciter de nombreuses réactions d'indignation. Il faut dire qu'il y avait de quoi. L'utilisation du terme « rafle » n'est pas innocente, il suggère en effet que l'évacuation des « NEMs » du foyer des Tattes est assimilable à la « Rafle du Vél d'Hiv » à Paris en juillet 1942 par le Gouvernement de Vichy. Ce rapprochement est scandaleux, attendu que le Conseil d’État est l'organe exécutif du canton de Genève et qu'il tire sa légitimité des urnes et non un gouvernent autoproclamé comme celui de Vichy.

Face au tollé déclenché par son billet – à moins qu'il ait subi des pressions (?) - Sylvain Thévoz a retiré de son billet tous les commentaires, ainsi qu'un lien vers la vidéo de l'interview d'un « NEM » tunisien (voir ici), laquelle a provoqué l'ire de très nombreux intervenants sur les blogs. En tant que responsable de son blog, Sylvain Thévoz avait parfaitement le droit d'agir ainsi, même si on aurait aimé qu'il s'en explique.

 

Passons maintenant des outrances verbales à l'irresponsabilité politique.

 

Lorsque qu'on est un élu politique – Sylvain Thévoz siège au Conseil municipal de la Ville de Genève – cela implique certaines responsabilités, en premier lieu celle de respecter le cadre légal propre à toutes institutions démocratiques. Le Conseil d’État est dans son bon droit de prendre les décisions qu'il juge nécessaires pour gérer au mieux l'afflux de réfugiés dans un contexte difficile. Suggérer que le Conseil Administratif de la Ville de Genève (exécutif municipal) doit se suppléer au Conseil d'Etat (exécutif cantonal) qui lui ne ferait rien, relève de la démagogie politique la plus crasse. C'est en effet au canton qu'il appartient d'appliquer la politique d'asile décidée par la Confédération, pas aux communes ! On relève une nouvelle fois l'amalgame voulu par certains pour brouiller les esprits peu éclairés, d'assimiler la Ville de Genève au Canton dans son ensemble, pour mieux la mettre en lumière. Cette manipulation s'explique par le fait que la Ville de Genève est gouvernée par la gauche, alors que le Conseil d'Etat est à majorité de droite.

En hébergeant les NEMs sur le site du Grütli, un bien immobilier dédié à la culture et géré par la Ville de Genève, le Conseil Administratif et la gauche sabotent les décisions du Conseil d'Etat en tentant de l'affaiblir. De cela Sami Kanaan et le Conseil Administratif de la Ville de Genève s'en moquent éperdument, eux qui n'ont aucun compte à rendre à la Confédération.

 

Toutes ces manœuvres ne grandissent pas Genève et relèvent une fois de plus l'immaturité et l'irresponsabilité politique, et civique, d'une gauche en mal de repères.

 

Le problème de l'afflux de réfugiés relève avant tout de situations politiques, de guerres, d'inégalités sociales, de pauvreté et de la corruption endémique qui règne dans certains pays. C'est un problème complexe qui demande des réponses urgentes de la part de l'ensemble des pays européens. Mais c'est au niveau du continent européen qu'il faut agir, la Suisse et Genève ne peuvent à elles seules héberger des gens qui n'y ont aucun avenir économique et aucune chance de pouvoir subvenir à leurs besoins, par manque de formation, de méconnaissance linguistique et surtout de décalage culturel.

L'avenir de l'Afrique n'est pas en Europe. Il faut cesser de se voiler la face et faire croire que Genève peut accueillir toute la misère du Monde. Cesser aussi de nier systématiquement l'impact, l'instabilité sociale et les coûts d'un accueil pléthorique occasionnés par des gens qui n'ont de la culture judéo-chrétienne européenne que la vision que les chaînes satellitaires diffusent, décrivant un Eldorado où tout est facile et accessible à tous.

Lorsque le site du Grütli sera complet, où faudra-t-il donc loger les futurs requérants déboutés puisqu'il n'est pas question de renvoyer chez eux des gens qui n'encourent aucun risque pour leur vie, selon la vision de Sylvain Thévoz et de ses affidés ?

Aux dernières nouvelles on apprend que la Ville de Genève a proposé un local aux requérants déboutés, au terme de leur hébergement provisoire au Grütli, mais que ceux-ci, ainsi que le collectif qui les soutient, ont refusé cette proposition.

 

De cela Sylvain Thévoz n'en a cure, sa vision politique se limite à la Place Neuve et aux arbres du Parc des Bastions. Dans ses derniers billets consacrés à ce thème, jamais il n'est question de la nécessité d'appliquer le cadre légal. On aimerait bien le lire sur les solutions qu'il entend proposer, savoir comment il entend faire appliquer la loi. Comment il entend concilier sa vision humanitaire avec la réalité. Mais de cela il n'en est jamais question. Jamais. C'est affligeant lorsqu'on sait que Sylvain Thévoz est candidat au Conseil national aux élections de cet automne !

30/12/2014

France voisine, faux résidents secondaires : Genève fait fausse route !

La récente décision du Conseil d'Etat genevois [1] de prêter assistance administrative aux communes de France voisine dans leur chasse aux faux résidents secondaires installés chez elles, m'interpelle au plus haut point.

Rappel des faits.

Les communes concernées se plaignent en effet, et à juste titre, que bon nombre de leurs résidents, qu'elles évaluent à hauteur de 20'000 à 30'000, sont de fait de "faux résidents secondaires" qui ont conservé leur adresse à Genève, mais sans y résider. Ceux-ci profitent injustement des prestations fournies par lesdites communes, mais sans y payer d'impôts, à l'exception notoire de la TVA qu'ils paient par leurs achats en France.

Même si les raisons invoquées pour expliquer ce comportement illégal peuvent être compréhensibles (indemnités de chômage, caisse maladie, scolarisation des enfants, etc.), il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une fraude et que celle-ci doit être combattue.

Jusque là, rien à redire.

En revanche là où le bât blesse, c'est lorsque l'administration genevoise met ses ressources à disposition des communes françaises pour pallier ce qu'il faut bien appeler de graves lacunes dans le système fiscal français lequel n'est pas en mesure de recenser correctement ses résidents permanents pour en distinguer les vrais des faux. Ces lacunes ont été maintes fois relevées par divers intervenants sur les blogs et ne portent pas seulement préjudice à l'encaissement des recettes fiscales, mais également à l'exercice des droits civiques puisque l'administration française est incapable de dresser elle-même les registres électoraux des communes et y faisant figurer automatiquement les ayants droit sans que ceux-ci ne doivent faire les démarches administratives leur permettant d'exercer leur droit de vote.

En prêtant assistance aux communes de France voisine dans ce domaine, Genève fait non seulement fausse route, car les ressources de son administration financées par le budget de la République et Canton de Genève ne sont pas destinées à cela, mais surtout cette décision du Conseil d'Etat ne repose sur aucune base légale ... A moins qu'on me démontre le contraire bien évidemment.

Si les communes françaises entendent recouvrer la part de la manne fiscale dont elles s'estiment privées, elles disposent pour cela de "l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire en matière fiscale" que leur accorde la Suisse [2], sur la base notamment de la convention de double imposition existante entre la Suisse et la France, établie sur le modèle de l'OCDE.

Il est à craindre que cette précipitation et fausse bonne idée du Conseil d'Etat genevois ne soit qu'une "Genferei" supplémentaire à mettre au palmarès de notre République.

 

 

[1]  http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine/faux-residents-secondaires-risquent-debusques/story/26082746

 

[2] http://www.efd.admin.ch/themen/wirtschaft_waehrung/02369/?lang=fr

19/11/2014

TPG, une « grève préventive », comme la CGT ...

Personne ne peut nier la corrélation entre l’acceptation de l’initiative de l'AVIVO pour une baisse des tarifs des TPG et la grève de ce jour dans les transports publics genevois. Il est évident que cette baisse des tarifs entraînera une baisse des recettes pour la régie. Seule son ampleur est aujourd’hui inconnue. On parle de 14 à 15 millions de pertes annuelles. Par conséquent, il est tout à fait logique que le Conseil d’Etat en tienne compte et prenne position, notamment en fonction de la situation précaire des finances cantonales. Certains s’en offusquent et en banalisent les effets sur le budget de l’Etat.

Ainsi, Pascal Holenweg dans un billet publié sur son blog écrit : « Ces 14 à 15 millions ne représentent que deux pour mille du budget cantonal... ». Soit, mais alors si ce montant est aussi négligeable, que dire de l'amputation de près de 160 millions du budget de l'Etat, montant que représente une éventuelle abrogation du régime des "forfaits fiscaux", deux initiatives, l’une fédérale, l’autre cantonale, sur lesquelles nous devront voter le 30 novembre prochain et soutenues toutes les deux par ceux-là mêmes qui ont lancé l’initiative de l’AVIVO.

Je les trouve bien incohérents et irresponsables ceux qui demandent tout à la fois à l'Etat de suppléer cette perte de recettes des TPG et dans le même temps de le priver d'une partie de ses rentrées fiscales.

Gouverner c'est prévoir dit-on, et dans cette affaire le Conseil d'Etat est parfaitement dans son rôle, celui de planifier le budget.

 

Les grévistes quant à eux prétendent défendre non seulement leurs intérêts en remettant en question le « Contrat de prestations », un projet qui n’a même pas encore été discuté au Grand Conseil, mais ils prétendent de surcroît défendre le service public et les usagers. Or en tant qu’usager, je ne me souviens pas d’avoir été consulté par les syndicats des TPG pour les mandater à défendre mes intérêts. On confond ici les intérêts des uns avec ceux des autres.

Soyons clairs, dans cette grève les employés des TPG défendent leurs propres intérêts !

En Suisse, dans notre culture de la paix du travail basée sur le consensus et la négociation, toute pression syndicale exercée contre un projet avant même que celui-ci n’ait été présenté au législatif, apparaît comme une tentative de chantage. De fait, cette « grève d'avertissement » (sic) sonne bel et bien comme un chantage exercé avant toute négociation. Par leur grève, les employés des TPG prennent bien en otage tous les usagers et pénalisent ainsi l'ensemble de l'activité économique du canton.

La question qui dès lors se pose est de savoir s’il est admissible qu’une minorité agissante puisse, du simple fait de ses activités stratégiques, pénaliser toute l'économie d'une région ? Une question qui en appelle une autre : est-il admissible que des grévistes qui n’exercent pas leurs droits civiques à Genève puissent y exercer des pressions politiques ?

Pour ceux qui en douteraient encore, les employés des TPG ont bel et bien importé une culture de la grève qui nous étrangère en Suisse si l’on s’en réfère à une interview de Valérie Solano, secrétaire syndicale du SEV (syndicat initiateur de la grève), publiée ce jour dans la Tribune.

A une question de Marc Moulin sur le rôle du Grand Conseil qui doit se prononcer en décembre prochain sur le contrat de prestations des TPG, celle-ci répond :

«  Il est de leur devoir d’élus d’écouter ce qui leur est demandé dans la rue. »

Incroyable réponse tout droit sortie des officines de la CGT ! C’est donc bien de l’importation d’une certaine culture syndicale dont il s’agit. C’est un aveu !

Est-il utile de rappeler à cette charmante personne qu’en Suisse, la politique s’exerce dans les urnes ou dans un hémicycle, mais pas dans la rue !

 

A chacun son rôle, aux syndicats des TPG la défense des intérêts des employés, aux députés le vote des lois, du budget et des contrats de prestations. Les députés représentent le peuple qui les a élus pour ça. Quant aux syndicats, ils n’ont en la matière aucune légitimité !

05/03/2014

Portes ouvertes à Champ-Dollon ?

A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février dernier (voir ici), d’aucuns se demandent, tel ce candidat à la charge de Procureur général (voir ici), s’il ne serait pas judicieux d’adapter la population carcérale à la capacité d’accueil de la prison en libérant « des gens qui n’ont rien à y faire » (sic). Curieuse idée en vérité, un peu comme si l’on adaptait les normes de salubrité des eaux à la capacité des stations d’épuration.

Si des personnes sont incarcérées, c’est qu’elles ont commis des délits, qu’il s’agisse de prévenus en attente de jugement n’y change rien puisque que cela relève dans tous les cas de décisions de justice. Par ailleurs ce même candidat propose l’achat de 200 bracelets électroniques pour en équiper les prévenus pour  pouvoir, nous dit-il, « les surveiller à distance, à domicile, afin de palier au risque de fuite ou de réitération. ». Oublie-t-il que pour plus de 70% (71,4% en 2012), la population de Champ-Dollon est composée de ressortissants étrangers vivant à l’étranger et que par définition, ceux-ci n’ont aucun domicile en Suisse ?

Sources : « Rapport d’activités 2012 de la prison de Champ-Dollon », le rapport d’activité 2013 n’étant pas encore publié sur internet.

Décharger Champ-Dollon en plaçant une partie de sa population dans les prisons d’autres cantons n’est pas envisageable non plus puisque la population carcérale de la Suisse dépasse la capacité d’accueil (sources : Criminalité, droit pénal, chiffres clés de l’Office fédérale de la statistique, dernière mise à jour : 27 novembre 2013). Les chiffres clés de l’Office fédérale de la statistique témoignent aussi de l’augmentation de cette population, ce qui, à défaut d’être agréable, est logique compte tenu de la croissance démographique et de l’attractivité de la Suisse, pays réputé riche.

Aussi longtemps que régnera l’instabilité politique aux marches de l’Europe, en Afrique du Nord et à l’Est de notre continent - à cet égard, la situation actuelle en Ukraine nous en offre un bel exemple -, pour ne parler que de ce qui nous est proche, des gens qui n’ont pas grand chose à perdre, viendront « faire leur marché » en Suisse. La situation ne peut donc que se dégrader.

Par conséquent c’est à la société d’accorder du personnel, des moyens matériels et des ressources financières en suffisance pour se protéger d’individus qui la mettent en danger. Au même titre que cette même société planifie les effets de la croissance démographique - du moins le devrait-elle - en construisant des écoles, des hôpitaux, l’extension des voies de communication, etc., elle a la responsabilité de se protéger contre la criminalité.

Il faut donc cesser de proposer des solutions utopiques en parlant par exemple d’éducation et de formation, alors qu’il s’agit d’adultes qui n’ont d’autres repères que leur situation et l’image que nous leur présentons quotidiennement sur les petits écrans. Leurs seules ambitions est la possession immédiate des « bienfaits matériels » présentés avec ostentation dans nos centres commerciaux. Leur parler d’éducation ou de formation, alors que la plupart d’entre eux ne parle même pas notre langue n’a aucun sens.

Sans stabilité politique, sans développement économique, les pays d’origine ne peuvent qu’exporter des délinquants. C’est choquant de l’écrire, mais c’est la réalité.

 

 

 

Liens en relation avec le présent article :

Arrêt du TF du 26 février : Conditions de détention au sein de la prison genevoise de Champ-Dollon :

http://www.bger.ch/fr/press-news-1b_335_2013-t.pdf

 

Missions de l’OFD (Office cantonal de la détention) :

http://www.ge.ch/ocd/

 

Criminalité, droit pénal (site de l’administration fédérale) :

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19.html

 

Privation de liberté et exécution des sanctions - Données, indicateurs, chiffres clés (données de l’administration fédérale) :

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/05/key/ueberblick/wichtigsten_zahlen.html

20/09/2013

Mesdames et Messieurs les députés, un peu de cohérence s.v.p !

 

impôts, probité, cohérence, Grand Conseil, élections genevoises

Or donc, Mesdames et Messieurs les députés, la presse nous informe [ voir ici ], à la veille des élections, que vous auriez l’intention de vous accorder une augmentation de 25 %. Vous justifiez votre revendication notamment par le fait que désormais ce salaire sera fiscalisé. On en déduit donc qu’il ne l’était pas jusqu’à ce jour.

Pour certains d’entre vous, Mesdames et Messieurs les députés, prendre quelques libertés avec le paiement de ses impôts, n’en point payer du tout, même sur les revenus qu’on retire d’autres activités, pourtant imposables celles-là, semble être au-dessus de vos préoccupations quotidiennes.

 

Vous invoquez la prochaine fiscalisation de vos revenus de députés pour justifier une augmentation de votre traitement, alors que certaines brebis galeuses de votre troupeau prennent la liberté de ne pas respecter la loi fiscale, celle qui vous permet pourtant de percevoir ponctuellement vos indemnités.

 

Ayez donc un peu de respect, de dignité, de cohérence et de décence à l’égard des citoyens-contribuables, en amendant la « Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) » avant de nous demander de satisfaire vos caprices. Faites le ménage et amendez cette loi !

Subordonnez la fonction de député à l’obligation de payer intégralement ses impôts avec zèle et ponctualité !

Cette cohérence vous honorerait et vous rendrait plus crédibles !

 

Pour ceux d’entre vous qui prendraient quelques libertés avec la perception fiscale, mettez-les au ban de votre cénacle, pour ne pas dire au pilori ! Dénoncez-les ! Ces gens-là ne sont pas au-dessus des lois. Ils ne sont pas dignes de représenter le peuple. Honte à eux !

 

 

Vignette : « Le ventre législatif » Honoré Daumier (1808-1879)

 

12/09/2013

Qui sollicite un mandat politique paie ses impôts !

Le bon sens et surtout la cohérence voudraient que lorsqu’on prétend vouloir exercer un mandat politique, quel qu’il soit, on paie ses impôts avec ponctualité. Pourtant ce qui semble être une évidence n’en est pas une au regard des bases légales existantes. En effet celles-ci n’imposent pas aux candidats qui sollicitent nos suffrages en vue des prochaines élections cantonales d’être à jour avec le fisc.

La « Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) » se limite simplement à demander aux candidats au Conseil d’État, et seulement à ceux-ci, par le biais d’un formulaire, s’ils sont à jour « avec le paiement de leurs impôts » (Art. 24, alinéa 5 d). Rien de tel en revanche pour les candidats au Grand-Conseil.

Cette évidence, ce sens civique, n’a même pas effleuré les députés de l’actuel Grand-Conseil, eux qui dans leur majorité revendiquent une augmentation de leurs jetons de présence. Est-ce bien cohérent de demander une augmentation, alors que le troupeau compte en son sein quelques brebis galeuses ? N’eût-il pas été plus sage de commencer par amender la loi sur l’exercice des droits politiques en exigeant de tous les élus qu'ils soient à jour avec le paiement de leurs impôts, ceci en vertu du principe de « charité bien ordonnée commence par soi-même » ?

Cette absence de contrainte légale me choque, car comment peut-on solliciter la confiance des électeurs pour exercer des responsabilités politiques, siéger dans un exécutif, administrer un État, voter des dépenses, accepter un budget, lorsqu’on est incapable de gérer son propre porte-monnaie ?

Parmi les candidats au Conseil d’État, dont certains sont issus de l’actuelle députation au Grand-Conseil, on en compte plusieurs qui n’étaient pas à jour avec le fisc, jusqu’à une date récente tout au moins. La Tribune de Genève avait évoqué ce problème dans un article daté du 13 août dernier « Les candidats se mettent à nu: Stauffer renâcle ». Qu’en est-il à ce jour ?

On n'en sait rien, mais pour le savoir tout citoyen peut légalement consulter les dossiers des candidats à la Chancellerie d’État, ainsi que le précise la loi sur l’exercice des droits politiques (Art. 24, alinéa 6) :

« Les renseignements communiqués [par les candidats] peuvent être consultés par toute personne majeure domiciliée dans le canton ou disposant des droits politiques cantonaux jusqu’à la clôture du scrutin. »

A l’heure où chacun parle de transparence comme d’une vertu cardinale, il me paraît urgent que le Grand Conseil durcisse les conditions permettant de solliciter un mandat politique et qu’il remédie à cette incohérence civique. Il est aberrant que l’on se satisfasse de simples déclarations, non contraignantes par ailleurs, pour se porter candidat.

Pour ma part, je m’abstiendrai de voter pour des personnes qui font si peu de cas des finances de l’État au point de ne pas en payer l’impôt !

12:30 Publié dans Genève, Politique, Région | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : élections genevoises, probité, cohérence, impôts | |  Facebook

25/08/2013

Probité et mandats politiques

La proximité des élections cantonales remet quelques vertus à l’ordre du jour. A l’approche du renouvellement de nos autorités politiques, que sait-on vraiment des candidats qui sollicitent nos suffrages et surtout notre confiance ? Il y a certes les anciens, ceux qui se représentent et qui peuvent se prévaloir de leur bilan, mais pour les nouveaux force est de nous en remettre aux informations qui nous sont communiquées par la presse et les médias.

 

Parmi les qualités attendues d’un candidat, son orientation politique est évidemment fondamentale, mais est-ce suffisant ? N’y aurait-il pas aussi quelques autres qualités, proprement humaines celles-là ? Je pense ici à la probité.

 

« La probité, en effet, est la fidélité aux principes que l’on a délibérément choisis. Elle n’est elle-même ni la vérité, ni la justice, ni la charité. Elle est le constant souci de conformer ses actes aux règles que l’on a acceptées et reconnues comme justes et bonnes. »

 

C’est en ces termes qu’Edouard Claparède, neurologue et psychologue genevois (1873-1940), définissait la probité. 1).

 

Pour ceux qui l’auraient oublié et pour ne reprendre que l’histoire récente, les exemples d’entorses à cette vertu cardinale en politique sont légion. De l’affaire Cahuzac en France, au comportement de Berlusconi en Italie, la Suisse et Genève ont connu toutes les deux des scandales qui ont éclaboussé le milieu politique. Qui a oublié l’affaire qui a poussé la Conseillère fédérale Elisabeth Kopp à la démission en 1989, pour violation de son secret de fonction ?

Plus près de nous, dans notre petite république, on peut citer des exemples, certes beaucoup moins graves de violation des règles, de conflits ou de prise illégale d’intérêts, d’abus de pouvoir ou de fonction, d’actes d’insoumission à la loi, et j’en passe.

Qui se souvient de tel Conseiller administratif de la Ville de Genève qui se faisait « sauter des amendes de stationnement » ? De cet autre Conseiller administratif de la même Ville de Genève qui s’invitait au début de cette année à une séance du conseil d’Administration des TPG, nonobstant un arrêté du Conseil d’Etat rendant incompatible cette double fonction ? On se souviendra peut-être aussi de ce Conseiller administratif d’une commune genevoise qui s’octroyait des travaux pour la compte de celle-ci, en totale violation de la loi sur l'administration des communes. Tel autre Conseiller municipal de la Ville de Genève qui se refuse à payer ses titres de transport TPG, au motif qu’il est favorable à la gratuité des transports publics ...

 

Bref, certains semblent confondre intérêts publics et intérêts privés, idéal politique et règles de droit. Ces gens bafouent la démocratie qu’ils sont pourtant censés servir.

 

Mais faire l’inventaire de toutes les vertus requises en politique serait incomplet si on ne parlait pas aussi de son corollaire, à savoir la ponctualité dans le paiement de ses impôts. C’est ainsi que la presse locale nous a appris récemment que plusieurs candidats au Conseil d’Etat avaient du retard dans le paiement de leurs impôts et que certains, tels des convertis de la 23ème heure, s’étaient mis à jour récemment. Comment peut-on prétendre vouloir gérer un canton, administrer une commune, voire siéger au sein d’un législatif, lorsqu’on est incapable de gérer son propre budget ? Comment peut-on briguer un mandat politique à l’exécutif d’un canton, alors que l’on ne paie pas ses impôts ou qu’on les paie avec retard, sachant que les revenus que l’on en tirera relèvent eux-mêmes directement des finances publiques ? C’est incohérent, mais surtout indigne !

 

Le Conseil de l’Europe a édité en 2010 un « Code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux », un ouvrage qui définit des normes éthiques auxquelles devraient être soumis tout candidat ou titulaire d’une fonction politique, ceci afin de conforter, voire de rétablir la confiance des citoyens à l’égard de leurs autorités politiques. Il en va de la crédibilité de la démocratie et des fondements de l’Etat de droit.

Mais qu’en est-il à Genève ? S’est-on inspiré de ces normes pour faire évoluer le droit administratif ? N’y aurait-il aucune nécessité, ni urgence ?

 

1)      « Morale et Politique ou Les vacances de la probité. » Neuchâtel, Éditions de la Baconnière, 1940.

12/08/2013

Le populisme s'invite chez les Verts ...

Dans un billet publié récemment, un éminent blogueur Vert s'en est pris "aux frontaliers vaudois" coupables selon lui, de ne pas payer d'impôts sur Genève. Curieux procès en vérité ...

 

Est-il nécessaire de rappeler ici, qu'en Suisse les revenus sont fiscalisés sur le lieu du domicile et non sur le lieu de travail. Cette règle vaut pour l'ensemble du pays.

 

Pour satisfaire son dynamisme, l'économie genevoise est contrainte de puiser une partie de sa main-d`oeuvre à l'extérieur du canton. Le bassin d'emploi dépasse les frontières cantonales. Toutefois ce problème n'est pas propre à Genève, on le rencontre partout en Suisse. Il s'accentue d'ailleurs avec les années et se traduit notamment par une augmentation de la mobilité. Qui ne connaît pas des Valaisans ou des Fribourgeois travaillant sur Vaud ? Des gens de Suisse centrale, d'Argovie ou de Thurgovie travaillant à Zurich ? Des Jurassiens travaillant à Bâle, etc.

 

La fiscalité est un domaine très complexe. Elle n'est pas homogène. La ponction fiscale s'exerce différemment au sein des différents cantons et certains d'entre eux prélèvent plus que d'autres. Ces différences résultent de plusieurs facteurs, de choix politiques surtout, économiques, de contraintes sociologiques, topographiques, de tâches régaliennes qu'il faut assumer, etc. Par conséquent certains cantons subissent des charges financières plus élevées que d'autres et leurs ressources ne leur permettent pas toujours d'équilibrer leurs comptes publics. C'est une des conséquences du fédéralisme et c'est précisément pour remédier à ce déséquilibre entre cantons riches et cantons pauvres, que la Confédération a mis en place un système de péréquation financière.

 

Mais pourquoi donc cette idée farfelue de vouloir faire passer à la caisse les "frontaliers vaudois" ? Micheline Calmy-Rey s'y était déjà essayée il y a quelques années de cela , avec l'insuccès que l'on connaît. Pourquoi vouloir récidiver aujourd'hui alors que la tentative est vouée à l'échec faute de base légale et que la solution est à trouver avant tout au niveau fédéral ?

 

La dette publique genevoise est considérable. Elle s'élève à quelques 12 à 13 milliards de francs. Mais à l'image de la France qui n'arrive pas à équilibrer ses comptes publics depuis plus de 35 ans, Genève est incapable d'équilibrer ses budgets. Alors par mimétisme sans doute, elle songe à imiter son voisin de l'Hexagone en tentant de faire les poches des ressortissants du canton voisin. Il est vrai que la santé des finances vaudoises s'est considérablement améliorée au cours de ces dernières années. Une amélioration qui n'est pas le fruit du hasard mais d'une volonté politique qui fait défaut à Genève.

Plutôt que de s'inspirer de cet exemple vaudois, Genève prétend maintenant convoiter le pactole de son voisin, à l'image d'une France exsangue de ses finances publiques qui elle vise les richesses de la Suisse !

 

On nage ici en plein populisme en tentant de nous faire croire que si les finances publiques genevoises sont en mauvais état, c'est la faute des "frontaliers vaudois". On découvre donc qu'il existe un "populisme vert", comme il existe un populisme du MCG à propos des frontaliers français, ou un populisme de l'UDC dans d'autres domaines (vignette automobile, relations de la Suisse avec l'UE, etc.).

Et si cette idée farfelue n'était finalement qu'une simple provocation destinée à sonder l'opinion publique en cette année d'élections ?

 

Les Verts seraient mieux inspirés de nous expliquer comment ils entendent financer les nombreux projets, qui sont autant de défis, dont on parle au sein de la République (la mobilité, la traversée de la Rade, la sécurité publique, l'extension de Champ-Dollon, etc.), plutôt que d'alimenter un conflit entre Vaudois et Genevois.

 

En guise de conclusion, une réflexion extraite d'une citation de Frédéric Bastiat :

 

« ... aujourd'hui comme autrefois, chacun, un peu plus, un peu moins, voudrait bien profiter du travail d'autrui. Ce sentiment, on n'ose l'afficher, on se le dissimule à soi-même; et alors que fait-on ? On imagine un intermédiaire, on s'adresse à l'État, et chaque classe tour à tour vient lui dire: « Vous qui pouvez prendre loyalement, honnêtement, prenez au public, et nous partagerons. »