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24/08/2012

Le Conseil fédéral confond-il vitesse et précipitation ?

Dans un billet publié sur son blog, Arthur Grosjean titrait ce matin « Initiative Weber: entre flou juridique et malaise politique » :

http://leblogdarthur.blog.tdg.ch/archive/2012/08/23/initiative-weber-entre-flou-juridique-et-malaise-politique.html

On ne saurait mieux dire !

Le Conseil fédéral a certes tranché, mais c'est à la justice qu'il incombe de dire le droit, pas aux instances politiques !

C'est ce qu'a rappelé dans "Le Journal du Matin" de ce jour (23.8.2012) sur RTS1, M. Michel Rossinelli éminent spécialiste de droit constitutionnel. M. Rossinelli qualifie même "d'illusion juridique" l'ordonnance du Conseil fédéral et rappelle qu'une ordonnance est avant tout subordonnée à la Constitution, celle que le peuple a précisément décidé d'amender le 11 mars dernier, mais aussi à la loi d'application qui n'a pour l'heure pas encore été votée !

M. Rossinelli rappelle aussi aux personnes intéressées qu'on se trouve maintenant dans une totale "insécurité juridique" et qu'il se pourrait que des projets soient stoppés par des décisions de justice. Les autorités pourraient alors faire l'objet d'actions civiles de la part de promoteurs déboutés. Il en résulterait alors des dédommagements, à la charge des contribuables faut-il le rappeler.

Et M. Rossinelli de conclure que le Conseil fédéral, mû sans doute par la pression politique, s’affranchissait un peu facilement du respect des règles juridiques. Il cite notamment l’autorisation donnée aux banques de communiquer les noms d’employés à la juridiction américaine, de libertés prises dans le domaine du secret bancaire, de la convention sur la double imposition sur les successions paraphée avec la France, etc.

Autant de décisions qui pourraient valoir à la Confédération, donc à nous autres contribuables, le versement de dédommagements à la suite d’actions civiles intentées par les lésés.

Le Conseil fédéral confond-il vitesse et précipitation ?


L'interview de M. Michel Rossinelli :

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/...

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31/10/2011

UDC, par ici la sortie !

Sortie.JPG

 

 

 

 

 

 

 

 

On glose ferme ces temps-ci sur la future composition du Conseil fédéral, sur la stratégie à adopter pour respecter la concordance, la collégialité, la représentativité politique des partis tout en ménageant leurs susceptibilités. On ressort les calculettes, on calcule des moyennes pour tenter de placer 8 ou 9 personnes sur sept sièges, un peu comme dans le jeu des « chaises musicales ». Vous savez ce jeu qui laisse un joueur sur le carreau faute d'avoir trouvé un siège lorsque la musique s'arrête.

Or donc c'est ce jeu, finalement très confédéral, qui se tiendra le 14 décembre prochain.

 

Mais franchement pourquoi la composition du Conseil fédéral ne devrait-elle dépendre que de moyennes arithmétiques ? Pourquoi faudrait-il absolument que le gouvernement fédéral reflète rigoureusement les trois, quatre ou cinq partis les plus représentés aux deux chambres du parlement ?

 

Aujourd'hui le Conseil fédéral est faible, nous le savons tous. Cela tient à nos institutions autant qu'à son mode d'élection qui tente la gageure de faire cohabiter sept personnes souvent disparates, issues de milieux politiques divers, de régions géographiques et linguistiques différentes, sans trop se préoccuper de leur cohabitation, ni de leur personnalité ou de leur faculté à travailler ensemble.

 

Or un gouvernement ce n'est pas la juxtaposition, ni la somme de sept talents, mais un ensemble efficace et homogène qui œuvre au succès d'un projet politique cohérent préalablement décidé et accepté par tous. L'image que nous offre aujourd'hui l'attelage fédéral qui tire à hue et à dia, ne correspond pas vraiment à cet idéal.

 

Si l'on veut restaurer la confiance, la collégialité, la cohérence et l'efficacité au sein du Conseil fédéral, il est indispensable que l'UDC sorte du gouvernement fédéral et entre clairement dans l'opposition.

En effet, on ne peut pas tout à la fois faire partie de l'exécutif tout en étant dans l'opposition.

Compte tenu des très nombreux défis qui attendent la Suisse au cours de ces prochaines années, voire de ces prochains mois déjà, - je pense notamment à nos relations avec l'UE qui s'annoncent d'ores et déjà "coriaces" - il faut impérativement renforcer le Conseil fédéral et c'est urgent !

Nous ne pouvons plus nous satisfaire d'un gouvernement réactif qui se contente de réagir aux événements « au fil de l'eau », sans les avoir anticipés. L'adage nous rappelle que « gouverner c'est prévoir », c'est donc d'un Conseil fédéral proactif dont nous avons besoin.

 

Dans ce contexte, l'UDC n'est pas un partenaire gouvernemental crédible, ni fiable, car il faut s'attendre à ce qu'il utilise sa démagogie habituelle et sa capacité de nuisance pour perturber le fonctionnement de l'exécutif, ceci pour servir ses propres intérêts. Avec l'UDC au sein du Conseil fédéral, celui-ci devrait se contenter de traiter les affaires courantes, autant dire que la Suisse serait quasiment ingouvernable. Est-ce cela que nous voulons ? Est-ce le message envoyé par le peuple le 23 octobre dernier ?

Par conséquent c'est autour d'un "pacte républicain" que les partis PLR, PDC, PBD, Verts libéraux, Verts et Socialiste doivent s'entendre d'ici au 14 décembre prochain, pour éjecter l'UDC du Conseil fédéral.

En auront-ils le courage ? En prendront-ils le risque ? Là est toute la question !

Dans une telle configuration on pourrait imaginer un Conseil fédéral composé de : 2 PLR, 2 PDC, 1 PBD et 2 socialistes ou 2 PLR, 1 PDC, 1 PBD, 1 Vert et 2 socialistes.
Il nous faut un Conseil fédéral composé de personnes compatibles entre elles, de personnes qui se font confiance par delà les appartenances partisanes. A cet égard, Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas démérité, bien au contraire. Par conséquent, pourquoi faudrait-il la remplacer ?

Ce n'est point d'une "cuisine arithmétique fédérale" dont nous avons besoin, mais d'une "cuisine imaginative" où se "marient toutes les saveurs", entendez par là toutes les compétences et les intelligences dont les Chambres fédérales regorgent !

 

Alors Messieurs les grands stratèges politiques, Messieurs les faiseurs de rois, MM. Pelli, Darbellay, Grunder, Bäumle, Ueli Leuenberger et Leyvrat, un peu de courage et d'imagination que diable !

 

12:28 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : conseil fédéral, udc, élections | |  Facebook

27/05/2011

Le syndrome de Fukushima a frappé. Est-il féminin ?

 

Ainsi ce 25 mai, le Conseil fédéral - conjugué au féminin nous dit-on - a pris sa décisioncentrales-nucleaires.jpg, il faudra toute affaire cessante éteindre la lumière dans les centrales nucléaires au terme de leurs concessions.

Ce sera en 2034 au plus tard !

C'est que le temps pressait, il y a eu la catastrophe de Fukushima, mais surtout les prochaines élections fédérales qui approchent à grands pas. Dame ! Elles auront lieu en octobre prochain.

 

Décider comme ça dans la précipitation sous la pression populaire de sortir du nucléaire, sans proposer d'alternatives crédibles, n'est pas très responsable, mais il est vrai que l'on est à moins de cinq mois des élections fédérales. Une aubaine !

Entre la peste du risque nucléaire et le choléra des rejets de CO2, le Conseil fédéral a tranché : la couche d'ozone sera sacrifiée sur l'autel de Fukushima !

Tout ce qui hier encore était intolérable pour l'environnement sera béni demain, mais cela coûtera plus cher parce que ce sera taxé pour nous inciter à économiser. Doris nous l'a promis ...

La Suisse sera ainsi la première victime collatérale de la catastrophe de Fukushima. Sa compétitivité économique s'en trouvera péjorée du fait d'un prix du kWh plus élevé que chez ses concurrents. Il en ira de même pour les ménages.

Certes on nous promet déjà que la décision stimulera le développement d'énergies alternatives, ainsi que la recherche dans le domaine de l'efficacité énergétique. Il n'en reste pas moins que la Suisse se singularisera une fois de plus en prenant beaucoup de risques, alors qu'il eût été urgent de réfléchir, d'étudier plus à fond les différents scénarios possibles et surtout accompagner cette décision d'incitations fiscales adéquates.

 

Reste à savoir si les développements technologiques promis, qu'il s'agisse de production à partir d'énergies renouvelables ou dans le domaine de l'efficacité énergétique, pourront à eux seuls compenser les conséquences de cette décision sur l'emploi et le PIB de la Suisse.


Personne j'en conviens, ne souhaiterait vivre à proximité d'une centrale nucléaire, mais que l'on me comprenne bien, il s'agira de trouver d'autres sources de production pour remplacer tout de même près de 40% de la consommation d'énergie électrique d'ici à 2034 et ceci sans parler de l'accroissement annuelle de la consommation qui représente 2% par année.

Certes l'énergie nucléaire n'est pas une panacée, mais il faut tout de même rappeler qu'elle ne produit pas de CO2 néfaste à la couche d'ozone. Qu'elles sont les alternatives pour produire 40% de la consommation d'électricité suisse ?

La construction de nouveaux aménagements hydroélectriques n'est guère possible, sauf à petite échelle et ceux-ci se heurteront forcément à des oppositions du fait de leur impact sur le paysage.


Les énergies éolienne et solaire ne suffiront pas à elles seules, et de loin, à compenser le manque de production, sans parler de l'imprévisibilité et des aléas d'une telle source de production.

Reste alors la production thermique classique, mais il s'agit dans la plupart des cas d'énergies fossiles non-renouvelables (fuel, charbon, gaz) qui toutes produisent du CO2 néfaste à la couche d'ozone.

Alors pourquoi faudrait-il importer 40% de notre consommation, sachant qu'elle sera produite à partir de centrales nucléaires, ceci à hauteur de 80% en France, et que ces mêmes centrales ne nous mettent nullement à l'abri d'un accident tel que celui de Fukushima ?


Économies d'énergie oui, mais sommes-nous bien conscients de ce que représente 40% de notre consommation ? Il faudrait par ailleurs que la plupart d'entre nous fassions l'effort de comprendre les règles physiques et économiques qui régissent la production, le transport, la distribution et la consommation d'énergie électrique.

 

La décision du Conseil fédéral a été prise à la hâte, sous le coup de l'émotion, sans véritable réflexion ni propositions crédibles, sous la pression de la rue. C'est une décision électoraliste avant tout !


En ce 25 mai 2011, le Conseil fédéral a confondu vitesse et précipitation.

Promettre c'est bien, assumer c'est mieux !