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04/05/2017

Une loterie ferroviaire ? Vraiment ?

La Tribune de Genève titrait dans son édition de samedi 29 avril 2017 « Genève perd à la loterie ferroviaire », ceci en référence au dernier communiqué de presse publié par l’Office Fédéral des Transports (OFT) en charge de la planification des infrastructures ferroviaires et de leur financement. A la lecture du communiqué de presse de l’OFT (voir ici), force est en effet de constater que les projets genevois n’ont pas été retenus dans les prochaines étapes de planification. M. Rodolphe Weibel en explique les raisons sur son blog (voir ici).

 

Pour faire court, malgré les jérémiades qu’on a pu lire dans la Tribune de Genève de ce samedi 29 avril 2017, les projets ferroviaires genevois n’ont pas été recalés pour avantager délibérément les projets d’autres cantons, ceux de Zurich et de Lucerne notamment. Non, si les projets de notre canton ne figurent pas dans la prochaine planification, c’est uniquement du fait qu’ils n’étaient pas suffisamment aboutis et osons le dire carrément : mauvais !

 

L’aménagement ferroviaire de la Rive Droite a d’emblée été mal posé. Plutôt que de prendre en compte l’accroissement du trafic du nœud de Genève dans son ensemble, en partant du réseau existant comme seul et unique problème à résoudre d’ici à l’horizon 2030, nos autorités ont préféré pointer leur doigt sur la Gare Cornavin et son extension comme étant la seule solution possible, alors qu’il n’en est rien.

A la lecture des informations de l’OFT, force est de constater que Genève se trouve aujourd’hui dans une impasse après les décisions malheureuses prises par le Grand Conseil et le Conseil Municipal de la Ville, qui tous deux ont voté comme à la parade en septembre 2016 des crédits de 425 millions pour l’un (voir ici) et 120 millions pour l’autre (voir ici), en faveur de l’extension de la Gare Cornavin. Or ces dépenses ne pourront pas à elles seules, et de loin, résoudre l’accroissement du trafic ferroviaire attendu d’ici à 2030, puisque deux autres étapes d’extension sont d’ores et déjà prévues par Genève pour un montant supplémentaire d’environ 3 milliards. Dans ces conditions, on comprend d’autant mieux les réticences actuelles de la Confédération soucieuse de répartir équitablement une manne fédérale qui n’est pas extensible.

Je crains fort que Genève doive payer très cher les choix aberrants de ses autorités, surtout si l’on se réfère à un autre communiqué de presse de l’OFT daté du 27 février dernier. On y apprend que l’Office Fédéral des Transports a lancé la consultation sur la définition et le plan stratégique du trafic ferroviaire grandes lignes (voir ici). Par ce concept « TGL », l’OFT entend raccorder la Suisse aux pays voisins et relier les grands centres urbains entre eux ainsi qu’aux aéroports nationaux !

Dans ces conditions on comprend d’autant plus mal la décision de mise à l’écart de la gare de Genève-Aéroport par nos autorités cantonales lesquelles ont privilégié l’extension de la Gare Cornavin dans leur choix, au détriment du raccordement de Genève-Aéroport à la ligne Genève-Lausanne, tel que préconisé par l’Association « Genève Route et Rail » (voir ici). Pourtant ce sont ces mêmes autorités qui prévoient un développement fulgurant du nombre de passagers à l’Aéroport d’ici à 2030, qui passeraient de 16,5 millions (chiffre de l’année 2016) à 25 millions (voir ici). Or sans une amélioration substantielle de la desserte ferroviaire de l’Aéroport, on ne voit pas vraiment comment nos décideurs entendent s’y prendre.

Boucle ferroviaire de l'Aéroport

La Gare de l’Aéroport n’a pas été intégrée dans la réflexion et restera une gare en impasse alors qu’elle avait été conçue dès son origine pour évoluer en gare traversante, comme en témoigne ses aménagements. A terme cette gare était pourtant censée être raccordée à la ligne Genève – Lausanne à la hauteur de Bellevue. Cependant nos autorités ont délibérément ignoré cet objectif et ont conçu un projet de réseau totalement aberrant qui oblige, aujourd’hui comme demain, les convois à rebrousser chemin à l’Aéroport, imposant ainsi un inutile doublement du trafic à Cornavin. C’est ainsi qu’on aboutit à une véritable usine à gaz qui n’apportera aucun avantage si ce n’est de se prévaloir d’une gare souterraine à Cornavin, puis ultérieurement d’une autre à l’Aéroport, pour faire comme Zurich si l’on en croit l’éditorial (lire ici) de M. Marc Moulin, qui se plaint du recalage des projets genevois dans l’éditorial de la TdG du 29 avril 2017 : « La gare souterraine à deux voies ? Zurich en a déjà dix en sous-sol, sans être cinq fois plus grande que Genève. ».

Comme si la qualité d’une desserte ferroviaire devait être jaugée à l’aune du nombre de voies souterraines d’une gare et que celles-ci devaient être extrapolées à la population de l’agglomération desservie …

 

 

Pour aller plus loin :

Le site de l’Association « Genève Route et Rail » : http://www.gerer.ch/

L’étude et les détails du projet « GeReR » : https://sites.google.com/site/geneverailroute/etude

Ce que la presse en dit :

https://www.tcs.ch/fr/le-tcs/sections/geneve/boucle-aerop...

https://www.lecourrier.ch/139777/extension_de_la_gare_cor...

08/12/2015

Gare Cornavin, ou comment Genève gaspille des centaines de millions

 

Par la presse et les médias on apprend que Genève, Canton et Ville, ont signé ce matin (7 décembre 2015) avec la Confédération une convention pour la réalisation de l'extension souterraine de la Gare Cornavin (voir ici).

Cette aventure, car c'en est une, consistera à engloutir 1600 millions de francs dans un projet de gare souterraine totalement inutile, constituée d'un quai et de deux voies. Autant dire une bagatelle ...

L'augmentation de la cadence au 1/4 d'heure entre Coppet et Genève après la mise en exploitation du « Léman Express » (CEVA), dans le cadre de l'aménagement ferroviaire 2025, nécessite certes l'adaptation du nœud ferroviaire de Genève, mais ne requiert en soi aucune extension de la Gare Cornavin, comme le démontre le projet « Genève Route et Rail » (voir ici) de Monsieur Rodolphe Weibel. Voir aussi mon précédent billet à ce sujet ici.

Malgré plusieurs tentatives auprès de nos autorités politiques pour qu'elles étudient attentivement le projet « Genève Route et Rail », dont mon courrier du 12 octobre dernier à Monsieur Luc Barthassat, Conseiller d’État en charge des transports, celles-ci sont restées sourdes. Monsieur Barthassat n'a pas pris la peine de répondre à ma lettre, ni même d'en accuser réception.

Plus grave encore, les autorités politiques genevoises ne se sont jamais expliquées sur les raisons du choix retenu, pas plus qu'elles n'ont évoqué d'autres solutions techniquement plus simples à mettre en œuvre, mais surtout bien moins coûteuses, telle que celle dont il est question ci-dessus. Elles n'ont présenté aucun argument aux citoyens et contribuables, enfin à ceux qui paient encore des impôts dans ce canton puisqu'on sait qu'un tiers n'en paient pas, pour justifier leur choix.

Aujourd'hui mises sous pression par la Confédération et les CFF, qui doivent impérativement respecter les délais, nos autorités cantonales parent au plus pressé après avoir tergiversé des mois durant et après les habituelles et sempiternelles passes d'armes entre la Ville et le Canton qui ont fait de Genève la risée de la Suisse et de ses contribuables les dindons de la farce.

S'agissant du financement du projet, la Confédération le financera à hauteur de 1074 millions de francs, le Canton 416 millions et la Ville 111 millions. Pour mémoire le projet « Genève Route et Rail », beaucoup plus simple et plus rapide à mettre en œuvre, sans impact sur le site de Cornavin et surtout bien moins coûteux, serait entièrement financé par la Confédération. Cette solution permettrait ainsi à Genève, Ville et Canton, d'économiser 527 millions de francs.

Reste à savoir maintenant le sort qui sera réservé au projet tel qu'il a été présenté en conférence de presse aujourd'hui, puisqu'il devra forcément obtenir l'aval du Grand Conseil pour le Canton et du Conseil Municipal pour la Ville. Étant donné la situation financière calamiteuse du Canton, endetté jusqu'au cou à hauteur de plus de 13 milliards de francs, on imagine que l'obtention de l'aval du législatif cantonal ne sera pas qu'une simple promenade de santé pour Monsieur Barthassat. Et si par le plus grand des hasard, ce crédit devait tout de même être accepté par le Grand Conseil, il y a fort à parier qu'un référendum serait lancé ...

 

26/11/2015

Le monde musulman, ce grand corps malade

Pas d'amalgame !

Dans sa « Lettre ouverte au monde musulman », publiée il y a plus d'une année maintenant à la suite de l'abominable assassinat de M. Hervé Gourdel, décapité en Algérie par des jihadistes, Abdennour Bidarphilosophe français, musulman d'obédience soufie, s'adresse à ses coreligionnaires en ces termes :

« Cher monde musulman, je suis un de tes fils éloignés qui te regarde du dehors et de loin - de ce pays de France où tant de tes enfants vivent aujourd'hui. Je te regarde avec mes yeux sévères de philosophe nourri depuis son enfance par le taçawwuf (soufisme) et par la pensée occidentale. Je te regarde donc à partir de ma position de barzakh, d'isthme entre les deux mers de l'Orient et de l'Occident!

Et qu'est-ce que je vois ? Qu'est-ce que je vois mieux que d'autres sans doute parce que justement je te regarde de loin, avec le recul de la distance ? Je te vois toi, dans un état de misère et de souffrance qui me rend infiniment triste, mais qui rend encore plus sévère mon jugement de philosophe ! Car je te vois en train d'enfanter un monstre qui prétend se nommer État islamique et auquel certains préfèrent donner un nom de démon : DAESH ... » (lire la suite ici).

J'avais pensé évoquer cette lettre dans un papier en réaction à l'attentat contre « Charlie Hebdo » en janvier dernier à Paris. J'y ai renoncé, pensant qu'il était préférable d'éviter de mettre de l'huile sur le feu, sachant les musulmans très susceptibles dès qu'on aborde leur religion avec quelque esprit critique. Aujourd'hui, après les multiples attentats de Paris, devant l'indicible, je ne peux plus me taire. Je n'en peux plus d'entendre toujours les mêmes refrains « Pas d'amalgame, ces gens-là ne sont pas musulmans, ils ne connaissent rien de l'islam ». Je n'en peux plus d'assister à la démission des porte-paroles de l'islam, à cette fuite devant leurs responsabilités, où qu'ils se trouvent, ici à Genève comme ailleurs. Ces gens n'assument pas leur rôle. Ils se contentent de condamner d'un derrière distrait pour passer rapidement à autre chose. Pas de stigmatisation nous disent-ils en se posant comme victimes.

Circulez, y-a rien à voir ...

Eh bien non, justement parlons-en. 

On sait parfaitement que l'immense majorité des musulmans ne sont pas des criminels, mais c'est bien de l'islam que se réclamaient les assassins d'Hervé Gourdel, ceux de Charlie Hebdo en janvier dernier, ceux qui ont sévi au Danemark, aux Pays-Bas, au Nigeria, à Londres, à la Gare d'Attocha à Madrid, à Sousse, à Carthage et hier encore à Tunis, de l'islam encore ceux qui ont froidement abattu 36 ressortissants suisses en 1997 devant le Temple d'Hatchepsout près de Louxor en Egypte, de l'islam se réclamaient encore ceux qui ont placé une bombe sur le parcours du marathon de Boston en avril 2013, ceux qui en placent dans les avions, au-dessus du Sinaï ou de Lockerbie, c'est bien de l'islam que se sont réclamés les cinglés qui ont tué 130 innocents le 13 novembre dernier à Paris. La liste est longue, elle n'est pas exhaustive et à chaque fois on nous répète la même chose : « Pas d'amalgame » ...

Il est temps que le monde musulman fasse son autocritique, qu'il s'interroge sur son avenir, qui est aussi le nôtre, qu'il assume ses responsabilités, qu'il se réforme, qu'il fasse sa «Réforme ». Il est temps qu'il considère la femme à l'égal de l'homme, qu'il admette la liberté de conscience et de croyance, qu'il accepte la sécularisation de la société ainsi que l’État de droit et finalement qu'il témoigne le même respect à ceux qui n'ont pas la même croyance, le même respect que celui qu'il revendique pour lui-même.

En une année, la « Lettre ouverte au monde musulman » d'Abdennour Bidar, ce texte magnifique, n'a pris aucune ride.

Ces tueurs dont il est question sont bien des enfants de l'islam, des enfants façonnés dans l'entourage des mosquées où on leur enseigne la haine de l'altérité, la haine de l'Occident. Ces tueurs sont issus d'un communautarisme voulu par des irresponsables qui les ont encadrés.

Le monde musulman ne peut pas se soustraire à ses responsabilités. Si ce qui s'est passé récemment à Paris, à Bamako et à Tunis, ce n'est pas l'islam, les djihadistes qui ont perpétré ces attentats et prises d'otages, eux s'en réclamaient. Par conséquent les porte-paroles de l'islam doivent assumer leur rôle en dénonçant haut et fort ces actes. On attend d'eux qu'ils fassent le ménage dans leurs mosquées et descendent dans la rue pour manifester contre ces assassins avec la même vigueur et la même détermination qu'ils affichent lorsqu'il s'agit de dénoncer Israël. C'est alors seulement qu'on pourra croire en leur sincérité et en leur volonté de vivre en bonne harmonie avec ceux qu'ils nomment mécréants à défaut de les désigner comme des frères humains ...

 

10/10/2015

Agrandissement de la Gare Cornavin ...

Dans un billet publié hier (voir ici), dans une intention bien sentie d'assurer la promotion des candidats de son parti (PDC) aux élections fédérales du 18 octobre prochain, Monsieur le Conseiller d'Etat Luc Barthassat fait référence à l'agrandissement de la gare Cornavin : « Agrandissement des gares de Lausanne et Cornavin, troisième voie CFF entre Lausanne et Genève, contournement de Morges et Traversée du lac, un seul front, même combat. ».

Il en parle comme s'il s'agissait d'un fait acquis, inéluctable, comme si le peuple genevois, qui devra tout de même payer une bonne partie de l'addition, avait d'ores et déjà été consulté et l'avait approuvé, mais surtout sans même poser la question fondamentale, la seule qui vaille à ce jour :

Comment absorber le surcroît de trafic ferroviaire résultant de l'augmentation de la cadence au 1/4 d'heure entre Coppet et Genève, ainsi que celui du futur « Léman Express » (CEVA) ?

Il serait temps qu'à Genève on pose les problèmes correctement et qu'on évite de mettre citoyens et contribuables devant le fait accompli !

 

Non, l'agrandissement de la gare Cornavin n'est pas une nécessité pour absorber l'augmentation du trafic ferroviaire, ceci contrairement à ce que la majorité des élites politiques ainsi que certaines associations, telles que l'ATE (voir ici), tentent de nous faire croire. Non, il existe une solution technique bien moins coûteuse, plus simple à mettre en oeuvre, qui saurait nous éviter un nouveau chantier pharaonique sur la Place Cornavin et ses alentours, alors que ce secteur vient à peine d'être rendu à la circulation.

 

Cette solution c'est le projet « Genève Route et Rail » (voir ici) proposé par Monsieur Rodolphe Weibel qui tente de se faire entendre auprès des milieux concernés, les CFF, les autorités genevoises et les médias locaux, ceci dans un silence assourdissant ! Peut-être l'écoute-t-on d'une oreille distraite, poliment, mais on ne l'entend pas.

L'idée proposée par Monsieur Weibel consiste à créer une boucle ferroviaire entre la gare de Cornavin et celle de l'Aéroport en supprimant le cul-de-sac que constitue cette dernière. Ainsi, le terminus actuel de l'Aéroport serait supprimé au profit de sa réaffectation en gare de transit ce qui supprimerait du même coup l'engorgement de la Gare Cornavin par le retour des convois à destination de Lausanne.

 

Aujourd'hui l'heure n'est pas au choix d'une solution d'agrandissement, qu'elle soit souterraine ou en surface, à deux ou à quatre voies, de la gare Cornavin, mais d'une vision réaliste de la situation. Il est temps d'en revenir à l'essentiel et de poser correctement le problème sans le biaiser. C'est ce que les Genevois sont en droit d'attendre de leurs autorités. Celles-ci seront comptables de leurs choix devant la postérité par l'ardoise qui lui sera léguée.

 

Si la solution proposée par Monsieur Weibel ne devait pas répondre aux besoins, eh bien que nos autorités – en premier lieu le « DETA » Département de l'Environnement des Transports et de l'Agriculture, dirigé par Monsieur Luc Barthassat -- nous en expliquent les raisons, mais qu'elles se donnent au moins la peine de l'étudier attentivement.

 

Saura-t-on un jour à Genève revenir à l'essentiel et renoncer au superflu, car ce sont des centaines de millions de francs qui sont en jeu dans ce projet. Les citoyens et contribuables sont en droit d'attendre de leurs autorités qu'elles fassent un usage responsable des deniers publics.

28/09/2015

Les jérémiades du maire de Saint-Julien

Dans un billet publié ce jour (28 septembre 2015) sur son blog (voir ici), Monsieur Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en Genevois, se lamente, entre autres choses, que le Conseil d’État du canton de Genève ne propose rien pour combattre la perte fiscale occasionnée par les quelques 20'000 Suisses et ressortissants de l'UE qui résident illégalement en France voisine tout en conservant leur domicile fiscal à Genève. Il écrit :

" Même pas de propositions opérationnelles concrètes pour que Genève se libère au profit de ses partenaires d'agglo du "poids moral" des 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population. Officiellement, les autorités cantonales dénoncent les profiteurs, mais passe sous silence que le premier profiteur de cette fraude c'est le budget cantonal au détriment des partenaires français du projet d'agglomération. "

Ce qui signifie en langage clair, que Genève devrait palier les lacunes de l'administration française en mettant à disposition ses propres ressources administratives pour recouvrer ces 40 millions -- récemment encore il n'était question "que" de 20 millions, mais inflation oblige sans doute ... -- qui échappent au fisc français. Pour M. Antoine Vielliard, en bon provocateur qu'il est et dans une parfaite mauvaise foi, il s'agirait « d'argent sale ».

Moralisateur, Antoine Vielliard ose même parler de "poids moral" ... Messieurs les Genevois libérez-vous de ce poids moral ! On rêve, on se relève du divan du psy qu'il aurait dû être...

 

J'ai réagi à l'article, mais Monsieur Vielliard, piètre démocrate mais parfait censeur, n'a pas jugé bon de publier mon commentaire. Il rejoint ainsi la sarabande des blogueurs hémiplégiques de la pensée unique qui ne conçoivent la démocratie qu'à travers leur propre prisme. Surtout ne pas leur poser de questions qui dérangent. Pour ne citer que les plus récents pris la main dans la paire de ciseaux, les Guy Mettan, Thierry Apothéloz, et toute une kyrielle de politiciens dont plusieurs candidats aux élections fédérales du 18 octobre prochain.

 

Bref pour en revenir au billet du bon maire de Saint-Julien, il n'est pas question de cautionner les agissements des faux-résidents installés illégalement en France voisine, mais une question me tarabuste.Comment se fait-il que la France, bardée de bases de données relationnelles et de ressources étatiques intrusives, n'ait pas pu à ce jour débusquer ces fraudeurs ? L’État français a-t-il véritablement l'intention de se saisir de ce problème ? Pour ma part j'en doute fort. Je pense qu'il serait judicieux de s'interroger sérieusement sur les raisons de cette inaction ...

 

Mais lorsque Antoine Vielliard accuse Genève de ne faire aucune « proposition opérationnelle concrète » pour recouvrer ces « 40 millions d'argent sale indûment perçus sur les résidents faussement déclarés auprès de l'office cantonal de la population » peut-être avait-il à l'esprit cette initiative farfelue issue des rangs du PDC ("Genevois sans frontière") consistant à créer un statut de « bi-résidents » (voir ici) censé résoudre le problème en permettant aux fraudeurs de sortir de l'illégalité ?

Il est vrai qu'en d'autres temps, on avait connu le PDC un peu mieux inspiré ...

10/09/2015

Imposition des frontaliers, revenons-en aux fondamentaux !

La campagne des élections fédérales du 18 octobre prochain bat son plein et pourtant la thématique de la fiscalité des frontaliers ne semble pas intéresser beaucoup les partis et les candidats. Certes à Genève le MCG a annoncé son intention de lancer une initiative cantonale pour dénoncer l'accord de 1973 avec la France, mais celui-ci est financier et non fiscal. Par ailleurs les intentions du MCG ne concernent que Genève et n'auront aucune incidence au plan fédéral. On a pourtant pu voir la vulnérabilité de la Suisse en la matière en 2013, lorsque la France n'a pas de tenu ses engagements pris dans le cadre de l'accord fiscal de 1983 en versant avec retard la part de la manne fiscale due aux huit cantons suisses parties audit accord (voir ici). Au Tessin, on a assisté ces derniers temps à des débats sur ce thème pour défendre les intérêts cantonaux face à une Italie en mal de rentrées fiscales.

 

Si la Suisse ne met pas de l'ordre dans sa cacophonie fiscale et son patchwork d'imposition entre les cantons qui péjorent les intérêts suprêmes du pays, on peut s'attendre à de grandes difficultés avec nos voisins.

 

Il est grand temps d'harmoniser le mode de perception fiscal des frontaliers au sein des cantons suisses, ce d'autant plus que depuis la mise en vigueur des "Accords sur la libre circulation des personnes" (ALCP), le 1er juin 2007, le travailleur frontalier n'est plus une personne qui est tenue de résider à proximité de la frontière. Le périmètre entre le lieu où s'exerce l'activité professionnelle et celui de résidence s'est considérablement étendu. La notion de distance a été gommée par les "ALCP". Il n'y a donc aujourd'hui aucune raison fiscale de traiter différemment des travailleurs frontaliers selon l'endroit où ils résident, pas plus qu'il n'y en a d'opérer une distinction en fonction du canton dans lequel ils exercent leurs activités lucratives.

Qu'un "travailleur frontalier" habite Saint-Julien (Haute-Savoie), Gex (Ain), Les Rousses (Jura), Morteau (Doubs), Saint-Louis (Haut-Rhin), voire Lyon, Marseille ou Paris, pour ne prendre en considération que ceux qui résident en France, il doit être soumis au même traitement fiscal, quels que soient sa commune de résidence ou le canton dans lequel il exerce son activité lucrative. Il n'y a par ailleurs aucune raison que sa commune de résidence, où qu'elle se trouve, perçoive une quelconque "compensation financière" du fait qu'elle est le lieu de résidence de travailleurs frontaliers. L'accord financier de 1973 qui oblige Genève à rétrocéder 3,5 % du montant de la masse salariale brute des frontaliers à la France au profit des collectivités locales des seuls départements de l'Ain et de la Haute-Savoie doit être dénoncé car anachronique. Ces fonds sont même parfois détournés au profit de projets qui n'ont aucun rapport avec les objectifs originels (voir ici). En revanche des participations suisses sont parfaitement concevables pour financer des projets ponctuels d'infrastructures concernant notamment les transports publics transfrontaliers, tels des lignes de tramways transfrontalières, le CEVA, le raccordement ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, etc., pour autant que la Suisse ait plus qu'un simple droit de regard mais un droit de codécision.

 

En lançant son initiative cantonale pour dénoncer l'accord financier de rétrocession fiscale de 1973, le MCG fait parler de lui mais se trompe de stratégie. Il commet surtout une erreur politique en ne voyant le problème qu'à travers la lorgnette genevoise alors que seule une solution unifiée sur le plan fédéral nous permettrait de le résoudre en revenant à l'essentiel, c'est-à-dire à une fiscalité transparente, simplifiée, lisible et surtout conforme aux recommandations de l'OCDE, donc pérenne et facile à défendre lors de nos futures négociations avec nos voisins et partenaires.

A cet égard, le Conseiller national jurassien PDC Jean-Paul Gschwind avait bien tenté, mais  sans succès, de faire modifier la situation par le biais d'une motion déposée en 2012 au Conseil national. La motion en question avait alors été rejetée par 97 voix contre 93 et 3 abstentions (voir ici).

 

En politique gouverner c'est prévoir, alors cessons d'être réactifs et soyons proactifs. On attend de nos candidats aux élections nationales du 18 octobre prochain qu'ils se saisissent de ce problème lors de la prochaine législature.

 

 

 

 

Références : 

-1)

Convention fiscale entre la Suisse et la France pour éviter les doubles impositions signée en 1966. Celle-ci constitue la référence pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers. Elle stipule à son article 17, alinéa 1. :

« 1.  Sous réserve des dispositions des art. 18 à 21, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat. »

Version intégrale :

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/

 

-2)

Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève (1973) :

http://www.crfginfo.org/fck_editor/upload/File/docs_reference/Accord_CompensationFinanciere_1973.pdf

 

-3)

Accord fiscal franco-suisse du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des frontaliers :

http://www.rsv.vd.ch/rsvsite/rsv_site/doc.pdf?docId=5689&Pvigueur=&Padoption=&Pcurrent_version=0&PetatDoc=vigueur&Pversion=&docType=accord&page_format=A4_3&isRSV=true&isSJL=true&outformat=pdf&isModifiante=false

 

14/08/2015

Un statut de « bi-résident » pour des illégaux ?

Faut-il créer un statut de « bi-résident » pour les quelque 20'000 Suisses qui résident illégalement en France voisine tout en conservant leur domicile fiscal à Genève ? Cette idée émane d'une association nommée « Genevois sans frontière » issue des rangs PDC. Les médias en ont parlé récemment.

L'objectif de l'association est «  d'inciter les faux résidents suisses en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex à se déclarer ». L'association évoque de multiples raisons qui justifieraient selon elle la création d'un tel statut, parmi lesquelles : le manque à gagner pour les communes françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de la compensation genevoise, évalué à 20 millions d'euros par année. Fort bien, mais pourquoi donc faudrait-il créer un statut particulier pour permettre à des fraudeurs de sortir de l'illégalité ?

Pourquoi créer un statut qui, si on le comprend bien, serait propre à Genève alors qu'il affecterait le droit suisse, en matière de prestations de chômage par exemple ? En effet, comment justifier qu'un résident suisse en France voisine, mais uniquement dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, puisse bénéficier d'un régime qui ne lui serait pas accordé s'il résidait dans les départements du Jura ou du Doubs par exemple ? Pourquoi créer une discrimination entre Genève et les autres cantons frontaliers de la France, voire avec ceux des autres pays voisins ? Comment les milieux PDC entendent-ils faire valoir leur requête à Berne qui devrait forcément négocier avec l'UE puisqu'une telle idée nécessiterait forcément une dérogation aux accords bilatéraux ?

Beaucoup de questions laissées sans réponse !

L'un des motifs de cette initiative baroque est purement électoral. Les élections fédérales approchant, le PDC racole les électeurs suisses installés en France voisine en leur faisant miroiter une solution qui est une mauvaise réponse à un vrai problème : celui du manque de logements à Genève.

Un autre motif, et non le moindre, est de permettre aux communes de l'Ain et de la Haute-Savoie de recouvrer le manque à gagner résultant de ces installations illégales. C'est ici véritablement que le bât blesse. En effet l'accord fiscal de 1973 qui oblige Genève à rétrocéder une partie des prélèvements opérés sur les frontaliers travaillant à Genève bénéficie uniquement aux communes des deux départements français cités plus haut, c'est pourquoi on retrouve au sein de l'association « Genevois sans frontière », les maires de Saint-Julien et d'Annemasse. Cet accord fiscal, totalement obsolète, doit être dénoncé car il ne répond plus à la réalité actuelle issue de la mise en application des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. La Suisse doit harmoniser et unifier sa pratique fiscale, s'agissant de l'imposition des frontaliers. Il n'y aucune raison pour qu'une commune française du Pays de Gex ou de Haute-Savoie bénéficie d'avantages fiscaux qu'aucune autre commune française limitrophe de la Suisse ne connaît. Aucune raison également que Genève, endettée jusqu'au cou, poursuive ses versements au bénéfice de ces communes, pour des projets d'équipements sur lesquels elle n'a aucune maîtrise.

 

C'est à la France qu'il incombe de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaire pour faire cesser cette illégalité, pour autant qu'elle veuille bien se saisir de ce problème. Pourquoi donc Genève devrait-elle interférer pour tenter de résoudre un problème qui formellement ne la concerne pas ?

Vous avez dit « Genferei » ?

 

 

Ce qu'en disent les médias :

Le Temps :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/206cb962-3167-11e5-903f-511fc5349148/Un_statut_de_bi-résident_pour_les_Suisses_clandestins_en_France_voisine

La RTS :

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/6961021-un-statut-de-bi-resident-pour-les-frontaliers-suisses-31-07-2015.html?f=player/popup

Le Daupiné (F) :

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/07/23/pour-un-statut-bi-resident

A propos de l'harmonisation fiscale de l'imposition des frontaliers, un article très intéressant de M. Thierry Boitelle paru il y a environ une année dans la revue "Bilan" :

http://www.bilan.ch/thierry-boitelle/questions-fiscales/les-milliards-des-frontaliers-des-impots-convoites

20/06/2015

Outrance verbale et irresponsabilité politique

Dans un billet publié le 16 juin dernier sur cette même plate-forme, Sylvain Thévoz, blogueur et militant socialiste, faisait part de sa colère à la suite de la décision du Conseil d’État de déplacer des requérants d'asile déboutés (NEM : « non entrée en matière »), célibataires de surcroît, du foyer des Tattes à Vernier, dans des abris de protection civile, ceci afin de libérer de la place pour pouvoir y accueillir des familles de réfugié syriens. L'outrance du titre du billet en question « La rafle des Tattes, l'abri du Grütli » et son contenu n'ont pas manqué de susciter de nombreuses réactions d'indignation. Il faut dire qu'il y avait de quoi. L'utilisation du terme « rafle » n'est pas innocente, il suggère en effet que l'évacuation des « NEMs » du foyer des Tattes est assimilable à la « Rafle du Vél d'Hiv » à Paris en juillet 1942 par le Gouvernement de Vichy. Ce rapprochement est scandaleux, attendu que le Conseil d’État est l'organe exécutif du canton de Genève et qu'il tire sa légitimité des urnes et non un gouvernent autoproclamé comme celui de Vichy.

Face au tollé déclenché par son billet – à moins qu'il ait subi des pressions (?) - Sylvain Thévoz a retiré de son billet tous les commentaires, ainsi qu'un lien vers la vidéo de l'interview d'un « NEM » tunisien (voir ici), laquelle a provoqué l'ire de très nombreux intervenants sur les blogs. En tant que responsable de son blog, Sylvain Thévoz avait parfaitement le droit d'agir ainsi, même si on aurait aimé qu'il s'en explique.

 

Passons maintenant des outrances verbales à l'irresponsabilité politique.

 

Lorsque qu'on est un élu politique – Sylvain Thévoz siège au Conseil municipal de la Ville de Genève – cela implique certaines responsabilités, en premier lieu celle de respecter le cadre légal propre à toutes institutions démocratiques. Le Conseil d’État est dans son bon droit de prendre les décisions qu'il juge nécessaires pour gérer au mieux l'afflux de réfugiés dans un contexte difficile. Suggérer que le Conseil Administratif de la Ville de Genève (exécutif municipal) doit se suppléer au Conseil d'Etat (exécutif cantonal) qui lui ne ferait rien, relève de la démagogie politique la plus crasse. C'est en effet au canton qu'il appartient d'appliquer la politique d'asile décidée par la Confédération, pas aux communes ! On relève une nouvelle fois l'amalgame voulu par certains pour brouiller les esprits peu éclairés, d'assimiler la Ville de Genève au Canton dans son ensemble, pour mieux la mettre en lumière. Cette manipulation s'explique par le fait que la Ville de Genève est gouvernée par la gauche, alors que le Conseil d'Etat est à majorité de droite.

En hébergeant les NEMs sur le site du Grütli, un bien immobilier dédié à la culture et géré par la Ville de Genève, le Conseil Administratif et la gauche sabotent les décisions du Conseil d'Etat en tentant de l'affaiblir. De cela Sami Kanaan et le Conseil Administratif de la Ville de Genève s'en moquent éperdument, eux qui n'ont aucun compte à rendre à la Confédération.

 

Toutes ces manœuvres ne grandissent pas Genève et relèvent une fois de plus l'immaturité et l'irresponsabilité politique, et civique, d'une gauche en mal de repères.

 

Le problème de l'afflux de réfugiés relève avant tout de situations politiques, de guerres, d'inégalités sociales, de pauvreté et de la corruption endémique qui règne dans certains pays. C'est un problème complexe qui demande des réponses urgentes de la part de l'ensemble des pays européens. Mais c'est au niveau du continent européen qu'il faut agir, la Suisse et Genève ne peuvent à elles seules héberger des gens qui n'y ont aucun avenir économique et aucune chance de pouvoir subvenir à leurs besoins, par manque de formation, de méconnaissance linguistique et surtout de décalage culturel.

L'avenir de l'Afrique n'est pas en Europe. Il faut cesser de se voiler la face et faire croire que Genève peut accueillir toute la misère du Monde. Cesser aussi de nier systématiquement l'impact, l'instabilité sociale et les coûts d'un accueil pléthorique occasionnés par des gens qui n'ont de la culture judéo-chrétienne européenne que la vision que les chaînes satellitaires diffusent, décrivant un Eldorado où tout est facile et accessible à tous.

Lorsque le site du Grütli sera complet, où faudra-t-il donc loger les futurs requérants déboutés puisqu'il n'est pas question de renvoyer chez eux des gens qui n'encourent aucun risque pour leur vie, selon la vision de Sylvain Thévoz et de ses affidés ?

Aux dernières nouvelles on apprend que la Ville de Genève a proposé un local aux requérants déboutés, au terme de leur hébergement provisoire au Grütli, mais que ceux-ci, ainsi que le collectif qui les soutient, ont refusé cette proposition.

 

De cela Sylvain Thévoz n'en a cure, sa vision politique se limite à la Place Neuve et aux arbres du Parc des Bastions. Dans ses derniers billets consacrés à ce thème, jamais il n'est question de la nécessité d'appliquer le cadre légal. On aimerait bien le lire sur les solutions qu'il entend proposer, savoir comment il entend faire appliquer la loi. Comment il entend concilier sa vision humanitaire avec la réalité. Mais de cela il n'en est jamais question. Jamais. C'est affligeant lorsqu'on sait que Sylvain Thévoz est candidat au Conseil national aux élections de cet automne !

16/02/2015

Blasphème : droit ou délit ?

Faut-il faire entrer le blasphème dans l’ordre juridique suisse et des autres pays démocratiques où règnent l’Etat de droit et la laïcité ? Telle est la question qui se pose après les attentats de Paris en janvier dernier, puis ceux de Copenhague survenus ce week-end et après les violentes manifestations de protestation dans les pays musulmans contre la diffusion des caricatures de Mahomet par la presse occidentale. Ainsi la question du blasphème s’invite dans nos sociétés laïques.

Il est dès lors pertinent de s’interroger pour savoir si le blasphème est un droit ou un délit.

Dans un Etat de droit, laïque de surcroît, on peut répondre sans hésiter : ni l’un, ni l’autre.

L’ordre juridique suisse reconnaît par exemple explicitement les « Libertés d’opinion et d’information » en tant que droits fondamentaux à l’article 16 de la Constitution fédérale, laquelle reconnaît également la « Liberté des médias » en interdisant la censure de la presse à son article 17.

Disons-le d’emblée, la notion de blasphème n’a de sens que dans le cadre religieux. Dans nos démocraties occidentales fondées sur l’Etat de droit, où l’ordre religieux est séparé du séculier, le blasphème ne peut faire l’objet d’une interdiction légale, du simple fait qu’il existe autant de causes potentielles de blasphèmes, qu’il existe de religions, de sectes et de courants théologiques, tous protégés par le droit suprême qui reconnaît la « Liberté de conscience et de croyance » à l’article 15 de la Constitution fédérale. Cette liberté de conscience et de croyance accorde les mêmes droits et devoirs à tous les citoyen, ceci indépendamment du culte qu’ils pratiquent ou ne pratiquent pas. Par conséquent, il ne serait pas concevable de légiférer pour faire du blasphème un délit, car ce n’est pas à la loi de dire si telle caricature ou tel écrit, relèvent d’un outrage fait à une religion particulière plutôt qu’à une autre. Vouloir entrer dans un tel débat alors que toutes les religions ont le même statut juridique, reviendrait à opérer une discrimination parmi les religions. Ce serait réintroduire la théologie dans l’ordre juridictionnel en renouant le lien entre l’Etat et l’Eglise, ou plutôt la religion au sens générique du terme.

Dans un Etat de droit tel que le nôtre, le blasphème n’est pas opposable, relevait Maître Marc Bonnant dans un débat télévisé sur « Infrarouge » dont le thème était (déjà) « Peut-on rire de Mahomet ? », diffusé le 7 février 2006, débat consacré aux événements qui faisaient suite aux caricatures publiées dans le journal danois « Jyllands-Posten » du 30 septembre 2005, dans lequel il était opposé à Tarik Ramadan. Depuis lors, soit plus de neuf ans après ces faits, il faut bien admettre que les revendications musulmanes pour encadrer la liberté d’expression n’ont pas faibli.

Si le blasphème n’est pas un délit en soi, il n’est pas pour autant défini comme un « droit » dans l’ordre juridique. Au même titre qu’on a parfaitement le droit de dire tout le mal qu’on pense de sa belle-mère, sans que cela soit explicitement autorisé par la loi et dans la mesure où les propos proférés ne sont pas injurieux, on a parfaitement le droit de critiquer telle religion, voire de la renier. Le blasphème n’est pas reconnu comme un droit en tant que tel, seule la liberté d’expression l’est. Le blasphème est donc implicitement autorisé.

On peut s’attendre à une persévérance de tous les instants des milieux musulmans pour tenter de faire reconnaître le blasphème en tant que délit pénal dans nos pays occidentaux.

30/12/2014

France voisine, faux résidents secondaires : Genève fait fausse route !

La récente décision du Conseil d'Etat genevois [1] de prêter assistance administrative aux communes de France voisine dans leur chasse aux faux résidents secondaires installés chez elles, m'interpelle au plus haut point.

Rappel des faits.

Les communes concernées se plaignent en effet, et à juste titre, que bon nombre de leurs résidents, qu'elles évaluent à hauteur de 20'000 à 30'000, sont de fait de "faux résidents secondaires" qui ont conservé leur adresse à Genève, mais sans y résider. Ceux-ci profitent injustement des prestations fournies par lesdites communes, mais sans y payer d'impôts, à l'exception notoire de la TVA qu'ils paient par leurs achats en France.

Même si les raisons invoquées pour expliquer ce comportement illégal peuvent être compréhensibles (indemnités de chômage, caisse maladie, scolarisation des enfants, etc.), il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une fraude et que celle-ci doit être combattue.

Jusque là, rien à redire.

En revanche là où le bât blesse, c'est lorsque l'administration genevoise met ses ressources à disposition des communes françaises pour pallier ce qu'il faut bien appeler de graves lacunes dans le système fiscal français lequel n'est pas en mesure de recenser correctement ses résidents permanents pour en distinguer les vrais des faux. Ces lacunes ont été maintes fois relevées par divers intervenants sur les blogs et ne portent pas seulement préjudice à l'encaissement des recettes fiscales, mais également à l'exercice des droits civiques puisque l'administration française est incapable de dresser elle-même les registres électoraux des communes et y faisant figurer automatiquement les ayants droit sans que ceux-ci ne doivent faire les démarches administratives leur permettant d'exercer leur droit de vote.

En prêtant assistance aux communes de France voisine dans ce domaine, Genève fait non seulement fausse route, car les ressources de son administration financées par le budget de la République et Canton de Genève ne sont pas destinées à cela, mais surtout cette décision du Conseil d'Etat ne repose sur aucune base légale ... A moins qu'on me démontre le contraire bien évidemment.

Si les communes françaises entendent recouvrer la part de la manne fiscale dont elles s'estiment privées, elles disposent pour cela de "l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire en matière fiscale" que leur accorde la Suisse [2], sur la base notamment de la convention de double imposition existante entre la Suisse et la France, établie sur le modèle de l'OCDE.

Il est à craindre que cette précipitation et fausse bonne idée du Conseil d'Etat genevois ne soit qu'une "Genferei" supplémentaire à mettre au palmarès de notre République.

 

 

[1]  http://www.tdg.ch/geneve/france-voisine/faux-residents-secondaires-risquent-debusques/story/26082746

 

[2] http://www.efd.admin.ch/themen/wirtschaft_waehrung/02369/?lang=fr

25/11/2014

Ecopop : Un coucher de soleil sur une mer de brouillard !

Un « coucher de soleil sur une mer de brouillard », c’est la première image qui me vient à l’esprit pour illustrer cette brutale transition économique si d’aventure l’initiative « Ecopop » devait être acceptée par le peuple et les cantons au soir du 30 novembre prochain.

Coucher de soleil sur mer de brouillard

Les dégâts infligés à l’économie suisse seraient sans doute énormes. L’horizon économique serait tellement bouché que les investissements fuiraient la Suisse. En effet, aucune entreprise ne peut survivre sans avoir une vision à moyen terme du cadre légal dans lequel elle exerce ses activités. Une économie saine nécessite un cadre juridique et fiscal stable, des relations sociales apaisées et des infrastructures qui répondent à ses besoins. Des conditions auxquelles « Ecopop » ne saurait satisfaire, tant ses conséquences sont imprévisibles.

C’est donc une question extrêmement importante à laquelle nous devrons répondre le 30 novembre prochain. Il s’agit de notre avenir et surtout de celui de notre postérité. Voulons-nous tenter une aventure en nous convertissant en gardiens de parc national, tout en laissant à d’autres, les non-résidents, la responsabilité de prendre les commandes effective de notre économie ?

 

Ardent partisan de la démocratie directe, je suis persuadé que le peuple est tout aussi éclairé que les hommes politiques censés le représenter, mais je suis tout aussi convaincu que ce même peuple doit faire preuve de responsabilité en faisant l’effort d’étudier à fond toute initiative qui lui est soumise. Cette responsabilité implique une réflexion à mener sur les conséquences et les effets pervers éventuels. Voter ce n’est pas se laisser emporter par la passion, c’est être comptable de l’avenir de son pays.

Le citoyen suisse détient un pouvoir énorme par rapport à ses alter égos des autres pays démocratiques. Il prend ses décisions en toute souveraineté en engageant l’avenir du pays. S’il se trompe, c’est à lui-même qu’il devra s’en prendre, car ici pas de bouc émissaire, pas de Président, ni de Premier ministre, réceptacles de tous les maux et des aigreurs de la rue.

Pourtant lorsque je lis certains arguments de citoyens favorables à « Ecopop » relevés sur les blogs ou les commentaires d’articles de presse, je frémis.

Bien sûr qu’on a le droit d’être pour « Ecopop » - comme le titrait Pascal Décaillet dans l’un de ses derniers billets -, ceci au même titre que chacun a le droit de se suicider si bon lui semble. Le problème ici c’est qu’il ne s’agirait pas d’un suicide individuel, mais collectif. L’histoire nous enseigne que d’autres civilisations sont allées jusqu’à cette extrémité.

Car c’est en effet d’une remise en question fondamentale de tout l’édifice suisse dont il s’agit, un édifice patiemment construit au cours des années. Un édifice économique et social posé, un cadre de vie dont nous pouvons être fiers. L’écrire n’est pas faire preuve d’arrogance ni de chauvinisme.

Bien sûr que tout n’est pas parfait, cela va de soi, mais il suffit de constater l’attractivité qu’exerce notre pays sur nos voisins pour prendre la mesure de notre bien-être.

 

Finalement la question qui nous est posée par « Ecopop » est une réflexion qui ne peut être soumise qu’à des nantis. Dans quel autre pays au monde prendrait-on le risque fou de se saborder avec le chimérique espoir de retrouver les images bucoliques de son enfance ?

21/10/2014

L’utopie « Écopop »

Le 30 novembre prochain nous serons appelés à nous prononcer sur l’initiative populaire fédérale « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » communément appelée « initiative Écopop ». Voir le texte complet de l’initiative ici.

On aura rarement vu une initiative populaire soumise au peuple qui ne soit soutenue par aucun parti politique. Tel est pourtant la cas ici. Seule l’ASIN, l’Action pour une Suisse Indépendante et Neutre, la soutient. En scrutant la liste des membres du comité on y trouve que deux personnalités véritablement connues du monde politique : Philippe Roch, ancien directeur du Département fédéral de l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage et Secrétaire d'État à l'environnement (1992-2005) et Thomas Minder, conseiller national, industriel et surtout auteur de l’initiative populaire fédérale « contre les rémunérations abusives », laquelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 3 mars 2013.

Mais c’est en prenant le temps d’en lire le texte qu’on comprend l’effet répulsif qu’elle suscite dans les milieux politiques.

L’initiative entend en effet inscrire dans la Constitution fédérale un taux maximal d’accroissement de la population de manière à rendre celle-ci compatible avec la « préservation durable des ressources naturelles ».

L’initiative entend également que la Confédération consacre au moins 10% des moyens qu’elle consacre à la coopération internationale au développement pour financer « des mesures visant à encourager la planification familiale ».

De prime abord, on se dit que l’initiative pose une question pertinente : comment faire cohabiter une population en expansion sur un territoire fini ?

Malheureusement la réponse, elle, n’est pas au rendez-vous. Elle est soit utopique, soit biaisée. Utopique si l’on croit pouvoir inscrire dans la Constitution un taux maximal d’accroissement de la démographie sans effets collatéraux, sans remettre en question par exemple l’équilibre social du pays, son niveau de vie, ses assurances sociales, sans parler de l’âge de la retraite qu’il faudrait bien évidemment relever du simple fait de la pyramide des âges qui serait chamboulée. On aurait alors une Suisse qui prendrait la forme d’un parc national où la nature et les habitants seraient figés, mais dans laquelle des non-résidents, les frontaliers pour ne pas les nommer, non soumis à de telles contraintes pourraient travailler. On devine immédiatement les conséquences perverses d’une telle situation. Les infrastructures de transport devraient irrémédiablement être renforcées au détriment ... de l’écologie. Et c’est à ce niveau que la réponse est biaisée, car les écologistes se tireraient ainsi une balle dans le pied !

Les remèdes préconisés par les initiants sont totalement irréalistes et surtout irresponsables. Comment peut-on en effet imaginer une seconde que la Suisse puisse conserver les nombreux avantages des accords bilatéraux avec l’UE, lorsqu’on voit les difficultés actuelles rencontrées par le Conseil fédéral pour tenter de trouver des solutions suite à l’approbation par le Peuple et les cantons de l’initiative du 9 février dernier «  Contre l’immigration de masse » dont on n’a pas encore pris la mesure ?

Quant à l’autre volet de l’initiative « Ecopop » visant à financer des mesures pour encourager la planification familiale par le biais de la coopération internationale au développement, il relève carrément de la naïveté. Si personne en Suisse, voire en Occident, ne conteste la nécessité d’avoir une planification familiale, il en va tout autrement dans d’autres continents où cet aspect relève de la culture locale et de la religion. Comment peut-on imaginer que la Suisse puisse réussir là où même des catholiques progressistes ont échoué face aux dogmes du Vatican ? Car pour être clair, c’est d’un problème de contraception dont il s’agit ici. Pense-t-on réellement pouvoir imposer l’usage de préservatifs dans les pays de culture musulmane ? Tout ceci est absurde, irréaliste et surtout arrogant !

Seuls les apprentis sorciers se laisseront séduire par « Ecopop ».

16/08/2014

La cohésion nationale en danger

Le danger majeur qui menace aujourd’hui la Suisse ce n’est pas l’Union Européenne, mais le délitement de la cohésion nationale.

La cohésion nationale est en effet menacée, mais le danger vient de l’intérieur du pays, il prend la forme de l’indifférence et du repli sur soi des groupes linguistiques. C’est ainsi qu’on assiste depuis quelques années aux velléités d’abandonner l’enseignement du français comme première langue enseignée à l’école dans les cantons de l’est de la Suisse et ceci au profit de l’anglais. Le canton de Thurgovie vient de franchir un pas de plus cette semaine. Par la voix de son parlement, il demande au gouvernement thurgovien de lui présenter un projet de loi qui supprimerait purement et simplement l’enseignement du français à l’école primaire.

La cause du problème n’est pas l’enseignement du français en soi, mais l’obligation d’enseigner deux langues étrangères à l’école primaire, conformément au « concordat HarmoS » adopté au sein de la « CDIP » (la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique).

C’est ainsi que « HarmoS » contraint les cantons ayant adhéré à son concordat à enseigner « une deuxième langue nationale et l'anglais pour tous dès l'école primaire, au plus tard à partir de la 3e et de la 5e année scolaire (comptage basé sur 9 années de scolarité obligatoire) ».

C’est ce principe qui est contesté par les milieux concernés, notamment par les enseignants, mais aussi par les parents d’élèves. Les conditions pour assurer l'enseignement de deux langues étrangères au niveau primaire ne seraient pas encore réunies, estiment-ils.

A ce stade, deux questions se posent d’emblée.

La première : Comment se fait-il que cette surcharge de travail ne soit dénoncée qu’en Suisse alémanique uniquement, particulièrement en Suisse orientale, alors que les cantons francophones et le Tessin ne semblent pas en être affectés ?

La seconde : Pourquoi serait-ce au français, langue nationale, d’être sacrifié au profit de l’anglais ?

A la première question, on peut répondre sans hésiter que le problème est propre à la Suisse alémanique et à l’usage omniprésent du dialecte suisse-allemand, le « Switzerdütsch », dans la vie quotidienne de nos compatriotes alémaniques. C’est ainsi que le petits alémaniques qui commencent l’école doivent s’astreindre à parler le bon allemand, le « Hochdeutsch », qui constitue pour l’immense majorité d’entre eux, une langue étrangère.  Cette particularité représente indéniablement un surcroît de travail, mais on ne peut s’empêcher de remarquer que la première langue nationale, inscrite à l’article 4 de la Constitution fédérale est bien l’allemand et que le dialecte n’y est mentionné nulle part. Extrait de la Constitution fédérale :

Art. 4 Langues nationales

Les langues nationales sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche.

Force est de constater, une fois de plus, que nos compatriotes suisses-alémaniques ont un problème avec la langue allemande qu’ils parlent souvent très mal au point d’en faire un complexe. Est-ce aux minorités linguistiques du pays d’en faire les frais ?

A la seconde question, nos compatriotes suisses-alémaniques, gens pragmatiques, répondront que le français n’est plus tendance, qu’il ne fait pas le poids face à la langue universelle, omniprésente dans la plupart des secteurs économiques. Il faut ajouter à cela l’image dégradée de la France, un pays dont on se gausse volontiers outre Sarine. Il faut admettre aussi que l’apprentissage de l’anglais leur est plus aisé.

Du fait que l’instruction publique relève de la compétence des cantons, la Confédération hésite à intervenir pour rappeler à l’ordre les cantons oublieux de leurs responsabilités et en appelle au principe de la cohésion nationale, car c’est bien celle-ci qui est en danger.

Mais les Suisses alémaniques seraient-ils les seuls à s’asseoir sur la cohésion nationale en boudant le français ? Comment nous autres Suisses romands nous comportons-nous à l’égard des autres langues nationales ? Faisons-nous l’effort de parler l’allemand ou l’italien dans nos rapports avec nos compatriotes ? Lisons-nous leurs journaux, la NZZ, le Tagesanzeiger ou le Corriere del Ticino ? Suivons-nous les émissions d’informations et des débats nationaux tels que « Arena » sur SRF1 à la TV ?

Les Suisses doivent impérativement se ressaisir s’ils veulent démentir l’affirmation que l’on prête à feu le Conseiller fédéral Georges-André Chevallaz, selon laquelle la cohésion nationale tiendrait au fait que les différentes régions du pays ne s’occupent guère les unes des autres, « Les Suisses s’entendent bien car ils ne se comprennent pas » ...

Etait-ce une boutade ? Cette affirmation devrait au moins nous faire réfléchir !

 

Articles mis en liens :

 

Pour ceux qui veulent aller plus loin, ils trouveront ci-après quelques articles mis en liens qui traitent de ce thème. En relevant les dates de publication de ces articles, on constate que le problème n'est pas nouveau, mais qu'il s'aggrave encore.

- Un billet de la Conseillère nationale Josiane Aubert publié dans "Politblog" en août 2012.

- L'article d'un Suisse alémanique, Peter Köppel, ancien chargé de cours en littérature française.et comparée à l’Université de Zurich. Un article un peu à contre-courant, publié dans "Bilan" en décembre 2013


- Finalement, un article plus récent publié par "Le Temps" en date du 6 août dernier.

 

 

23/05/2014

Le bailli américain ...

A peine vient-on d’apprendre le montant faramineux de l’amende  (2,51 milliards de francs), que la justice américaine vient d’infliger au « Credit Suisse » pour complicité d’évasion fiscale, qu’on nous annonce déjà ce soir une nouvelle escalade de ce qu’il faut bien appeler une incroyable arrogance américaine. On apprend en effet que l’accord entre le « Credit Suisse » et la justice américaine autorise le « DFS - Departement of Financial Services », l'agence de régulation financière de l’Etat de New-York à imposer une surveillance dans les locaux du « Credit Suisse », non seulement à New-York, mais en Suisse même. Cette surveillance sera chargée nous dit-on, de vérifier la mise en oeuvre de l’accord, mais également de contrôler que les procédures de la banque respectent bien le « droit en vigueur », sans préciser de quel droit il s’agit. Ainsi les Etats-Unis imposent leur droit et s’assoient sur le nôtre, car il est inimaginable qu’un surveillant, autant dire un bailli, vienne de New-York pour faire respecter le droit bancaire helvétique. Il ne faut pas rêver.

 

Mais alors à quoi donc sert la FINMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers, si ses propres compétences sont subordonnées à une autorité étrangère ? D’ailleurs les activités de la FINMA relèvent-elles de tâches régaliennes ? On peut en douter lorsqu’on sait que son Conseil d’administration vient de nommer un citoyen britannique à la tête de sa direction.

 

Coïncidence de calendrier sans doute, on apprend ce soir également qu’après une vacance d’une année, l’ambassade des Etats-Unis à Berne sera occupée prochainement par Madame Suzi LeVine. Celle-ci vient de se fendre d’une vidéo sur « YouTube » dans laquelle elle se présente à ses sujets suisses qu’elle salue dans les quatre langues nationales. Elle-même n’est pas issue du milieu diplomatique nous dit-on. Elle aurait fait carrière chez Microsoft et sa nomination serait une récompense pour avoir contribué à la réélection de Barack Obama. Dans sa présentation digne du sermon d’un pasteur baptiste, elle appelle les Suisses à «travailler ensemble [entendez par là, avec nous les Américains] sur nos priorités communes que sont la sécurité, le développement et la prospérité». Priorités communes, c’est-à-dire celles définies à Washington. Madame LeVine nous présente sa famille et son chien dont elle nous apprend le nom. C’est très important le nom du chien ! Il s’appelle « Vegas ». Las, Suzi LeVine ne précise pas si « Vegas » sera astreint, par sa maîtresse interposée, à payer la taxe des chiens applicable en ville de Berne, ni s’il pourra se contenter des modestes croquettes helvétiques certes lyophilisées, mais sans OGM et surtout sans certification de la « FDA - Food and Drug Administration » ou s’il faudra les faire venir par vols spéciaux du Nebraska.

 

Pour ceux qui se réjouissent de l’amende infligée au « Credit Suisse », qu’ils se souviennent que la seconde banque de Suisse est dirigée par M. Brady Dougan, un citoyen américain, et qu’ils sachent que cette amende faramineuse réduira considérablement les rentrées fiscales en Suisse au cours de ces prochaines années. Thank You Brady !

 

On vit une époque formidable !

 

29/03/2014

FINMA : Tout ça pour ça ...

Après avoir tergiversé pendant plusieurs mois, le Conseil fédéral a finalement entériné le choix du Conseil d’administration de la FINMA, celui de nommer M. Mark Branson à la tête de la direction de l’autorité de surveillance des marchés financiers. Ce délai d’attente résume à lui seul l’embarras, pour ne pas parler de veulerie, de nos autorités politiques et les divergences d’intérêts au sein du monde bancaire helvétique.

A cela s’ajoute un élément important, la nationalité de Mark Branson qui est citoyen britannique, ce qui pose tout de même un problème pour une telle fonction surtout lorsqu’on sait que Londres est une place financière majeure et surtout concurrente de la Suisse.

Résumons la situation.

La FINMA a été fondée en 2009 sur les bases de l’ancienne CFB (Commission Fédérale des Banques) dont elle a repris les activités de surveillance. On lui a adjoint d’autres activités de surveillance telles que la surveillance des assurances privées, l’autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la surveillance de la bourse.

Le chef de département des finances de l’époque, le Conseiller fédéral M. Hans-Rudolf Merz avait désigné M. Eugen Haltiner, un ancien directeur de l’UBS, à la tête du Conseil d’administration, lequel a démissionné aussitôt après le retrait de M. Merz du Conseil fédéral. Durant son bref passage, M. Haltiner a embauché M. Patrick Raaflaub, issu du réassureur « Swiss Re », comme directeur général. Depuis lors, l’institution a connu une hémorragie et une rotation de personnel tout à fait inhabituelles. Des personnalités compétentes et reconnues sur le plan international ont été mises à l’écart et ont quitté le navire depuis l’arrivée de la nouvelle équipe dirigeante dont faisait d’ailleurs partie M. Mark Branson, lui-même issu d’UBS. Il faut dire qu’avec son charisme et sa morgue, M. Patrick Raaflaub n’avait rien à envier à un général soviétique des meilleures années du stalinisme. Comme remède contre la motivation, difficile de faire mieux. Après avoir fait le vide autour de lui, il a quitté le navire en pleine tempête après cinq ans d’activités, « à la recherche d’un nouveau défi » ...

Aujourd’hui on voudrait nous faire croire que M. Mark Branson est l’homme de la situation, alors qu’il est dans la droite ligne de son prédécesseur et que seul l’intéresse le prestige de pouvoir accrocher sa nouvelle fonction à son curriculum vitae. Comment se fait-il qu’au temps de l’ancienne CFB, celle-ci avait su attirer à sa tête des citoyens suisses compétents, stables et motivés, des gens qui ont su insuffler une culture d’entreprise, alors qu’aujourd’hui on n’en trouverait pas au point qu’il faille faire appel à un citoyen britannique ?

Mais ne faut-il pas rechercher ailleurs, les causes de cette erreur de casting ?

En réalité la FINMA n’est que l’émanation du pouvoir politique. Sa forme juridique est celle que lui a donnée le législateur. C’est ainsi que la FINMA est régie par une loi spécifique, la « Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ». C’est un établissement public avec à sa tête un Conseil d’administration dont les membres sont désignés par le Conseil fédéral. Elle est dotée de la personnalité juridique et se finance par le biais de taxes qu’elle prélève sur les assujettis, notamment les banques et les assurances privées, ainsi que par les émoluments qu’elle perçoit. Ce sont donc les banques et les assurances que la FINMA est chargée de surveiller qui alimentent sa trésorerie, or comme on le sait qui commande paie.

Dans un article publié le 25 mars dernier, « Le Temps » relate la récente inspection par l’OCDE et le FMI, de la politique économique et monétaire à laquelle se soumet périodiquement la Suisse. L’article relève les inquiétudes des experts du FMI concernant les très faibles ressources humaines (moins de 500 collaborateurs à plein temps) au service de la FINMA, ceci comparativement à la surveillance des marchés financiers des autres places internationales. Ce manque de moyens suggère qu’il y a des lacunes dans la surveillance, or certains milieux bancaires se plaignent tout au contraire d’une surréglementation ...

On entend même aujourd’hui quelques ténors du PLR défendre l’idée que la FINMA devrait aussi s’occuper de la promotion de la place financière suisse.

Mais franchement, appartient-il à une autorité de surveillance de défendre les intérêts de sociétés qu’elle est elle-même chargée de surveiller ? On croit rêver, car comme conflit d’intérêts, il est difficile de faire mieux ...

C’est au législateur qu’il appartient de définir le mandat de la FINMA et c’est probablement là que le bât blesse et qu’il faut rechercher les causes des errances actuelles.

Par ailleurs n’est-il pas urgent de définir des règles précises pour la nomination des dirigeants qui président aux fonctions régaliennes du pays ? A moins que l’autorité de surveillance des marchés financiers ne soit pas assimilée à une tâche régalienne au point qu’on puisse en confier la direction à des allogènes ?

05/03/2014

Portes ouvertes à Champ-Dollon ?

A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février dernier (voir ici), d’aucuns se demandent, tel ce candidat à la charge de Procureur général (voir ici), s’il ne serait pas judicieux d’adapter la population carcérale à la capacité d’accueil de la prison en libérant « des gens qui n’ont rien à y faire » (sic). Curieuse idée en vérité, un peu comme si l’on adaptait les normes de salubrité des eaux à la capacité des stations d’épuration.

Si des personnes sont incarcérées, c’est qu’elles ont commis des délits, qu’il s’agisse de prévenus en attente de jugement n’y change rien puisque que cela relève dans tous les cas de décisions de justice. Par ailleurs ce même candidat propose l’achat de 200 bracelets électroniques pour en équiper les prévenus pour  pouvoir, nous dit-il, « les surveiller à distance, à domicile, afin de palier au risque de fuite ou de réitération. ». Oublie-t-il que pour plus de 70% (71,4% en 2012), la population de Champ-Dollon est composée de ressortissants étrangers vivant à l’étranger et que par définition, ceux-ci n’ont aucun domicile en Suisse ?

Sources : « Rapport d’activités 2012 de la prison de Champ-Dollon », le rapport d’activité 2013 n’étant pas encore publié sur internet.

Décharger Champ-Dollon en plaçant une partie de sa population dans les prisons d’autres cantons n’est pas envisageable non plus puisque la population carcérale de la Suisse dépasse la capacité d’accueil (sources : Criminalité, droit pénal, chiffres clés de l’Office fédérale de la statistique, dernière mise à jour : 27 novembre 2013). Les chiffres clés de l’Office fédérale de la statistique témoignent aussi de l’augmentation de cette population, ce qui, à défaut d’être agréable, est logique compte tenu de la croissance démographique et de l’attractivité de la Suisse, pays réputé riche.

Aussi longtemps que régnera l’instabilité politique aux marches de l’Europe, en Afrique du Nord et à l’Est de notre continent - à cet égard, la situation actuelle en Ukraine nous en offre un bel exemple -, pour ne parler que de ce qui nous est proche, des gens qui n’ont pas grand chose à perdre, viendront « faire leur marché » en Suisse. La situation ne peut donc que se dégrader.

Par conséquent c’est à la société d’accorder du personnel, des moyens matériels et des ressources financières en suffisance pour se protéger d’individus qui la mettent en danger. Au même titre que cette même société planifie les effets de la croissance démographique - du moins le devrait-elle - en construisant des écoles, des hôpitaux, l’extension des voies de communication, etc., elle a la responsabilité de se protéger contre la criminalité.

Il faut donc cesser de proposer des solutions utopiques en parlant par exemple d’éducation et de formation, alors qu’il s’agit d’adultes qui n’ont d’autres repères que leur situation et l’image que nous leur présentons quotidiennement sur les petits écrans. Leurs seules ambitions est la possession immédiate des « bienfaits matériels » présentés avec ostentation dans nos centres commerciaux. Leur parler d’éducation ou de formation, alors que la plupart d’entre eux ne parle même pas notre langue n’a aucun sens.

Sans stabilité politique, sans développement économique, les pays d’origine ne peuvent qu’exporter des délinquants. C’est choquant de l’écrire, mais c’est la réalité.

 

 

 

Liens en relation avec le présent article :

Arrêt du TF du 26 février : Conditions de détention au sein de la prison genevoise de Champ-Dollon :

http://www.bger.ch/fr/press-news-1b_335_2013-t.pdf

 

Missions de l’OFD (Office cantonal de la détention) :

http://www.ge.ch/ocd/

 

Criminalité, droit pénal (site de l’administration fédérale) :

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19.html

 

Privation de liberté et exécution des sanctions - Données, indicateurs, chiffres clés (données de l’administration fédérale) :

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/03/05/key/ueberblick/wichtigsten_zahlen.html

18/02/2014

La démocratie directe à l’épreuve de l’UE

On a pas fini d’encaisser le choc de ce scrutin du 9 février dernier que déjà il nous incite à de profondes réflexions sur la démocratie directe et de ses usages, à la base du résultat.

Il faut dire que la presse et les médias étrangers nous interpellent beaucoup à ce sujet et nous obligent à une profonde introspection, notamment à propos de notre système de démocratie directe.

La démocratie directe aurait-elle failli, aurait-elle marqué ses limites, serait-elle un instrument populiste comme le suggèrent certains Européens ?

J’entendais vendredi dernier 14 février sur les ondes de RTS 1 (à réécouter ici : L’invité du 12h30), le philosophe français Luc Ferry de passage en Suisse, commenter ce scrutin et dire tout le mal qu’il pensait de la démocratie directe, alors qu’il était interviewé sur le résultat de cette votation du 9 février. Il disait toute son admiration pour Rousseau tout en précisant que sur la démocratie directe, l’illustre citoyen de Genève s’était «  totalement planté ». Mon respect pour Luc Ferry marque ici le pas sur une telle déclaration péremptoire et je ne peux m’empêcher de penser aux propos d’Andreas Gross, Conseiller national zurichois, jadis interviewé lui aussi sur le droit d’initiative et ses dérives éventuelles qui déclarait :

« Ce n'est pas parce que le messager apporte de mauvaises nouvelles qu'il faut le tuer, c'est par des arguments qu'il faut combattre toute initiative jugée excessive, pas en restreignant les droits démocratiques. La démocratie directe est le miroir de la société, ce n'est pas en cassant le miroir qu'on changera la société ... »

Oui, la démocratie directe est bien le miroir de la société, mais poussons plus loin la réflexion et interrogeons-nous sur nos responsabilités de citoyens auxquels l’Etat a conféré des droits civiques considérables en regard de ceux octroyés à nos pairs dans les pays voisins, mais qui attend en retour des décisions matures et réfléchies.

Le politologue suisse Antoine Chollet, définissait quatre valeurs constitutives de la démocratie dans son essai consacré à la démocratie directe, intitulé « Il faut défendre la démocratie directe ». Ces quatre valeurs sont selon lui :

         L’égalité, la liberté, l'autonomie et l'émancipation.

Oui, l’émancipation est bien la valeur qui caractérise spécifiquement la démocratie directe par rapport à la démocratie représentative, car elle élève le citoyen et le responsabilise. Elle l’oblige - elle le devrait tout au moins - à étudier à fond toutes les questions soumises au scrutin et notamment les notices explicatives qui lui sont remises avec le matériel de vote. Certes cela prend du temps, mais c’est le prix à payer pour accéder à des privilèges que la plupart de nos voisins européens nous envient. Combien parmi nous se soumettent-ils à un tel exercice avant de glisser leur bulletin dans l’urne ?

Convaincu pour ma part que le Peuple n’est pas moins éclairé que les « élites censées » le représenter, il m’apparaît toutefois indispensable que ce même Peuple se sente responsable de son destin et ne s’en remette pas à ses élites si par malheur il devait s’être trompé, car en Suisse point de Président-monarque auquel on confie son destin, duquel on attend tout et auquel on adresse suppliques et reproches lorsque tout va mal. En effet, au même titre que ses représentants, le Peuple n’est pas infaillible. Il n’a pas toujours raison. Alors qu’il assume !

Respectueux des décisions du Peuple, je reste pour ma part convaincu que celui-ci s’est trompé ce dimanche 9 février 2014, mais l’histoire jugera.

N’en déplaise aux contempteurs de la démocratie directe, jamais en revanche il ne me viendrait à l’idée de remettre en question cet énorme privilège que nous possédons en Suisse, celui d’être responsables de nos décisions. Une spécificité culturelle dont les Suisses ne sauraient se passer à aucun prix et dont ils sont probablement les seuls à être convaincus des vertus.

 

 

01/02/2014

9 février : la tête et les tripes, entre raison et déraison

Non, il ne s’agit pas d’un billet consacré à l’anatomie, ni de philosophie dont il est question ici, simplement de quelques réflexions nourries à partir de billets et de commentaires lus sur les blogs de la TdG à propos de l’initiative de l’UDC visant à lutter « contre l’immigration de masse ».

On a pu lire par exemple sur le blog d’un certain journaliste, fort actif à défendre l’initiative, ceci à raison de plusieurs billets quotidiens parfois, qui titrait l’un d’eux : « 9 février : La campagne éhontée du Conseil fédéral ». Ehontée ? Ah bon, et en quoi le serait-elle ? On se le demande bien !

Alors que les initiants et leurs séides tentent de nous faire accroire par exemple que leur initiative constituerait un obstacle contre « la criminalité étrangère » alors que c’est bien l’ALCP (l’Accord sur la Libre Circulation des Personnes) et au-delà, l’ensemble des accords bilatéraux et nos relations avec l’UE qui sont visés, en quoi cette criminalité étrangère, certes bien réelle, mais exogène, serait-elle pertinente dans ce débat ? En effet, comme chacun devrait le savoir, pour peu qu’on prenne la peine de consulter les statistiques, cette criminalité est avant tout le fait de délinquants étrangers non résidant en Suisse.

Et puis franchement, lorsque ces mêmes initiants nous parlent des effets négatifs - bien réels - causés par cette forte immigration, en quoi l’adoption de cet article constitutionnel rendrait le trafic automobile plus fluide, réduirait la fréquentation des voyageurs dans les trains ou détendrait le marché du logement ?

Certains commentaires de blogueurs me laissent tout aussi perplexe. Qu’on en juge.

Certains prétendent voter « oui » à l’initiative pour « emm...er » Yves Rossier, le secrétaire d’Etat en charge des futures négociations avec l’UE. Un autre explique avoir voté « oui », mais que de toutes façons il allait bientôt « se tirer avec sa retraite pour s’installer en Tasmanie ». Espérons pour lui que d’ici là, l’Australie n’aura pas elle-même appliqué des quotas d’immigration ... Oui, on mine le terrain, on allume la mèche et « on se tire ». Quel courage ! C’est totalement irresponsable et indigne du civisme le plus élémentaire.

D’autres se plaignent du soi-disant excès des fonctionnaires fédéraux, dont l’effectif serait pléthorique et feraient, à les lire, la pluie et le beau temps à Berne. Là on rêve, car n’est-ce pas Christoph Blocher lui-même, alors Conseiller fédéral, qui a démantelé des pans entiers du « DFJP » (Département Fédéral de Justice et Police) lorsqu’il en était responsable, en lui causant des dégâts irréparables ?

Soyons sérieux !

Qui a voulu « l’ALCP » (l’Accord sur la Libre Circulation des Personnes) sinon le peuple suisse qui l’a démocratiquement adopté dans le cadre de la votation du 21 mai 2000 sur les « Accords bilatéraux I avec l’UE », par 67,2 % des voix ?

Pour être crédible, une action politique doit s’inscrire dans la durée et doit être cohérente. Si d’aventure cette initiative devait être acceptée, elle affaiblirait considérablement la position de la Suisse lors des futures négociations avec l’UE (accord sur les services financiers et accord sur l’électricité notamment), pour autant que le partenaire veuille bien négocier ...

Affaiblir la position du Conseil fédéral, là est la véritable intention de l’UDC, qui initiative après initiative mène un travail de sape contre le gouvernement. En vérité l’UDC n’a aucune intention de résoudre les dérives liées à cette « immigration de masse » qu’elle dénonce. Bien au contraire, c’est même son fonds de commerce. Qu’il s’agisse de réglementations concernant le marché du travail, de financements de projets ferroviaires ou routiers, de l’augmentation du prix de la vignette autoroutière ou d’aménagement immobilier, l’UDC s’oppose à tout, ou presque.

Ce que vise l’UDC c’est réduire l’Etat à sa plus simple expression. Elle le veut nu. Dans ces conditions, il est tout de même bizarre que le journaliste évoqué plus haut plaide à la fois pour un Etat fort tout en défendant les thèses de l’UDC à longueur de billets. Cette posture est totalement incohérente et peu crédible.

Soyons clairs, on peut parfaitement voter en faveur de l’initiative de l’UDC, mais il faudra en assumer les conséquences économiques, car conséquences il y aura forcément. Seule l’amplitude des dégâts nous est inconnue. Si par déraison cette initiative devait être acceptée, on les entend déjà ceux qui ne se gêneront nullement d’attaquer le Conseil fédéral qu’ils auront contribué à affaiblir, le traitant d’incapable lors des futures négociations avec notre principal partenaire économique, l’UE, eux qui l’auront dépossédé de toute crédibilité !

Qu’on en revienne à la raison !

17/01/2014

Faut-il tirer la prise le 9 février ?

Le 9 février prochain, nous serons appelés à nous prononcer sur l’initiative de l’UDC visant à lutter contre « l’immigration de masse ». Comme tout un chacun, en tant que citoyen responsable, j’ai pris la peine de lire les arguments des partisans et les objections des adversaires de cette initiative pour forger mon opinion.

 

J’en suis arrivé à la conclusion que cette initiative était dangereuse pour l’avenir de notre pays et de sa prospérité. Par conséquent je voterai NON le 9 février prochain, ceci  essentiellement pour les raisons suivantes.

 

En prétendant revenir à une politique de quotas de travailleurs étrangers, abandonnée de fait depuis 2002, les initiants n’apportent aucune réponse quant à l’allocation de ces ressources humaines dans le marché du travail. Quels seront les critères appliqués dans l’allocation des quotas ? Seront-ils alloués par secteurs économiques, par régions géographiques, etc. ? On n’en sait rien, on nage dans le flou, mais on peut être sûr que l’administration serait confrontée à de gros problèmes si d’aventure l’initiative devait être acceptée.

 

Par ailleurs, la Suisse est située géographiquement au centre de l’Europe et la grande majorité de nos échanges économiques (les deux tiers) se font avec nos voisins immédiats. Nous partageons avec eux la même culture, à l’exception notable de notre culture politique fondée sur la démocratie directe qui nous responsabilise en tant que citoyen. Notre situation géographique ne changera pas quoiqu’il advienne de l’évolution de la construction de l’UE. Que nous en partagions ou non les options, nous devrons bon gré, mal gré, cohabiter avec elle. Par conséquent nous ne pouvons pas ignorer ces réalités dans les décisions politiques que nous prenons en Suisse. A cet égard, l’initiative visant à lutter contre « l’immigration de masse » est dangereuse car elle comporte des risques très importants qu’il ne faut pas sous-estimer.

On sait aussi que le Conseil fédéral souhaite relancer les négociations avec l’UE pour conclure avec elle de nouveaux accords, notamment un « accord sur les services financiers » qui devrait permettre aux banques suisses d’offrir leurs prestations dans les pays de l’UE sans discrimination par rapport aux banques des états membres, c’est-à-dire sans avoir l’obligation d’ouvrir une succursale dans chacun des pays en question.

Un autre accord bilatéral intéresse aussi la Suisse, dans le domaine de l’électricité celui-là. Il s’agit d’un domaine en pleine mutation où la Suisse, du fait de sa position géographique, a toujours joué un rôle central car les réseaux électriques européens sont tous interconnectés. Cet accord ne se limiterait pas aux aspects techniques mais concernerait aussi et surtout la participation non discriminatoire de la Suisse à la « Bourse européenne de l’électricité » où se négocient les prix de l’énergie électrique, lesquels fluctuent au gré des saisons, des heures de la journée et des conditions météorologiques, tout ceci dans un marché en voie de libéralisation.

 

Voter oui à l’initiative de l’UDC affaiblirait considérablement la position de Conseil fédéral dans la perspective de ces futures négociations car pour être crédible l’action politique doit s’inscrire sur la durée et en cohérence avec les accords bilatéraux en vigueur.

 

Il indéniable que l’ouverture du marché du travail a provoqué des effets pervers dans notre pays et nier ce fait serait de mauvaise foi. Je pense toutefois qu’il existe encore une marge de manœuvre pour modérer certaines dérives, ceci à l’image des deux dernières décisions prises hier par le Conseil fédéral : l’obligation faite au bailleur de publier le prix du loyer lors du changement de locataire, ainsi que l’abrogation de l’aide sociale accordée aux ressortissants de l’UE en recherche d’emploi en Suisse.

Parmi d’autres mesures à prendre, je pense à toutes les fonctions qui devraient relever des tâches régaliennes de l’Etat, ainsi que celles qui sont d’importances stratégiques. Ces fonctions ne devraient pouvoir être exercées que par des ressortissants suisses, à l’image des règles appliquées chez nos voisins. Toute la question est de savoir ce que l’on entend par « tâches régaliennes ». Ce sont en premier lieu bien évidemment les mandats politiques des exécutifs, l’armée, la police, la justice, l’administration fédérale, les domaines qui relèvent de l’économie publique telle que l’administration fiscale et tout ce qui a trait au recensement de la population dont le contrôle de l’habitant fait partie. Il en va de même de toutes les autorités en charge de la régulation et de la surveillance des politiques monétaires et financières telles que la BNS ou la FINMA, dont on apprend par ailleurs que le directeur qui a démissionné hier, sera remplacé ad-intérim par un citoyen britannique ... De telles aberrations alimentent bien évidemment des ressentiments qui n’incitent pas à la raison.

La fiscalité qui relève encore de la souveraineté des Etats, et non de l’UE, est aussi un domaine où la Suisse pourrait agir. Je pense ici à l’imposition des travailleurs frontaliers que les cantons seraient bien inspirés d’harmoniser rapidement.

Et puis finalement il faut renforcer davantage encore les contrôles, dépister et sanctionner les entreprises qui pratiquent la sous-enchère salariale, les faux travailleurs indépendants, se doter de bases légales adéquates en modifiant au besoin le droit du travail.

 

Toutes ces propositions ne dépendent que de la volonté de notre législateur composé de personnes que nous avons élues.

 

Loin de moi l’idée de faire des partisans de cette initiative de l’UDC des xénophobes comme certains voudraient les dépeindre, car c’est uniquement une question de risques politiques et économiques dont il s’agit ici et seulement de cela.

 

Pour ma part, je ne cautionnerai pas cette grande prise de risques en votant NON à cette initiative assimilée à un jeu de roulette russe.

 

Votons NON le 9 février et ne tirons pas la prise qui nous alimente ...

04/12/2013

Imposition des frontaliers, la France n'honore pas ses engagements

On a entendu Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des finances vaudoises, exprimer toute son inquiétude mardi soir lors de l'émission Forum 1) , l'émission d'informations diffusée sur la première chaîne  de la radio romande ("RTS 1"). Selon lui, la France n'honorerait plus ses engagements pris dans le cadre de "L'accord fiscal franco-suisse du 11 avril 1983 sur l’imposition des travailleurs frontaliers". Cet accord qui concerne huit cantons frontaliers de la France, prévoit que les frontaliers sont imposés sur leur lieu de domicile en France et que la France ristourne aux cantons concernés 4,5% de la masse salariale des frontaliers qui y travaillent. Genève qui impose ses travailleurs frontaliers à la source, sur leur lieu de travail, n'est pas concernée par cet accord.

L'accord du 11 avril 1983 stipule que :

« 2. S'agissant des frontaliers français travaillant en Suisse, la masse salariale totale des

rémunérations brutes annuelles des travailleurs frontaliers sera déterminée de manière

exacte en recourant à un système d'attestations que les employeurs suisses des salariés

français seront tenus de remettre à la fin de chaque année civile aux autorités cantonales

compétentes. Ce montant sera arrondi au franc, libellé en francs suisses, calculé pour une

année donnée. Il sera communiqué par le Département fédéral des finances jusqu'au 30 avril

de l'année suivante au Service de la Législation Fiscale (service français compétent). La

France effectuera un versement égal à 4,5 p. cent de ce montant sur un compte ouvert

auprès de la Banque Nationale Suisse à Berne. Ce versement libellé en francs suisses sera

effectué jusqu'au 30 juin de la même année. »

Or selon Pascal Broulis, la France aurait du retard dans ses paiements. Des montants qui auraient dû être versés en 2012 et 2013 ne l'auraient pas été. Un arriéré qui pourrait se monter à près de 500 millions de francs CHF, affectant l'ensemble des huit cantons concernés dont 80 millions pour le canton de Vaud. Et Pascal Broulis de s'inquiéter et de s'interroger quant à la solvabilité de la France qui connaît actuellement des difficultés budgétaires. A moins dit-il qu'il ne s'agisse plutôt d'une manœuvre visant à exercer une pression sur le canton de Vaud en se référant à une lettre du Ministre français des finances, Pierre Moscovici, adressée à la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Une lettre datée du 28 novembre 2013 (voir son contenu ici) qui commence par « Madame la Conseillère fédérale, Chère Eveline, ... », mais pas très amène à l'égard du canton de Vaud qui aurait, selon Moscovici, ajouté unilatéralement des conditions dérogatoires à l'accord fiscal de 1983. Le canton de Vaud aurait ainsi taxé à la source, les frontaliers dont le temps de déplacement entre leur lieu de domicile et leur lieu de travail excède 1h 30 min, soit 120 km, ce qui représente tout de même 3 heures de déplacement par jour. Ceux-ci s'en sont plaints auprès des autorités fiscales françaises qui tient elle aussi à les taxer !

Le conflit résulte donc de la définition même de "travailleur frontalier", telle que définie lors de la signature de l'accord fiscal en 1983 et celle, beaucoup plus vaste, héritée de l'accord de libre circulation des personnes, signé entre la Suisse et l'UE (ALCP), mis en vigueur en juin 2007. Aujourd'hui avec l'ALCP, l'éloignement entre le lieu de domicile et le lieu de travail n'est plus un critère pertinent pour se prévaloir de la qualité de "frontalier". Toutefois, il faut bien admettre qu'il y a bien une malhonnêteté intellectuelle, une distorsion étymologique, à vouloir faire d'une personne résidant légalement en Bretagne, à Marseille, ou à Paris, un "frontalier", comme le relève Pascal Broulis.

On mesure une fois de plus la fragilité de la position suisse dont les cantons se complaisent à cultiver leurs particularismes au détriment de l'intérêt général. En effet on relève actuellement 3 régimes fiscaux distincts pour l'imposition des frontaliers français. Voir ci-dessous pour rappel (source : CSI - Conférence Suisse des Impôts dans son "Information fiscale" consacrée à l'imposition à la source) :

Fiscalisation des frontaliers

N'est-il pas temps aujourd'hui pour la Suisse d'harmoniser sa pratique d'imposition des frontaliers en uniformisant l'imposition à la source, pour tous les cantons, comme le recommande d'ailleurs l'OCDE ? Une pratique d'ores et déjà appliquée dans le canton de Genève.

Il suffit pour cela que la Suisse dénonce, au nom des cantons, l'ensemble des accords fiscaux relatifs à ce domaine, notamment celui de 1983. Que les cantons s'accordent ensuite sur les critères d'application techniques et notamment sur le taux d'imposition qui devrait être unique. En effet, la Suisse n'a aucun moyen de vérifier, ni le domicile réel du contribuable, ni sa situation personnelle, ni la totalité de ses revenus , etc. Ce taux serait fixé principalement en fonction de l'usage des infrastructures routières et ferroviaires mises à contribution.

Charge à la France de fiscaliser en tout ou partie ce qu'elle estime conforme à sa propre pratique fiscale, d'accorder ou non un crédit d'impôts aux frontaliers, sur la quote-part fiscale versée à la Suisse.

La Suisse n'a pas à s'embarrasser de tracasseries administratives inutiles qui ne la concernent d'ailleurs pas.

 

1) Pour télécharger l'intégralité de l'interview de Pascal Broulis sur "Forum" le mardi 3 décembre 2013, cliquer sur ce lien :

http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/2013/forum_20131203_standard_developpement-1_a20fec35-b24e-41a2-a99b-d95455acd9d6-128k.mp3

 

16:34 Publié dans Economie, France, Politique, Suisse, Vaud | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : accords fiscaux, frontaliers, suisse, france | |  Facebook