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23/05/2014

Le bailli américain ...

A peine vient-on d’apprendre le montant faramineux de l’amende  (2,51 milliards de francs), que la justice américaine vient d’infliger au « Credit Suisse » pour complicité d’évasion fiscale, qu’on nous annonce déjà ce soir une nouvelle escalade de ce qu’il faut bien appeler une incroyable arrogance américaine. On apprend en effet que l’accord entre le « Credit Suisse » et la justice américaine autorise le « DFS - Departement of Financial Services », l'agence de régulation financière de l’Etat de New-York à imposer une surveillance dans les locaux du « Credit Suisse », non seulement à New-York, mais en Suisse même. Cette surveillance sera chargée nous dit-on, de vérifier la mise en oeuvre de l’accord, mais également de contrôler que les procédures de la banque respectent bien le « droit en vigueur », sans préciser de quel droit il s’agit. Ainsi les Etats-Unis imposent leur droit et s’assoient sur le nôtre, car il est inimaginable qu’un surveillant, autant dire un bailli, vienne de New-York pour faire respecter le droit bancaire helvétique. Il ne faut pas rêver.

 

Mais alors à quoi donc sert la FINMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers, si ses propres compétences sont subordonnées à une autorité étrangère ? D’ailleurs les activités de la FINMA relèvent-elles de tâches régaliennes ? On peut en douter lorsqu’on sait que son Conseil d’administration vient de nommer un citoyen britannique à la tête de sa direction.

 

Coïncidence de calendrier sans doute, on apprend ce soir également qu’après une vacance d’une année, l’ambassade des Etats-Unis à Berne sera occupée prochainement par Madame Suzi LeVine. Celle-ci vient de se fendre d’une vidéo sur « YouTube » dans laquelle elle se présente à ses sujets suisses qu’elle salue dans les quatre langues nationales. Elle-même n’est pas issue du milieu diplomatique nous dit-on. Elle aurait fait carrière chez Microsoft et sa nomination serait une récompense pour avoir contribué à la réélection de Barack Obama. Dans sa présentation digne du sermon d’un pasteur baptiste, elle appelle les Suisses à «travailler ensemble [entendez par là, avec nous les Américains] sur nos priorités communes que sont la sécurité, le développement et la prospérité». Priorités communes, c’est-à-dire celles définies à Washington. Madame LeVine nous présente sa famille et son chien dont elle nous apprend le nom. C’est très important le nom du chien ! Il s’appelle « Vegas ». Las, Suzi LeVine ne précise pas si « Vegas » sera astreint, par sa maîtresse interposée, à payer la taxe des chiens applicable en ville de Berne, ni s’il pourra se contenter des modestes croquettes helvétiques certes lyophilisées, mais sans OGM et surtout sans certification de la « FDA - Food and Drug Administration » ou s’il faudra les faire venir par vols spéciaux du Nebraska.

 

Pour ceux qui se réjouissent de l’amende infligée au « Credit Suisse », qu’ils se souviennent que la seconde banque de Suisse est dirigée par M. Brady Dougan, un citoyen américain, et qu’ils sachent que cette amende faramineuse réduira considérablement les rentrées fiscales en Suisse au cours de ces prochaines années. Thank You Brady !

 

On vit une époque formidable !

 

29/03/2014

FINMA : Tout ça pour ça ...

Après avoir tergiversé pendant plusieurs mois, le Conseil fédéral a finalement entériné le choix du Conseil d’administration de la FINMA, celui de nommer M. Mark Branson à la tête de la direction de l’autorité de surveillance des marchés financiers. Ce délai d’attente résume à lui seul l’embarras, pour ne pas parler de veulerie, de nos autorités politiques et les divergences d’intérêts au sein du monde bancaire helvétique.

A cela s’ajoute un élément important, la nationalité de Mark Branson qui est citoyen britannique, ce qui pose tout de même un problème pour une telle fonction surtout lorsqu’on sait que Londres est une place financière majeure et surtout concurrente de la Suisse.

Résumons la situation.

La FINMA a été fondée en 2009 sur les bases de l’ancienne CFB (Commission Fédérale des Banques) dont elle a repris les activités de surveillance. On lui a adjoint d’autres activités de surveillance telles que la surveillance des assurances privées, l’autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la surveillance de la bourse.

Le chef de département des finances de l’époque, le Conseiller fédéral M. Hans-Rudolf Merz avait désigné M. Eugen Haltiner, un ancien directeur de l’UBS, à la tête du Conseil d’administration, lequel a démissionné aussitôt après le retrait de M. Merz du Conseil fédéral. Durant son bref passage, M. Haltiner a embauché M. Patrick Raaflaub, issu du réassureur « Swiss Re », comme directeur général. Depuis lors, l’institution a connu une hémorragie et une rotation de personnel tout à fait inhabituelles. Des personnalités compétentes et reconnues sur le plan international ont été mises à l’écart et ont quitté le navire depuis l’arrivée de la nouvelle équipe dirigeante dont faisait d’ailleurs partie M. Mark Branson, lui-même issu d’UBS. Il faut dire qu’avec son charisme et sa morgue, M. Patrick Raaflaub n’avait rien à envier à un général soviétique des meilleures années du stalinisme. Comme remède contre la motivation, difficile de faire mieux. Après avoir fait le vide autour de lui, il a quitté le navire en pleine tempête après cinq ans d’activités, « à la recherche d’un nouveau défi » ...

Aujourd’hui on voudrait nous faire croire que M. Mark Branson est l’homme de la situation, alors qu’il est dans la droite ligne de son prédécesseur et que seul l’intéresse le prestige de pouvoir accrocher sa nouvelle fonction à son curriculum vitae. Comment se fait-il qu’au temps de l’ancienne CFB, celle-ci avait su attirer à sa tête des citoyens suisses compétents, stables et motivés, des gens qui ont su insuffler une culture d’entreprise, alors qu’aujourd’hui on n’en trouverait pas au point qu’il faille faire appel à un citoyen britannique ?

Mais ne faut-il pas rechercher ailleurs, les causes de cette erreur de casting ?

En réalité la FINMA n’est que l’émanation du pouvoir politique. Sa forme juridique est celle que lui a donnée le législateur. C’est ainsi que la FINMA est régie par une loi spécifique, la « Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ». C’est un établissement public avec à sa tête un Conseil d’administration dont les membres sont désignés par le Conseil fédéral. Elle est dotée de la personnalité juridique et se finance par le biais de taxes qu’elle prélève sur les assujettis, notamment les banques et les assurances privées, ainsi que par les émoluments qu’elle perçoit. Ce sont donc les banques et les assurances que la FINMA est chargée de surveiller qui alimentent sa trésorerie, or comme on le sait qui commande paie.

Dans un article publié le 25 mars dernier, « Le Temps » relate la récente inspection par l’OCDE et le FMI, de la politique économique et monétaire à laquelle se soumet périodiquement la Suisse. L’article relève les inquiétudes des experts du FMI concernant les très faibles ressources humaines (moins de 500 collaborateurs à plein temps) au service de la FINMA, ceci comparativement à la surveillance des marchés financiers des autres places internationales. Ce manque de moyens suggère qu’il y a des lacunes dans la surveillance, or certains milieux bancaires se plaignent tout au contraire d’une surréglementation ...

On entend même aujourd’hui quelques ténors du PLR défendre l’idée que la FINMA devrait aussi s’occuper de la promotion de la place financière suisse.

Mais franchement, appartient-il à une autorité de surveillance de défendre les intérêts de sociétés qu’elle est elle-même chargée de surveiller ? On croit rêver, car comme conflit d’intérêts, il est difficile de faire mieux ...

C’est au législateur qu’il appartient de définir le mandat de la FINMA et c’est probablement là que le bât blesse et qu’il faut rechercher les causes des errances actuelles.

Par ailleurs n’est-il pas urgent de définir des règles précises pour la nomination des dirigeants qui président aux fonctions régaliennes du pays ? A moins que l’autorité de surveillance des marchés financiers ne soit pas assimilée à une tâche régalienne au point qu’on puisse en confier la direction à des allogènes ?

09/11/2011

Hémorragie à la FINMA …

 

Connaissez-vous la FINMA ?

 

La FINMA est l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

 

Elle est née en 2009 de la fusion de l'ancienne « CFB - Commission fédérale des banques », de «  l'OFAP - Office fédéral des assurances privées » et de « l' AdC LBA - Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ».

Son mandat est défini dans la « LFINMA - Loi sur la surveillance des marchés financiers ».

 

« La FINMA revêt la forme d'un établissement de droit public. Indépendante aux plans fonctionnel, institutionnel et financier, elle est dotée d'une structure moderne comprenant un conseil d'administration, une direction et un organe de révision externe, le Contrôle fédéral des finances. »

 

La FINMA agit en quelque sorte comme le gendarme des banques et des activités financières en général. Elle veille à la bonne marche des activités financières dans son rôle de protecteur des acteurs et du système financier lui-même.

 

La FINMA est dotée de pouvoirs souverains pour lutter contre le blanchiment d'argent. Elle veille au respect des lois dans le domaine bancaire, prononce des sanctions contre des établissements financiers qui exercent des activités illégales et accorde l'entraide administrative aux autorités étrangères qui la sollicite, notamment dans le domaine du blanchiment d'argent selon les règles définies par le « GAFI - Groupe d'action financière ».

L'organisation de la FINMA a été mise en place sous l'égide de M. Eugen Haltiner - ancien manager à l'UBS qui avait œuvré à la fusion UBS-SBS  - nommé à la tête du Conseil d'administration de l'ancienne « CFB », puis de la FINMA  par le Conseil fédéral, sous l'impulsion du Département fédéral des finances, dirigé à l'époque par M. Hans-Rudolf Merz.

A la suite à la démission de Hans-Rudolf Merz à l'automne 2010, Eugen Haltiner lui emboîte immédiatement le pas et démissionne à la fin de 2010 après deux d'activité seulement à la tête du Conseil d'administration.

Il faut dire que la FINMA a été mise de place au pas de charge. Le Conseil fédéral approuve la décision du Conseil d'administration de nommer M. Patrick Raaflaub pour la diriger à partir du 1er janvier 2009.

 

Depuis lors, organigrammes, organisations, réorganisations, nominations et démissions se succèdent à un rythme soutenu au sein de l'institution. C'est ainsi qu'on découvre avec étonnement dans l'organigramme le nom de M. Mark Branson, directeur responsable de la division « Banques », un ancien d'UBS lui-aussi, et accessoirement citoyen britannique dans une autorité de surveillance chargée de défendre la place financière suisse ...!

Mais surtout on apprend que de nombreux cadres et spécialistes compétents, déjà actifs dans l'ancienne « CFB », se sont retrouvés sur une voie de garage, quand ils n'avaient pas encore quitté le navire, lequel commence à tanguer sérieusement au risque de prendre l'allure d'un « Radeau de la Méduse ».

Les milieux financiers commencent à s'en inquiéter, à tel point que le sérieux magazine économique suisse-alémanique « Bilanz » a consacré récemment un article à la situation. Il relève les méthodes énergiques du directeur, le taux de rotation très élevé du personnel (10% en 2010), tout en citant nommément nombres de cadres qui ont quitté la FINMA pour d'autres horizons.

Il semble que même la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, responsable du Département fédéral des finances, se préoccupe de la situation.

 

Il y a deux jours, la presse spécialisée, notamment la « NZZ » et « l'AGEFI », nous apprenait le départ de M. Daniel Zuberbühler, vice-président du Conseil d'administration de la « FINMA » et ancien directeur de la « CFB », pour « KPMG ».

Or, M. Zuberbühler n'est pas n'importe qui, c'est une personnalité qui fait autorité dans le domaine de la réglementation bancaire et des marché financiers, une référence internationale.

C'est notamment lui qui a contribué à la mise en place des fameuses règles prudentielles dites du « Comité de Bâle » sur les risques bancaires, ceci sous l'égide de la « BRI - Banque des règlements internationaux ».

 

Alors qu'aujourd'hui, le monde de la finance est toujours aussi agité, qu'une guerre économique semble s'être engagée entre les pays, que le secteur de la finance compte pour 12% du PIB de la Suisse, ne serions-nous pas en droit d'attendre de notre autorité de surveillance des marchés financiers, un peu plus de sérénité ?

 

15:20 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : finma, économie, finance, banques, politique | |  Facebook