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29/11/2011

Constituante : Cachez-moi l’essentiel, je m’occupe du détail !

 

Des travaux de la Constituante, qu'en savons-nous réellement, nous autres citoyens lambdas ? Pas grand chose à vrai dire, hormis quelques billets rédigés par les constituants qui daignent nous informer des remugles de séances ayant imprégné leur mémoire olfactive ...

 

Récemment encore, plusieurs constituants1) nous ont fait part des travaux de ladite assemblée à propos de la politique énergétique et/ou de l'autonomie alimentaire du canton.

 

Pour la Constituante, il s'agissait de reprendre bon nombre d'articles contenus dans la Constitution actuelle, sinon à la lettre, du moins dans l'esprit. Mais pourquoi donc le faudrait-il ?

La rédaction d'une nouvelle constitution n'a-t-elle pas précisément pour objet de remettre les choses à plat, de s'interroger sur le bien-fondé des textes actuels, sur leur désuétude ? D'en relever les éventuels anachronismes qui les sous-tendent ?

 

Récemment on glosait sur les blogs à propos de l'interdiction du nucléaire à Genève et sur le taux d'auto-approvisionnement alimentaire de notre canton, à tel point qu'on tient à inscrire ces principes dans la nouvelle constitution. Mais s'est-on seulement posé la question de savoir si cela avait un sens ?

Dans le même temps, on échoue à faire aboutir des projets immobiliers pour construire des appartements dans les communes périurbaines, du fait de conflits d'intérêts entre lesdites communes et l'État, comme on l'a vu à Chêne-Bougeries ce dimanche, où les citoyens consultés ont donné un préavis négatif à un projet de déclassement.

 

Quel lien y a-t-il entre ces deux thèmes politiques et la Constitution cantonale ?

 

On constate d'une part que la constituante s'empare de thèmes porteurs en termes d'image politique, mais sur lesquels la Genève institutionnelle n'a aucun pouvoir coercitif, qu'elle en aura encore moins dans l'avenir, ceci au détriment d'autres objets autrement plus concrets et urgents qui relèvent totalement de la politique cantonale et concernent directement les Genevois dans leur vie quotidienne, mais qui malheureusement déplaisent car ils nous renvoient à nos vrais problèmes.

 

Reprenons l'exemple de l'interdiction du nucléaire dans la Constitution cantonale genevoise. Soyons clairs, cet article constitutionnel est parfaitement inutile et ne servira strictement à rien, ceci pour plusieurs raisons, à commencer par le principe de subsidiarité qui impose au texte fondamental genevois sa compatibilité avec la Constitution fédérale. Or nous savons que le Conseil fédéral a décidé récemment, dans la précipitation, à la suite de la catastrophe de Fukushima, d'arrêter les centrales nucléaires suisses d'ici à 2034. Par ailleurs, l'impact énergétique d'une très hypothétique centrale nucléaire sur le territoire cantonal genevois dépasserait de très loin nos besoins actuels, de l'ordre de deux à trois fois. Mais c'est surtout dans le domaine de la protection de l'environnement qu'un tel projet n'aurait aucune chance d'aboutir, confronté qu'il serait à une multitude de textes législatifs fédéraux.

 

On en dira autant de l'inutilité de l'inscription dans notre Constitution cantonale d'un texte relatif l'auto-approvisionnement alimentaire, qui ne serait que du protectionnisme déguisé et constituerait une entorse à la liberté de commerce. Manger local c'est bien, souhaitable même, mais pourquoi donc faudrait-il inscrire un tel principe dans la Constitution, attendu qu'on aurait pas les moyens de l'appliquer ?

 

Bref on s'attaque aux détails, on fait dans l'utopie, mais on en oublie l'essentiel.

 

L'essentiel et bien parlons-en.

Genève étouffe dans son corset bien trop étriqué pour elle. Elle ne dispose pas d'outils institutionnels susceptibles de résoudre ses problèmes actuels, alors on bricole mais ces bricolages coûtent cher, très cher, en temps et en moyens du fait que toute décision implique un nombre bien trop important d'intervenants qui ont tous des visions différentes et autant d'intérêts divergents. Il n'est que de voir les récents projets immobiliers débattus sur la place publique pour s'en convaincre. Qu'il s'agisse des Communaux d'Ambilly, du PAV, des Cherpines-Charrotons ou plus récemment du projet Challendin à Chêne-Bougeries, partout s'opposent intérêt public et intérêt privé, communes et canton.

 

La réorganisation institutionnelle est le défi majeur que Genève doit impérativement relever rapidement. S'ensuivra forcément l'organisation territoriale, la redéfinition des rôles entre l'État et les communes, la réduction inéluctable du nombre de ces communes, soit en les fusionnant, soit en les intégrant à la ville de Genève. Et puis il faudra bien réformer aussi la fiscalité, imposer les contribuables - les personnes morales comme les personnes physiques - sur le lieu de leur domicile, mettre en place une péréquation financière pour compenser certaines lacunes. On citera aussi la politique de la mobilité et l'incitation à utiliser les transports publics, l'organisation de la sécurité publique, etc.

 

Une constitution cantonale, texte fondamental, n'est pas un recueil de lois. Elle doit impérativement être réaliste pour être applicable. Elle doit être concise. Du fait du principe de la subsidiarité, elle doit impérativement éviter toute redondance avec la Constitution fédérale, voire avec d'autres principes implicites qui découleraient du simple bon sens ou de l'évidence.

 

A ce propos, il me plaît de rappeler que le regretté Joseph Voyame a rédigé seul et en six jours, l'avant-projet de Constitution du canton du Jura, assis sous un arbre devant sa maison de Saint-Brais dans les Franches-Montagne !

 

Alors un zeste de bon sens dans la bouillabaisse constitutionnelle genevoise n'est pas à dédaigner !

 

1) Notamment MM. Mizrahi, Gardiol, Kunz

http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch/archive/2011/11/16/consti...

http://votewatch.blog.tdg.ch/archive/2011/11/15/la-consti...

http://vertsassociatifs.blog.tdg.ch/archive/2011/11/16/en...

http://resistanceetouverture.blog.tdg.ch/archive/2011/11/...

http://pkunz.blog.tdg.ch/archive/2011/11/11/de-la-frustra...

http://pkunz.blog.tdg.ch/archive/2011/06/06/le-co2-a-cess...

http://ro.blog.tdg.ch/archive/2011/11/17/verrouillage-du-...