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29/03/2014

FINMA : Tout ça pour ça ...

Après avoir tergiversé pendant plusieurs mois, le Conseil fédéral a finalement entériné le choix du Conseil d’administration de la FINMA, celui de nommer M. Mark Branson à la tête de la direction de l’autorité de surveillance des marchés financiers. Ce délai d’attente résume à lui seul l’embarras, pour ne pas parler de veulerie, de nos autorités politiques et les divergences d’intérêts au sein du monde bancaire helvétique.

A cela s’ajoute un élément important, la nationalité de Mark Branson qui est citoyen britannique, ce qui pose tout de même un problème pour une telle fonction surtout lorsqu’on sait que Londres est une place financière majeure et surtout concurrente de la Suisse.

Résumons la situation.

La FINMA a été fondée en 2009 sur les bases de l’ancienne CFB (Commission Fédérale des Banques) dont elle a repris les activités de surveillance. On lui a adjoint d’autres activités de surveillance telles que la surveillance des assurances privées, l’autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la surveillance de la bourse.

Le chef de département des finances de l’époque, le Conseiller fédéral M. Hans-Rudolf Merz avait désigné M. Eugen Haltiner, un ancien directeur de l’UBS, à la tête du Conseil d’administration, lequel a démissionné aussitôt après le retrait de M. Merz du Conseil fédéral. Durant son bref passage, M. Haltiner a embauché M. Patrick Raaflaub, issu du réassureur « Swiss Re », comme directeur général. Depuis lors, l’institution a connu une hémorragie et une rotation de personnel tout à fait inhabituelles. Des personnalités compétentes et reconnues sur le plan international ont été mises à l’écart et ont quitté le navire depuis l’arrivée de la nouvelle équipe dirigeante dont faisait d’ailleurs partie M. Mark Branson, lui-même issu d’UBS. Il faut dire qu’avec son charisme et sa morgue, M. Patrick Raaflaub n’avait rien à envier à un général soviétique des meilleures années du stalinisme. Comme remède contre la motivation, difficile de faire mieux. Après avoir fait le vide autour de lui, il a quitté le navire en pleine tempête après cinq ans d’activités, « à la recherche d’un nouveau défi » ...

Aujourd’hui on voudrait nous faire croire que M. Mark Branson est l’homme de la situation, alors qu’il est dans la droite ligne de son prédécesseur et que seul l’intéresse le prestige de pouvoir accrocher sa nouvelle fonction à son curriculum vitae. Comment se fait-il qu’au temps de l’ancienne CFB, celle-ci avait su attirer à sa tête des citoyens suisses compétents, stables et motivés, des gens qui ont su insuffler une culture d’entreprise, alors qu’aujourd’hui on n’en trouverait pas au point qu’il faille faire appel à un citoyen britannique ?

Mais ne faut-il pas rechercher ailleurs, les causes de cette erreur de casting ?

En réalité la FINMA n’est que l’émanation du pouvoir politique. Sa forme juridique est celle que lui a donnée le législateur. C’est ainsi que la FINMA est régie par une loi spécifique, la « Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ». C’est un établissement public avec à sa tête un Conseil d’administration dont les membres sont désignés par le Conseil fédéral. Elle est dotée de la personnalité juridique et se finance par le biais de taxes qu’elle prélève sur les assujettis, notamment les banques et les assurances privées, ainsi que par les émoluments qu’elle perçoit. Ce sont donc les banques et les assurances que la FINMA est chargée de surveiller qui alimentent sa trésorerie, or comme on le sait qui commande paie.

Dans un article publié le 25 mars dernier, « Le Temps » relate la récente inspection par l’OCDE et le FMI, de la politique économique et monétaire à laquelle se soumet périodiquement la Suisse. L’article relève les inquiétudes des experts du FMI concernant les très faibles ressources humaines (moins de 500 collaborateurs à plein temps) au service de la FINMA, ceci comparativement à la surveillance des marchés financiers des autres places internationales. Ce manque de moyens suggère qu’il y a des lacunes dans la surveillance, or certains milieux bancaires se plaignent tout au contraire d’une surréglementation ...

On entend même aujourd’hui quelques ténors du PLR défendre l’idée que la FINMA devrait aussi s’occuper de la promotion de la place financière suisse.

Mais franchement, appartient-il à une autorité de surveillance de défendre les intérêts de sociétés qu’elle est elle-même chargée de surveiller ? On croit rêver, car comme conflit d’intérêts, il est difficile de faire mieux ...

C’est au législateur qu’il appartient de définir le mandat de la FINMA et c’est probablement là que le bât blesse et qu’il faut rechercher les causes des errances actuelles.

Par ailleurs n’est-il pas urgent de définir des règles précises pour la nomination des dirigeants qui président aux fonctions régaliennes du pays ? A moins que l’autorité de surveillance des marchés financiers ne soit pas assimilée à une tâche régalienne au point qu’on puisse en confier la direction à des allogènes ?