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Politique - Page 3

  • Probité et mandats politiques

    La proximité des élections cantonales remet quelques vertus à l’ordre du jour. A l’approche du renouvellement de nos autorités politiques, que sait-on vraiment des candidats qui sollicitent nos suffrages et surtout notre confiance ? Il y a certes les anciens, ceux qui se représentent et qui peuvent se prévaloir de leur bilan, mais pour les nouveaux force est de nous en remettre aux informations qui nous sont communiquées par la presse et les médias.

     

    Parmi les qualités attendues d’un candidat, son orientation politique est évidemment fondamentale, mais est-ce suffisant ? N’y aurait-il pas aussi quelques autres qualités, proprement humaines celles-là ? Je pense ici à la probité.

     

    « La probité, en effet, est la fidélité aux principes que l’on a délibérément choisis. Elle n’est elle-même ni la vérité, ni la justice, ni la charité. Elle est le constant souci de conformer ses actes aux règles que l’on a acceptées et reconnues comme justes et bonnes. »

     

    C’est en ces termes qu’Edouard Claparède, neurologue et psychologue genevois (1873-1940), définissait la probité. 1).

     

    Pour ceux qui l’auraient oublié et pour ne reprendre que l’histoire récente, les exemples d’entorses à cette vertu cardinale en politique sont légion. De l’affaire Cahuzac en France, au comportement de Berlusconi en Italie, la Suisse et Genève ont connu toutes les deux des scandales qui ont éclaboussé le milieu politique. Qui a oublié l’affaire qui a poussé la Conseillère fédérale Elisabeth Kopp à la démission en 1989, pour violation de son secret de fonction ?

    Plus près de nous, dans notre petite république, on peut citer des exemples, certes beaucoup moins graves de violation des règles, de conflits ou de prise illégale d’intérêts, d’abus de pouvoir ou de fonction, d’actes d’insoumission à la loi, et j’en passe.

    Qui se souvient de tel Conseiller administratif de la Ville de Genève qui se faisait « sauter des amendes de stationnement » ? De cet autre Conseiller administratif de la même Ville de Genève qui s’invitait au début de cette année à une séance du conseil d’Administration des TPG, nonobstant un arrêté du Conseil d’Etat rendant incompatible cette double fonction ? On se souviendra peut-être aussi de ce Conseiller administratif d’une commune genevoise qui s’octroyait des travaux pour la compte de celle-ci, en totale violation de la loi sur l'administration des communes. Tel autre Conseiller municipal de la Ville de Genève qui se refuse à payer ses titres de transport TPG, au motif qu’il est favorable à la gratuité des transports publics ...

     

    Bref, certains semblent confondre intérêts publics et intérêts privés, idéal politique et règles de droit. Ces gens bafouent la démocratie qu’ils sont pourtant censés servir.

     

    Mais faire l’inventaire de toutes les vertus requises en politique serait incomplet si on ne parlait pas aussi de son corollaire, à savoir la ponctualité dans le paiement de ses impôts. C’est ainsi que la presse locale nous a appris récemment que plusieurs candidats au Conseil d’Etat avaient du retard dans le paiement de leurs impôts et que certains, tels des convertis de la 23ème heure, s’étaient mis à jour récemment. Comment peut-on prétendre vouloir gérer un canton, administrer une commune, voire siéger au sein d’un législatif, lorsqu’on est incapable de gérer son propre budget ? Comment peut-on briguer un mandat politique à l’exécutif d’un canton, alors que l’on ne paie pas ses impôts ou qu’on les paie avec retard, sachant que les revenus que l’on en tirera relèvent eux-mêmes directement des finances publiques ? C’est incohérent, mais surtout indigne !

     

    Le Conseil de l’Europe a édité en 2010 un « Code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux », un ouvrage qui définit des normes éthiques auxquelles devraient être soumis tout candidat ou titulaire d’une fonction politique, ceci afin de conforter, voire de rétablir la confiance des citoyens à l’égard de leurs autorités politiques. Il en va de la crédibilité de la démocratie et des fondements de l’Etat de droit.

    Mais qu’en est-il à Genève ? S’est-on inspiré de ces normes pour faire évoluer le droit administratif ? N’y aurait-il aucune nécessité, ni urgence ?

     

    1)      « Morale et Politique ou Les vacances de la probité. » Neuchâtel, Éditions de la Baconnière, 1940.

  • Le populisme s'invite chez les Verts ...

    Dans un billet publié récemment, un éminent blogueur Vert s'en est pris "aux frontaliers vaudois" coupables selon lui, de ne pas payer d'impôts sur Genève. Curieux procès en vérité ...

     

    Est-il nécessaire de rappeler ici, qu'en Suisse les revenus sont fiscalisés sur le lieu du domicile et non sur le lieu de travail. Cette règle vaut pour l'ensemble du pays.

     

    Pour satisfaire son dynamisme, l'économie genevoise est contrainte de puiser une partie de sa main-d`oeuvre à l'extérieur du canton. Le bassin d'emploi dépasse les frontières cantonales. Toutefois ce problème n'est pas propre à Genève, on le rencontre partout en Suisse. Il s'accentue d'ailleurs avec les années et se traduit notamment par une augmentation de la mobilité. Qui ne connaît pas des Valaisans ou des Fribourgeois travaillant sur Vaud ? Des gens de Suisse centrale, d'Argovie ou de Thurgovie travaillant à Zurich ? Des Jurassiens travaillant à Bâle, etc.

     

    La fiscalité est un domaine très complexe. Elle n'est pas homogène. La ponction fiscale s'exerce différemment au sein des différents cantons et certains d'entre eux prélèvent plus que d'autres. Ces différences résultent de plusieurs facteurs, de choix politiques surtout, économiques, de contraintes sociologiques, topographiques, de tâches régaliennes qu'il faut assumer, etc. Par conséquent certains cantons subissent des charges financières plus élevées que d'autres et leurs ressources ne leur permettent pas toujours d'équilibrer leurs comptes publics. C'est une des conséquences du fédéralisme et c'est précisément pour remédier à ce déséquilibre entre cantons riches et cantons pauvres, que la Confédération a mis en place un système de péréquation financière.

     

    Mais pourquoi donc cette idée farfelue de vouloir faire passer à la caisse les "frontaliers vaudois" ? Micheline Calmy-Rey s'y était déjà essayée il y a quelques années de cela , avec l'insuccès que l'on connaît. Pourquoi vouloir récidiver aujourd'hui alors que la tentative est vouée à l'échec faute de base légale et que la solution est à trouver avant tout au niveau fédéral ?

     

    La dette publique genevoise est considérable. Elle s'élève à quelques 12 à 13 milliards de francs. Mais à l'image de la France qui n'arrive pas à équilibrer ses comptes publics depuis plus de 35 ans, Genève est incapable d'équilibrer ses budgets. Alors par mimétisme sans doute, elle songe à imiter son voisin de l'Hexagone en tentant de faire les poches des ressortissants du canton voisin. Il est vrai que la santé des finances vaudoises s'est considérablement améliorée au cours de ces dernières années. Une amélioration qui n'est pas le fruit du hasard mais d'une volonté politique qui fait défaut à Genève.

    Plutôt que de s'inspirer de cet exemple vaudois, Genève prétend maintenant convoiter le pactole de son voisin, à l'image d'une France exsangue de ses finances publiques qui elle vise les richesses de la Suisse !

     

    On nage ici en plein populisme en tentant de nous faire croire que si les finances publiques genevoises sont en mauvais état, c'est la faute des "frontaliers vaudois". On découvre donc qu'il existe un "populisme vert", comme il existe un populisme du MCG à propos des frontaliers français, ou un populisme de l'UDC dans d'autres domaines (vignette automobile, relations de la Suisse avec l'UE, etc.).

    Et si cette idée farfelue n'était finalement qu'une simple provocation destinée à sonder l'opinion publique en cette année d'élections ?

     

    Les Verts seraient mieux inspirés de nous expliquer comment ils entendent financer les nombreux projets, qui sont autant de défis, dont on parle au sein de la République (la mobilité, la traversée de la Rade, la sécurité publique, l'extension de Champ-Dollon, etc.), plutôt que d'alimenter un conflit entre Vaudois et Genevois.

     

    En guise de conclusion, une réflexion extraite d'une citation de Frédéric Bastiat :

     

    « ... aujourd'hui comme autrefois, chacun, un peu plus, un peu moins, voudrait bien profiter du travail d'autrui. Ce sentiment, on n'ose l'afficher, on se le dissimule à soi-même; et alors que fait-on ? On imagine un intermédiaire, on s'adresse à l'État, et chaque classe tour à tour vient lui dire: « Vous qui pouvez prendre loyalement, honnêtement, prenez au public, et nous partagerons. »

  • La Convention sur les successions entre la Suisse et la France : arguments fallacieux !

    Dans le débat qui oppose partisans et opposants à cette nouvelle convention sur les successions entre la Suisse et la France, certains partisans ici sur les blogs de la TdG nous servent des arguments fallacieux, car non pertinents.

     

    Partisan de cette nouvelle convention, Philippe Souaille écrit notamment dans un billet publié ce jour sur son blog :

    « Mais c’est encore pire que ce que je pensais. Depuis le début, ils omettent soigneusement de parler de la franchise de 100 000 euros à laquelle a droit tout héritier en France, à chaque héritage en ligne directe. Franchise qui exonère de toute taxation sur l’héritage 80% des héritiers français… »

    Se prévaloir de cette franchise accordée par le fisc français pour tenter de convaincre les citoyens-électeurs suisses - lesquels pourraient bien avoir le dernier mot sur la question - d'accorder leurs faveurs à cette convention est un argument fallacieux car non relevant.

    Il ne s'agit pas ici de remettre en question le montant de cette franchise, ni d'en discuter l'existence, simplement de rappeler qu'elle ne saurait en aucun cas être un argument pertinent susceptible de faire pencher la balance. En effet, plaise à la France d'accorder ou non une telle franchise ou d'en modifier le montant, que la Suisse n'aurait absolument rien à redire et ceci est parfaitement logique. Cela découle simplement des compétences fiscales de tout pays souverain : la France est parfaitement libre de modifier ses lois fiscales et elle ne s'en prive d'ailleurs pas !

    Imaginons concrètement que la Suisse accepte cette nouvelle convention et que demain la France, forte de sa souveraineté fiscale, décide de modifier, voire de supprimer cette franchise de 100'000 euros, que les citoyens suisses qui se seraient laissés convaincre par cet argument, se retrouveraient Gros-Jean comme devant !

    On peut naturellement être favorable à cette convention, mais ceci pour d'autres raisons qui sont probablement multiples et sur lesquelles je ne m'étendrai pas ici.

    Pour ma part, j'y suis opposé, essentiellement pour une question de principe assez fondamental : celle qui prétend étendre à la Suisse le régime fiscal français en matière de successions en infligeant à celle-ci ses propres règles, c'est-à-dire en fiscalisant des biens immobiliers situés hors de sa juridiction. Des biens qui par définition ne lui appartiennent pas !

    Par ailleurs, comment pourrait-on concéder un tel droit à la France, alors que ce principe ne s'applique même pas en Suisse entre les cantons ?

    On marche sur la tête !

    On peut bien sûr prétendre qu'en refusant cette convention, on protégerait les riches français, on peut aussi évoquer la dégradation des relations franco-suisses ou une souveraineté mal placée, reste qu'il nous appartient d'être critiques tout en conservant la maîtrise de notre droit successoral.

     

    Excellent Premier Août à tous mes concitoyens !

     

    Liens de références :

    Texte de la convention sur les successions CH-F :

    http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdX92fGym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--

    Site du Département Fédéral des Finances :

    http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lang=fr

    Site du Ministère français de l'économie :

    http://www.economie.gouv.fr/convention-fiscale-franco-suisse-2013

     

  • La Convention sur les successions entre la Suisse et la France mise en scène à Bercy

    On a beaucoup glosé à propos de cette nouvelle convention sur les successions qui fait la part belle à la France. On a lu et entendu beaucoup de critiques à l'égard de Madame Eveline Widmer-Schlumpf, et pourtant on s'est posé peu de questions sur la mise en scène de la cérémonie de signature qui a eu lieu jeudi dernier 11 juillet à Paris-Bercy.

     

    On sait que le Ministre français de l'économie, Pierre Moscovici, tenait beaucoup à cette cérémonie et qu'il avait de longue date invité Eveline Widmer-Schlumpf à Paris pour la circonstance. Il était pressé. Alors que les quelques dernières concessions, qu'on qualifiera ici de cosmétiques, n'avaient pas encore été accordées à la Suisse, Pierre Moscovici promettait déjà une signature en mai dernier en parlant d'un accord "très proche". Dans la situation financière dans laquelle elle se trouve, on comprend parfaitement l'impatience de la France qui souhaite engranger le plus rapidement possible une manne bien opportune.

    Pourtant à y regarder de plus près, on perçoit d'autres préoccupations françaises dans cette affaire. La cérémonie tout d'abord.

    Pour Pierre Moscovici, il fallait qu'elle ait lieu en France dans un lieu symbolique, à Paris-Bercy, siège du Ministère de l'économie et des finances. Une cérémonie que la France a voulu suffisamment solennelle pour marquer le coup et attirer l'attention des médias et de l'opinion publique, française avant tout. Il est vrai que par les temps qui courent, quelques points glanés dans les sondages ne sont pas à dédaigner. Diantre ! Ce n'est pas tous les jours que l'on peut mettre en scène la Suisse venue mettre genou à terre pour faire allégeance à Paris en matière fiscale. Il était donc indispensable que cela se sache dans les chaumières et autres bars PMU de France et de Navarre. Or les médias de l'Hexagone en ont peu parlé, contrairement à leurs pairs helvétiques.

    Après le rejet catégorique de la première mouture de ladite convention par le Parlement helvétique le 19 juin dernier, essentiellement au motif que des immeubles situés en Suisse seraient taxés en France, on imagine EWS avoir été mise sous pression. Par la France avant tout, qui entre-temps avait renoncé à résilier l'ancienne convention de 1953 et qui exigeait des résultats dans les meilleurs délais, alors que du côté suisse on craignait surtout le vide juridique. Face aux probables intransigeances de la France sur des questions fondamentales et l'obligation pour la Suisse d'éviter le vide juridique, EWS a dû trancher en acceptant ce mauvais projet, certes assorti de quelques aménagements cosmétiques consentis par les Français, histoire de lui permettre de sauver la face.

    Il serait toutefois injuste de faire d'Eveline Widmer-Schlumpf un bouc émissaire dans cette affaire, comme le laisse entendre de nombreux commentateurs. En effet, elle n'avait tout simplement pas d'autres choix. Aurait-elle rejeté les conditions "imposées" par la France, qu'on lui aurait reproché d'avoir été trop intransigeante en laissant un vide juridique, alors qu'elle avait le devoir de trouver une solution.

    Par ailleurs et on l'oublie souvent, le Conseil fédéral veut montrer à nos partenaires la bonne volonté de la Suisse de coopérer dans le domaine de l'échange d'informations fiscales. C'est ainsi que la convention est complétée par un protocole additionnel qui n'a rien à voir avec les successions et qui permettra à la France d'adresser à la Suisse des "recherches groupées" concernant des personnes soupçonnées de détenir des comptes cachés en Suisse.

    EWS n'est pas dupe, elle sait pertinemment que cette convention a très peu de chances de passer la phase de ratification et qu'elle sera probablement rejetée comme l'a été récemment la "Lex-USA" par le même Parlement.

    Se souvenant des paroles de Ponce-Pilate, EWS s'est probablement dit qu'après tout c'était au Parlement à prendre ses responsabilités et c'est très bien ainsi.

    Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas été incompétente dans cette affaire, mais elle a été naïve en se laissant mettre en scène à Bercy, alors qu'elle savait que le projet avait peu de chance d'être ratifié par la Suisse. Elle aurait dû se montrer plus prudente.

    Il en va naturellement tout autrement en France où la ratification ne sera qu'une simple formalité.

    Dans cette "monarchie élective" qu'est la France, où la Suisse a mauvaise presse, les politiciens plutôt mal disposés et de mauvaise foi à notre égard, une opinion publique bourrée de clichés qui n'a qu'une vague idée de la notion d'Etat de droit et de la séparation des pouvoirs qui en est à la base, allez leur expliquer le fonctionnement de nos institutions politiques. C'est la tâche de l'ambassade de Suisse à Paris, autant dire une tâche de Sisyphe !

    Ce désastre annoncé sera l'occasion pour les milieux politiques et les médias français de dénoncer et de railler "le manque de fiabilité" de cette Suisse dont "le gouvernement signe des engagements qu'il est incapable de faire appliquer".

    A défaut de pouvoir obtenir satisfaction sur le fond, Eveline Widmer-Schlumpf aurait pu au moins atténuer l'échec sur la forme, en refusant de se laisser mettre en scène à Bercy. Et si cela devait absolument se faire en France, pourquoi ne pas avoir exigé une cérémonie plus sobre en proposant le bureau d'une discrète sous-préfecture de province ... à Pontarlier par exemple ?

     

     

    Références :

    Texte de la convention sur les successions CH-F :

    http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdX92fGym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--

     

    Site du Département Fédéral des Finances :

    http://www.sif.admin.ch/themen/00502/00787/index.html?lang=fr

     

    Site du Ministère français de l'économie :

    http://www.economie.gouv.fr/convention-fiscale-franco-suisse-2013

     

    Article de l'Agefi :            

    http://www.agefi.fr/articles/signature-de-la-convention-franco-suisse-sur-les-successions-1277038.html

     

    Article de Swissinfo :

    http://www.swissinfo.ch/fre/politique_suisse/Widmer-Schlumpf_signe_a_contrecoeur.html?cid=36433850

  • Secret bancaire, profil ADN et caméras de sécurité

    Qu’y a-t-il de commun entre le secret bancaire, le relevé de profils ADN et la pose de caméras de sécurité dans les lieux publics ? A priori rien, sauf que ces trois éléments font l’objet de dispositions légales qui ont été entérinées par le législateur. Il se trouve par ailleurs que tous les trois sont actuellement sous les feux de l’actualité.

    Le secret bancaire repose sur l’article 47 de la « Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne ». Il est chancelant et subit actuellement les derniers assauts qui lui sont assénés par le « G20 », grand marionnettiste de l’OCDE. Il vit probablement ses derniers instants. On peut s’en réjouir ou le déplorer, mais c’est bien un pan de notre spécificité helvétique qui disparaît.

    Certains en Suisse s’en réjouissent, persuadés que cette transparence restituera à notre pays un peu de sa réputation perdue. Mais en abrogeant le secret bancaire, pense-t-on réellement supprimer du même coup la fraude fiscale dont se plaignent tant nos voisins ? Au même titre que l’abattage des platanes le long des routes n’a jamais supprimé les accidents de la circulation, on peut légitimement exprimer ici quelques doutes. En se préparant à l’échange automatique de données bancaires, on va  certainement redorer un peu le blason de la Suisse, mais on va surtout se donner bonne conscience en pensant lutter activement contre la criminalité financière et fiscale. 

    C’est ici que se situe l’objet même de ma réflexion, le lien entre les trois sujets de l’intitulé. Autant de réactions différentes dans l’opinion publique, en fonction de la nature des délits commis.

    Certains milieux en Suisse réclament la transparence totale dans le monde bancaire et les flux financiers, mais poussent des cris d’orfraies lorsqu’on évoque la prise systématique d’empreintes « ADN » sur des populations d’individus dont on sait statistiquement qu’elles sont criminogènes. Est-il besoin de rappeler qu’il ne s’agit pas ici de stigmatiser lesdites populations, mais d’améliorer la rapidité et l’efficacité du travail de la police et de la justice. Dans la procédure actuelle d’enregistrement, l’ensemble des requérants d’asile sont déjà soumis à la prise de leurs empreintes digitales. Par conséquent, il ne s’agirait que d’améliorer et de compléter la procédure. Par ailleurs, quelle différence y a-t-il entre la prise d’empreintes digitales et un frottis buccal pour en extraire le profil ADN ? Je n’en vois aucune, sauf que le profil ADN est beaucoup plus efficace pour identifier les auteurs de délits, comme pour disculper les innocents. 

    Ce sont ces mêmes milieux qui s’élèvent également lorsqu’on évoque l’installation de caméras de surveillance dans certains lieux publics connus pour leurs activités criminelles (aux Pâquis par exemple). Dans les deux cas, les opposants invoquent la protection de la sphère privée, celle-là même qu’ils contestent lorsqu’il s’agit de secret bancaire. N’est-ce pas là une posture un peu incohérente pour ne pas dire hypocrite ?

    Qu’y a-t-il donc de scandaleux à vouloir protéger la société et surtout qu’a-t-on à craindre de telles mesures dissuasives voire préventives, dans un État de droit, lorsqu’on a rien à se reprocher ? 

    Y aurait-il dans notre société des crimes plus pardonnables que d’autres pour qu’ils méritent autant de mansuétude dans la mise en œuvre de moyens pour les combattre ?

    Dans tous les cas, le Conseil national vient d’accepter l’introduction du prélèvement du profil ADN en acceptant une motion qui lui a été soumise le 17 avril dernier. On attend maintenant la décision du Conseil des États.

  • Une France hypocrite qui lave plus blanc !

     

    L’affaire Cahuzac a révélé au grand jour l’hypocrisie du pouvoir et les faiblesses des élites politiques françaises, de gauche comme de droite. La présidence et le gouvernement français  détournent aujourd’hui l’attention de l’opinion publique sur les « paradis fiscaux », ou prétendus tels, pour tenter de faire croire que ceux-ci seraient la source même du problème, alors que la véritable cause est la cupidité et les mensonges d’un homme. Cette posture est une dérobade !

     

    La France est aux abois. Confrontés aux défis sociaux, économiques et budgétaires, alors que les clignotants de l’économie sont au rouge, que les Français attendent avec impatience des signes d’embellie qui tardent, François Hollande et Jean-Marc Ayrault n’avaient vraiment pas besoin de cette bombe qui a éclaté au cœur même de leur système.

     

    Il faut donc de toute urgence trouver des boucs émissaires pour donner l’illusion qu’on fait quelque chose. Alors on pare au plus pressé, on retombe dans les travers habituels en ressortant la bonne vieille recette de cuisine de l’ancien tenancier de l’Elysée, celui qu’on a renvoyé auprès de sa chanteuse il y a moins d’un an. Cette recette qui consiste à créer une loi pour chaque fait divers surgissant dans l’Hexagone.

    Dans cette logorrhée inaudible qui s’est emparée de l’équipe hollandaise, devant les micros, chacun aligne ses phrases et ses analyses et tant pis si l’ensemble reflète la plus totale incohérence, pourvu qu’on gagne un peu de temps en attendant que tout se clame un peu, du moins l’espère-t-on.

     

    On prétend mettre en place un plan de moralisation en exigeant de tous les ministres et des députés, qu’ils rendent public leur patrimoine et c’est ainsi qu’on les voit faire la queue  devant le confessionnal de la « République probe et indescriptible », avouer tous leurs biens par devant les censeurs de l’Etat sans soutanes, mais toujours aussi péremptoires.

    C’est un véritable inventaire à la Prévert qui nous est ainsi étalé.

    Qui avoue posséder une vieille bagnole de plus de dix ans d’âge, qui un appartement hérité de Tante Agathe et jusqu’au très réservé François Fillon, lui qu’on ne peut accuser d’ostentation particulière, avouer qu’il possède bien « une maison achetée il y a vingt ans » et dont il prononce honteusement le prix, à voix basse, comme un écolier pris en défaut. Bientôt on verra l’ancien Chanoine de Latran présenter l’inventaire des guitares de sa dulcinée et François Hollande déclarer sa nombreuse lignée avec trottinettes et pédalos …

     

    Cet étalage de dysenterie patrimoniale est parfaitement grotesque et ridiculise le pouvoir en place. Poussé par le censeur à la mode Edwy Plenel qui vient de sortir son dernier recueil de règles, intitulé « Le droit de savoir », François Hollande n’avait peut-être pas trop le choix.

     

    Le droit de savoir en politique oui, le voyeurisme non, car il faut s’attendre maintenant à ce que tout cet inventaire fasse l’objet de classements et d’articles en règle dans les références culturelles des salles d’attente de salons de coiffure que sont « Gala » et « Voici ».

     

    Afin de reprendre la main après le cataclysme Cahuzac, François Hollande a présenté son plan censé rendre la vie publique plus transparente. Parmi les mesures : strip-tease (patrimoines et intérêts financiers) des ministres, puis de tous les élus, création d’un super parquet financier, une mesure jugée inutile par les magistrats eux-même.

     

    On s’en prend aux « paradis fiscaux » qui sont d’autant plus insaisissables qu’ils ne répondent à aucune autre définition que celle de l’OCDE. Qu’importe, la France établira la sienne !

    C’est ainsi qu’on a entendu lundi dernier 9 avril le député PS Yves Galut les pourfendre en déposant une proposition de loi censée protéger les « whistleblowers », les lanceurs d’alerte, allant jusqu’à demander la protection des employés français de banques suisses qui voleraient des listes de clients à leur employeur. Il cite notamment le cas du vol de données bancaire à la HSBC de Genève par Hervé Falciani en 2008. C’est donc la dépénalisation du délit de recel que préconise le député Galut, qui entend ainsi combattre un délit en en dépénalisant un autre. On croit rêver !

    Si cette loi devait être appliquée, le MCG aurait trouvé en Yann Galut un allier de premier ordre pour réduire le nombre de frontaliers à Genève. En effet, quel employeur suisse embaucherait une personne qui ne pourrait être poursuivie pour un délit économique commis au détriment de son entreprise ? Une loi par ailleurs totalement discriminatoire puisqu’elle provoquerait par voie de conséquence une distinction pénale en fonction de la nationalité du justiciable.

     

    Rappelons que Falciani a été arrêté lors d’un voyage à Barcelone en 2012, sur la base d’un mandat d’arrêt international lancé par la justice suisse. Falciani est placé actuellement sous contrôle judiciaire en Espagne, en attente d’extradition vers la Suisse. Son sort sera fixé le 15 avril prochain.

    On apprend par ailleurs que Montebourg, un abonné à la démagogie, demande à la « Garde des Sceaux » Christiane Taubira, de relancer la récupération des données bancaires volées par Falciani à la HSBC.

     

    Mercredi soir (11 avril), c’était Jean-Marc Ayrault, Premier ministre qui s’étranglait devant l’Assemblée nationale en dénonçant les « paradis fiscaux » et menaçait la Suisse en la citant nommément.

     

    De paroles en menaces, la France officielle actuelle s’égare, perd le contrôle de la situation, est en plein délire, jusqu’à en oublier la souveraineté des États et la cause première du séisme : la malhonnêteté d’un homme !

     

    Dans cette tempête médiatique, un homme, un sage, s’est élevé contre ce plan de moralisation qualifié « d’excès grotesques ». Cet homme s’appelle Philippe Bilger, ancien avocat général, il vient de publier un livre : « La France en miettes ». Lui qui s’est réjoui du départ de Nicolas Sarkozy, traite aujourd’hui François Hollande de président par défaut, décrit l’action gouvernementale française actuelle « d’amateurisme » et l’ambiance qui règne dans les cénacles parisiens de « crépusculaire ». Philippe Bilger rappelle aussi fort à propos, que « c’est le pouvoir en place qui a choisi et nommé Cahuzac à son poste de Ministre du Budget, alors que des rumeurs planaient sur lui depuis près de vingt ans … »

     

    On ne saurait mieux dire !

     

  • La vignette et les populistes !

    Les Chambres fédérales ont finalement tranché. La vignette autoroutière nous coûtera 100.- Francs par année à partir de 2015. Cette augmentation ne réjouit personne et comme il fallait s’y attendre, aussitôt annoncée celle-ci fait déjà l’objet du lancement d’un référendum. Il faut dire que tout ce qui touche à la voiture est très sensible et qu’il sera sans doute facile de récolter les 50'000 signatures requises dans un délai de 100 jours pour le faire aboutir, ceci grâce au soutien des lobbies nombreux et puissants du secteur. Par ailleurs le sujet est sensible, politiquement porteur et permet à la démagogie de s’exprimer. Il suffit pour s’en convaincre de lire les nombreux commentaires qui agrémentent l’article de la Tribune de Genève du vendredi 22 mars 2013. Chacun s’indigne, comme s’il agissait de réduire tous salaires de moitié, de doubler le prix du pain ou de couper l’eau courante sur les éviers genevois.

    On omet de rappeler que depuis son année d’introduction en 1985, au prix de 30.- Francs, la vignette n’a été augmentée qu’une seule fois et que son prix n’a pas changé depuis 20 ans. Il est resté fixé à 40.- Francs.

     

    Dans le projet du Conseil fédéral, le réseau des routes nationales sera étendu de 400 km, mais de cela les référendaires ne disent mot, ou alors ils se contentent de ne citer que quelques tronçons susceptibles de mieux servir leur cause, en bon populistes qu’ils sont.

     

    Heureux peuple que celui qui peut se permettre de s’étrangler devant « un tel scandale » et même s’offrir une votation nationale sur le sujet. Diantre c’est que l’augmentation sera de 60.- Francs par année, c’est-à-dire 5.- Francs par mois, soit le prix d’un café à Zurich et probablement beaucoup moins que les frais de stationnement mensuel du Genevois moyen. Alors ne parlons même pas des probables augmentations du prix de l’essence, fixé par le marché et sur lequel la Confédération n’a aucune influence. Rappelons qu’en 1985, le prix moyen du litre d’essence « Euro 95 » en Suisse était de 1,24 Fr / lt. Aujourd’hui il est de 1,85 Fr / lt, ce qui représente près de 50% d’augmentation sur la période. S’est-on indigné de cette augmentation ?

     

    Cinq francs par mois, cela représente aussi une augmentation de 7 ct par litre d’essence pour un automobiliste qui parcourt 1000 km par mois (le TCS table sur une moyenne de 18'000 km par année, soit 1'500 km / mois) et dont le véhicule consomme 7 lt / 100 km, à raison d’un prix de l’essence « Euro 95 » à 1,85 Fr /lt (prix de ce jour 22 mars 2013).

    L’automobiliste suisse sait-il seulement ce que lui coûte sa voiture par mois ? Au bas mot 500.- Francs (amortissement du véhicule, entretien, assurance, taxe, vignette, essence, …),

    cinq francs par mois représente donc à peine un pour-cent des frais mensuels consacrés à la voiture.

     

    Le sujet passionne les foules, bien davantage que les récentes réflexions sur la Constitution genevoise ou les prochaines élections cantonales dont l’impact est pourtant beaucoup plus important dans la vie quotidienne des citoyens. Par conséquent il convient de savoir raison garder.

     

    Pour se faire une idée, commençons par comparer le prix de la vignette suisse avec les prix  pratiqués à l’étranger. Voyons ce qu’il en est en France et en Autriche, pour une voiture normale.

     

    France :

    En France, pas de vignettes mais des péages qui augmentent pratiquement chaque année. Des augmentations sur lesquelles nos voisins français ne peuvent s’exprimer dans les urnes … On me rétorquera que ce système présente l’avantage de payer ce que l’on consomme réellement. Pour ma part je le trouve archaïque, outre le fait qu’il fait perdre du temps, sans même parler des arnaques sur le rendu de la monnaie, ce qui m’est déjà arrivé !

    Contentons-nous simplement de relever certains tarifs pour 2013 (source : Portail des sociétés d’autoroutes françaises) :

     

    Trajet Genève – Annecy (A41), ~ 40 km , tarif : 6.50 € (CHF 8.10)

    Trajet Genève – Mâcon (A40), ~ 148 km , tarif : 15.60 € (CHF 19.50)

    Trajet Genève – Lyon (A40-A42), ~ 150 km , tarif : 15.60 € (CHF 19.50)

    Trajet Genève – Dijon (A39), ~ 260 km , tarif : 24.60 € (CHF 30.75)

    Trajet Genève – Paris (A6), ~ 540 km , tarif : 43.50 € (CHF 54.40)

    Tunnel du Mont-Blanc 11,6 km, tarif Aller : 40.90 €, Aller/Retour : 51.- € (CHF 51.10, resp. CHF 63.80)

     

    Comme on peut le voir, un aller et retour Genève – Lyon ou Genève – Mâcon coûte aussi cher que le prix actuel de la vignette suisse. En 2015, un aller et retour Genève – Paris coûtera plus cher que le futur prix de cette même vignette.

     

    Autriche :

    Comme la Suisse, l’Autriche connaît elle aussi l’usage de la vignette, dont il existe plusieurs variantes selon la durée de validité. Exemples et prix pour 2013 :

     

    Validité :

    10 jours : 8.30 € (CHF 10.40)

    2 mois : 24.20 € (CHF 30.25)

    1 année : 80.60 € (CHF 100.75)

     

    Toutefois il faut relever qu’en Autriche, plusieurs tronçons ne sont pas couverts par la vignette et font l’objet de péages spécifiques. Tel est le cas par exemple du franchissement du Tunnel de l’Arlberg (14 km) entre le Vorarlberg et le Tyrol, sur le parcours entre Zurich et Innsbrück par exemple.

    Prix du passage du Tunnel de l’Arlberg : 9.00 € (CHF 11.25)

     

     

    Si le référendum aboutit, les citoyennes et citoyens auront le dernier mot, osons espérer qu’ils sauront faire preuve de maturité et ne se laisseront pas charmer par les sirènes populistes. Quel qu’en soit le résultat, celui ne changera pas la face du monde, il donnera seulement au bon peuple l’illusion de son pouvoir, alors que les véritables problèmes sont ailleurs et d’une autre complexité.

     

     

    Sources d’informations :

     

    Les bases légales de la vignette autoroutière suisse sont disponibles ici : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/informationen/00421/index.html?lang=fr

     

    Principaux chantiers et projets sur les routes nationales, voir ici :

    http://www.astra.admin.ch/autobahnschweiz/index.html?lang=fr

     

    Prix annuels de l’essence – indices des prix à la consommation – OFS : Office Suisse de la Statistique :

    http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/05/02/blank/key/durchschnittspreise.html

     

  • Mais qui parle de tuer la Ville de Genève ?

    Dans un billet publié ce jour sur son blog, Sylvain Thévoz s’en prend au candidat Guillaume Barazzone qu’il accuse de vouloir « tuer la Ville », si je l’ai bien compris.

    Je m’empresse de préciser que je ne connais ni Sylvain Thévoz, ni Guillaume Barazzone et que, n’étant pas domicilié à Genève-Ville, je ne pourrai voter à l’occasion de cette élection complémentaire au Conseil Administratif de la Ville de Genève. Par conséquent je suis peu au fait des reproches formulées à l’encontre du candidat Barazzone dans cette campagne.

    Mais ce ne sont pas les échos de la polémique de cette campagne qui m’interpellent ici, mais plutôt certains thèmes sensibles, très intéressants, voire fondamentaux, abordés par  Sylvain Thévoz dans son billet. Indépendamment de la personnalité de l’élu qui remplacera Pierre Maudet au Conseil Administratif de la Ville de Genève, force est de constater que les problèmes qui sont évoqués subsisteront bien malheureusement au-delà de cette élection. En effet, c’est d’institutions et plus précisément du statut de la Ville de Genève dont il s’agit et non pas d’une question de personne. En d’autres termes, peu importe le nom du futur Conseiller administratif élu, que cela soit Guillaume Barazzone ou Salika Wenger, ou un autre, car fondamentalement les problèmes abordés subsisteront.

    En effet, c’est de problèmes institutionnels dont il s’agit ici, alors osons poser une question : quand donc aurons-nous le courage à Genève de regarder la réalité en face et mettre les problèmes sur la table, sans tabou, ni à-priori ?

    La Ville fournit indéniablement des prestations culturelles et de sécurité publique, voire d'autres encore, à l'ensemble du canton en cela Sylvain Thévoz a raison. Pour autant, n'est-il pas pertinent de se poser certaines questions majeures ? N'est-il pas temps par exemple de redéfinir Genève comme une seule agglomération dans ses frontières cantonales aux sens politique et administratif du terme, cela dans l'intérêt de tous ? Par ces temps de disette fiscale d'ores et déjà annoncée, toute réforme politique, administrative et fiscale serait-elle taboue ? Peut-on débattre sereinement de ces problèmes sans se faire irrémédiablement clouer au pilori ?

    Il existe indéniablement des économies à réaliser et des doublons à supprimer entre Ville et Canton, nier ces problèmes relève du déni de réalité. Concernant la fiscalité, partout ailleurs en Suisse celle-ci est rattachée au lieu de domicile et non au lieu de travail. Rien n'empêche cependant de mettre en place un système de péréquation intercommunale. Rien n'est tabou pour autant que l'on veuille bien s'affranchir de dogmes ou d'intérêts particuliers, voire de se réserver des rentes de situation par exemple. Mais de cela je ne veux y croire !

    Aucun des problèmes évoqués ici n'ont pas été pris en compte dans notre désormais nouvelle Constitution. Cela est consternant ! Aujourd'hui déjà ils ressurgissent, comme ils ne manqueront pas d'empoisonner la vie politique genevoise au cours de ces prochaines années.

    Non il n'est pas question de "tuer la Ville" mais au contraire de la dynamiser en la préservant de ces querelles de clochers qui l'empoisonnent depuis trop longtemps. Cette réforme institutionnelle doit se faire dans un climat d'apaisement. Dans l’intérêt de tous.

    Genève restera toujours Genève, indépendamment de son statut administratif et de son découpage politique !

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  • Une Constitution sans ambition !

    Or donc le peuple a rendu sa décision. On devrait plutôt parler des rares citoyens qui ont daigné s’exprimer. Genève aura droit à une nouvelle Constitution !

    Oui, mais combien de ces valeureux citoyens qui l’ont approuvée ont-ils lu le projet qui leur a été soumis ?

    Sans vouloir sombrer dans l’aigreur, on aurait tort aujourd’hui de se gargariser de ce résultat. En effet, le taux de participation est indigne des enjeux d’un tel scrutin d’une part, mais surtout le résultat obtenu est bien en deçà de nos attentes. Ceci résulte d’une approche individualiste et non globale de l’objectif constitutionnel, autant dire de visions utopiques de la société.

    Nous aurons donc une nouvelle Constitution, enfin si l’on peut dire, puisque l'ensemble des acquis de l’ancienne, même de ceux devenus obsolètes ou qui n'appartiennent pas au domaine de compétences du Canton, ont été repris. Finalement n’est-ce pas une réécriture de la Constitution de 1847, une synthèse de celle-ci en quelque sorte, qui a été approuvée ce dimanche par le Souverain ? Si tel n’était pas le cas, pourquoi donc les partisans du projet se référaient-ils toujours à la Constitution de James Fazy pour répondre aux critiques des opposants et jamais aux constitutions des autres cantons, ni à la Constitution fédérale ?

    Mais pouvait-on attendre autre chose d’un tel processus, incontestablement démocratique, qui a permis d’élire 80 personnes issues de la société civile en leur donnant mandat d’écrire une nouvelle Constitution ? Dans ces conditions chacun des constituants aura eu forcément sa propre vision de la société idéale dans laquelle il souhaite vivre, dans laquelle il voudra conserver ses acquis. Durant les travaux, l’intérêt général a souvent cédé le pas à la somme des intérêts particuliers. Cela transpire à la lecture du résultat. Et parmi ceux-ci soyons francs, n’y a-t-il pas eu aussi quelques velléités de lobbysme ? Pensons par exemple à cette absence de volonté de réformer l’organisation territoriale, concrètement la Ville de Genève devait-elle conserver son statut actuel ou plutôt être dirigée par le Canton, à l’image de Bâle-Ville ? N’y aurait-il pas eu là quelques économies d’échelle à réaliser pour une meilleure efficacité ? S’attaquer à ce problème aurait probablement bloqué l’avancement du projet. Chacun a donc défendu son pré carré.

    C’est ainsi qu’on obtient 80 projets potentiels desquels il faut bien extraire la synthèse. C’est exactement le résultat de l’accouchement auquel nous avons assisté, un projet peu ambitieux aboutissant à un compromis de moins-disants.

    Mais une Constitution ce n'est pas une somme d'intérêts particuliers dont chacun revendiquerait sa part. Non, c'est avant tout la définition de l'organisation de l’État et de ses institutions dans l’intérêt de tous.

    Chaud partisan de la responsabilité individuelle des citoyens et de leur engagement au sein de la société je ne peux être que déçu d’une Constitution qui fait la part belle aux « droits fondamentaux », mais qui ignore totalement les « devoirs » des citoyens à l’égard de l’État. Accomplir son devoir civique, voter, n'est-ce pas un devoir ? Payer ponctuellement ses impôts pour que l’État puisse accomplir sa mission, n'est-ce pas un devoir ?

    Et puis de ces « droits fondamentaux », parlons-en. Pourquoi en avoir extrait un bon nombre de la Constitution fédérale en les reformulant, alors que la garantie fédérale rend cette démarche totalement inutile et ne contribue qu’à rendre le texte fondamental pléthorique ? C’est ainsi que Genève peut aujourd’hui se vanter d’avoir la Constitution de loin la plus volumineuse de  tous les cantons suisses avec ses 237 articles, dépassant dans ce domaine la Constitution fédérale elle-même qui n’en comporte que 197 !

    Que dire d’une nouvelle Constitution qui ne remet pas en question son organisation territoriale, dont chacun peut aujourd’hui en constater les lacunes (constructions et politique du logement, sécurité publique, etc.) ? Il en va de même de la réorganisation de la fiscalité et surtout des institutions dont la seule innovation marquante et positive est la durée de la législature désormais portée à 5 ans, ainsi que la désignation d’un Président sur cette même période.

    On parle beaucoup ces temps-ci de la gouvernance des régies publiques et on glose beaucoup sur le flou qui règne sur les bases légales censées en définir les règles. Pourtant on cherche en vain dans le nouveau « texte fondamental » les grands principes qui devraient établir les critères de base des nominations des membres des conseils d’administration et de leur président, ainsi que des directeurs de ces mêmes régies. 

    La définition des tâches régaliennes, celles qu’on appelle également « Puissance Publique » (police, justice, administration fiscale, etc.), fait également défaut. Il en va de même des critères de sélection des personnes censées occuper ces emplois stratégiques.

    Sur l’énergie aussi, le projet a péché  en surestimant l’impact technique, écologique, politique et financier de Genève dans ce domaine complexe, très ouvert et interdépendant, relevant avant tout des compétences de la Confédération, de ses prérogatives légales et de ses incitations fiscales. Prenons l’exemple de l'énergie nucléaire que la nouvelle Constitution vise à bannir (Art. 169), alors que "la législation sur l'énergie nucléaire relève de la compétence de la Confédération." (Référence : Art. 90 de la Constitution fédérale.). Une énergie à laquelle le Conseil fédéral s'est d'ailleurs engagé à renoncer il y a plus d'un an déjà. On a donc décidé d’introduire un article parfaitement inutile et obsolète de surcroît !

    Pour conclure, nous avons désormais une nouvelle Constitution qui bien que pléthorique, ne fait pas vraiment rêver, dont on sait que certains articles seront difficiles, voire carrément impossibles, à mettre en œuvre, une Constitution qui va probablement engendrer une surcharge budgétaire du fait de l’inutilité de certaines dispositions (Cour Constitutionnelle notamment …).

     

    Mon « non » à ce projet ne doit en aucune manière être comptabilisé avec les « non » des Christian Grobet, Pierre Vanek, Michel Ducommun ou autres utopistes, ni avec ceux du MCG ou de l’UDC. C’est le « non » d’un simple citoyen qui constate que la constituante est passée à côté de la question en s’interdisant d’emblée de tout remettre à plat.

    Mais pouvait-il en aller autrement d’un tel processus ? Recommencer l’exercice dans les mêmes conditions aboutirait inéluctablement au même résultat. J’en suis convaincu.

    Pourquoi donc Genève a-t-elle été si timorée, là où d’autres cantons romands ont fait preuve de beaucoup plus d’audace ?

     

     

     

     

    Annexe : Pour consulter l’intégralité des Constitutions cantonales ainsi que la Constitution fédérale, cliquer ici : Constitutions comparées(1).pdf

     

  • Quand la RTS nous manipule par image interposée

    Ce mercredi 12 septembre 2012, au journal de 19h30 sur RTS1, on nous présente un « éclairage sur la réduction de l'aide dont bénéficieront à présent les requérants récalcitrants », ceci pour illustrer les débats de ce jour sur la question au Conseil national.

    Le reportage, d’une durée de 2min33, tente de nous présenter le quotidien d’un requérant d’asile guinéen, vraisemblablement à Lausanne. Rien de particulier à dire sur le reportage jusqu’au moment où on nous montre une scène où l’on voit le requérant d’asile pénétrer dans un parc public pour s’y installer. On aperçoit alors pendant quelques secondes, bien en vue sur la droite de l’écran, un panneau « Interdit aux chiens ».

     

    Manipulation d'information.JPG

     

    Revoir la scène en vidéo en cliquant sur le  lien ici.

     

    Question : Pourquoi donc le cameraman s’est-il senti obligé de faire figurer ce panneau dans l’image, et pourquoi le responsable de l’édition l’a-t-il laissé passer ?

    Pourquoi cherche-t-on à faire un amalgame par l’image entre les requérants d’asile que l’on aperçoit en arrière-plan de la scène et le chien figurant dans le panneau ?

    On connaît l’efficacité des images sur l’inconscient, elle fait partie des techniques de la publicité dont elle fait la force, alors pourquoi tenter de manipuler les téléspectateurs ? Serait-ce pour mieux les culpabiliser ?

    La question posée est grave, bien trop grave pour la banaliser !

    Sommes-nous des adultes responsables ou de simples consommateurs d’images incapables de discernement ?

     

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  • Le Conseil fédéral confond-il vitesse et précipitation ?

    Dans un billet publié sur son blog, Arthur Grosjean titrait ce matin « Initiative Weber: entre flou juridique et malaise politique » :

    http://leblogdarthur.blog.tdg.ch/archive/2012/08/23/initiative-weber-entre-flou-juridique-et-malaise-politique.html

    On ne saurait mieux dire !

    Le Conseil fédéral a certes tranché, mais c'est à la justice qu'il incombe de dire le droit, pas aux instances politiques !

    C'est ce qu'a rappelé dans "Le Journal du Matin" de ce jour (23.8.2012) sur RTS1, M. Michel Rossinelli éminent spécialiste de droit constitutionnel. M. Rossinelli qualifie même "d'illusion juridique" l'ordonnance du Conseil fédéral et rappelle qu'une ordonnance est avant tout subordonnée à la Constitution, celle que le peuple a précisément décidé d'amender le 11 mars dernier, mais aussi à la loi d'application qui n'a pour l'heure pas encore été votée !

    M. Rossinelli rappelle aussi aux personnes intéressées qu'on se trouve maintenant dans une totale "insécurité juridique" et qu'il se pourrait que des projets soient stoppés par des décisions de justice. Les autorités pourraient alors faire l'objet d'actions civiles de la part de promoteurs déboutés. Il en résulterait alors des dédommagements, à la charge des contribuables faut-il le rappeler.

    Et M. Rossinelli de conclure que le Conseil fédéral, mû sans doute par la pression politique, s’affranchissait un peu facilement du respect des règles juridiques. Il cite notamment l’autorisation donnée aux banques de communiquer les noms d’employés à la juridiction américaine, de libertés prises dans le domaine du secret bancaire, de la convention sur la double imposition sur les successions paraphée avec la France, etc.

    Autant de décisions qui pourraient valoir à la Confédération, donc à nous autres contribuables, le versement de dédommagements à la suite d’actions civiles intentées par les lésés.

    Le Conseil fédéral confond-il vitesse et précipitation ?


    L'interview de M. Michel Rossinelli :

    http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/le-journal-du-matin/4210399-initiative-weber-et-securite-du-droit-23-08-2012.html?f=player/popup

  • Quand les paniers percés font la fine bouche …

    Wenns um die Wurst geht 2012.jpg

    On sait la France endettée jusqu’au cou. On la sait fière aussi, voire arrogante parfois.

    Il y a une dizaine de jours, une « Commission d’enquête sur l’évasion fiscale » (excusez du peu) du Sénat français, formée de deux socialistes et d’un communiste, le sénateur Eric Bocquet rapporteur, est venue à Berne pour « s’informer sur l’évasion fiscale vers la Suisse ».

    Cette commission d’enquête n’a pas souhaité donner suite à la proposition de la députée nouvellement élue, Madame Claudine Schmid, représentant les Français de Suisse et du Liechtenstein à l’Assemblée nationale française, de s’entretenir avec elle. A Berne la commission sénatoriale française a rencontré le Secrétaire d'Etat chargé des questions fiscales, Michael Ambühl qui a lui expliqué les bienfaits des accords « Rubik ». La commission souhaitait aussi rencontrer les présidents des Commissions des Finances du National et des Etats. Elle les aurait dit-on, « convoqués » (!). Ceux-ci n’étant pas disponibles, elle se serait alors rabattue sur de seconds couteaux dont semble-t-il Manuel Tornare. C’était pour celui qui s’ennuie à mourir dans « cette capitale où il ne se passe rien », l’occasion sans doute d’étaler sa vaste culture.

    Bref, la commission d’enquête française est repartie de Berne assez déçue semble-t-il de l’accueil glacial qu’elle aurait reçue.

    Sur le chemin du retour, elle s’est arrêtée à Genève pour rencontrer Jean Ziegler qui lui aura très certainement réservé un très chaleureux accueil, lui dont le rayonnement intellectuel est en chute libre dans son propre pays. Mais pour la France, accrochée à ses clichés comme chacun sait, Jean Ziegler reste une icône.

    Avant même son retour à Paris, la délégation a dit tout le mal qu’elle pensait de la solution « Rubik », taxée de solution d’amnistie fiscale par Eric Bocquet.

     

    Peut-être n’est-ce que pure coïncidence, mais on apprenait hier par l’AFP que notre Présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf, aurait proposé au président français François Hollande de poursuivre les discussions entamées avec les gouvernements précédents sur un éventuel accord fiscal. Elle l’aurait même invité à venir en Suisse. Pour l’heure, la présidence française n’a pas encore répondu à ce qui paraît être un appel du pied.

     

    Mais pourquoi donc insister tellement ? Pourquoi rappeler à la France les bienfaits supposés de « Rubik » alors que nos voisins savent très exactement de quoi il s’agit ? Après tout si la France préfère suffoquer dans le dogme plutôt que de s’offrir un bol d’oxygène de réalisme, c’est bien son droit.

     

    La dette publique française atteignait 1789,4 milliards au 31 mars 2012 selon l’Insee, l’Institut français de la statistique qui nous l’apprend. Coïncidence sans doute, mais « 1789 » c’est aux chiffres près, exactement le millésime de la prise de la Bastille. Serait-ce une prémonition ?

    Cette dette donc, a beaucoup augmenté au cours des 3 premiers mois de l’année nous dit-on. Elle représente désormais 89,3% du PIB la France. Pourtant la France fait la fine bouche. Accrochée à ses dogmes, elle refuse une solution (Rubik) qui lui permettrait de récupérer quelques centaines de millions d’euros très rapidement. Pis que cela, elle snobe la Suisse en refusant même de négocier pour s’en remettre à un hypothétique échange automatique de données qui serait imposé par l’UE. Au vu de sa dette abyssale, un tel accord ne serait certes qu’une goutte d’eau, mais c’est très symbolique de l’état d’esprit qui règne actuellement à Paris.

    La Suisse a signé ce type d’accord avec le Royaume-Uni, l’Autriche et l’Allemagne – qui ne l’a certes pas encore ratifié. Elle négocie aussi avec l’Italie et les USA, mais la France, vous n’y pensez pas, ne va pas s’abaisser à ce point.

     

    Madame Eveline Widmer-Schlumpf, de grâce cessez donc de prier la suffisante présidence française et laissez le coq gaulois pérorer dans sa basse-cour.

  • Le Projet de Constitution sous la loupe

     

     

    25.06.2012

     

    Ainsi la Constituante a terminé ses travaux. Un projet de Constitution en est né sur lequel nous aurons à nous prononcer le 14 octobre prochain. D'ici là, cette nouvelle Constitution a été ou sera prochainement présentée aux citoyens dans différentes communes du canton.

     

    Par ailleurs plusieurs constituants ont publié des billets sur leurs blogs à ce sujet. Par le biais d'un billet publié à fin novembre dernier, je m'étais moi-même préoccupé des travaux de la constituante et surtout de l'excès d'objets de détails qui semblaient entraver la bonne marche du projet. Voir ici.

     

    Démarche d'évaluation

     

    Le projet étant maintenant terminé, il a été accepté par la majorité de l'assemblée constituante. Je l'ai consulté afin de m'en faire une idée, ceci avant d'assister à une séance d'information. Pour ce faire, j'ai procédé par comparaison entre le projet qui nous sera soumis en votation cet automne et l'actuelle Constitution genevoise datant du 24 mai 1847. Je me suis focalisé sur certains thèmes, tels que les droits politiques des citoyens (Suisses et étrangers), les rapports entre les Eglises et l'Etat, la langue officielle, les tâches et le rôle de l'Etat dans certains domaines, en particulier celui de l'énergie.

     

    Il m'est apparu toutefois qu'une comparaison entre notre Constitution actuelle et le projet était trop réducteur pour se faire une idée véritablement objective de la situation du canton de Genève dans notre fédéralisme helvétique, c'est pourquoi j'ai décidé d'étendre la comparaison aux 25 autres Constitutions cantonales.

     

    Est-il besoin de préciser ici que la Constitution genevoise, comme toute autre Constitution cantonale, doit respecter le droit supérieur, à savoir le Constitution fédérale. C'est pourquoi celle-ci a servi de référence à ma démarche.

     

    Pour m'aider dans cette tâche d'analyse et de comparaison, je me suis créé un outil, un tableau Excel, qui permet d'ouvrir et de consulter rapidement la Constitution fédérale, ainsi que toutes les Constitutions cantonales à partir de liens hypertextes obtenus sur le site internet de la Confédération. On trouve également dans ce tableau quelques-uns des thèmes de recherches mentionnés plus haut.

    Plus qu'une critique proprement dite du projet constitutionnel lui-même, c'est une approche méthodologique que je me suis fixé : Comment évaluer le travail de la Constituante.

     

    Premières impressions

     

    Voici mes premières impressions et quelques remarques non-exhaustives sur le projet de Constitution qui nous sera soumis cet automne :

     

    1° Les constituants ont péché par excès de détails. Cela se reflète par le nombre élevé d'articles constitutionnels, soit 237 en tenant compte de la votation relative à l'acceptation du contreprojet à l'initiative n° 143 du 17 juin 2012 (accueil préscolaire et parascolaire).

    Aucune autre Constitution cantonale ne contient autant d'articles, ni la Constitution fédérale elle-même, qui n'en contient que 197 !

    La cause de ce nombre élevé d'articles constitutionnels est dû pour l'essentiel à des redondances avec le droit supérieur. En effet, on ne voit pas à priori la nécessité de réécrire dans une Constitution cantonale ce qui est déjà écrit dans la Constitution fédérale, puisque celle-ci a force légale au sein de l'ensemble de la Confédération ? Cette remarque vaut particulièrement pour les « droits fondamentaux ». Exemple :

     

    Projet Constitution 2012 : Art. 14 al. 2 « La peine de mort est interdite. »

    Constitution fédérale : Art. 10 al. 1 « Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. »

     

    Certes de telles redondances figurent également dans la plupart des autres Constitutions cantonales, mais pas d'une telle ampleur.

     

    2° On trouve dans le projet « Constitution 2012 » de nombreux thèmes développés dans le détail, lesquels figurent également dans de nombreuses Constitutions cantonales, toutefois ceux-ci y sont simplement cités, pas définis dans le détail. Ils font l'objet de lois spécifiques et non d'articles constitutionnels.

     

    3° Le projet contient plusieurs articles constitutionnels sur l'énergie, alors que la Constitution fédérale limite considérablement la marge de manœuvre des cantons dans ce domaine. Exemple :

     

    Projet Constitution 2012 : Art. 169 « Energie nucléaire »

    « Les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens à leur disposition et

    dans la limite de leurs compétences aux installations de centrales nucléaires,

    de dépôts de déchets radioactifs et d'usines de retraitement sur le territoire et

    au voisinage du canton. Pour les installations ne répondant pas à ces

    conditions de localisation, le préavis du canton est donné par le Grand

    Conseil sous forme de loi. »

     

    Constitution fédérale : Art. 90 « Energie nucléaire »

    « La législation sur l'énergie nucléaire relève de la compétence de la Confédération. »

     

    Il faut relever ici que les compétence cantonales se limitent au choix du site d'implantation, un choix actuellement bien hypothétique puisque le Conseil fédéral a déclaré le 25 mai 2011 vouloir sortir du nucléaire. Par ailleurs tout site de centrale nucléaire doit, pour des raisons techniques, être installé au bord d'un fleuve ou d'un plan d'eau et le seul site potentiel possible à Genève se trouve à Verbois, site sur lequel SIG a installé voici huit ans une centrale solaire et sur lequel se trouve également un aménagement hydroélectrique (le barrage et la centrale de Verbois) ainsi qu'un poste de transformation électrique.

    Très peu de cantons font référence à l'énergie nucléaire dans leur Constitution. Vaud recommande de s'en passer, Bâle-Ville s'oppose à son utilisation et ne prend pas de participations dans des centrales nucléaires, mais c'est la Constitution de Bâle-Campagne qui s'approche le plus du projet genevois en s'opposant aux centrales à fission nucléaire, aux installations de retraitement de combustible nucléaire, ainsi qu'au stockage des déchets « sur le territoire cantonal et dans son voisinage ».

    On se demande bien d'ailleurs comment Genève - et Bâle-Campagne -- pourrait faire appliquer cet article 169, lorsqu'on évoque le « voisinage du canton » ... ?

    Paradoxalement, les cantons qui abritent des centrales nucléaires sur leurs territoires n'évoquent pas cette énergie dans leurs Constitutions respectives : Berne (Mühleberg), Soleure (Gösgen) et Argovie (Beznau I et II, ainsi que Leibstadt).

     

    4° Il est évident que ce sont les domaines qui relèvent exclusivement de la souveraineté des cantons qui doivent avant tout être définis dans une Constitution cantonale :

    L'organisation de l'Etat, ses tâches, son rôle, ses institutions, son administration, les droits politiques des citoyens, les finances publiques, les relations entre les Eglises et l'Etat, etc.

    En parcourant les tâches régaliennes, à la Section 6 « Sécurité », on trouve les articles :

     

    Art. 183 Principe

    L'Etat assure la sécurité et l'ordre public.

    Art. 184 Force publique

    1 Le canton détient le monopole de la force publique.

    2 La loi règle la délégation de pouvoirs de police limités au personnel qualifié

    des communes.

    3 Les situations conflictuelles sont traitées en priorité de manière à écarter ou

    limiter le recours à la force. Les personnes concernées sont tenues d'apporter

    leur concours.

     

    On peut s'interroger de bon droit sur les raisons qui empêcheraient d'ajouter un alinéa à l'Art. 184 :

    «  La force publique est exercée par des personnes de nationalité suisse »

     

    Une telle précision aurait le mérite de clarifier les choses et de nous épargner à l'avenir des débats sur le bien-fondé de l'embauche de policiers étrangers.

     

    5° Sur les droits politiques accordés aux étrangers, le nouvelle Constitution paraît être un peu en retrait par rapport à celles des autres cantons romands, à l'exception du Valais qui n'en accorde aucun. Sur le plan suisse, il ne va différemment puisque peu de cantons accordent le droit de vote aux étrangers et seulement sur le plan communal, le choix est laissé aux communes (BS, AR et GR) et dans un cas (AR), il faut même en faire la demande. Il faut tout de même mentionner que le canton des Grisons autorise l'éligibilité d'étrangers au plan communal, pour autant que les communes concernées accordent ce droit.

     

    Outil de travail

    Afin de pouvoir ouvrir les liens hypertextes vers les Constitutions, cliquer sur le lien ci-dessous :

    Constitutions comparées(1).pdf

     

    Constitutions comparées(1)-page-001.jpg

    Remarque : Parmi les Constitutions cantonales consultées, celle du canton de Saint-Gall m'est apparue concise et bien structurée.

     

    Conclusions provisoires et ouverture du débat

     

    Puisse ce tableau aider les citoyennes et citoyens à approfondir leurs réflexions sur l'actuel projet « Constitution 2012 », j'en serais ravi et si de surcroît cette démarche pouvait susciter un débat, l'objectif serait atteint.

     

    Fruit d'un consensus bien helvétique, le projet qui nous sera soumis le 14 octobre prochain ne déclenchera sans doute pas l'enthousiasme général, les uns seront déçus par trop peu d'ambition, d'autres y verront un déficit démocratique et d'autres encore le jugeront peut-être trop avant-gardiste ? Bref, il est difficile de cuisiner une soupe qui satisfasse tout le monde, ou elle est trop fade ou trop salée.

     

    Pour ma part, le défaut majeur de ce projet réside dans son manque de concision, ainsi que je l'ai écrit plus haut. On sent bien qu'il était nécessaire d'ajouter ça et là quelques articles pour compenser des concessions faites ailleurs, ceci afin de satisfaire la majorité de la Constituante et sauver le projet.

     

    J'adresse mes remerciements civiques à tous les constituants pour le travail accompli.

     

     

    Projet de Constitution genevoise

    Site de l'assemblée constituante : www.constitution2012.ch

     

     

  • Angela Merkel fille spirituelle d’Otto von Bismarck ?

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    Dans un billet publié ce jour sur son blog, Pascal Décaillet assimile Angela Merkel à une impératrice germanique tentée par la réinstallation du Saint-Empire. Rien que cela !

    Voir ici : « Angela 1ère »

     

    Montebourg a-t-il raison de comparer Angela Merkel à Bismarck, comme le suggère Pascal Décaillet ? Faut-il prendre au sérieux les récentes déclarations de Montebourg comparant l'actuelle chancelière allemande à Bismarck ? (Voir ici)

    Montebourg nous a habitués à de telles déclarations tonitruantes, qui ne sont en fait que des effets de manches destinés à l'opinion publique française, des manœuvres de diversions, autant dire de la démagogie pure.

    N'est-ce pas lui qui, dans une tribune publiée par Libération (2 janvier 2007), avait menacé la Suisse de bloquer ses frontières pour abattre le secret bancaire helvétique en se référant au blocus décrété par le général de Gaulle contre la principauté de Monaco en 1963 ?

     

    Voir dans les déclarations d'Angela Merkel un quelconque "diktat" adressé aux partenaires de l'Allemagne sur la manière de gérer leurs budgets et faire référence à l'histoire pour étayer cette thèse comme le fait Pascal Décaillet, n'est pas fondé !

     

    Angela Merkel est parfaitement dans son rôle et a raison de rappeler à ses partenaires leurs engagements pris lors des accords de Maastricht sur les critères de stabilité et de croissance, à savoir la rigueur budgétaire en limitant le déficit budgétaire à 3% du PIB et le maintien du taux d'endettement public au-dessous de 60% du PIB.

     

    Pour mutualiser les dettes publiques de la zone euro, il faudrait que la BCE puisse émettre des "euro obligations" (Euro Bonds), mais en l'état la BCE n'est pas réellement une banque centrale ordinaire du fait de l'absence d'union budgétaire et fiscal des pays qui composent ladite zone. De ce fait ces "Euro Bonds" ne peuvent être adossés à la zone euro en tant que telle puisque celle-ci ne constitue pas à ce jour une entité assimilable à un État susceptible de garantir ces emprunts, ceci contrairement aux obligations d'États telles que nous les connaissons. C'est pourquoi Angela Merkel prône une plus grande intégration, vers une union budgétaire et fiscale. L'UE et plus particulièrement la zone euro, se trouve donc aujourd'hui au milieu du gué, alors que sa popularité n'a jamais été aussi basse.

    Délicat à expliquer aux opinions publiques, notamment en période de pré-campagnes électorales aussi bien en France qu'en Allemagne d'ailleurs.

     

    Madame Merkel est donc parfaitement cohérente dans sa démarche. On est en droit d'en attendre autant de la France, qu'il s'agisse de l'UMP de Sarkozy ou du PS.

    En effet, on ne peut revendiquer de l'aide financière sans donner en contrepartie des garanties, budgétaires notamment.

     

    Dans la piètre situation financière qui est la sienne - la dette publique dépasse les 1'700 milliards d'euros, soit plus de 86 % du PIB - et vu la proximité de l'élection présidentielle, la France est dans une situation politique fort délicate, placée qu'elle est entre le marteau de la rigueur budgétaire et l'enclume sociale qui résonne dans la rue, sa marge de manœuvre est fort réduite.

     

    L'indépendance, la liberté et la souveraineté se mesure à l'aune de la solvabilité, et si ce principe vaut pour une personne physique, il l'est également pour un État.

     

  • Constituante : Cachez-moi l’essentiel, je m’occupe du détail !

     

    Des travaux de la Constituante, qu'en savons-nous réellement, nous autres citoyens lambdas ? Pas grand chose à vrai dire, hormis quelques billets rédigés par les constituants qui daignent nous informer des remugles de séances ayant imprégné leur mémoire olfactive ...

     

    Récemment encore, plusieurs constituants1) nous ont fait part des travaux de ladite assemblée à propos de la politique énergétique et/ou de l'autonomie alimentaire du canton.

     

    Pour la Constituante, il s'agissait de reprendre bon nombre d'articles contenus dans la Constitution actuelle, sinon à la lettre, du moins dans l'esprit. Mais pourquoi donc le faudrait-il ?

    La rédaction d'une nouvelle constitution n'a-t-elle pas précisément pour objet de remettre les choses à plat, de s'interroger sur le bien-fondé des textes actuels, sur leur désuétude ? D'en relever les éventuels anachronismes qui les sous-tendent ?

     

    Récemment on glosait sur les blogs à propos de l'interdiction du nucléaire à Genève et sur le taux d'auto-approvisionnement alimentaire de notre canton, à tel point qu'on tient à inscrire ces principes dans la nouvelle constitution. Mais s'est-on seulement posé la question de savoir si cela avait un sens ?

    Dans le même temps, on échoue à faire aboutir des projets immobiliers pour construire des appartements dans les communes périurbaines, du fait de conflits d'intérêts entre lesdites communes et l'État, comme on l'a vu à Chêne-Bougeries ce dimanche, où les citoyens consultés ont donné un préavis négatif à un projet de déclassement.

     

    Quel lien y a-t-il entre ces deux thèmes politiques et la Constitution cantonale ?

     

    On constate d'une part que la constituante s'empare de thèmes porteurs en termes d'image politique, mais sur lesquels la Genève institutionnelle n'a aucun pouvoir coercitif, qu'elle en aura encore moins dans l'avenir, ceci au détriment d'autres objets autrement plus concrets et urgents qui relèvent totalement de la politique cantonale et concernent directement les Genevois dans leur vie quotidienne, mais qui malheureusement déplaisent car ils nous renvoient à nos vrais problèmes.

     

    Reprenons l'exemple de l'interdiction du nucléaire dans la Constitution cantonale genevoise. Soyons clairs, cet article constitutionnel est parfaitement inutile et ne servira strictement à rien, ceci pour plusieurs raisons, à commencer par le principe de subsidiarité qui impose au texte fondamental genevois sa compatibilité avec la Constitution fédérale. Or nous savons que le Conseil fédéral a décidé récemment, dans la précipitation, à la suite de la catastrophe de Fukushima, d'arrêter les centrales nucléaires suisses d'ici à 2034. Par ailleurs, l'impact énergétique d'une très hypothétique centrale nucléaire sur le territoire cantonal genevois dépasserait de très loin nos besoins actuels, de l'ordre de deux à trois fois. Mais c'est surtout dans le domaine de la protection de l'environnement qu'un tel projet n'aurait aucune chance d'aboutir, confronté qu'il serait à une multitude de textes législatifs fédéraux.

     

    On en dira autant de l'inutilité de l'inscription dans notre Constitution cantonale d'un texte relatif l'auto-approvisionnement alimentaire, qui ne serait que du protectionnisme déguisé et constituerait une entorse à la liberté de commerce. Manger local c'est bien, souhaitable même, mais pourquoi donc faudrait-il inscrire un tel principe dans la Constitution, attendu qu'on aurait pas les moyens de l'appliquer ?

     

    Bref on s'attaque aux détails, on fait dans l'utopie, mais on en oublie l'essentiel.

     

    L'essentiel et bien parlons-en.

    Genève étouffe dans son corset bien trop étriqué pour elle. Elle ne dispose pas d'outils institutionnels susceptibles de résoudre ses problèmes actuels, alors on bricole mais ces bricolages coûtent cher, très cher, en temps et en moyens du fait que toute décision implique un nombre bien trop important d'intervenants qui ont tous des visions différentes et autant d'intérêts divergents. Il n'est que de voir les récents projets immobiliers débattus sur la place publique pour s'en convaincre. Qu'il s'agisse des Communaux d'Ambilly, du PAV, des Cherpines-Charrotons ou plus récemment du projet Challendin à Chêne-Bougeries, partout s'opposent intérêt public et intérêt privé, communes et canton.

     

    La réorganisation institutionnelle est le défi majeur que Genève doit impérativement relever rapidement. S'ensuivra forcément l'organisation territoriale, la redéfinition des rôles entre l'État et les communes, la réduction inéluctable du nombre de ces communes, soit en les fusionnant, soit en les intégrant à la ville de Genève. Et puis il faudra bien réformer aussi la fiscalité, imposer les contribuables - les personnes morales comme les personnes physiques - sur le lieu de leur domicile, mettre en place une péréquation financière pour compenser certaines lacunes. On citera aussi la politique de la mobilité et l'incitation à utiliser les transports publics, l'organisation de la sécurité publique, etc.

     

    Une constitution cantonale, texte fondamental, n'est pas un recueil de lois. Elle doit impérativement être réaliste pour être applicable. Elle doit être concise. Du fait du principe de la subsidiarité, elle doit impérativement éviter toute redondance avec la Constitution fédérale, voire avec d'autres principes implicites qui découleraient du simple bon sens ou de l'évidence.

     

    A ce propos, il me plaît de rappeler que le regretté Joseph Voyame a rédigé seul et en six jours, l'avant-projet de Constitution du canton du Jura, assis sous un arbre devant sa maison de Saint-Brais dans les Franches-Montagne !

     

    Alors un zeste de bon sens dans la bouillabaisse constitutionnelle genevoise n'est pas à dédaigner !

     

    1) Notamment MM. Mizrahi, Gardiol, Kunz

    http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch/archive/2011/11/16/constituante-interdiction-du-nucleaire-enterinee-par-l-assem.html

    http://votewatch.blog.tdg.ch/archive/2011/11/15/la-constituante-va-droit-dans-le-mur-et-en-plus-elle-klaxonn.html

    http://vertsassociatifs.blog.tdg.ch/archive/2011/11/16/energie-la-politique-cantonale-sort-renforcee-de-la-premiere.html

    http://resistanceetouverture.blog.tdg.ch/archive/2011/11/15/la-constituante-maintient-l-opposition-aux-centrales-nucleai.html

    http://pkunz.blog.tdg.ch/archive/2011/11/11/de-la-frustration-chez-les-constituants.html

    http://pkunz.blog.tdg.ch/archive/2011/06/06/le-co2-a-cesse-d-inquieter-les-suisses-et-leurs-elus.html

    http://ro.blog.tdg.ch/archive/2011/11/17/verrouillage-du-nucleaire-et-construction-de-logements-au-me.html

     

     

  • UDC, par ici la sortie !

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    On glose ferme ces temps-ci sur la future composition du Conseil fédéral, sur la stratégie à adopter pour respecter la concordance, la collégialité, la représentativité politique des partis tout en ménageant leurs susceptibilités. On ressort les calculettes, on calcule des moyennes pour tenter de placer 8 ou 9 personnes sur sept sièges, un peu comme dans le jeu des « chaises musicales ». Vous savez ce jeu qui laisse un joueur sur le carreau faute d'avoir trouvé un siège lorsque la musique s'arrête.

    Or donc c'est ce jeu, finalement très confédéral, qui se tiendra le 14 décembre prochain.

     

    Mais franchement pourquoi la composition du Conseil fédéral ne devrait-elle dépendre que de moyennes arithmétiques ? Pourquoi faudrait-il absolument que le gouvernement fédéral reflète rigoureusement les trois, quatre ou cinq partis les plus représentés aux deux chambres du parlement ?

     

    Aujourd'hui le Conseil fédéral est faible, nous le savons tous. Cela tient à nos institutions autant qu'à son mode d'élection qui tente la gageure de faire cohabiter sept personnes souvent disparates, issues de milieux politiques divers, de régions géographiques et linguistiques différentes, sans trop se préoccuper de leur cohabitation, ni de leur personnalité ou de leur faculté à travailler ensemble.

     

    Or un gouvernement ce n'est pas la juxtaposition, ni la somme de sept talents, mais un ensemble efficace et homogène qui œuvre au succès d'un projet politique cohérent préalablement décidé et accepté par tous. L'image que nous offre aujourd'hui l'attelage fédéral qui tire à hue et à dia, ne correspond pas vraiment à cet idéal.

     

    Si l'on veut restaurer la confiance, la collégialité, la cohérence et l'efficacité au sein du Conseil fédéral, il est indispensable que l'UDC sorte du gouvernement fédéral et entre clairement dans l'opposition.

    En effet, on ne peut pas tout à la fois faire partie de l'exécutif tout en étant dans l'opposition.

    Compte tenu des très nombreux défis qui attendent la Suisse au cours de ces prochaines années, voire de ces prochains mois déjà, - je pense notamment à nos relations avec l'UE qui s'annoncent d'ores et déjà "coriaces" - il faut impérativement renforcer le Conseil fédéral et c'est urgent !

    Nous ne pouvons plus nous satisfaire d'un gouvernement réactif qui se contente de réagir aux événements « au fil de l'eau », sans les avoir anticipés. L'adage nous rappelle que « gouverner c'est prévoir », c'est donc d'un Conseil fédéral proactif dont nous avons besoin.

     

    Dans ce contexte, l'UDC n'est pas un partenaire gouvernemental crédible, ni fiable, car il faut s'attendre à ce qu'il utilise sa démagogie habituelle et sa capacité de nuisance pour perturber le fonctionnement de l'exécutif, ceci pour servir ses propres intérêts. Avec l'UDC au sein du Conseil fédéral, celui-ci devrait se contenter de traiter les affaires courantes, autant dire que la Suisse serait quasiment ingouvernable. Est-ce cela que nous voulons ? Est-ce le message envoyé par le peuple le 23 octobre dernier ?

    Par conséquent c'est autour d'un "pacte républicain" que les partis PLR, PDC, PBD, Verts libéraux, Verts et Socialiste doivent s'entendre d'ici au 14 décembre prochain, pour éjecter l'UDC du Conseil fédéral.

    En auront-ils le courage ? En prendront-ils le risque ? Là est toute la question !

    Dans une telle configuration on pourrait imaginer un Conseil fédéral composé de : 2 PLR, 2 PDC, 1 PBD et 2 socialistes ou 2 PLR, 1 PDC, 1 PBD, 1 Vert et 2 socialistes.
    Il nous faut un Conseil fédéral composé de personnes compatibles entre elles, de personnes qui se font confiance par delà les appartenances partisanes. A cet égard, Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas démérité, bien au contraire. Par conséquent, pourquoi faudrait-il la remplacer ?

    Ce n'est point d'une "cuisine arithmétique fédérale" dont nous avons besoin, mais d'une "cuisine imaginative" où se "marient toutes les saveurs", entendez par là toutes les compétences et les intelligences dont les Chambres fédérales regorgent !

     

    Alors Messieurs les grands stratèges politiques, Messieurs les faiseurs de rois, MM. Pelli, Darbellay, Grunder, Bäumle, Ueli Leuenberger et Leyvrat, un peu de courage et d'imagination que diable !

     

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  • Elections fédérales et listes exotiques

     

    Comme tout un chacun, j'ai reçu récemment mon matériel de vote pour les élections fédérales du 23 octobre prochain. En consultant le fascicule des listes, je découvre avec étonnement certaines listes que je qualifierai d'exotiques, du fait qu'elles ne sont constituées que de candidats vivant à l'étranger.

     

    Les citoyens suisses établis à l'étranger ont la possibilité de voter en Suisse depuis quelques années et mes propos ne visent nullement à leur contester ce droit.

    Ce qui m'interpelle en revanche c'est la possibilité qui leur est offerte de siéger au Conseil national, la Chambre du peuple, c'est-à-dire d'être élu à Berne.

     

    Il convient cependant de nuancer lorsque l'on parle de vivre à l'étranger, car si certains de ces candidats vivent en France voisine, à proximité immédiate de Genève, d'autres en revanche sont établis dans des contrées beaucoup plus éloignées, telles que l'Australie ou la Canada ...

    Dans de telles conditions, on peut émettre de sérieux doutes quant à l'efficacité réelle de tels  parlementaires « hors sol ».

    En effet comment ceux-ci pourraient-ils appréhender objectivement des problèmes spécifiquement liés à la vie en Suisse, tels que ceux des assurances sociales, notamment l'épineux sujet de la santé publique avec la couverture maladie et la planification hospitalière, les transports publics avec leur financement et leur planification, voire les finances fédérales dont les ressources proviennent essentiellement de la TVA et de l'IFD, impôts qui ne frappent que les personnes résidant en Suisse ?

     

    Et puis les sessions parlementaires durent plusieurs semaines par années, sans parler des séances de commissions, qui impliquent une présence et de longs séjours à Berne.

    Par ailleurs, il faut rappeler que le Parlement helvétique est un parlement de milice qui ne permet pas aux Conseillers nationaux et Conseillers aux Etats de vivre exclusivement de leur activité parlementaire, ce qui oblige les élus à conserver une activité professionnelle.

    Dans ces conditions, comment envisager sérieusement le maintien d'une activité professionnelle ou des études à l'étranger, que ce soit à Sydney, au Canada, voire en Espagne ?

     

    Une autre question se pose s'agissant des candidats possédant une double nationalité et exerçant déjà une activité parlementaire dans un pays étranger. Pour Genève, ces cas concernent essentiellement des Suisses possédant également la nationalité française, candidats aux élections cantonales ou élus dans des Conseils municipaux en France voisine. Comment peut-on objectivement défendre les intérêts nationaux de deux pays distincts, sachant que ces intérêts peuvent être divergents sur de nombreux sujets ? Est-ce bien cohérent ?

     

    Paradoxalement, ces listes exotiques échappent aux orientations politiques traditionnelles gauche-droite. Ainsi « Les Verts » ont la leur, tout comme les socialistes, le PDC et, plus surprenant, l'UDC ! Surprenant du fait des prises de position de ce parti à propos des étrangers et de son initiative visant à « stopper l'immigration massive » ...

     

    Pour conclure, je ne songe pas un instant à faire élire des Suisses de l'étranger, fussent-ils de France voisine, pour représenter mes intérêts à Berne. Ces listes exotiques ne me convainquent pas du tout !

     

    Ne gaspillons pas nos voix et votons pour des candidats à même de défendre nos intérêts. Par conséquent votons pour des personnes reconnues pour leurs compétences et dotées d'une forte personnalité, pour des candidats domiciliés sur le territoire du canton de Genève.

    Plutôt que de glisser une liste compact de parti dans l'urne, n'hésitons pas à biffer les candidats qui ne nous conviennent pas, par exemple ceux qui se représentent mais que l'on a guère entendus à Berne ou ceux qui sont alignés comme des petits soldats derrière la ligne dogmatique dictée par leur parti. Préférons la liste neutre à la liste de parti !

     

    Mais le plus important est de voter, car la future législature s'annonce d'ores et déjà très importante. En effet, les défis que la Suisse devra relever sont nombreux. Parmi ceux-ci, je note la défense de la place économique de notre pays, la cohésion sociale, les assurances sociales, la politique énergétique, la sécurité intérieure, la politique extérieure dont la promotion de la Suisse à l'étranger fait partie, la mobilité et les transports publics, etc.

     

     

  • Démocratie directe, miroir de la société !

     

    Récemment encore, j'étais convaincu de la nécessité de compléter nos institutions helvétiques en créant une "Cour Constitutionnelle" qui serait chargée de valider toute "initiative populaire" en amont du processus, c'est-à-dire avant même qu'elle ne soit soumise au peuple, voire avant la récolte des signatures.

    Or il se trouve que j'ai lu récemment un petit ouvrage remarquable - un essai politique intitulé :

     

    "Défendre la démocratie directe - Sur quelques arguments antidémocratiques des élites suisses"

    Un livre publié en 2011 aux "Presses polytechniques et universitaires romandes" et signé Antoine Chollet. 1)

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    L'auteur définit quatre valeurs qui selon lui sont constitutives de la démocratie. Ce sont :

    l'égalité, la liberté, l'autonomie et l'émancipation.

    Il explique ensuite comment la démocratie fonctionne à partir de ces quatre valeurs et propose cette définition (p 35) :

     

    « La démocratie est l'institutionnalisation, difficile, contradictoire et toujours menacée de l'égalité, la liberté, l'autonomie et l'émancipation. »

     

    Hannah Arendt avait déjà traité (« Essai sur la révolution ») des deux premières valeurs en les opposant l'une à l'autre dans une comparaison des révolutions française (l'égalité) et américaine (la liberté).

     

    L'essai d'Antoine Chollet quant à lui bat en brèche certains principes convenus dont celui qui voudrait que la Constitution fédérale empêche le peuple de se prononcer sur des textes contrevenant à des traités internationaux "qui garantissent des droits fondamentaux, notamment le contenu de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la Suisse a ratifié en 1974. "

    Et l'auteur rappelle (p 81) :

    " Qu'on a par exemple invoqué ce texte lors de la campagne sur l'interdiction des minarets et l'argument réapparaît à vrai dire assez souvent, sans doute nourri par une lecture trop rapide de la Constitution fédérale ..."

     

    Or notre Constitution fédérale stipule "que les initiatives populaires doivent respecter les règles impératives du droit international (Art. 139, al. 3), mais comme le fait remarquer Antoine Chollet, "ces fameuses règles impératives sont en nombre extrêmement restreint et concernent principalement l'interdiction du génocide, de l'esclavage, de la torture ou des guerres d'agression."

     

    Et d'ajouter :

    " A ce régime-là, aucune des récentes initiatives populaires dont certains se sont demandé si elles contrevenaient à ces principes ne tombe sous le coup de cet alinéa, pas même celle demandant la peine de mort. "

     

    Et de conclure :

    " L'utilisation de cet outil en vue de l'invalidation de certaines initiatives n'est donc pas très convaincante. "

     

    Invité à s'exprimer sur les ondes de la « RSR » à propos de la démocratie directe et de la pléthore d'initiatives populaires déposées à Berne, Andreas Gross 2), spécialiste de la démocratie directe, politologue et conseiller national socialiste zurichois, n'a pas dit autre chose.

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    « Ce n'est pas parce que le messager apporte de mauvaises nouvelles qu'il faut le tuer, c'est par des arguments qu'il faut combattre toute initiative jugée excessive, pas en restreignant les droits démocratiques. La démocratie directe est le miroir de la société, ce n'est pas en cassant le miroir qu'on changera la société ... »

     

     

     

    Toutefois, les thèses développées par Antoine Chollet ne semblent pas avoir convaincu Joëlle Kuntz qui s'est fendue d'une critique de l'ouvrage dans un article du « Temps » intitulé « Tout le pouvoir aux soviets » (6 juin 2011). Selon Joëlle Kuntz, Antoine Chollet commettrait l'erreur de sombrer dans le manichéisme en minimisant les errances du peuple et en rejetant la faute sur les élites. Voire ...

     

    Pour conclure provisoirement cette modeste réflexion sur les bienfaits de la démocratie directe, j'ai découvert récemment que la Slovénie en connaissait elle-aussi les vertus. C'est ainsi qu'un récent article de « Swissinfo », intitulé « Pas de démocratie directe sans Tribunal constitutionnel ! » nous apprend que l'ancienne république yougoslave dispose d'un « Tribunal constitutionnel » dans ses institutions. Le journaliste relève que cette démocratie directe slovène ne semble pas être incompatible avec l'adhésion de ce pays à l'UE. Toutefois l'article de Swissinfo est trop peu développé pour se faire une idée. Il serait donc hasardeux de comparer le degré de démocratie directe slovène avec le nôtre.

     

    La proximité des prochaines élections fédérales (23 octobre 2011) m'incitent à recommander vivement la lecture de l'essai d'Antoine Chollet, notamment aux candidats aux chambres fédérales. Espérons qu'ils en trouveront le temps entre deux réunions électorales ...

     

    « Nous ne pouvons pas définir à priori ce qui relève de la politique et ce qui lui échappe ; dans une démocratie, personne ne doit être maître de la définition de ce qui est ou non politique » (Antoine Chollet)

     

     

     

    1) Antoine Chollet est Docteur en science politique de l'Institut d'études politiques de Paris, avec une thèse portant sur les rapports entre temps et démocratie soutenue en 2009, Antoine Chollet est actuellement chercheur au Centre d'histoire des idées politiques et des institutions de l'Université de Lausanne. Il travaille sur la théorie de la démocratie, sur les rapports de cette dernière au passé et au futur, ainsi que sur l'histoire du nationalisme suisse.

     

    2) Andreas Gross interviewé par la RSR - « L'invité de la rédaction », le 27 juillet 2011

     

     

  • Le Baiser de Judas administré à René

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    J'ai rarement été d'accord avec les idées politiques de René Longet, mais jusqu'à hier soir son intégrité idéologique ne faisait pour moi aucun doute.
    Aujourd'hui, il faut bien déchanter et constater qu'il a vendu son âme au diable pour aller à la soupe, mû par un réflexe bassement opportuniste.

     

    En s'affichant avec Eric Stauffer, au terme d'un accord contre nature qui, espère-t-il, devrait lui ouvrir les portes de la Cour des Comptes, René Longet a probablement signé sa mort politique !

    René Longet, qu'avez-vous fait de votre idéal transfrontalier si souvent décliné et loué dans votre blog ? Où donc avez-vous rangé votre humanisme ?

    Après cette poignée de mains onésienne historique, gageons que vos camarades de parti vous saurons gré de bien vouloir les renseigner. M'est avis que les explications risquent fort d'être houleuses ...

    Quant à vos alliés les Verts, avec lesquels vous partagiez et défendiez hier encore bon nombre d'idées et autant d'utopies, comment vont-ils réagir ?

    C'est ainsi par exemple que dans un billet posté sur votre blog le 13 septembre 2009, intitulé "Sécurité urbaine, une préoccupation socialiste", je vous demandais de préciser votre position et celle du PSG à propos de la "proposition n° 72" des "Verts" et de l'argumentation de Mathilde Captyn, alors candidate de ce parti au Grand-Conseil, laquelle affirmait péremptoirement sur le blog des "Verts" :

    " Les Verts proposent d'élargir le recrutement des policiers aux étrangers. Ce n'est pas acceptable que cette fonction soit réservée aux seuls détenteurs du passeport suisse - dans une ville où la diversité s'exprime par 40% d'habitants d'origine étrangère. "

    J'interpellais René Longet sur son blog :

    " En tant que socialiste, pensez-vous qu'il soit "inacceptable" qu'à Genève la fonction de policier ne puisse être accessible aux ressortissants étrangers ? "

    " Partagez-vous l'argumentation de Mathilde Captyn ? La nuancez-vous ? "

    René Longet m'avait répondu qu'il partageait tout à fait la vision de Mathilde Captyn :

    " Ce que Mme Captyn propose et dit est absolument logique et ne doit aucunement rester un tabou. "

    Pour les détails, voir ici :

    http://longet.blog.tdg.ch/archive/2009/09/13/securite-urbaine-une-preoccupation-socialiste.html

    A l'image de cette poignée de mains historique, les gendarmes, nombreux au sein du MCG, ne semblent pas avoir gardé rancune à René Longet. A moins qu'ils n'aient pas été consultés par leur leader politique, autocrate patenté, avant que celui-ci n'adoube René Longet ?

    Quant aux Verts qui ambitionnent de faire élire des frontaliers suisses aux prochaines élections fédérales du 23 octobre, ils se seraient bien passés de cette alliance de la carpe et du lapin.

    Cette politique genevoise atteint des sommets et devient franchement catastrophique, de compromissions en trahisons, que d'idéaux trahis pour un bol de soupe !

    On vit vraiment une époque formidable comment l'aurait dit le regretté dessinateur de BD Jean-Marc Reiser !

     

  • Le syndrome de Fukushima a frappé. Est-il féminin ?

     

    Ainsi ce 25 mai, le Conseil fédéral - conjugué au féminin nous dit-on - a pris sa décisioncentrales-nucleaires.jpg, il faudra toute affaire cessante éteindre la lumière dans les centrales nucléaires au terme de leurs concessions.

    Ce sera en 2034 au plus tard !

    C'est que le temps pressait, il y a eu la catastrophe de Fukushima, mais surtout les prochaines élections fédérales qui approchent à grands pas. Dame ! Elles auront lieu en octobre prochain.

     

    Décider comme ça dans la précipitation sous la pression populaire de sortir du nucléaire, sans proposer d'alternatives crédibles, n'est pas très responsable, mais il est vrai que l'on est à moins de cinq mois des élections fédérales. Une aubaine !

    Entre la peste du risque nucléaire et le choléra des rejets de CO2, le Conseil fédéral a tranché : la couche d'ozone sera sacrifiée sur l'autel de Fukushima !

    Tout ce qui hier encore était intolérable pour l'environnement sera béni demain, mais cela coûtera plus cher parce que ce sera taxé pour nous inciter à économiser. Doris nous l'a promis ...

    La Suisse sera ainsi la première victime collatérale de la catastrophe de Fukushima. Sa compétitivité économique s'en trouvera péjorée du fait d'un prix du kWh plus élevé que chez ses concurrents. Il en ira de même pour les ménages.

    Certes on nous promet déjà que la décision stimulera le développement d'énergies alternatives, ainsi que la recherche dans le domaine de l'efficacité énergétique. Il n'en reste pas moins que la Suisse se singularisera une fois de plus en prenant beaucoup de risques, alors qu'il eût été urgent de réfléchir, d'étudier plus à fond les différents scénarios possibles et surtout accompagner cette décision d'incitations fiscales adéquates.

     

    Reste à savoir si les développements technologiques promis, qu'il s'agisse de production à partir d'énergies renouvelables ou dans le domaine de l'efficacité énergétique, pourront à eux seuls compenser les conséquences de cette décision sur l'emploi et le PIB de la Suisse.


    Personne j'en conviens, ne souhaiterait vivre à proximité d'une centrale nucléaire, mais que l'on me comprenne bien, il s'agira de trouver d'autres sources de production pour remplacer tout de même près de 40% de la consommation d'énergie électrique d'ici à 2034 et ceci sans parler de l'accroissement annuelle de la consommation qui représente 2% par année.

    Certes l'énergie nucléaire n'est pas une panacée, mais il faut tout de même rappeler qu'elle ne produit pas de CO2 néfaste à la couche d'ozone. Qu'elles sont les alternatives pour produire 40% de la consommation d'électricité suisse ?

    La construction de nouveaux aménagements hydroélectriques n'est guère possible, sauf à petite échelle et ceux-ci se heurteront forcément à des oppositions du fait de leur impact sur le paysage.


    Les énergies éolienne et solaire ne suffiront pas à elles seules, et de loin, à compenser le manque de production, sans parler de l'imprévisibilité et des aléas d'une telle source de production.

    Reste alors la production thermique classique, mais il s'agit dans la plupart des cas d'énergies fossiles non-renouvelables (fuel, charbon, gaz) qui toutes produisent du CO2 néfaste à la couche d'ozone.

    Alors pourquoi faudrait-il importer 40% de notre consommation, sachant qu'elle sera produite à partir de centrales nucléaires, ceci à hauteur de 80% en France, et que ces mêmes centrales ne nous mettent nullement à l'abri d'un accident tel que celui de Fukushima ?


    Économies d'énergie oui, mais sommes-nous bien conscients de ce que représente 40% de notre consommation ? Il faudrait par ailleurs que la plupart d'entre nous fassions l'effort de comprendre les règles physiques et économiques qui régissent la production, le transport, la distribution et la consommation d'énergie électrique.

     

    La décision du Conseil fédéral a été prise à la hâte, sous le coup de l'émotion, sans véritable réflexion ni propositions crédibles, sous la pression de la rue. C'est une décision électoraliste avant tout !


    En ce 25 mai 2011, le Conseil fédéral a confondu vitesse et précipitation.

    Promettre c'est bien, assumer c'est mieux !