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14/08/2015

Un statut de « bi-résident » pour des illégaux ?

Faut-il créer un statut de « bi-résident » pour les quelque 20'000 Suisses qui résident illégalement en France voisine tout en conservant leur domicile fiscal à Genève ? Cette idée émane d'une association nommée « Genevois sans frontière » issue des rangs PDC. Les médias en ont parlé récemment.

L'objectif de l'association est «  d'inciter les faux résidents suisses en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex à se déclarer ». L'association évoque de multiples raisons qui justifieraient selon elle la création d'un tel statut, parmi lesquelles : le manque à gagner pour les communes françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de la compensation genevoise, évalué à 20 millions d'euros par année. Fort bien, mais pourquoi donc faudrait-il créer un statut particulier pour permettre à des fraudeurs de sortir de l'illégalité ?

Pourquoi créer un statut qui, si on le comprend bien, serait propre à Genève alors qu'il affecterait le droit suisse, en matière de prestations de chômage par exemple ? En effet, comment justifier qu'un résident suisse en France voisine, mais uniquement dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, puisse bénéficier d'un régime qui ne lui serait pas accordé s'il résidait dans les départements du Jura ou du Doubs par exemple ? Pourquoi créer une discrimination entre Genève et les autres cantons frontaliers de la France, voire avec ceux des autres pays voisins ? Comment les milieux PDC entendent-ils faire valoir leur requête à Berne qui devrait forcément négocier avec l'UE puisqu'une telle idée nécessiterait forcément une dérogation aux accords bilatéraux ?

Beaucoup de questions laissées sans réponse !

L'un des motifs de cette initiative baroque est purement électoral. Les élections fédérales approchant, le PDC racole les électeurs suisses installés en France voisine en leur faisant miroiter une solution qui est une mauvaise réponse à un vrai problème : celui du manque de logements à Genève.

Un autre motif, et non le moindre, est de permettre aux communes de l'Ain et de la Haute-Savoie de recouvrer le manque à gagner résultant de ces installations illégales. C'est ici véritablement que le bât blesse. En effet l'accord fiscal de 1973 qui oblige Genève à rétrocéder une partie des prélèvements opérés sur les frontaliers travaillant à Genève bénéficie uniquement aux communes des deux départements français cités plus haut, c'est pourquoi on retrouve au sein de l'association « Genevois sans frontière », les maires de Saint-Julien et d'Annemasse. Cet accord fiscal, totalement obsolète, doit être dénoncé car il ne répond plus à la réalité actuelle issue de la mise en application des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. La Suisse doit harmoniser et unifier sa pratique fiscale, s'agissant de l'imposition des frontaliers. Il n'y aucune raison pour qu'une commune française du Pays de Gex ou de Haute-Savoie bénéficie d'avantages fiscaux qu'aucune autre commune française limitrophe de la Suisse ne connaît. Aucune raison également que Genève, endettée jusqu'au cou, poursuive ses versements au bénéfice de ces communes, pour des projets d'équipements sur lesquels elle n'a aucune maîtrise.

 

C'est à la France qu'il incombe de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaire pour faire cesser cette illégalité, pour autant qu'elle veuille bien se saisir de ce problème. Pourquoi donc Genève devrait-elle interférer pour tenter de résoudre un problème qui formellement ne la concerne pas ?

Vous avez dit « Genferei » ?

 

 

Ce qu'en disent les médias :

Le Temps :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/206cb962-3167-11e5-903f-511fc5349148/Un_statut_de_bi-résident_pour_les_Suisses_clandestins_en_France_voisine

La RTS :

http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/6961021-un-statut-de-bi-resident-pour-les-frontaliers-suisses-31-07-2015.html?f=player/popup

Le Daupiné (F) :

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/07/23/pour-un-statut-bi-resident

A propos de l'harmonisation fiscale de l'imposition des frontaliers, un article très intéressant de M. Thierry Boitelle paru il y a environ une année dans la revue "Bilan" :

http://www.bilan.ch/thierry-boitelle/questions-fiscales/les-milliards-des-frontaliers-des-impots-convoites

10/05/2010

Politique, cohérence et probité …

Le PDC se préoccupe de la sécurité aux frontières et il a raison …

C’est ainsi que son président genevois, M. Fabiano Forte, signe un billet dans son blog :

 

«  Sécurité aux frontières : deux occasions manquées ! »

http://fabianoforte.blog.tdg.ch/archive/2010/05/09/securi...

 

Ilyas Khrapounov.jpeg

Il écrit notamment :

«  Pendant que le Parlement fait la sourde oreille, les malfrats, eux, s'amusent...!!! »

 

Toutefois en découvrant son billet juste après avoir regardé l’émission de la TSR « Mise au Point » diffusée ce dimanche 9 mai, je ne peux m’empêcher de réagir.

Connaissez-vous M. Iliyas Khrapounov, bienfaiteur de Genève ?

(vignette : M. Iliyas Khrapounov © Eric Aldag GHI)

http://www.tsr.ch/video/emissions/mise-au-point/1934290-i...

C’est ainsi que « Mise au Point » nous apprend l’existence de M. Iliyas Khrapounov, richissime héritier kazakh de 26 ans installé à Genève, à la tête d'une fortune de plusieurs centaines de millions de $ dont l'origine semble assez floue … M. Khrapounov fait partie de ces richissimes nouveaux résidents étrangers très fortunés qui investissent en Suisse dans des projets immobiliers pharaoniques de grand luxe, sans rapport aucun avec les besoins de notre population qui cherche vainement à se loger décemment.

Mais quels rapports y a-t-il entre la préoccupation du PDC genevois concernant la sécurité aux frontières et le reportage de « Mise au Point » sur M. Iliyas Khrapounov me direz-vous ?

A priori aucun, sauf que ce M. Khrapounov semble aussi être membre du PDC genevois et c’est là que le bât blesse …

En effet, comment peut-on tout à la fois défendre la nécessité d’un renforcement de la sécurité aux frontières et se comporter en Ponce-Pilate en refusant de se préoccuper de l’origine de fonds appartenant à un camarade de parti, un bienfaiteur peut-être ( ?), au risque de saper davantage encore la réputation de la Suisse en matière de fortunes d’origines douteuses ?

C’est ainsi que l'origine de la fortune de ce "bienfaiteur kazakh" ne semble pas émouvoir beaucoup M. Guy Mettan, député PDC au Grand Conseil dont il est aussi l’actuel Président. Interviewé dans l'émission « Mise au Point », M. Mettan répond par ces paroles rassurantes :

" ... La question de l'origine des fonds ne me semble pas importante ... "

Merci de nous avoir rassurés M. Mettan !

Chacun appréciera votre déclaration selon sa sensibilité ...

Cette réflexion en guise de conclusion :

Il faut bien évidemment renforcer la sécurité aux frontières, mais pas pour protéger la liberté des renards dans le poulailler helvétique …

Il en va de la politique comme de toute chose, la crédibilité repose avant tout sur la cohérence et la probité …

11:00 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique régionale, genève, pdc, guy mettan, fabiano forte | |  Facebook