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20/09/2013

Mesdames et Messieurs les députés, un peu de cohérence s.v.p !

 

impôts, probité, cohérence, Grand Conseil, élections genevoises

Or donc, Mesdames et Messieurs les députés, la presse nous informe [ voir ici ], à la veille des élections, que vous auriez l’intention de vous accorder une augmentation de 25 %. Vous justifiez votre revendication notamment par le fait que désormais ce salaire sera fiscalisé. On en déduit donc qu’il ne l’était pas jusqu’à ce jour.

Pour certains d’entre vous, Mesdames et Messieurs les députés, prendre quelques libertés avec le paiement de ses impôts, n’en point payer du tout, même sur les revenus qu’on retire d’autres activités, pourtant imposables celles-là, semble être au-dessus de vos préoccupations quotidiennes.

 

Vous invoquez la prochaine fiscalisation de vos revenus de députés pour justifier une augmentation de votre traitement, alors que certaines brebis galeuses de votre troupeau prennent la liberté de ne pas respecter la loi fiscale, celle qui vous permet pourtant de percevoir ponctuellement vos indemnités.

 

Ayez donc un peu de respect, de dignité, de cohérence et de décence à l’égard des citoyens-contribuables, en amendant la « Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) » avant de nous demander de satisfaire vos caprices. Faites le ménage et amendez cette loi !

Subordonnez la fonction de député à l’obligation de payer intégralement ses impôts avec zèle et ponctualité !

Cette cohérence vous honorerait et vous rendrait plus crédibles !

 

Pour ceux d’entre vous qui prendraient quelques libertés avec la perception fiscale, mettez-les au ban de votre cénacle, pour ne pas dire au pilori ! Dénoncez-les ! Ces gens-là ne sont pas au-dessus des lois. Ils ne sont pas dignes de représenter le peuple. Honte à eux !

 

 

Vignette : « Le ventre législatif » Honoré Daumier (1808-1879)

 

12/09/2013

Qui sollicite un mandat politique paie ses impôts !

Le bon sens et surtout la cohérence voudraient que lorsqu’on prétend vouloir exercer un mandat politique, quel qu’il soit, on paie ses impôts avec ponctualité. Pourtant ce qui semble être une évidence n’en est pas une au regard des bases légales existantes. En effet celles-ci n’imposent pas aux candidats qui sollicitent nos suffrages en vue des prochaines élections cantonales d’être à jour avec le fisc.

La « Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) » se limite simplement à demander aux candidats au Conseil d’État, et seulement à ceux-ci, par le biais d’un formulaire, s’ils sont à jour « avec le paiement de leurs impôts » (Art. 24, alinéa 5 d). Rien de tel en revanche pour les candidats au Grand-Conseil.

Cette évidence, ce sens civique, n’a même pas effleuré les députés de l’actuel Grand-Conseil, eux qui dans leur majorité revendiquent une augmentation de leurs jetons de présence. Est-ce bien cohérent de demander une augmentation, alors que le troupeau compte en son sein quelques brebis galeuses ? N’eût-il pas été plus sage de commencer par amender la loi sur l’exercice des droits politiques en exigeant de tous les élus qu'ils soient à jour avec le paiement de leurs impôts, ceci en vertu du principe de « charité bien ordonnée commence par soi-même » ?

Cette absence de contrainte légale me choque, car comment peut-on solliciter la confiance des électeurs pour exercer des responsabilités politiques, siéger dans un exécutif, administrer un État, voter des dépenses, accepter un budget, lorsqu’on est incapable de gérer son propre porte-monnaie ?

Parmi les candidats au Conseil d’État, dont certains sont issus de l’actuelle députation au Grand-Conseil, on en compte plusieurs qui n’étaient pas à jour avec le fisc, jusqu’à une date récente tout au moins. La Tribune de Genève avait évoqué ce problème dans un article daté du 13 août dernier « Les candidats se mettent à nu: Stauffer renâcle ». Qu’en est-il à ce jour ?

On n'en sait rien, mais pour le savoir tout citoyen peut légalement consulter les dossiers des candidats à la Chancellerie d’État, ainsi que le précise la loi sur l’exercice des droits politiques (Art. 24, alinéa 6) :

« Les renseignements communiqués [par les candidats] peuvent être consultés par toute personne majeure domiciliée dans le canton ou disposant des droits politiques cantonaux jusqu’à la clôture du scrutin. »

A l’heure où chacun parle de transparence comme d’une vertu cardinale, il me paraît urgent que le Grand Conseil durcisse les conditions permettant de solliciter un mandat politique et qu’il remédie à cette incohérence civique. Il est aberrant que l’on se satisfasse de simples déclarations, non contraignantes par ailleurs, pour se porter candidat.

Pour ma part, je m’abstiendrai de voter pour des personnes qui font si peu de cas des finances de l’État au point de ne pas en payer l’impôt !

12:30 Publié dans Genève, Politique, Région | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : élections genevoises, probité, cohérence, impôts | |  Facebook

25/08/2013

Probité et mandats politiques

La proximité des élections cantonales remet quelques vertus à l’ordre du jour. A l’approche du renouvellement de nos autorités politiques, que sait-on vraiment des candidats qui sollicitent nos suffrages et surtout notre confiance ? Il y a certes les anciens, ceux qui se représentent et qui peuvent se prévaloir de leur bilan, mais pour les nouveaux force est de nous en remettre aux informations qui nous sont communiquées par la presse et les médias.

 

Parmi les qualités attendues d’un candidat, son orientation politique est évidemment fondamentale, mais est-ce suffisant ? N’y aurait-il pas aussi quelques autres qualités, proprement humaines celles-là ? Je pense ici à la probité.

 

« La probité, en effet, est la fidélité aux principes que l’on a délibérément choisis. Elle n’est elle-même ni la vérité, ni la justice, ni la charité. Elle est le constant souci de conformer ses actes aux règles que l’on a acceptées et reconnues comme justes et bonnes. »

 

C’est en ces termes qu’Edouard Claparède, neurologue et psychologue genevois (1873-1940), définissait la probité. 1).

 

Pour ceux qui l’auraient oublié et pour ne reprendre que l’histoire récente, les exemples d’entorses à cette vertu cardinale en politique sont légion. De l’affaire Cahuzac en France, au comportement de Berlusconi en Italie, la Suisse et Genève ont connu toutes les deux des scandales qui ont éclaboussé le milieu politique. Qui a oublié l’affaire qui a poussé la Conseillère fédérale Elisabeth Kopp à la démission en 1989, pour violation de son secret de fonction ?

Plus près de nous, dans notre petite république, on peut citer des exemples, certes beaucoup moins graves de violation des règles, de conflits ou de prise illégale d’intérêts, d’abus de pouvoir ou de fonction, d’actes d’insoumission à la loi, et j’en passe.

Qui se souvient de tel Conseiller administratif de la Ville de Genève qui se faisait « sauter des amendes de stationnement » ? De cet autre Conseiller administratif de la même Ville de Genève qui s’invitait au début de cette année à une séance du conseil d’Administration des TPG, nonobstant un arrêté du Conseil d’Etat rendant incompatible cette double fonction ? On se souviendra peut-être aussi de ce Conseiller administratif d’une commune genevoise qui s’octroyait des travaux pour la compte de celle-ci, en totale violation de la loi sur l'administration des communes. Tel autre Conseiller municipal de la Ville de Genève qui se refuse à payer ses titres de transport TPG, au motif qu’il est favorable à la gratuité des transports publics ...

 

Bref, certains semblent confondre intérêts publics et intérêts privés, idéal politique et règles de droit. Ces gens bafouent la démocratie qu’ils sont pourtant censés servir.

 

Mais faire l’inventaire de toutes les vertus requises en politique serait incomplet si on ne parlait pas aussi de son corollaire, à savoir la ponctualité dans le paiement de ses impôts. C’est ainsi que la presse locale nous a appris récemment que plusieurs candidats au Conseil d’Etat avaient du retard dans le paiement de leurs impôts et que certains, tels des convertis de la 23ème heure, s’étaient mis à jour récemment. Comment peut-on prétendre vouloir gérer un canton, administrer une commune, voire siéger au sein d’un législatif, lorsqu’on est incapable de gérer son propre budget ? Comment peut-on briguer un mandat politique à l’exécutif d’un canton, alors que l’on ne paie pas ses impôts ou qu’on les paie avec retard, sachant que les revenus que l’on en tirera relèvent eux-mêmes directement des finances publiques ? C’est incohérent, mais surtout indigne !

 

Le Conseil de l’Europe a édité en 2010 un « Code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux », un ouvrage qui définit des normes éthiques auxquelles devraient être soumis tout candidat ou titulaire d’une fonction politique, ceci afin de conforter, voire de rétablir la confiance des citoyens à l’égard de leurs autorités politiques. Il en va de la crédibilité de la démocratie et des fondements de l’Etat de droit.

Mais qu’en est-il à Genève ? S’est-on inspiré de ces normes pour faire évoluer le droit administratif ? N’y aurait-il aucune nécessité, ni urgence ?

 

1)      « Morale et Politique ou Les vacances de la probité. » Neuchâtel, Éditions de la Baconnière, 1940.