UA-65298158-1

14/10/2012

Une Constitution sans ambition !

Or donc le peuple a rendu sa décision. On devrait plutôt parler des rares citoyens qui ont daigné s’exprimer. Genève aura droit à une nouvelle Constitution !

Oui, mais combien de ces valeureux citoyens qui l’ont approuvée ont-ils lu le projet qui leur a été soumis ?

Sans vouloir sombrer dans l’aigreur, on aurait tort aujourd’hui de se gargariser de ce résultat. En effet, le taux de participation est indigne des enjeux d’un tel scrutin d’une part, mais surtout le résultat obtenu est bien en deçà de nos attentes. Ceci résulte d’une approche individualiste et non globale de l’objectif constitutionnel, autant dire de visions utopiques de la société.

Nous aurons donc une nouvelle Constitution, enfin si l’on peut dire, puisque l'ensemble des acquis de l’ancienne, même de ceux devenus obsolètes ou qui n'appartiennent pas au domaine de compétences du Canton, ont été repris. Finalement n’est-ce pas une réécriture de la Constitution de 1847, une synthèse de celle-ci en quelque sorte, qui a été approuvée ce dimanche par le Souverain ? Si tel n’était pas le cas, pourquoi donc les partisans du projet se référaient-ils toujours à la Constitution de James Fazy pour répondre aux critiques des opposants et jamais aux constitutions des autres cantons, ni à la Constitution fédérale ?

Mais pouvait-on attendre autre chose d’un tel processus, incontestablement démocratique, qui a permis d’élire 80 personnes issues de la société civile en leur donnant mandat d’écrire une nouvelle Constitution ? Dans ces conditions chacun des constituants aura eu forcément sa propre vision de la société idéale dans laquelle il souhaite vivre, dans laquelle il voudra conserver ses acquis. Durant les travaux, l’intérêt général a souvent cédé le pas à la somme des intérêts particuliers. Cela transpire à la lecture du résultat. Et parmi ceux-ci soyons francs, n’y a-t-il pas eu aussi quelques velléités de lobbysme ? Pensons par exemple à cette absence de volonté de réformer l’organisation territoriale, concrètement la Ville de Genève devait-elle conserver son statut actuel ou plutôt être dirigée par le Canton, à l’image de Bâle-Ville ? N’y aurait-il pas eu là quelques économies d’échelle à réaliser pour une meilleure efficacité ? S’attaquer à ce problème aurait probablement bloqué l’avancement du projet. Chacun a donc défendu son pré carré.

C’est ainsi qu’on obtient 80 projets potentiels desquels il faut bien extraire la synthèse. C’est exactement le résultat de l’accouchement auquel nous avons assisté, un projet peu ambitieux aboutissant à un compromis de moins-disants.

Mais une Constitution ce n'est pas une somme d'intérêts particuliers dont chacun revendiquerait sa part. Non, c'est avant tout la définition de l'organisation de l’État et de ses institutions dans l’intérêt de tous.

Chaud partisan de la responsabilité individuelle des citoyens et de leur engagement au sein de la société je ne peux être que déçu d’une Constitution qui fait la part belle aux « droits fondamentaux », mais qui ignore totalement les « devoirs » des citoyens à l’égard de l’État. Accomplir son devoir civique, voter, n'est-ce pas un devoir ? Payer ponctuellement ses impôts pour que l’État puisse accomplir sa mission, n'est-ce pas un devoir ?

Et puis de ces « droits fondamentaux », parlons-en. Pourquoi en avoir extrait un bon nombre de la Constitution fédérale en les reformulant, alors que la garantie fédérale rend cette démarche totalement inutile et ne contribue qu’à rendre le texte fondamental pléthorique ? C’est ainsi que Genève peut aujourd’hui se vanter d’avoir la Constitution de loin la plus volumineuse de  tous les cantons suisses avec ses 237 articles, dépassant dans ce domaine la Constitution fédérale elle-même qui n’en comporte que 197 !

Que dire d’une nouvelle Constitution qui ne remet pas en question son organisation territoriale, dont chacun peut aujourd’hui en constater les lacunes (constructions et politique du logement, sécurité publique, etc.) ? Il en va de même de la réorganisation de la fiscalité et surtout des institutions dont la seule innovation marquante et positive est la durée de la législature désormais portée à 5 ans, ainsi que la désignation d’un Président sur cette même période.

On parle beaucoup ces temps-ci de la gouvernance des régies publiques et on glose beaucoup sur le flou qui règne sur les bases légales censées en définir les règles. Pourtant on cherche en vain dans le nouveau « texte fondamental » les grands principes qui devraient établir les critères de base des nominations des membres des conseils d’administration et de leur président, ainsi que des directeurs de ces mêmes régies. 

La définition des tâches régaliennes, celles qu’on appelle également « Puissance Publique » (police, justice, administration fiscale, etc.), fait également défaut. Il en va de même des critères de sélection des personnes censées occuper ces emplois stratégiques.

Sur l’énergie aussi, le projet a péché  en surestimant l’impact technique, écologique, politique et financier de Genève dans ce domaine complexe, très ouvert et interdépendant, relevant avant tout des compétences de la Confédération, de ses prérogatives légales et de ses incitations fiscales. Prenons l’exemple de l'énergie nucléaire que la nouvelle Constitution vise à bannir (Art. 169), alors que "la législation sur l'énergie nucléaire relève de la compétence de la Confédération." (Référence : Art. 90 de la Constitution fédérale.). Une énergie à laquelle le Conseil fédéral s'est d'ailleurs engagé à renoncer il y a plus d'un an déjà. On a donc décidé d’introduire un article parfaitement inutile et obsolète de surcroît !

Pour conclure, nous avons désormais une nouvelle Constitution qui bien que pléthorique, ne fait pas vraiment rêver, dont on sait que certains articles seront difficiles, voire carrément impossibles, à mettre en œuvre, une Constitution qui va probablement engendrer une surcharge budgétaire du fait de l’inutilité de certaines dispositions (Cour Constitutionnelle notamment …).

 

Mon « non » à ce projet ne doit en aucune manière être comptabilisé avec les « non » des Christian Grobet, Pierre Vanek, Michel Ducommun ou autres utopistes, ni avec ceux du MCG ou de l’UDC. C’est le « non » d’un simple citoyen qui constate que la constituante est passée à côté de la question en s’interdisant d’emblée de tout remettre à plat.

Mais pouvait-il en aller autrement d’un tel processus ? Recommencer l’exercice dans les mêmes conditions aboutirait inéluctablement au même résultat. J’en suis convaincu.

Pourquoi donc Genève a-t-elle été si timorée, là où d’autres cantons romands ont fait preuve de beaucoup plus d’audace ?

 

 

 

 

Annexe : Pour consulter l’intégralité des Constitutions cantonales ainsi que la Constitution fédérale, cliquer ici : Constitutions comparées(1).pdf

 

23:33 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : constitution, politique genevoise | |  Facebook

29/11/2011

Constituante : Cachez-moi l’essentiel, je m’occupe du détail !

 

Des travaux de la Constituante, qu'en savons-nous réellement, nous autres citoyens lambdas ? Pas grand chose à vrai dire, hormis quelques billets rédigés par les constituants qui daignent nous informer des remugles de séances ayant imprégné leur mémoire olfactive ...

 

Récemment encore, plusieurs constituants1) nous ont fait part des travaux de ladite assemblée à propos de la politique énergétique et/ou de l'autonomie alimentaire du canton.

 

Pour la Constituante, il s'agissait de reprendre bon nombre d'articles contenus dans la Constitution actuelle, sinon à la lettre, du moins dans l'esprit. Mais pourquoi donc le faudrait-il ?

La rédaction d'une nouvelle constitution n'a-t-elle pas précisément pour objet de remettre les choses à plat, de s'interroger sur le bien-fondé des textes actuels, sur leur désuétude ? D'en relever les éventuels anachronismes qui les sous-tendent ?

 

Récemment on glosait sur les blogs à propos de l'interdiction du nucléaire à Genève et sur le taux d'auto-approvisionnement alimentaire de notre canton, à tel point qu'on tient à inscrire ces principes dans la nouvelle constitution. Mais s'est-on seulement posé la question de savoir si cela avait un sens ?

Dans le même temps, on échoue à faire aboutir des projets immobiliers pour construire des appartements dans les communes périurbaines, du fait de conflits d'intérêts entre lesdites communes et l'État, comme on l'a vu à Chêne-Bougeries ce dimanche, où les citoyens consultés ont donné un préavis négatif à un projet de déclassement.

 

Quel lien y a-t-il entre ces deux thèmes politiques et la Constitution cantonale ?

 

On constate d'une part que la constituante s'empare de thèmes porteurs en termes d'image politique, mais sur lesquels la Genève institutionnelle n'a aucun pouvoir coercitif, qu'elle en aura encore moins dans l'avenir, ceci au détriment d'autres objets autrement plus concrets et urgents qui relèvent totalement de la politique cantonale et concernent directement les Genevois dans leur vie quotidienne, mais qui malheureusement déplaisent car ils nous renvoient à nos vrais problèmes.

 

Reprenons l'exemple de l'interdiction du nucléaire dans la Constitution cantonale genevoise. Soyons clairs, cet article constitutionnel est parfaitement inutile et ne servira strictement à rien, ceci pour plusieurs raisons, à commencer par le principe de subsidiarité qui impose au texte fondamental genevois sa compatibilité avec la Constitution fédérale. Or nous savons que le Conseil fédéral a décidé récemment, dans la précipitation, à la suite de la catastrophe de Fukushima, d'arrêter les centrales nucléaires suisses d'ici à 2034. Par ailleurs, l'impact énergétique d'une très hypothétique centrale nucléaire sur le territoire cantonal genevois dépasserait de très loin nos besoins actuels, de l'ordre de deux à trois fois. Mais c'est surtout dans le domaine de la protection de l'environnement qu'un tel projet n'aurait aucune chance d'aboutir, confronté qu'il serait à une multitude de textes législatifs fédéraux.

 

On en dira autant de l'inutilité de l'inscription dans notre Constitution cantonale d'un texte relatif l'auto-approvisionnement alimentaire, qui ne serait que du protectionnisme déguisé et constituerait une entorse à la liberté de commerce. Manger local c'est bien, souhaitable même, mais pourquoi donc faudrait-il inscrire un tel principe dans la Constitution, attendu qu'on aurait pas les moyens de l'appliquer ?

 

Bref on s'attaque aux détails, on fait dans l'utopie, mais on en oublie l'essentiel.

 

L'essentiel et bien parlons-en.

Genève étouffe dans son corset bien trop étriqué pour elle. Elle ne dispose pas d'outils institutionnels susceptibles de résoudre ses problèmes actuels, alors on bricole mais ces bricolages coûtent cher, très cher, en temps et en moyens du fait que toute décision implique un nombre bien trop important d'intervenants qui ont tous des visions différentes et autant d'intérêts divergents. Il n'est que de voir les récents projets immobiliers débattus sur la place publique pour s'en convaincre. Qu'il s'agisse des Communaux d'Ambilly, du PAV, des Cherpines-Charrotons ou plus récemment du projet Challendin à Chêne-Bougeries, partout s'opposent intérêt public et intérêt privé, communes et canton.

 

La réorganisation institutionnelle est le défi majeur que Genève doit impérativement relever rapidement. S'ensuivra forcément l'organisation territoriale, la redéfinition des rôles entre l'État et les communes, la réduction inéluctable du nombre de ces communes, soit en les fusionnant, soit en les intégrant à la ville de Genève. Et puis il faudra bien réformer aussi la fiscalité, imposer les contribuables - les personnes morales comme les personnes physiques - sur le lieu de leur domicile, mettre en place une péréquation financière pour compenser certaines lacunes. On citera aussi la politique de la mobilité et l'incitation à utiliser les transports publics, l'organisation de la sécurité publique, etc.

 

Une constitution cantonale, texte fondamental, n'est pas un recueil de lois. Elle doit impérativement être réaliste pour être applicable. Elle doit être concise. Du fait du principe de la subsidiarité, elle doit impérativement éviter toute redondance avec la Constitution fédérale, voire avec d'autres principes implicites qui découleraient du simple bon sens ou de l'évidence.

 

A ce propos, il me plaît de rappeler que le regretté Joseph Voyame a rédigé seul et en six jours, l'avant-projet de Constitution du canton du Jura, assis sous un arbre devant sa maison de Saint-Brais dans les Franches-Montagne !

 

Alors un zeste de bon sens dans la bouillabaisse constitutionnelle genevoise n'est pas à dédaigner !

 

1) Notamment MM. Mizrahi, Gardiol, Kunz

http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch/archive/2011/11/16/consti...

http://votewatch.blog.tdg.ch/archive/2011/11/15/la-consti...

http://vertsassociatifs.blog.tdg.ch/archive/2011/11/16/en...

http://resistanceetouverture.blog.tdg.ch/archive/2011/11/...

http://pkunz.blog.tdg.ch/archive/2011/11/11/de-la-frustra...

http://pkunz.blog.tdg.ch/archive/2011/06/06/le-co2-a-cess...

http://ro.blog.tdg.ch/archive/2011/11/17/verrouillage-du-...

 

 

23/06/2011

Le Baiser de Judas administré à René

stauffer_11.jpg

J'ai rarement été d'accord avec les idées politiques de René Longet, mais jusqu'à hier soir son intégrité idéologique ne faisait pour moi aucun doute.
Aujourd'hui, il faut bien déchanter et constater qu'il a vendu son âme au diable pour aller à la soupe, mû par un réflexe bassement opportuniste.

 

En s'affichant avec Eric Stauffer, au terme d'un accord contre nature qui, espère-t-il, devrait lui ouvrir les portes de la Cour des Comptes, René Longet a probablement signé sa mort politique !

René Longet, qu'avez-vous fait de votre idéal transfrontalier si souvent décliné et loué dans votre blog ? Où donc avez-vous rangé votre humanisme ?

Après cette poignée de mains onésienne historique, gageons que vos camarades de parti vous saurons gré de bien vouloir les renseigner. M'est avis que les explications risquent fort d'être houleuses ...

Quant à vos alliés les Verts, avec lesquels vous partagiez et défendiez hier encore bon nombre d'idées et autant d'utopies, comment vont-ils réagir ?

C'est ainsi par exemple que dans un billet posté sur votre blog le 13 septembre 2009, intitulé "Sécurité urbaine, une préoccupation socialiste", je vous demandais de préciser votre position et celle du PSG à propos de la "proposition n° 72" des "Verts" et de l'argumentation de Mathilde Captyn, alors candidate de ce parti au Grand-Conseil, laquelle affirmait péremptoirement sur le blog des "Verts" :

" Les Verts proposent d'élargir le recrutement des policiers aux étrangers. Ce n'est pas acceptable que cette fonction soit réservée aux seuls détenteurs du passeport suisse - dans une ville où la diversité s'exprime par 40% d'habitants d'origine étrangère. "

J'interpellais René Longet sur son blog :

" En tant que socialiste, pensez-vous qu'il soit "inacceptable" qu'à Genève la fonction de policier ne puisse être accessible aux ressortissants étrangers ? "

" Partagez-vous l'argumentation de Mathilde Captyn ? La nuancez-vous ? "

René Longet m'avait répondu qu'il partageait tout à fait la vision de Mathilde Captyn :

" Ce que Mme Captyn propose et dit est absolument logique et ne doit aucunement rester un tabou. "

Pour les détails, voir ici :

http://longet.blog.tdg.ch/archive/2009/09/13/securite-urbaine-une-preoccupation-socialiste.html

A l'image de cette poignée de mains historique, les gendarmes, nombreux au sein du MCG, ne semblent pas avoir gardé rancune à René Longet. A moins qu'ils n'aient pas été consultés par leur leader politique, autocrate patenté, avant que celui-ci n'adoube René Longet ?

Quant aux Verts qui ambitionnent de faire élire des frontaliers suisses aux prochaines élections fédérales du 23 octobre, ils se seraient bien passés de cette alliance de la carpe et du lapin.

Cette politique genevoise atteint des sommets et devient franchement catastrophique, de compromissions en trahisons, que d'idéaux trahis pour un bol de soupe !

On vit vraiment une époque formidable comment l'aurait dit le regretté dessinateur de BD Jean-Marc Reiser !

 

13:00 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (20) | Tags : politique genevoise, stauffer, longet, cour des comptes | |  Facebook